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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2012

Réglementation

Le Parquet attaque JP Morgan au civil

Eric Schneideman, attorney general de New York, a déposé lundi une plainte au civil pour réclamer à J.P. Morgan Chase un montant non précisé de dommages et intérêts liés aux milliards de dollars de pertes occasionnées par Bear Stearns, achetée en 2008 par J.P. Morgan, rapporte The Wall Street Journal.C’est la première action intentée par le Residential Mortgage-Backed Securities Working Group qu’a créé le président Obama en janvier. La plainte porte sur le fait que Bear Stearns a trompé les investisseurs en conditionnant et en vendant des hypothèques dont il savait -ou aurait dû savoir- qu’elles allaient très probablement faire défaut.
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Le private equity vent debout contre le projet de loi de finances

A la lecture des dispositions du projet de loi de finances la concernant, l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) hésite entre «colère et écoeurement», rapporte L’Agefi. La proposition de taxation des plus-values sur actions jusqu'à 64,5% fait peser un risque de tarissement des opérations de successions. En outre, l’abattement sur les plus-values mobilières soumises à l’IR - progressif pour atteindre 40% au bout de douze ans de détention - ne sera décompté qu'à compter du 1er janvier 2013, pénalisant de fait les entrepreneurs avant cette date. Enfin, l’autre motif d’inquiétude qui touche directement les gérants concerne le carried interest. Le projet de loi le considère comme un salaire. Or, selon l’Afic, il correspond à une prise de risque importante, entre 1% et 3% d’un fonds, immobilisé pendant cinq à dix ans.
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PLFSS 2013 : Le secteur financier mis à contribution

Le secteur financier devra renflouer la Sécurité sociale, rapporte L’Agefi. Dans le cadre du PLFSS 2013, avec la réforme de la taxe sur les salaires, payée par toutes les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA, notamment les assureurs et les banquiers, l’Etat espère empocher 470 millions d’euros de plus par an. Deux modifications sont prévues. D’une part, l’assiette sera élargie à tous les avantages accessoires de rémunération y compris les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. D’autre part, une nouvelle tranche au taux marginal de 20% sera créée sur les salaires dépassant 150.000 euros.
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La bourse suisse améliore l'information sur les participations

SIX Exchange Regulation a annoncé le 2 octobre une amélioration de la présentation des annonces relatives aux principaux actionnaires dans des sociétés cotées en proposant une nouvelle fonction.Opérationnelle depuis le 1er octobre, cette fonction permet de consulter les participations actuelles dans une société cotée à SIX Swiss Exchange. Jusqu'à présent, les déclarations de participation pouvaient être uniquement classées suivant un ordre chronologique par émetteur, date ou investisseur. La nouvelle fonction permettra de garantir, aussi à l’avenir, la transparence lors de la publicité des participations et ce, malgré la publication de plus de 1 000 nouvelles déclarations par an.
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Union Investment ne croit pas que le RDR fonctionnerait en RFA

Dans une entretien avec le Financial Times Fund Management, Alexander Schindler, patron de l’activité institutionnelle de l’allemand Union investment (101 milliards d’euros sur un total de 195 milliards), estime qu’une interdiction des rétrocommissions comme celle prévue par le RDR au Royaume-Uni ne fonctionnerait pas en Allemagne parce qu’il n’est pas dans la mentalité des Allemands, institutionnels ou particuliers, de payer pour le conseil.Par ailleurs, le manager indique qu’Union Investment, le gestionnaire central des banques populaires allemandes, a l’intention d’augmenter le montant de ses encours gérés pour le compte de clients étrangers, avec notamment une expansion en Scandinavie et au Royaume-Uni. Dans ce dernier pays, Union possède un sérieux atout avec son expérience des obligations sécurisées (covered bonds ou Pfandbriefe).
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La FSA compte sévir contre ceux qui tourneront le règlement RDR

Dans une lettre adressée aux CEO de 24 sociétés de gestions, réseaux de distribution et grands CGPI, la Financial Services Authority (FSA) met en garde contre la tentation de poursuivre des paiements qui pourraient être assimilés à des rétrocommissions interdites par le nouveau règlement Retail Distribution Review qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013, rapporte Money Marketing.Nick Poyntz-Wright, head of department, life insurance, a indiqué que le régulateur envisage plusieurs mesures pour réprimer ce genre de comportement, sans préciser lesquelles.Parmi les comportements non conformes cités dans la lettre, la FSA mentionne le versement par les promoteurs d’une contribution aux coûts de formation, de conférences et de séminaires des conseillers, le versement d’aides aux conseillers pour la promotion des produits d’investissement retail du promoteur et le versement par les promoteurs aux distributeurs d’aides pour le développement de logiciels comme contribution au développement d’une solution informatique intégrée entre promoteur et distributeur.
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UBS introduira des parts B conformes au RDR

A compter du 31 décembre 2012, UBS Global Asset Management proposera des parts B pour tous ses fonds retail domiciliés au Royaume-Uni, indique Investment Week. Elles seront conformes à la réglementation Retail Distribution Review et accessibles à partir de 50 livres mensuelles ou de 1.000 livres en un seul montant. Les frais annuels s’échelonneront entre 0,4 % et 1,1 % selon les stratégies.
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L'Esma approuve une agence de notation espagnole

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a donné son feu vert à l’enregistrement de l’agence d'évaluation financière espagnole Axesor S.A., selon un communiqué publié le 1er octobre.L’enregistrement est effectif à compter du 1er octobre, précise l’AEMF qui ajoute que cette agence est la première à solliciter un agrément depuis que l’AEMF assume la responsabilité des agences de notation, à savoir le 1er juillet 2011.
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Normes comptables : les investisseurs favorables à une pause

Après des années de changements significatifs dans les référentiels comptables, les investisseurs aspirent à une période de calme, selon une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers (PwC), en partenariat avec Paris Europlace, auprès de 30 investisseurs au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Italie, rapporte Les Echos. Les investisseurs n’attendent pas un arrêt de tous les travaux d’amélioration des standards européens mais souhaitent un changement dans l’ordre des priorités, avec une intensification des travaux sur la présentation des états financiers et de l’information financière.
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Nominations au conseil d'administration de la Finma

L’Autorité fédérale de surveillance suisse des marchés financiers, la Finma, a élu Franz Wipfli au conseil d’administration et nommé Paul Müller, actuel membre de ce même conseil, comme vice-président. L'économiste d’entreprise Franz Wipfli a accompli une longue carrière dans le secteur des assurances, pour la terminer comme CEO de la filiale du groupe d’assurance Zurich en Autriche et membre de la direction élargie du groupe Zurich Financial Services. Le nouveau vice-président du conseil d’administration Paul Müller est membre du conseil depuis 2009 et succède à Monika Mächler dans cette fonction.
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L'AMF épingle HSBC Private Bank France et l'un de ses ex-salariés

HSBC Private Bank France et l’un de ses ex-salariés ont été respectivement condamnés à des amendes de 180.000 et 20.000 euros par la Commission des sanctions de l’AMF, rapporte L’Agefi. La banque s’est vu reproché d’avoir manqué à ses obligations professionnelles relatives au mandat de gestion en ne communiquant pas suffisamment auprès de ses clients. L’un des fonds concernés, Kingate, était exposé au risque Madoff. Cette décision a été publiée par l’AMF sous forme anonyme.
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BlackRock assouplit sa position sur la réforme des fonds monétaires

Mutual Fund Wire fait état d’un «ViewPoint» de BlackRock dans lequel le gestionnaire émet des propositions pour la réforme des fonds monétaires.Elles marquent une volonté de compromis avec le Trésor et la SEC, notamment avec l’acceptation de la notion de coupe-circuits, similaires aux «gates» que le secrétaire d’Etat Tim Geithner a proposées pour préserver les fonds monétaires contre des retraits massifs de capitaux.D’autre part, BlackRock adopte une attitude plus conciliante vis-à-vis de la proposition de Mary Schapiro (la présidente de la SEC) d’introduire une valeur liquidative flottante : une étude aurait montré que cette disposition «changerait mais ne détruirait pas» le secteur.
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La banque de détail égyptienne de BNP convoitée par deux groupes

Plusieurs sources citées par Reuters ont fait savoir que la banque NBD de Dubai et la banque marocaine AttijariWafabank ont émis des offres de rachat pour la banque de détail égyptienne de BNP Paribas. BNP cherche depuis le mois de juin à se défaire de ses actifs non stratégiques afin de consolider ses fonds propres. Cette cession pourrait rapporter 500 millions de dollars (387 millions d’euros) à la banque française.

Lazard prête main forte à la BCE pour l’Espagne

D’après plusieurs sources citées par Bloomberg, la banque d’affaires Lazard conseille la Banque centrale européenne dans les négociations portant sur la mise en place d’une bad bank destinée à secourir le système financier espagnol. La BCE est impliquée car les établissements qui transfèrent des actifs à la bad bank peuvent recevoir des obligations garanties par l’Espagne, un type d’actifs que la BCE accepte comme collatéral pour des prêts.

Banco Popular augmente son capital

La cotation de Banco Popular a été suspendue lundi matin à la Bourse de Madrid après l’annonce, par la sixième banque espagnole par les actifs, d’un projet d’augmentation de capital pouvant atteindre 2,5 milliards d’euros. Banco Popular a annoncé lundi matin l’approbation de l’opération par son conseil d’administration.

Le titre CASA s’envole à l’annonce de négociations avec Alpha Bank pour Emporiki

Les investisseurs ont salué l’annonce de négociations exclusives avec Alpha Bank pour Emporiki et l’action Crédit s’adjuge 3,46% à 5,55 euros à 12h15, après un plus haut à 5,59 euros. Le Crédit agricole précise que sa recapitalisation d’Emporiki, serait portée à 2,85 milliards d’euros. Le groupe bancaire français souscrirait également pour 150 millions d’euros d’obligations convertibles en actions d’Alpha Bank en cas d’accord.

Plan bancaire : Bruxelles œuvre à un rapprochement

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a indiqué qu’il travaillait à résoudre les désaccordsportant surla manière dont les fonds européens pouvaient être utilisés pour recapitaliser les banques défaillantes de la région. Ces désaccords ont émergé après que les ministres des Financesallemand, néerlandais et finlandaisontpris leurs distances vis-à-vis d’unaccord en juin.

Aviva trouve des prétendants aux Etats-Unis

L’assureur a reçu des offres d’Apollo Global Management, Harbinger Capital Partners et Guggenheim Partners pour sa division américaine d’assurance vie qu’il cherche à céder, selon Bloomberg. La vente de cette activité pourrait ramener jusqu'à un milliard de dollars. Certains des prétendants auraient discuté avec des fonds de private equity en vue deformer des consortiums.

Bank of America transige sur Merrill

La deuxième banque américaine a finalement décidé de verser 2,43 milliards de dollars pour clore des poursuites l’accusant d’avoir caché des informations aux actionnaires lors du rachat de Merrill Lynch en 2008. Cet accord, qui doit désormais obtenir l’aval de la justice, devrait se traduire par une perte d’environ 1,6 milliard (28 cents par action) au troisième trimestre. Il permet de mettre un terme à une affaire qui devait être examiné par un tribunal de Manhattan le 22 octobre. Bank of America avait déjà tenté une première fois de sceller un accord à l’amiable avec la SEC mais la justice l’avait rejeté et ordonné de nouvelles négociations. Selon un porte-parole du bureau du procureur général de l’Ohio, quatre à cinq millions d’actionnaires pourraient prétendre à une indemnisation dans le cadre de cet accord. Les cabinets d’avocats ayant mené les discussions devraient engranger 150 millions de dollars de commissions.

Alpha Bank tient la corde pour Emporiki

Des sources concordantes avancent que le Crédit Agricole est entré en négociations exclusives avec Alpha Bank pour lui céder Emporiki, vraisemblablement pour un euro symbolique. Des pourparlers entérinés vendredi par le conseil d’administration de Crédit Agricole SA, souligne Le Figaro. Deux autres banques grecques, National Bank et Eurobank, avaient également soumis des offres.

ING proche d'un dénouement en Asie

Le groupe néerlandais de services financiers est en train de négocier les derniers détails de la vente de ses activités en Malaisie et en Thaïlande à AIA Group pour 1,4 milliard d’euros. Il finalise également la cession de ses activités coréennes à KB Financial Group pour 1,8 milliard d’euros, selon des sources citées par Bloomberg. Une annonce officielle pourrait être faite mi-octobre.

Les sociétés défendent la banque universelle

Dans l’attente de la publication cette semaine du rapport Liikanen sur la séparation des banques, le quotidien cite un courrier adressé fin août à Bruxelles par le PDG de GDF Suez et président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, et par le patron de Lafarge et président du collège Entreprises de Paris Europlace, Bruno Lafont, évoquant les «conséquences négatives» d’un «découpage des activités bancaires».

L'audit bancaire espagnol sans surprise

Le cabinet Oliver Wyman a chiffré les besoins en capitaux de quatorze banques espagnoles à 59,3 milliards d’euros dans le cas d’une très grave crise économique.
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Singapour compte durcir la lutte contre le «crime» fiscal

Sous le titre provocateur «Singapour menace les banques suisses», finews.ch se fait l’écho d’une circulaire de l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) en date du 21 septembre selon laquelle la ville-Etat, soucieuse de se conformer aux recommandations du GAFI (ou FATF en anglais) , annonce la durcissement de sa loi CDSA (Corruption, Drug Trafficking and Other Serious Crimes (Confiscation of Benefits) Act) d’ici à juin 2013.Les «crimes» fiscaux seront à l’avenir passibles d’une procédure au pénal. La circulaire, adressée à tous les établissements financiers (pas seulement les suisses), enjoint à ces derniers de s’assurer que les actifs qui leur sont confiés ne proviennent pas de «crimes» fiscaux. Si c’est le cas, ils doivent notifier les faits à la MAS et, le cas échéant, mettre fin à la relation avec le client concerné. La MAS «n’hésitera pas à prendre les mesures appropriées contre les établissements financiers qui contreviendraient à la loi CDSA et à d’autres exigences de la MAS».
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