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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2019

Banque

Les deux principales banques saoudiennes planchent sur une possible fusion

National Commercial Bank et Riyad Bank recherchent des banques conseil en vue d’une possible fusion, qui créerait la plus grosse banque du Golfe, gérant 182 milliards de dollars d’actifs, selon des sources proches, citées par l’agence Bloomberg. Les banques ont envoyé des demandes de propositions à des sociétés dont Citigroup, Credit suisse Group, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, et UBS Group, selon les mêmes sources. Les conseils officiels sur cet accord - la plus importante fusion de banques depuis 2016 - pourraient être connus dès ce mois-ci. Ce projet de fusion est soutenu par le Public Investment Fund, le fonds souverain qui possède 44% de National Commercial Bank et 22% de Riyad Bank. La première banque vaut environ 38 milliards de dollars, et la seconde 15,7 milliards.
Banque
Banque

L’ancien PDG de Danske Bank quitte A.P. Moller

Peter Straarup, 67 ans, ancien PDG de Danske Bank, a démissionné du conseil d’administration de AP Moller Holding, qui contrôle près d’un cinquième des établissements danois, et de la Fondation AP Moller, selon le quotidien Berlingske. Il y siégeait depuis 2013 et 2012 respectivement. Il avait dirigé Danske Bank de 1998 à 2012, avant de céder son poste à Eivind Kolding. AP Moller Holding détient des parts dans AP Moller-Mærsk, et 21% des actions de Danske Bank. AP Moller Holding avait été à l’origine du remaniement important à la tête de Danske Bank à l’automne dernier, en plein scandale de blanchiment d’argent, en imposant Karsten Dybvad à la place de Ole Andersen à la tête de la première banque danoise.
Banque
Réglementation

L’AMF sanctionne Amadeis à hauteur de 50.000 euros

La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné Amadeis, conseiller en investissements financiers (CIF), à hauteur de 50.000 euros. Le gendarme boursier, qui avait proposé une transaction, lui reproche de ne pas avoir respecté ses obligations professionnelles. La commission des sanctions constate l’absence de procédure écrite pour le recueil d’éléments de connaissance client, l’absence de recueil complet et formalisé des informations relatives aux clients avant de leur adresser un conseil, une formalisation et un encadrement insuffisants de la fourniture de conseils, et l’absence d’information des clients quant à la rémunération liée à l’exercice des activités de CIF.
Réglementation
Assurance

Generali monte au capital de ses JV indiennes

L’assureur italien a bouclé le 31 décembre sa montée au capital de ses sociétés communes en Inde avec le groupe Future. Generali, présent dans le pays par le biais de deux compagnies vie et dommages ainsi que d’une plate-forme de distribution, a porté sa participation de 25,5% à 49%. «Avec cette opération, Generali investira environ 120 millions d’euros dans le partenariat et intensifiera l’utilisation du vaste réseau de distribution de Future Group», précise un communiqué. L’assureur avait annoncé le principe et les modalités de la transaction le 26 juin 2018.
Assurance
Banque

Paul Achleitner défend la solidité de Deutsche Bank

Deutsche Bank est solide et sa stratégie de redressement commence à porter des premiers fruits, a déclaré Paul Achleitner, président du conseil de surveillance de la première banque allemande. Dans le cadre d’un entretien accordé au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, le dirigeant affirme que le groupe n’aura pas besoin d’une aide d’Etat ni d’une fusion avec Commerzbank. «Regardons les faits : Deutsche Bank a une base de capital très forte par rapport à ses concurrents», estime Paul Achtleiner, en saluant les efforts de réduction de coûts de Christian Sewing, nommé président du directoire en 2018.
Banque
Réglementation

L’AMF lève une interdiction d’exercice à titre définitif

Fait exceptionnel, l’AMF vient de mettre fin à l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers qui avait été prononcée par la Commission des opérations de Bourse (COB) à l’encontre de Cyrille Vernes, alors président de la Financière Rembrandt, par décision du 12 février 2002. Ceci, après le rejet d’un premier recours devant le Conseil d’Etat en 2005, et d’un deuxième en 2016. Mais depuis décembre 2016, la loi permet qu’une personne sanctionnée à titre définitif soit, à sa demande et sous conditions, relevée de cette sanction après un délai d’au moins 10 ans. Selon le gendarme boursier, cette demande «se fonde sur le fait que l’intéressé n’entend pas exercer une activité professionnelle en France et cherche à remédier aux conséquences négatives de l’interdiction sur son activité à l’étranger». Et Cyrille Vernes s’est conformé depuis 16 ans à la sanction qui lui a été infligée.
Réglementation
Réglementation

Le régulateur luxembourgeois se dote d’un nouveau directeur

Le 17 décembre 2018, le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna a assermenté Claude Wampach en tant que nouveau directeur de la Commission de surveillance du secteur financier, le régulateur luxembourgeois. Ce dernier succédera à Claude Simon qui partira à la retraite au 1er janvier 2019. Claude Wampach reprendra les domaines et compétences suivants : la surveillance des banques, le mécanisme de surveillance unique (SSM), ainsi que la protection des déposants et des investisseurs. Il sera également membre du Conseil de résolution et du Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI). Claude Wampach détient un doctorat en sciences économiques de l’Université catholique de Louvain. Il a rejoint la CSSF en 2001 où il a travaillé au service de la surveillance des banques, après avoir passé deux ans auprès de la Banque générale de Luxembourg. Il est également le représentant luxembourgeois auprès du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Réglementation
Réglementation

JPMorgan condamné à payer 135 M$ à la SEC

La Banque JPMorgan Chase a annoncé avoir trouvé un accord avec la SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis concernant sa mauvaise gestion de plusieurs milliers de transactions impliquant des parts d’entreprises étrangères. Au termes de cet accord, JPMorgan a accepté de payer135 millions de dollars, dont 49,7 millions d’amende et 85,4 millions en «dégorgement et intérêt» Le régulateur américain a reproché mercredi dernier au géant financier d’avoir fourni des «ADRs» (American depository receipts) à des brokers alors que ni les brokers ni leurs clients ne détenaient lesparts nécessaires dans les entreprises étrangères en question pour réaliser ces transactions. Aucours des derniers mois, la SEC a fait de la chasse aux pratiques frauduleuses sur les ADRs un véritable cheval de bataille. En novembre, Citigroup a accepté de payer 38,7 millions de dollars concernant des faits similairesà JPMorgan, alors que Deutsche Bank avait accepté de payer une amende de 75 millions de dollars en juillet.
Réglementation
Réglementation

L'Argentine adopte un impôt sur les instruments financiers

Le média spécialisé Funds Society relate que le gouvernement argentin a approuvé le décret 1.170 qui consiste en un impôt sur les revenus tirés d’instruments financiers comme les placements à terme, les fonds d’investissements, les titres d’Etat ou encore les loyers. Il sera appliqué aux résidents argentins dont les revenus sont supérieurs à 66.917 pesos argentins,soit 1.736 dollars. La taxe s’applique aux opérations effectuées entre le1er janvier 2018 et le31 décembre 2018 et sontaux variera entre 5% et 15% en fonction du type d’instrument et de l’investisseur. Seront exonérés les fonds placésdans les produits d'épargne, les investissements dans des actions de sociétés argentines et les bénéfices tirés de la valorisationde fonds actionscontenant un minimum de 70% de titres argentins. La taxe pourrait entrer en vigueur en juin 2019.
Réglementation
Réglementation

La Cnil met à l’amende Bouygues Telecom

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé hier avoir sanctionné Bouygues Telecom d’une amende de 250.000 euros pour avoir «insuffisamment protégé les données» de plus de 2 millions de clients de sa marque B&You. L’instance avait été saisie en mars dernier à la suite d’un incident de sécurité. Un contrôle dans les locaux de l’opérateur «a permis de confirmer l’existence d’une vulnérabilité permettant d’accéder à des contrats et factures de clients B&You par la simple modification d’une adresse URL sur le site web de Bouygues Telecom», a expliqué la Cnil. Ce défaut de sécurité a duré pendant plus de deux ans. «Après en avoir été informé, l’opérateur a rapidement corrigé la vulnérabilité et les données personnelles des clients n'étaient plus librement accessibles», a ajouté la Cnil.
Réglementation
Banque

Le premier actionnaire de Carige va rencontrer la BCE

Malacalza Investimenti, premier actionnaire de Carige avec 27,6% du capital, doit rencontrer dans les prochaines heures des membres de la Banque centrale européenne (BCE), indique Reuters, afin de discuter de l’avenir de la banque italienne, dans l’impasse depuis le rejet le week-end dernier en AG du projet d’augmentation de capital. La société de Vittorio Malacalza s’est opposée à cette recapitalisation, estimant ne pas disposer de suffisamment d'éléments sur les besoins en capitaux imposés par la BCE et sur le plan stratégique de la banque génoise. Carige n’a pas fait de commentaire.
Banque
Assurance vie

New World Development acquiert un assureur

Le conglomérat immobilier de Hong Kong, New World Development, a accepté hier d’acquérir FTLife Insurance, qui appartenait jusqu’à présent au groupe chinois Juiding, pour l’équivalent de 2,75 milliards de dollars (2,41 milliards d’euros). Cette opération, qui renforcera la présence de New World dans les services financiers, sera payée entièrement en numéraire. FTLife avait également attiré l’intérêt de l’assureur canadien Sun Life et de la société de gestion alternative asiatique PAG, cette dernière ayant envisagé une offre conjointe avec le fonds souverain singapourien GIC. HSBC et Morgan Stanley conseillent New World pour cette transaction.
Assurance vie
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Réglementation

L'AMF s’organise pour accompagner les émetteurs obligataires

La nouvelle réglementation «Prospectus 3" pour les émetteurs obligataireentre en vigueur le 21 juillet 2019. Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. C’est la raison pour laquelle, l’AMF a souhaité anticiper en mettant en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période. En effet, le régulateur estime que plusieurs émetteurs obligataires disposant de programmes EMTN (Euro Medium Term Notes) dont la date anniversaire se situe après cette date, pourraient mettre à jour leur prospectus de base sur le premier semestre 2019 afin de pouvoir bénéficier de la clause de grand-père prévue à l’article 46.3 du Règlement(UE) 2017/1129 du 14 juin 2017. Si l’AMF n’encourage pas les émetteurs à opter pour une mise à jour anticipée, afin de ne pas surcharger une période traditionnellement très active, elle souhaite toutefois gérer au mieux les difficultés et le risque d’accumulation de dossiers. A cet effet, elle met donc en place une organisation inédite, basée sur l’anticipation, la concertation avec chacun et la visibilité des calendriers. Ce dispositif a été élaboré en étroite concertation avec l’AFTE (l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise). Il propose troi scénarios différents : - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe après le 21 juillet 2019et souhaitant procéder à une mise à jour anticipée; - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe avant le 21 juillet 2019(mise à jour normale); - pour l’ensemble des émetteurs souhaitant une approbation du prospectus de base au premier semestre 2019 (mise à jour normale, ou mise à jour anticipée identifiée avant le 31 janvier). L’ensemble des procédures à suivre sont accessibles icisur le site de l’AMF.
Réglementation
Réglementation

Le régulateur espagnol renonce à la publication des positions à découvert sur les actions

Le régulateur des marchés financiers espagnols, CNMV, a annoncé qu’il ne publiera plus aucune informationsur le total des positions à découvertprises sur les entreprises cotées en Espagne - soit les positions qui atteignent ou excèdent 0,20% du capital d’un émetteur -à compter du 1er janvier 2019. Ces dernières années, les positions à découvert, calculées en agrégé,étaientdévoilées pour chaque compagnie cotée en Espagne sur une base bi-mensuelle. La CNMV avance qu’elle veut appliquer dans ce domaine les mêmes critères que dans les autres pays européens, arguant que ces derniers ne publient pas de telles informations et que leur publication peut causer une «asymétrie d’information». «Cela pourrait amener quelqu’un à déduire que les positions à découvert nettes dans les actions espagnoles sont plus hautes que dans les actions ailleurs en Europe,» explique le régulateur dans un communiqué.
Réglementation
Réglementation

L'Espagne achève de transposer MiFID II

Le média spécialisé sur l’industrie des fonds Funds Society rapporte que l’Espagne a achevé la transposition de la réglementation européenne MiFID II dans son systèmejuridique vendredi 21 décembre. Le gouvernement espagnol a procédé à la transposition du texte en trois étapes. D’abord en adoptant un décret-loi royal sur les mesures urgentes d’adaptationdu droit espagnol à la réglementation de l’Union européenne sur le marché des valeurs mobilières fin décembre 2017 puis deux autres modifiant la loi sur les valeurs mobilières en vigueur dans le pays en septembre 2018 puis le 21 décembre 2018. Le dernier arrêté royal intègre les mesures comprises dans MiFID II concernant les rétrocessions ainsi que la surveillance et le contrôlede la distribution et de la conception des produits financiers. Il contient notamment l’exigence de commercialisation d’au moins 25% de produits financiers provenant de tierces partieset au moins deux alternatives de fonds de tierces parties dans chaque catégorie de fonds commercialisés pour que la qualité du service offert par les conseillers en investissement puisse être évaluée par le client et pouvoir justifier les rétrocessions.
Réglementation
Réglementation

Le Luxembourg profite du Brexit

Les incertitudes autour du Brexit sont une aubaine pour le secteur luxembourgeois des fonds, rapporte Bloomberg. Les sociétés de gestion britanniques se précipitent pour créer des filiales dans l’Union européenne pour éviter d’être exclues du bloc des 27 le 29 mars. Et nombre d’entre elles choisissent le Luxembourg, qui est déjà le deuxième marché de fonds du monde en dehors de l’Amérique. Le Brexit a aussi donné un coup de pouce aux sociétés du Grand-Duché qui fournissent aux petits fonds les fonctions clés de gestion pour s’assurer que les régulateurs les laissent continuer à vendre dans l’UE. « Ces 20 dernières années dans la gestion d’actifs, beaucoup de choses étaient concentrées à Londres, qui était la porte d’entrée en Europe pour les non-Européens », indique Jerome Wigny, associé du cabinet d’avocats Elvinger Hoss Prussen. « Maintenant, en raison du Brexit, cela n’a aucun sens, et c’est une occasion pour le Luxembourg de reprendre ce rôle ».
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