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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2022

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Réglementation

Sigma Gestion transige avec l’AMF

Sigma Gestion a conclu un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) par lequel la société s’engage à régler 120.000 euros au Trésor Public. Cette transaction fait suite à une enquête au cours de laquelle ont été relevés plusieurs manquements de la société de gestion. En premier lieu, celle-ci pourrait ne pas avoir respecté sa procédure d’agrément et son programme d’activité en investissant dans des sociétés à prépondérance immobilière par le bais de deux sociétés dont elle assure la gestion. Ensuite, l’AMF a constaté «des déficiences relatives à la procédure de valorisation, la méthodologie de valorisation et le contrôle du processus de valorisation». Enfin, l’AMF a constaté des manquements dans les procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Outre la somme versée, Sigma Gestion s’engage«dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 7 ans permettant de préserver les intérêts économiques et fiscaux des investisseurs», à procéder à la gestion extinctive de l’activité immobilière mise en cause.
Réglementation

Le Crédit Mutuel arrête de financer les produits issus de la déforestation

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord en vue d’un texte législatif pour interdire les importations qui contribuent à la déforestation dans le monde. Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale a donc annoncé vendredi qu’il va adopter une politique sectorielle de lutte contre la déforestation. Seront exclus tous les financements qui pourraient participer, directement ou indirectement, à la destruction des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables. Ces règles de financement seront publiées à la fin du premier semestre 2023. Elles concerneront les secteurs les plus contributeurs à la dégradation des écosystèmes forestiers pour en limiter les impacts négatifs. Elles seront régulièrement enrichies pour étendre leur périmètre d’application tant géographique qu’économique en cohérence avec la trajectoire de décarbonation des activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Le Crédit Mutuel arrête de financer les produits issus de la déforestation

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord en vue d’un texte législatif pour interdire les importations qui contribuent à la déforestation dans le monde. Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale annonce en conséquence qu’il va adopter une politique sectorielle de lutte contre la déforestation. Seront ainsi exclus tous les financements qui pourraient participer, directement ou indirectement, à la destruction des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables. Ces règles de financement seront publiées à la fin du premier semestre 2023. Elles concerneront les secteurs les plus contributeurs à la dégradation des écosystèmes forestiers pour en limiter les impacts négatifs. Elles seront régulièrement enrichies pour étendre leur périmètre d’application tant géographique qu’économique en cohérence avec la trajectoire de décarbonation des activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

BNP Paribas Personal Finance vend son activité bulgare

BNP Paribas Personal Finance a conclu un accord avec la banque grecque Eurobank pour lui vendre BNP Paribas Personal Finance Bulgaria. Elle passera dans le giron de Postbank, l’entité bulgare de Eurobank, indique-t-elle dans un communiqué. BNP Paribas Personal Finance Bulgaria opère par le biais d’un réseau de 44 agences. A la fin du mois de septembre, l’entité avait un actif total de 450 millions d’euros et des dépôts proches de 100 millions d’euros. La transaction prévue devrait être finalisée au cours du premier semestre 2023, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

Santander écope d’une amende de 107,7 millions de livres au Royaume-Uni

Santander a été condamnée à une amende de 107,7 millions de livres (132 millions de dollars et presque autant d’euros) par l’autorité de surveillance financière britannique pour un manquement à ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment de capitaux. Ses lacunes portent sur des centaines de millions de dollars de fonds suspects ayant transité par les comptes de ses clients professionnels entre 2012 et 2017, a déclaré la Financial Conduct Authority (FCA) dans un communiqué vendredi.

La rémunération des PEL passera à 2% le 1er janvier 2023

Un évènement. Vingt-deux ans après sa dernière révision, le taux de rémunération du plan d’épargne logement (PEL) s’apprête à être revu. Il passera à 2 % pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier prochain, contre 1 % aujourd’hui. Bruno Le Maire, qui a annoncé ce jour cette révision s’est rangé à l’avis du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, fondé sur la formule de calcul du taux du PEL. Le ministre de l’Economie a indiqué qu’il s’agissait d’un nouveau soutien à l’épargne des Français s’inscrivant par ailleurs dans un contexte de remontée des taux d’intérêt des prêts immobiliers.

La photo de la semaine

Entre Jamie Dimon et Paris, la lune de miel dure depuis quelques années. Le PDG de JPMorgan s’est vu remettre le 29 novembre la Légion d’honneur des mains du président Emmanuel Macron en reconnaissance de son engagement et de celui du groupe. Invité régulier des dîners Choose France à Versailles, le banquier américain a fait l’objet de toutes les attentions depuis 2016 pour renforcer l’attractivité de la place financière parisienne post-Brexit. En retour, JPMorgan a plus que triplé ses effectifs dans la capitale, à 800 collaborateurs, et déployé en Seine Saint-Denis son programme philanthropique AdvancingCities. De quoi mettre du rouge à la boutonnière.
Banque

Tandem

Les collaborateurs du Crédit Mutuel Arkéa qui hésitaient encore pour garnir le pied du sapin entre le Prix Goncourt et le Renaudot y trouveront leur bonheur. Comme tous ceux soucieux d’engagement sociétal par l’entreprise. Un groupe bancaire en l’occurrence, Arkéa donc, entreprise à mission dont les directrice générale et directrice générale déléguée, Hélène Bernicot et Anne le Goff (photo, devant la rade de Brest, naturellement), ont cosigné un essai, La Fabrique de la décision. Elles y partagent leur expérience de femmes dirigeantes, premier tandem à la tête d’une banque en Europe, et leurs convictions sur le leadership nouvelle génération, à savoir collectif, à l’écoute du terrain, tourné vers l’impact et la transmission. Les droits de l’ouvrage seront intégralement reversés à deux associations soutenues par Arkéa, Fifty-Fifty et le CIDFF du Finistère.
Banque
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Assurance

La facture des « cat nat » s’alourdit en 2022

Vigilance. Evénement météorologique jusqu’à présent le plus coûteux de 2022, l’ouragan Ian, qui a frappé la Floride fin septembre, a fait grimper la facture des catastrophes naturelles. Selon Swiss Re, le coût des pertes économiques s’établirait cette année à 260 milliards de dollars (248 milliards d’euros). Les pertes assurées s’élèveraient de leur côté à 115 milliards de dollars, un niveau bien supérieur à la moyenne décennale de 81 milliards. « Le développement urbain, l’accumulation de richesses dans les zones exposées aux catastrophes, l’inflation et le changement climatique sont des facteurs clés en jeu, transformant les phénomènes météorologiques extrêmes en pertes de catastrophes naturelles en constante augmentation », explique Martin Bertogg, responsable des périls catastrophiques chez Swiss Re. Alors que l’ouragan Andrew avait généré il y a trente ans un niveau de perte alors jamais enregistré de 20 milliards de dollars, sept ouragans de ce type se sont produits au cours des six dernières années.
Assurance

L’ACPR inflige une amende de 1,5 million d’euros au Crédit Agricole du Languedoc

Paris veut devenir la capitale européenne de la lutte antiblanchiment de capitaux (LCB-FT) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre sa fermeté vis-à-vis des banques françaises. Le Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, qui compte près d’un million de clients et un résultat net de 211 millions d’euros en 2021, écope d’un blâme et d’une amende de 1,5 million d’euros pour ne pas avoir satisfait à toutes ses obligations en matière de LCB-FT. Cette décision, qui fait suite à un contrôle effectué entre juin 2020 et janvier 2021, est publiée de manière nominative pendant cinq ans, l’ACPR souhaitant en faire un exemple. La caisse régionale est sanctionnée car son dispositif de suivi et d’analyse des opérations de la clientèle «reposait sur un ensemble de scénarios incomplet», explique l’ACPR. La Commission des sanctions a notamment insisté «sur l’importance de scénarios mettant en relation les revenus d’un client et ses opérations», afin de détecter les éventuelles opérations atypiques. Elle a également relevé quelques défauts dans les déclarations de soupçon à Tracfin. «Ce manquement était d’autant plus critiquable que les dispositions applicables sont anciennes et ont été explicitées depuis longtemps et que la CRCAM Languedoc dispose, du fait de son appartenance au groupe Crédit Agricole, de moyens humains, techniques et financiers importants», juge l’ACPR.

Generali étudie la vente d’un gros portefeuille d’assurance vie

L’assureur Generali étudierait la vente d’un portefeuille d’assurance vie d’environ 20 milliards d’euros en Italie dans le cadre d’un plan pour améliorer sa rentabilité, a rapporté mercredi l’agence Bloomberg, citant des sources anonymes. Le premier assureur italien pourrait lancer le processus de vente en janvier. Aucune décision définitive n’a été prise sur le calendrier et la taille de l’opération. Contacté par Dow Jones Newswires, un porte-parole de Generali a refusé de faire un commentaire.

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