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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2012

Réglementation

Evasion fiscale : le "coup du zèbre"

D’après Der Spiegel cité par Fondsprofessionell, les agents du fisc allemand ont découvert récemment le «coup du zèbre», qui consiste à virer simultanément sur un compte «blanc» de petits montants qui sont déclarés et sur un compte «noir» des montants plus élevés qui ne sont pas signalés au fisc. Ce système aurait été proposé aux investisseurs allemands par la succursale zurichoise de Coutts.
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Samsung AMC obtient un contingent QFII supplémentaire

Dimanche, Samsung Asset Management Company a annoncé avoir obtenu de l’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) un contingent de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) supplémentaire de 150 millions de dollars, ce qui porte le total pour ce gestionnaire à 450 millions de dollars, avec les contingents obtenus en 2008 et 2010.Z-Ben Advisors souligne que le rythme des octrois de contingents par le SAFE a atteint un record au premier semestre 2012, avec 10,4 milliards de yuans, soit plus du double du montant enregistré pour janvier-juin 2011.
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Fiscalité : Londres ratifie l'accord sur l'imposition libératoire

Alors que l’incertitude autour de la ratification de l’accord sur l’imposition libératoire à la source avec l’Allemagne est toujours vive, la ratification de l’accord du même type conclu avec la Grande-Bretagne est passée comme une lettre à la poste, rapporte L’Agefi suisse. A tel point que la chose n’a fait l’objet d’aucun communiqué, notamment de la part de l’Association suisse des banquiers. Certains s'étonnent du manque de publicité donnée à la ratification d’un accord qui concerne tout de même 6% à 8% des clients de gestion de fortune en Suisse, et surtout présente des similitudes avec l’accord signé, mais non encore ratifié, avec l’Allemagne.
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Moody's pourrait abaisser la note "Aaa" de l'Union européenne

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 3 septembre sa décision de ramener de «stable» à «négative» la perspective de la note «Aaa» qu’elle accorde à l’Union européenne.Cette décision «reflète les perspectives négatives assortissant maintenant les notations Aaa de contributeurs clés au budget de l’Union: l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui ensemble représentent 45% des recettes budgétaires de l’Union européenne», explique Moody’s dans un communiqué.Moody’s avait abaissé le 23 juillet à «négative» la perspective de sa note pour l’Allemagne, le Pays-Bas et le Luxembourg, trois pays notés «Aaa», en raison de «l’incertitude croissante» sur l’issue de la crise en zone euro. Elle avait aussi indiqué à l'époque qu’elle réexaminerait "à la fin du troisième trimestre» le triple A accordé à la France et à l’Autriche, deux pays déjà placés sous perspective négative depuis février. Le Aaa du Royaume-Uni est pour sa part sous perspective négative depuis décembre.Tout en reconnaissant que le profil de crédit de l’Union est renforcé par «des mesures structurelles en place», Moody’s juge «raisonnable de partir du principe que la probabilité de défaut de l’Union sur sa dette est la même que celle de ses membres les mieux notés.Moody’s explique qu’elle pourrait dégrader la note de l’Union si elle dégradait la note de certains de ses membres, prévenant qu’elle serait «particulièrement sensible» à des changements de note pour l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.Un «affaiblissement de l’engagement des pays membres envers l’Union» ou «des changements au cadre budgétaire de l’Union conduisant à une gestion moins prudente» pourrait aussi avoir des effets négatifs.
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BFA-Bankia sera renflouée d'ici mi-septembre

La banque espagnole en difficulté BFA-Bankia recevra jusqu'à cinq milliards d’euros de liquidités en urgence d’ici le 14 septembre afin de couvrir ses pertes et de renforcer ses fonds propres pour respecter des normes devenues plus rigoureuses, a rapporté Reuters de source proche du dossier. L’injection de capital, portant sur un montant compris entre quatre et cinq milliards d’euros, devait être avalisée dans la journée par le fonds de restructuration bancaire national Frob.

Les prix de la réassurance devraient stagner

Selon un rapport sectoriel réalisé par Fitch, l’offre de réassurance devrait dépasser la demande dans une majorité de catégories au cours des douze prochains mois. De ce fait, «Fitch anticipe un niveau réduit dans l’ensemble de hausse des prix lors des renouvellements du 1er janvier 2013, comparé aux résultats enregistrés au 1er janvier 2012». L’agence note toutefois que la tarification devrait rester adéquate.

AXA Private Equity prend une participation dans Place des Leads

AXA Private Equity annonce son entrée au capital de Place des Leads, société spécialisée dans la collecte, la qualification et la vente de contacts de prospects qualifiés sur internet. L’entreprise collecte les leads auprès de ses partenaires (comparateurs d’assurances, de crédits, de prix, institutions financières, compagnies d’assurances), les qualifie, puis les revend en temps réel tant à ses clients grands comptes (compagnies d’assurance, banques, courtiers en travaux) qu’aux courtiers en assurance, en crédit, aux artisans et aux avocats notamment.

JPMorgan en piste pour la filiale égyptienne de SocGen

Qatar National Bank (QNB), le groupe bancaire public du Qatar qui cherche à croître dans la région en réalisant des acquisitions, a mandaté JPMorgan pour le conseiller sur son projet de rachat de la filiale égyptienne de la Société Générale, a rapporté Reuters. La banque française a annoncé jeudi avoir reçu une manifestation d’intérêt de QNB pour sa filiale National Société Générale Bank (NSGB), dont elle possède 77,2% et dont la capitalisation boursière avoisine 1,8 milliard d’euros. SocGen, qui a conclu début août la vente de sa filiale américaine de gestion d’actifs TCW au groupe de capital-investissement Carlyle, a choisi Morgan Stanley comme conseil sur le dossier NSGB, a indiqué l’une des sources. QNB a évoqué une négociation préliminaire en soulignant que rien ne permettait d’assurer qu’elle aboutirait. Un rachat à 100% pourrait coûter à QNB entre 15,9 et 18 milliards de livres égyptiennes (2,1 à 2,4 milliards d’euros) selon EFG Hermes.

L'Etat sauve le CIF de la faillite

Incapable de se financer, l'établissement se place sous la garantie de l’Etat mais devrait cesser la production de nouveaux prêts. Le PDG a démissionné.

Credit Suisse réduit la voilure à Singapour

Dans le cadre des efforts déployés pour réduire ses coûts, la banque helvétique supprime selon le quotidien des dizaines d’emploi de back-office à Singapour pour les localiser en Inde ou en Pologne. Un signe selon le quotidien de la pression grandissante à laquelle doit faire face Singapour pour maintenir son attractivité auprès des établissements financiers internationaux.
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La justice américaine soupçonne des fonds d'investissement de fraude fiscale

Le procureur général de New York a assigné plus d’une douzaine de fonds accusés d’avoir détourné le fisc en modifiant la nature des commissions de gestion versées par les investisseurs, rapporte Le New York Times relayé par Les Echos. Cette pratique consiste à exonérer les investisseurs de la commission de gestion (généralement 1 % à 2 % du montant investi) en échange d’un réinvestissement dans des fonds du gestionnaire pour le compte de celui-ci. En tant qu’investissements, ces sommes seraient taxées comme des produits financiers, donc à des taux d’environ 15%, alors que le taux d’imposition des revenus ordinaires avoisine 35%. Outre Bain Capital, TPG, KKR, Sun Capital, Apollo et Silver Lake se seraient ainsi épargné des centaines de millions de dollars d’impôts. La pratique est fréquente dans le secteur, mais les experts sont divisés sur sa légalité.
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Les biens du patron de Peregrine seront dispersés aux enchères

Michael Eidelman, le liquidateur de Peregrine Financial Group, compte mettre aux enchères cet automne les biens de Russell Wasendorf Senior, le CEO, rapporte The Wall Street Journal.Peregrine, qui a été mis en faillite le 10 juillet, a laissé un trou estimé à 215 millions de dollars.Le liquidateur a déjà récupéré un million de dollar sur un contrat d’assurance vie. Il va mettre à l’encan sur Internet la propriété de Russell Wasendorf, sa cave avec quelques milliers de bouteilles d’Opus One, un restaurant italien à Cedar Falls, une montre Patek Philippe, des bijoux, plusieurs SUV, etc.Il s’agit à présent de découvrir si le CEO de Peregrine avait aussi des comptes à l’étranger, en plus de sa participation dans une firme roumaine.
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L'AMF revient sur une mise en garde

Rappelant qu’une mise en garde concernant les activités de la société Genève Invest basée en Suisse avait été publiée sur son site le 21 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé vendredi 31 août qu’à la suite de ce communiqué, la société Genève Invest (Europe) SARL, dont le siège est situé au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, a été agréée en tant qu’entreprise d’investissement auprès des autorités luxembourgeoises et qu’elle dispose, à compter du 1er septembre2012, d’une autorisation pour fournir ses services en France en libre prestation de service. Ces derniers sont consultables sur https://www.regafi.fr.
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L’achat de cédéroms par le fisc pourrait être interdit

Sabine Lautheusser-Schnarrenberger, ministre fédéral (FDP) de la Justice, a l’intention de faire interdire par une loi sur le recel de données l’acquisition et l’exploitation de cédéroms de données bancaires par le fisc allemand, rapporte Die Welt. Elle va soutenir une initiative dans ce sens du ministre des Finances de Hesse, Jörg-Uwe Hahn, qui souhaite que soit puni l’achat de données illégalement collectées.
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Fatca : Ernst & Young interpelle les plates-formes

Le cabinet d’audit et de conseil Ernst & Young a lancé une mise garde auprès des plates-formes qui se proposent de ne plus accepter d’opérations des contribuables américains basés au Royaume-Uni au prétexte que le reporting exigé par la loi Fatca est trop coûteux, rapporte Money Marketing.Selon Ernst & Young, la loi Fatca va de toute façon contraindre les plates-formes à mettre en place de nouvelles procédures d’ouvertures de compte afin de repérer plus facilement les contribuables américains potentiels. Autrement dit, il sera difficile aux plates-formes de se soustraire aux nouvelles exigences de cette réglementation tentaculaire. Selon Dan Hall, associé Ernst & Young spécialisé dans le conseil sur les services financiers, «les plates-formes ont manifestement subi de multiples pressions récemment, en raison notamment des changements liés à la réglementation RDR» qui entre en vigueur début 2013. Mais il est encore temps de se pencher sur les exigences liées à la loi Fatca qui doit également entrer en vigueur en 2013.
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Des ex-cadres d’UBS jugés coupables de fraude

Trois anciens cadres de la banque suisse UBS ont été jugés coupables le vendredi 31 août aux Etats-Unis pour des fraudes liées à des investissements réalisés par des collectivités locales américaines, selon le Département américain de la Justice (DoJ), rapporte L’Agefi suisse. Les trois ex-cadres ont conspiré avec plusieurs institutions financières et un courtier afin de frauder les appels d’offres lancés par les collectivités pour placer les revenus tirés d’émissions obligataires. L’objectif était «d’accroître le nombre et la rentabilité des placements confiés à UBS», explique le Département de la Justice.Les faits reprochés ont eu lieu à plusieurs reprises entre mars 2001 et novembre 2006. Les trois hommes ont été inculpés en décembre 2010. Le DoJ précise avoir inculpé jusqu’ici 20 personnes dans cette affaire, dont 19 ont été jugées coupables en tenant compte des trois de vendredi.
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La FSA surveille la mise en œuvre de la réglementation RDR

L’Autorité britannique des marchés financiers (FSA) dans le septième numéro de sa lettre d’information sur la réglementation RDR attire l’attention de la communauté financière sur la distinction entre coût des produits et coût du conseil.La réglementation RDR exige que les sociétés les plus importantes, qui proposent à la fois des produits et du conseil sur les produits, introduisent des frais de conseil «raisonnablement représentatifs» des services offerts. Ce qui interdit, souligne la FSA, que ces sociétés subventionnent ces frais de conseil avec les bénéfices tirés d’autres pôles de son activité. La FSA craint que les sociétés appliquent une vision trop restrictive de ce qui devrait être inclus dans le coût du conseil, en excluant par exemple les coûts informatiques, les budgets de marketing ou encore les coûts liés au développement de l’activité. Ce dossier va rester au centre des préoccupations jusqu'à la fin de l’année, relève la FSA qui ajoute que les sociétés doivent tester leur nouvelle tarification.
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août 2012

L'Espagne adopte le texte de réforme du secteur bancaire

La vice-présidente du gouvernement espagnol a annoncé que le gouvernement avait adopté une réforme bancaire par laquelle sera établie une structure de défaisance qui regroupera les créances douteuses et irrécouvrables dans le domaine immobilier. Cette réforme parachèverait la restructuration du secteur bancaire et permettrait de rétablir des flux de crédit normaux. Pour sa part, le ministre de l’Economie Luis de Guindos a estimé que les actifs immobiliers douteux des banques espagnoles doivent avoir un prix permettant à cette dernière d’enregistrer des bénéfices à long terme. Opérationnelle début décembre, elle aura vraisemblablement une durée de vie de 10 à 15 ans.

Hausse de 10,4 % du résultat net semestriel d’April

L’assureur a enregistré au cours du premier semestre un chiffre d’affaires consolidé de 384,8 millions d’euros, en hausse de 1,9%. Les produits financiers progressent de 23,8% à 11 millions et l’EBITDA de 3,6% s’affiche à 48,2 millions, avec une hausse enregistrée sur les deux branches d’activité du groupe. Le résultat net consolidé atteint 32,5 millions d’euros, en hausse de 10,4%.

Forte hausse du résultat de Fortis Banque

Au cours du premier semestre, Fortis Banque, dont la dénomination commerciale est BNP Paribas Fortis, a réalisé un bénéfice net de 635 millions d’euros, en hausse annuelle de 26%. Le total des revenus s’élève à 2,9 milliards, en hausse de 2% sur un an. Le coût du risque ressort en net recul, à 155 millions au cours du premier semestre contre 324 millions un an plus tôt.

La Banque Postale temporise sur le dossier CIF

Bien que ne figurant pas à l’ordre du jour du conseil d’administration qui s’est tenu hier, le dossier d’une éventuelle reprise du Crédit Immobilier de France (CIF) par La Banque Postale a été évoqué. «Philippe Wahl a confirmé ne pas avoir fait à ce jour de proposition», a indiqué à L’Agefi un porte-parole de l’établissement. Cela ne préjuge toutefois en rien de la suite des événements, «une étude attentive du dossier» étant toujours en cours. Par ailleurs, l’établissement a fait état au titre du premier semestre d’une hausse de 1% de son produit net bancaire, à 2,66 milliards d’euros, après retraitement des effets de la provision épargne logement et du remboursement de l’amende sur les échanges d’images chèques. Le coût du risque ressort à 82 millions d’euros (-57,6%), dont 30 millions d’euros complémentaires sur la Grèce. Au 30 juin dernier, le ratio de solvabilité core tier one s’élevait à 12,6%.

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