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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2012

Réglementation

L'AEMF publie un rapport sur la vente à découvert et les CDS

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) vient de publier un rapport à la Commission européenne suite à la consultation lancée récemment sur les possibilités de délégation de transactions portant sur les ventes à découvert et certains aspects des CDS. L’AEMF revient sur les différentes problématiques touchant par exemple la propriété d’un instrument financier dans le cadre d’une vente à découvert, la méthode de calcul d’une position nette courte ou encore les seuils de notification s’apliquant aux ventes à découvert de dette souveraine.Le rapport peut être consulté en pièce jointe.
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Lourdes peines en appel pour les ex-dirigeants de Parmalat

Les ex-dirigeants du groupe agroalimentaire italien Parmalat ont été condamnés à de lourdes peines de prison au cours du procès en appel pour le krach de ce groupe en 2003, rapporte Les Echos. Très légèrement réduites, les peines infligées sont pour son fondateur Calisto Tanzi, 73 ans, de 17 ans et dix mois de réclusion pour banqueroute frauduleuse et association de malfaiteurs. L’intéressé a immédiatement annoncé un recours en Cassation. Pour sa part, son ex-directeur financier, Fausto Tonna, a vu sa peine réduite à près de 10 ans (9 ans 11 mois et 20 jours). Le krach du fleuron de l'économie italienne en 2003 a englouti les économies de 135.000 épargnants et laissé un trou de 14 milliards d’euros.
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Un ancien dirigeant de CalPers accusé de fraude

La Securities and Exchange Commission accuse un ancien dirigeant du fonds de pension CalPers, Federico Buenrostro, et l’un de ses amis proches, d’avoir escroqué la société de private equity Apollo Global Management. L’intéressé aurait ainsi aidé Alfred Villalobos, moyennant la fabrication de documents, à obtenir des commissions indues sur les investissements de CalPers auprès d’Apollo Global Management.
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Une école de management à Grenoble certifiée par l’AMF

Grenoble Ecole de Management vient d’obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui permettant de faire passer à ses étudiants l’examen certifié et désormais obligatoire pour tout nouvel entrant sur certaines fonctions (vendeur, négociateur, analyste...) telles que définies par le règlement général de l’autorité de régulation française. Depuis le 1er juillet 2010, cette certification professionnelle est obligatoire pour les prestataires de service d’investissement, à savoir les banques, les assurances, les sociétés de gestion financière, qui doivent s’assurer que leurs employés disposent des qualifications et de l’expertise nécessaires ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant pour exercer leurs services, précise un communiqué.Parmi les compétences et les connaissances testées : les bases comptables et financières, les instruments financiers et les risques ; la réglementation «abus de marché», le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international, la déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements, le fonctionnement et l’organisation des marchés, la réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc…
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Le secteur bancaire chypriote en quête d’argent frais

Le ministre des Finances chypriote, Vassos Shiarly, a déclaré qu’il faudrait peut-être 1,5 milliard d’euros environ pour recapitaliser le système bancaire du pays, ajoutant qu’il était probable que cette somme soit consacrée à une seule banque. Tous les regards sont tournés vers Popular Bank qui doit trouver plus d’un milliard d’euros d’argent frais d’ici le 30 juin, comme imposé par les régulateurs.

Une holding regroupera l'immobilier des banques espagnoles

L’Espagne donnera quelques semaines à ses banques pour transférer leurs actifs immobiliers dans une holding ad hoc, afin d’assurer aux investisseurs qu’elles n’auront pas besoin d'être à nouveau renflouées, a rapporté Reuters de sources gouvernementales et financières. Cette structure, qui devrait être dissoute au bout de 10 ans, ne mobilisera pas de fonds publics, n’aura pas de licence bancaire et ne sera gérée que par des professionnels de l’immobilier.

La filiale espagnole de Groupama suscite les convoitises

Plusieurs assureurs espagnols lorgnent de près Groupama Seguros, la filiale locale de l’assureur mutualiste. Selon l’agence Dow Jones, Grupo Catalana Occidente aurait ainsi fait une offre non contraignante pour la reprise de cette entité. Son homologue Mapfre aurait également regardé le dossier, mais sans déposer d’offre pour l’instant. Selon l’agence de presse, Groupama souhaiterait retirer entre 300 et 400 millions d’euros de cette cession. Contacté par L’Agefi, l’assureur français indique pourtant «qu’aucune démarche de cession n’est en cours à l’heure actuelle». Toutefois, il avoue qu’«une revue stratégique est en cours visant à examiner les marques d’intérêts et nous en avons reçues de nombreuses». Avec un chiffre d’affaires de 943 millions d’euros en 2011, Groupama Seguros est la deuxième plus importante filiale du groupe à l’international, derrière l’Italie.

7 milliards d’euros de collecte pour le livre A à fin mars

La collecte du Livret A s’est élevée au mois de mars à 1,28 milliard d’euros, portant la collecte nette sur le livret d'épargne à 7,17 milliards d’euros sur les trois premiers mois de l’année, selon les données de la Caisse des dépôts (CDC). Le livret de développement durable (LDD) affiche quant à lui une collecte nette de 1,27 milliard d’euros en mars et de 8,24 milliards sur l’ensemble du premier trimestre.

Les banques se pressent pour racheter les actifs d’AIG

Citigroup, Credit Suisse et Goldman Sachs auraient formé un consortium destiné à mettre la main sur 7,5 milliards de dollars du portefeuille «Maiden Lane III» mis en vente par la Réserve fédérale hérité du sauvetage d’AIG en 2008, selon le quotidien qui cite une note. Le consortium devrait soumettre son offre jeudi, alors que Merrill Lynch, Morgan Stanley, Barclays, Deutsche Bank et Nomura seraient également intéressées.

Des investisseurs activistes s’opposent à Deutsche Bank

Le fonds d’investissement britannique Hermes est à la tête d’un groupe de 28 investisseurs décidés à ne pas donner quittus au conseil de surveillance de la banque allemande pour l’exercice 2011 lors de la prochaine assemblée générale, rapporte le quotidien qui cite Hans-Christoph Hirt, représentant d’Hermes. Ces investisseurs, qui détiennent environ 0,5% du capital de Deutsche Bank, critiquent la façon dont a été géré le remplacement du directeur général Josef Ackermann et ils demandent «une révision de la gouvernance du groupe». Le journal ajoute cependant qu’un vote négatif contre le conseil ne serait pas engageant pour la banque allemande.

Paiements : les pistes de réforme

Le rapport Pauget-Constans sur l’avenir des moyens de paiement en France propose aujourd’hui vingt mesures pour adapter la filière aux nouvelles contraintes.

7 milliards d’euros de collecte pour le livret A au premier trimestre

La collecte du Livret A s’est élevée au mois de mars à 1,28 milliard d’euros, portant la collecte nette sur le livret d'épargne à 7,17 milliards d’euros sur les trois premiers mois de l’année, selon les données de la Caisse des dépôts (CDC). Le livret de développement durable (LDD) affiche quant à lui une collecte nette de 1,27 milliard d’euros pour le mois de mars et de 8,24 milliards sur l’ensemble du premier trimestre 2012.

Le secteur bancaire chypriote en quête d’argent frais

Le ministre des Finances chypriote, Vassos Shiarly, a déclaré qu’il faudrait peut-être 1,5 milliard d’euros environ pour recapitaliser le système bancaire du pays, ajoutant qu’il était probable que cette somme soit consacrée à une seule banque. Tous les regards sont tournés vers Popular Bank qui doit trouver plus d’un milliard d’euros d’argent frais d’ici le 30 juin, comme imposé par les régulateurs.

Une holding regroupera l'immobilier des banques espagnoles

L’Espagne donnera quelques semaines à ses banques pour transférer leurs actifs immobiliers dans une holding ad hoc, et ce afin d’assurer aux investisseurs qu’elles n’auront pas besoin d'être à nouveau renflouées, a rapporté Reuters de sources gouvernementales et financières. Cette structure, qui devrait être dissoute au bout de 10 ans, ne mobilisera pas de fonds publics, n’aura pas de licence bancaire et ne sera gérée que par des professionnels de l’immobilier.

La filiale espagnole de Groupama suscite les convoitises

Plusieurs assureurs espagnols lorgnent de près Groupama Seguros, la filiale locale de l’assureur mutualiste. Selon l’agence Dow Jones, Grupo Catalana Occidente aurait ainsi fait une offre non contraignante pour la reprise de cette entité. Son homologue Mapfre aurait également regardé le dossier, mais sans déposer d’offre pour l’instant. Selon l’agence de presse, Groupama souhaiterait retirer entre 300 et 400 millions d’euros de cette cession. Contacté par L’Agefi, l’assureur français indique pourtant «qu’aucune démarche de cession n’est en cours à l’heure actuelle». Toutefois, il avoue qu’«une revue stratégique est en cours visant à examiner les marques d’intérêts et nous en avons reçues de nombreuses». Avec un chiffre d’affaires de 943 millions d’euros en 2011, Groupama Seguros est la deuxième plus importante filiale du groupe à l’international, derrière l’Italie.
Le rapport Pauget Constant. Photo: PHB/agefi

20 propositions pour les moyens de paiement en France

Dans leur rapport sur «l’avenir des moyens de paiement en France» que L’Agefi s’est procuré, Georges Pauget et Emmanuel Constans soumettent 20 propositions pour déployer une stratégie des moyens de paiement «face aux bouleversements en cours du modèle économique». Ils recommandent ainsi de faciliter les paiements sécurisés en ligne, grâce notamment à la généralisation de l’utilisation du dispositif 3D Secure et à la promotion, en tant qu’initiative de place, du projet soutenu par la FBF de mettre en place dès 2012 un dispositif interbancaire de paiement par Internet. Autre axe tracé par le rapport : la réduction du rôle du chèque, via la formulation au plan national d’un objectif de réduction de moitié en cinq ans du nombre de chèques émis en France.

Les banques abandonnent le projet Monnet

Les 24 banques européennes qui travaillaient conjointement depuis près de deux ans afin de définir un nouveau système de cartes de paiement pan-européen annoncent lundi l’arrêt de ce projet, baptisé Monnet. «La position de la Commission européenne selon laquelle tout système européen doit se conformer à son accord sur les taux d’interchange entre Visa et MasterCard ne permet pas un modèle économique viable pour un nouvel arrivant», expliquent les banques dans un communiqué.
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Le régulateur britannique perd une affaire contre UBS

La Financial Services Authority a perdu un procès contre John Pottage, l’ancien directeur général de la division gestion de fortune d’UBS au Royaume-Uni, rapporte le Financial Times. Le régulateur voulait lui infliger une amende de 100.000 livres pour mauvaise conduite après une série de problèmes de déontologie qui n’impliquaient pas personnellement John Pottage. C’était la première fois que la FSA cherchait de pénaliser un dirigeant pour surveillance inadéquate plutôt que pour méfaits.
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Nouvelles dispositions pour les fonds d'investissement spécialisés

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un communiqué publié le 20 avril que la loi du 26 mars 2012 portant modification de la loi du 13 février 2007 aux fonds d’investissement spécialisés (FIS) est entrée en vigueur le 1er avril 2012. Ces modifications portent sur la mise en œuvre de systèmes appropriés de gestion des risques ainsi que sur les risques de conflits d’intérêts.Dans l’attente de précisions supplémentaires qui seront apportées dans un règlement, la CSSF a souhaité néanmoins communiquer certains éléments qu’elle requiert de la part des fonds d’investissement spécialisés.
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Jérôme Kerviel porte plainte contre la SocGen avant son procès en appel

Jérôme Kerviel a déposé plainte vendredi contre la Société Générale, son ex-employeur, pour «escroquerie au jugement», selon Les Echos. La banque a pour sa part annoncé qu’elle allait poursuivre l’ancien trader pour «dénonciation calomnieuse». Elle annonce également qu’elle «fera valoir ses arguments lors du procès en appel», qui doit se tenir du 4 au 28 juin. Jérôme Kerviel accuse la Société Générale d’avoir caché au tribunal correctionnel de Paris qu’elle avait récupéré, grâce à un dispositif fiscal, 1,7 milliard d’euros sur les 4,9 milliards qu’elle estime avoir perdus par sa faute.
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Des dirigeants et ex-cadres de Wendel menacés de pousuites au pénal

Le fisc a menacé de poursuivre au pénal pour fraude fiscale 14 cadres et ex-cadres de la société d’investissement Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière, dans le cadre d’un contentieux lié à un plan d’intéressement, annonce Les Echos qui cite une information du «Journal du dimanche». Selon ce dernier, la Commission des infractions fiscales (CIF), les a prévenus que ce qui leur est reproché est susceptible «de motiver le dépôt d’une plainte pénale».
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Les ETF à effet de levier dans le collimateur de la Finra

L’autorité de tutelle de l’industrie financière américaine (Finra) devrait très prochainement prendre position sur l’utilisation des ETF inversés et à effet de levier, rapporte l’agence Reuters."Nous n’avons pas de problèmes avec ces produits. Nous voulons simplement nous assurer que les vendeurs de ces produits les comprennent bien», a indiqué à l’agence le responsable de la déontologie, Bradley Bennett.Selon les statistiques de Lipper, les ETF inversés et à effet de levier s'élèvent à 29,3 milliards de dollars, soit 2,55% de l’encours des ETF aux Etats-Unis, environ 1.150 milliards de dollars.
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Jérôme Kerviel porte plainte contre la SocGen

L’ancien trader a porté plainte contre la Société générale pour escroquerie au jugement, a déclaré vendredi son avocat. Dans sa plainte, Jérôme Kerviel estime que la banque a manipulé le tribunal en lui dissimulant certaines informations, comme le remboursement par le fisc d’une partie des pertes qui lui sont imputées, et ce avant son premier procès.

Aviva devrait essuyer des pertes lors de sa cession américaine

L’assureur britannique devrait annoncer le mois prochain la cession de son activité d’assurance-vie aux Etats-Unis, Aviva USA, une opération sur laquelle il perdra un milliard de livres, selon le Sunday Times. Le directeur général d’Aviva devrait annoncer cette cession le 24 mai, dans le cadre d’une vaste restructuration du groupe. Aviva a par ailleurs présenté ses excuses après l’envoi erroné d’un courriel annonçant des suppressions d’emplois au sein de sa filiale d’investissement.

La rémunération des dirigeants de Citi visée par une plainte

Un actionnaire de Citigroup a décidé de poursuivre en justice les administrateurs du groupe, les accusant d’avoir octroyé aux dirigeants de la banque américaine des rémunérations disproportionnées. D’après cette plainte, enregistrée jeudi auprès d’un tribunal fédéral de Manhattan, les administrateurs ont violé leurs obligations fiduciaires en octroyant plus de 54 millions de dollars de rémunération en 2011 aux dirigeants de Citigroup, dont près de 15 millions au directeur général Vikram Pandit.

L'échange de dette a coûté très cher aux banques grecques

Les principales banques grecques ont annoncé vendredi avoir accusé des pertes historiques, pénalisées par le passage de lourdes charges imputables à l'échange de dette organisé le mois dernier. Alpha Bank et Eurobank ont dit avoir perdu à elles deux 9,3 milliards d’euros, soit près de 10 fois leur capitalisation boursière. Le ratio Core Tier 1 d’Alpha Bank a plongé à 3%. Eurobank n’a pas dévoilé le sien, mais elle a indiqué qu’il ne lui restait plus que 875 millions d’euros de fonds propres.
Le Parlement européen. © European Union 2012 EP

Les eurodéputés reportent leur vote sur Bâle 3

Le Parlement européen, qui comptait voter le 25 avril sa version de la directive et du règlement CRD 4 sur les nouvelles règles bancaires Bâle 3, devrait reporter sa décision à mai. «Il y a encore trop de sujets ouverts pour pouvoir conclure la semaine prochaine», a indiqué vendredi Philippe Lamberts, membre de la commission des affaires économiques et monétaires. Un report du vote est «certain», a ajouté le député européen Vert. Les discussions du jour ont notammé porté sur le shadow banking et la résolution de crise. S’agissant des bonus, les groupes parlementaires «ont un accord» sur une règle qui limiterait le variable à 100% du fixe, estime Philippe Lamberts, cité par Bloomberg.

Direct Line franchit une étape vers la cotation

La filiale d’assurance directe de RBS a lancé un placement d’obligations subordonnées Tier 2 à 30 ans assorties d’une option de rachat anticipé au bout de 10 ans. Cette émission benchmark, de 250 millions de livres minimum, doit permettre à Direct Line de s'émanciper financièrement de sa maison mère en vue de son introduction en Bourse. RBS s’est engagée auprès de la Commission européenne à céder cette année le contrôle de sa filiale d’assurance via une IPO.

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