L'AMF milite pour une intégration européenne plus forte
Seul devant son pupitre, le regard alternant entre son discours et une audience composée de journalistes et de collègues,Robert Ophèle, président de l’AMF, présentait ce mardi 7 mai le rapport d’activité 2018 du régulateur. Une année marquée par la perspective du Brexit. «Un gros travail a été fait pour préparer cette sortie et toutes ses implications. Les règles nationales et européennes ont été adaptéespour minimiser les risques liés à une éventuelle sortie sans accord», a-t-il rappelé. Une vingtaine de sociétés de gestion et une vingtaine de sociétés d’investissement se sont installées à Paris l’an passé dans le cadre du Brexit.En 2018, les activités du régulateur à l’international ont été nourries par une conviction européenne profonde. «L’AMF est résolument en faveur d’un corpus de règles communes et d’une convergence forte de la supervision dans l’Union européenne. Ce sont des conditions nécessaires à l'émergence d’une réelle union des marchés de capitaux», a affirmé Robert Ophèle. Le dirigeant déplore un bilan décevant de la mandature actuelle européenne.Des avancées ont été obtenues, mais elles ne vont pas aussi loin qu’espéré en raison des résistances très fortes exprimées dans la plupart des États membres contre toute tentative de renforcement de l’intégration européenne. Principale déception ? Le renforcement avorté du rôle de l’ESMA que l’AMF a soutenu. «Le but était de confier à l’ESMA des pouvoirs de supervision accrus lui permettant d’assurer une convergence entre les autorités nationales. In fine, on est loin du compte», a regretté le président de l’AMF précisant que les pouvoirs supplémentaires qui prendront effet au 1er janvier 2022 se limiteront à la supervision de quelques indices critiques (EONIA et Euribor) et de fournisseurs de données de reporting (APA, ARM et CTP).Réaliste sur la situation de l’ESMA, l’AMF souhaite recentrer sa stratégie sur la formulation depropositions concrètespour favoriser le développement des marchés de capitaux de l’Union à 27. Robert Ophèle a exprimé quatre priorités lui paraissant structurantes et devant être traitées au niveau européen:- Mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers;- Concrétiser l’ambition en matière de finance durable;- Revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs;- Rendre plus efficace l’information des épargnants.L’activité 2018en chiffres :- 11231 demandes d’information traitées par la plateforme de réponse au public épargne Info Service, dont 78% proviennent de particuliers-1 438 demandes de médiation reçues en 2018- 633 sociétés de gestion de portefeuille dont 24 agréées en 2018-352 visas sur opérations financières délivrés par l’AMF en 2018-64 enquêtes terminées dont 41 dans le cadre d’une coopération internationale- 44 sanctions pécuniaires prononcées pour des montants allant de 20 000 à 800 000 d’euros représentant un montant total de 7,18 millions d’euros» Le but était de confier à l’ESMA des pouvoirs de supervision accrus lui permettant d’assurer une convergence entre les autorité nationales. In fine, on est loin du compte»,"Robert OphèleLe dirigeant, qui bouclait en 2018 sa première année complète à la tête de l’autorité, a égalementtenu à féliciter ses équipes pour leur travaux sur la mise en oeuvredes nouvelles réglementations européennes. L’exercice 2018 a vu l’arrivée de MIFID 2 (réforme des instruments et marchés financiers), de CSDR (réformes des dépositaires centraux) et de MMFR (réforme des fonds monétaires). Dans le cadre de MIFID 2, l’AMF a mis en place une nouvelle plateforme de surveillance qui traite désormais 5 millions de déclarations par jour. CSDR, la réglementation sur les dépositaires centraux a conduit le régulateur àaccorder un agrément à ID2S, nouveau dépositaire central dédié aux instruments du marché monétaire.Deuxième gros morceau : l’innovation. Après une année 2017 de rencontres des porteurs de projets et d’étude des levées de fonds via émission de jetons (Initial Coin Offering, ou ICO), l’AMF a remis ses conclusions en février 2018 sur le cadre réglementaire approprié pour ces opérations. Ces travaux ont très largement nourri le projet de loi Pacte qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier et qui crée un visa optionnel pour les émissions et un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numérique. «Nous avons choisipour une solution optionnelle moins restrictive qui s’adapte mieux à l’univers des ICO. Nous ferons un bilan dans deux ans pour en évaluer l’efficacité», a précisé Robert Ophèle. À l’heure actuelle, près d’une trentaine d’acteurs seraient intéressésparce type d’opérations en France.La loi PACTE doteral’AMF de nouveaux outils pour protéger les investisseurs: le démarchage sera ainsi interdit pour toute émission de jetons et à tout prestataire n’ayant pas reçu le visa ou l’agrément de l’autorité. L’AMF pourra également demander le blocage de l’accès aux sites internet frauduleux proposant des services sur actifs numériques.Par ailleurs, les services de conservation et d’achat/vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal devront faire l’objet d’un enregistrement obligatoire au titre des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une fois le texte promulgué, il reviendra à l’AMF de le mettre en œuvre, en adaptant son règlement général et sa doctrine.Cap sur la finance durableRobert Ophèle a enfin abordé la question de la finance durable. Axe fort de son plan stratégique 2018-2022, le régulateur avait dévoilé à l’automne dernier sa feuille de route en la matière. Ses priorités sont axées autour de l’accompagnement des acteurs et de l’innovation, la participation aux travaux européens et internationaux, la supervision et la pédagogie envers les investisseurs. Dès 2018, les équipes se sont mobilisées, au niveau français, pour le suivi de la mise en œuvre de l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte et la montée en compétences sur les sujets de reporting extra-financier, et au niveau européen, notamment pour réfléchir aux modalités d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des risques, dans les stratégies d’investissements et dans la prise en compte des préférences des clients..En 2019, l’AMF publiera son troisième rapport sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective. A cet égard, avec la loi PACTE, ses missions se voient étendues: elle doit désormais veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie en matière de finance durable. Le régulateur publiera également ses constats et recommandations s’agissant de l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.
