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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2011

Réglementation

Les fonds monétaires britanniques se mettent au diapason européen

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) a annoncé le 8 novembre la création de deux nouvelles catégories de fonds monétaires. Ces deux nouvelles catégories s’inspirent des définitions déclinées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) qui distingue les fonds «short term money market» des fonds «money market». Ces deux catégories ont été reprises par l’Autorité des marchés britannique (FSA) en juillet dernier.Les fournisseurs de fonds monétaires disposent d’une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle segmentation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
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Coutts écope d'une amende de 6,3 millions de livres

L’Autorité des marchés britannique (FSA) a annoncé le 8 novembre avoir infligé une amende de 6,3 millions de livres à Coutts, la filiale de gestion de fortune de RBS, pour des manquements à la réglementation dans le cadre de la distribution d’un fonds AIG.Entre le 3 décembre 2003 et le 15 septembre 2008, Coutts a vendu le fonds à 427 clients fortunés pour un montant cumulé de 1,45 milliard de livres. Le fonds monétaire a bien entendu investi dans des instruments monétaires, mais, à la différence d’un fonds monétaire classique, il a aussi cherché à améliorer sa performance en engageant une proportion importante de ses actifs dans des ABS et des «floating rate notes». A l’occasion de la crise financière de 2007 et 2008, la valeur de marché d’une partie des actifs du fonds est tombée en dessous de sa valeur comptable. Un grand nombre d’investisseurs ont voulu se faire rembourser après la faillite de Lehman si bien que le fonds a suspendu les paiements. Compte tenu d’un déficit d’information criant, tant de la part des conseillers que de la documentation distribuée, les clients de Coutts étaient exposés à «un risque inacceptable», souligne la FSA dans un communiqué. L’amende a néanmoins été minorée de 30% compte tenu de la coopération active de Coutts avec la FSA pour régler le problème.
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Fidelity épinglé à Hong Kong

L’autorité des marchés de Hong Kong, la Securities and Futures Commission (SFC), a critiqué publiquement l’américain Fidelity pour avoir violé le code fusions et acquisitions en omettant de faire état de transactions sur une société cotée Little Sheep (chaîne de restaurants), rapporte Asian Investor.Une porte-parole de Fidelity a souligné que la société avait reconnu ses torts, à savoir ne pas avoir tenu compte de l’obligation d’information pour tout mouvement touchant des participations supérieures à 5% en cas d’OPA, ce qui était le cas. Entre le 23 mai et le 1er juin, Fidelity a porté sa participation au capital de Little Sheep à 8,21%. La SFC semble toutefois avoir accepté les explications selon lesquelles Fidelity avait opéré pour le compte de clients et non pour tenter de prendre le contrôle de la société.
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MiddleNext lance une formation administrateurs à Lyon

L’association des valeurs moyennes cotées MiddleNext a annoncé le 8 novembre le lancement de sa première formation d’administrateurs, à l’initiative de Sidonie Mérieux (HeR value) et de Blandine Peillon (Jour de printemps). « Après la publication de notre code de gouvernance, il était naturel que nous prenions des initiatives concrètes pour faciliter la formation des administrateurs aux enjeux de gouvernance des petites et moyennes entreprises », souligne Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext qui coordonne la formation intitulée «Préparons-nous aux mandats sociaux».Ce programme s’adresse aux professionnels qui souhaitent se préparer à l’exercice de mandats sociaux. Il est réalisé avec le soutien de Pierre-Yves Gomez, directeur de l’Institut français du gouvernement des entreprises (IFGE/EM Lyon). Des ateliers d’accompagnement dédiés aux femmes participantes seront réalisés en collaboration avec le programme « Women Be European Board Ready » créé par Viviane de Beaufort, professeur de droit à l’ESSEC. La première session de formation se déroulera à Lyon et débutera le 12 décembre. Elle durera 8 jours répartis sur 4 mois. Outre la participation de Pierre-Yves Gomez et Viviane de Beaufort, référents sur les sujets de gouvernance, les modules de formation seront majoritairement animés par des professionnels de la région.
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EDF saisit l’AMF après un article de presse sur le nucléaire

Selon des sources concordantes, Henri Proglio, le patron d’EDF, a saisi l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le parquet de Paris de faits pouvant représenter, selon lui, des éléments constitutifs de «diffusion d’informations fausses et trompeuses», rapporte Les Echos. EDF estime avoir été victime d’un article paru dans «Le Monde» vendredi 28 octobre sous le titre : «Le PS et Europe-Ecologie-Les Verts sont déjà près de sceller un accord électoral». Le texte évoque la fermeture de centrales nucléaires et n’exclut pas l’arrêt du chantier de l’EPR de Flamanville. Dans la journée, il est démenti par les directions des deux partis politiques. Mais cela n’empêche pas le titre EDF de chuter de 7 % en séance, pour terminer en baisse de 5,52 %. Du côté de l’AMF, on indique qu'à «chaque fois qu’un mouvement inhabituel affecte le titre d’une société cotée, le régulateur effectue un travail d’analyse du marché concerné».
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Frédéric Bompaire va présider la Commission Formation de l'AFG

Frédéric Bompaire, chargé de mission à la direction de la stratégie d’Amundi, devient président de la Commission Formation de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), a indiqué l’association professionnelle dans un communiqué.Frédéric Bompaire succède à Jean-Luc Enguéhard, président de La Banque Postale AM, membre du conseil d’administration de l’AFG et membre du Collège de l’AMF. Par ailleurs, Véronique Morsaline rejoint AFG-Asffi Formation en tant que responsable de la pédagogie et du développement. Véronique Morsaline a été jusqu’en 2011 expert sur les métiers et produits des « marchés financiers » au sein du CFPB. Elle y a notamment créé et dirigé un Diplôme d’Expert en Administration de Fonds (DEAdF) et, d’autre part, collaboré très activement à la création du référentiel AMF de certification de place et à la rédaction d’un ouvrage de référence des connaissances minimales à acquérir pour cette certification.
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Les entreprises très attentives à la gouvernance de leurs partenaires

Les entreprises allemandes accordent une importance primordiale au comportement de leurs partenaires en matière de gouvernement d’entreprise, selon une enquête de Steria Mummert Consulting.Pour 81% des entreprises interrogées, les règles de gouvernement d’entreprise de ses partenaires doivent être en adéquation totale avec ses propres règles. L’enquête relève en outre qu’une entreprise sur quatre exige de ses fournisseurs et partenaires qu’ils respectent un corpus de règles de conduite spécialement conçus à leur intention. Les entreprises dont l’effectif dépasse les 5.000 personnes accordent une attention toute particulière au strict respect des règles de gouvernance par leurs partenaires, souligne Steria Mummert Consulting.
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Raj Rajaratnam sommé de payer 92,8 millions de dollars à la SEC

Le juge américain Jed Rakoll a ordonné à Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon, de payer une amende de 92,8 millions de dollars pour éteindre les accusations de délit d’initié de la Securities and Exchange Commission, rapporte le Financial Times. Cela représente trois fois les gains illégaux qu’il a engrangés et s’ajoute aux 64,8 millions de dollars qu’il doit payer. Il a aussi été condamné à 11 ans de prison.
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Groupama écarte la vente de Gan Eurocourtage

Dans un courrier que s’est procuré L’Agefi, le directeur général de Gan Eurocourtage, Baudouin Caillemer, indique que le «groupe ne souhaite pas se dessaisir» de sa filiale tout en annonçant des «mesures importantes» d’ici la fin de l’année pour redresser sa marge de solvabilité.

Société Générale soigne ses fonds propres

La banque a décoté de 60 % ses titres d’Etat grecs et a réduit son exposition aux dettes périphériques. Son besoin de fonds propres évalué par l’EBA passe de 3,3 à 2,1 milliards d’euros.

Geniki double ses pertes sur neuf mois

La filiale de la Société Générale a doublé ses pertes sur la période janvier-septembre par rapport à la même période de 2010, à 617,8 millions d’euros. «La détérioration du contexte économique a eu un effet négatif sur la qualité de notre portefeuille de prêts et, par conséquent, nos provisions se sont élevées à 377,2 millions d’euros sur la période», a déclaré la banque. Geniki a aussi déprécié de 230,1 millions d’euros son portefeuille de dette souveraine grecque.

L’exposition à la Grèce a pesé sur Intesa

Intesa Sanpaolo a publié hier un bénéfice en net en recul au titre du troisième trimestre, en raison d’une dépréciation de 593 millions d’euros liée à son exposition à la dette grecque et à des pertes dans ses activités de trading. La première banque de détail italienne a fait état d’un bénéfice net de 527 millions d’euros sur la période de trois mois à septembre, contre 741 millions d’euros lors du trimestre précédent. Les pertes liées aux activités de trading se sont élevées à 74 millions d’euros contre un bénéfice de 541 millions d’euros réalisé au deuxième trimestre. Son ratio core tier one s’est établi à 10,2% à fin septembre, comme à fin juin. Il serait de 9,2% en tenant compte des exigences plus strictes de l’Autorité bancaire européenne, a précisé la banque. Enfin, l’exposition à la dette de l’Etat italien s'élevait à 63,4 milliards d’euros à la fin septembre, contre 64,5 milliards à fin juin.

Josef Ackermann craint que la Grèce puisse créer un précédent

Le directeur général de Deutsche Bank craint que la décote de 50% acceptée par les créanciers privés de la Grèce puisse créer un précédent pour d’autres pays en difficulté, selon des propos rapportés par le Financial Times. Le dirigeant souhaite ainsi que le PSI reste une exception. «Si vous ouvrez la boîte de Pandore, qui va investir dans le risque souverain? La violation de sa classe d’actif sans risque aura des conséquences durables», selon Josef Ackermann.

Credit Suisse va devoir satisfaire le fisc américain

La banque suisse a reçu l’ordre des autorités suisses de leur transmettre des informations sur des citoyens américains ayant des actifs non-déclarés en Suisse. Cet ordre fait suite à une demande de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, en vertu de l’accord de double imposition signé entre les deux pays en 1996, a souligné l’établissement.

Credit Suisse doit fournir des données au fisc américain

Credit Suisse a reçu l’ordre des autorités suisses de leur transmettre des informations sur des citoyens américains ayant des actifs non-déclarés en Suisse. Cet ordre fait suite à une demande de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, en vertu de l’accord de double imposition signé entre les deux pays en 1996, souligne la banque dans un bref communiqué. Cette annonce confirme une information de Reuters qui avait révélé durant la nuit que l'établissement avait commencé à avertir certains de ses clients qu’elle allait dévoiler leur identité à l’IRS.

Les résultats de Munich Re déçoivent

Munich Re a dégagé un résultat de 286 millions d’euros sur la période, alors que les analystes financiers avaient anticipé en moyenne un chiffre de 525 millions d’euros. «Munich Re continue de prévoir un résultat annuel positif pour 2011 dans son ensemble et vise un dividende inchangé», précise le groupe allemand qui avait versé au titre de 2010 un dividende de 6,25 euros par action.
Photo: PHB/Agefi

La Société Générale renonce au dividende

La banque française a annoncé ce matin avoir dégagé un résultat net en baisse de 30,6% au troisième trimestre à 622 millions d’euros, alors que le consensus établi par Reuters tablait sur un résultat net en repli de 4% à 858 millions d’euros. Le groupe indique en outre avoir passé une dépréciation additionnelle de 333 millions d’euros sur la Grèce, appliquant une décote de 60% sur la dette publique de la République hellénique.
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La BCME devient Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels

La BCME compte 7000 acteurs économiques locaux partout en France, principalement des entreprises, des promoteurs immobiliers et des acteurs publics et institutionnels locaux. Au regard du projet stratégique du groupe, le renforcement sur ces trois marchés constitue l’un des axes majeurs d'« Horizons 2015 ». Depuis deux ans, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a renforcé son implantation territoriale. Outre le déménagement de son siège social à Rennes, la filiale du groupe mutualiste s’est également implantée à Tours et à Lille. Antoine Lefebvre, Directeur Général d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, déclare dans le communiqué publié le lundi 7 novembre : « Ce changement de nom signe une véritable stratégie d’entreprise fondée sur la réactivité et la proximité. Il a pour ambition de faire d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels une banque de référence des acteurs économiques locaux ».
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Divergences de vues sur la tarification post-RDR

Les investisseurs outre-Manche pourraient être confrontés à des tarifications multiples avec l’entrée en vigueur de la réglementation RDR, rapporte Investment Week.Alors que tous les acteurs travaillent à différents modèles de tarification, des divergences apparaissent entre les fournisseurs et les plates-formes sur les meilleurs moyens de répondre aux exigences des investisseurs. Il semble toutefois qu’une tendance se dessine en faveur d’une structure de tarification mobile qui permettrait d’exiger une prime pour les produits à fort alpha. De nombreux experts estiment dans tous les cas que les coûts vont augmenter. Le total des frais sur encours pourrait ainsi passer de 1,5% à 2% environ.
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Le PFL sur les dividendes et les intérêts sera porté à 24%

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19% à 24%, ce qui alignera la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail, a annoncé le 7 novembre le premier ministre François Fillon dans le cadre des mesures du plan d'équilibre des finances publiques. Cette disposition générera une recette de 0,6 milliard d’euros, précise un communiqué de Matignon.Le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 (impôt sur les revenus 2011 et 2012) au niveau de 2011, jusqu’au retour en dessous de 3% de déficit public. Automatiquement, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également gelés. Le rendement s’élève à 3,4 milliards d’euros dont 1,7 milliard d’euros en 2012. Au total, les différentes mesures présentées hier représentent un effort de 17,4 milliards d’euros d’ici à 2016 et s’ajoutent à celles déjà prévues antérieurement. L’effort de redressement programmé jusqu’en 2016 sera de 115 milliards d’euros dont 51 milliards d’euros sur 2011-2012.
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La SEC va proposer une réforme des fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission va bientôt proposer une vaste réforme des fonds monétaires, rapporte le Financial Times. Dans ce cadre, le régulateur s’est concentré sur deux options. L’une exigerait que les fonds monétaires détiennent du capital susceptible de faire tampon face aux pertes. L’autre impliquerait que les fonds passent à une mesure flottante de leur valeur liquidative, indique le quotidien.
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Groupama tenté par l’appel aux investisseurs

Le quotidien indique que parmi les pistes envisagées par l’assureur pour renforcer son capital, «des contacts ont été établis avec plusieurs investisseurs, dont des réassureurs étrangers». Ils pourraient être appelés à «souscrire des titres hybrides sans droit de vote émis par Groupama SA». De quoi satisfaire l’Autorité de contrôle prudentiel, «très impliquée dans le dossier», ces titres entrant dans la composition des fonds propres. Le quotidien assure que «depuis l’été, assureurs et investisseurs se pressent autour de Groupama», dont la nouvelle équipe dirigeante «doit avoir fixé son plan de marche d’ici la fin de l’année».

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