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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2012

L'assurance vie souffrira aussi en 2013

Fitch, qui maintient sa perspective négative sur le secteur en France, prédit une autre année de décollecte. Les compagnies devront baisser les coûts, estime l’agence.

BPCE au chevet des collectivités locales

Le quotidien indique que la banque doit annoncer ce matin le déblocage d’un milliard d’euros en supplément de la ligne de 4 milliards qu’elle maintient sur l’année pour les prêts aux collectivités locales. «Nous répondons à une vraie attente de nos clients et des investisseurs institutionnels, malgré le nouvel environnement de liquidité» assure le président du directoire François Pérol.
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Sophie Ho Thong nommée à membre de la commission sur les pratiques commerciales de l'ACP

Sophie Ho Thong, secrétaire générale de l’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits), vient d’être nommée membre de la commission consultative sur les pratiques commerciales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Par cette nomination, l’APIC sera la seule association d’IOBSP (Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement) à y avoir un siège et ce, pendant 2 ans.La commission « Pratiques Commerciales » de l’ACP est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation, d’approfondir les pratiques commerciales identifiées par l’ACP, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles. Composée de seize membres, cette commission est présidée par Emmanuel Constans. Jean-Marie Levaux en est le vice-président.
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Le nouveau régime des franchissements de seuils homologué par Bercy

Par arrêté publié au Journal officiel du 30 septembre 2012, le ministre de l’économie et des finances a homologué les modifications apportées au règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention. Ces modifications transposent dans le règlement général les nouvelles dispositions introduites par l’article 25 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives1, concernant le régime des déclarations de franchissement de seuils légaux (articles L. 233-7 et suivants du code de commerce), qui entrent en vigueur le 1er octobre 2012. Depuis cette date, les actions et droits de vote sur lesquels portent les instruments dérivés à dénouement en espèces et accords équivalents doivent faire l’objet d’une assimilation pour les besoins du calcul des seuils déclaratifs légaux. Les principales modifications du règlement général sont les suivantes : ‐ la transposition de l’extension du champ d’assimilation aux instruments dérivés à dénouement en espèces (art. 223-11), avec toutefois une exception relative au mode de calcul des seuils déclencheurs de l’offre obligatoire (art. 234-1) ; ‐ le renouvellement de la déclaration (« déclaration bis ») en cas de modification, au sein de la détention globale du déclarant, de la répartition entre les actions possédées et les actions assimilées (art. 223-11-1 I) ; ‐ la clarification du principe selon lequel un même titre ne peut être assimilé qu’une seule fois par un même déclarant, quand bien même il est simultanément visé par plusieurs cas d’assimilation (art. 223-11-1 II).
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Le rapport Liikanen favorable à la séparation des activités à risque des banques

Les activités les plus risquées réalisées par les banques devraient être séparées du reste de leurs activités et regroupées dans des entités à part au sein des groupes bancaires, selon un rapport remis le 2 octobre à la Commission européenne. Très attendu par les milieux bancaires, le rapport du groupe de travail présidé par le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen a été remis hier au commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier.En bref, le groupe recommande des actions portant sur les cinq points suivants:- obligation de séparer la négociation pour compte propre et d’autres activités de marché à haut risque,- possibilité de séparer d’autres activités en fonction du plan de sauvetage et de résolution des défaillances,- possibilité de modifier l’utilisation des instruments de renflouement interne en tant qu’instrument de résolution de crise,- révision des exigences de fonds propres par rapport aux actifs détenus à des fins de transaction et aux prêts liés à l’immobilier, et- renforcement de la gouvernance et du contrôle des banques."Ce rapport alimentera nos réflexions sur les mesures complémentaires à prendre. Je vais à présent envisager les prochaines étapes, au cours desquelles la Commission étudiera l’impact de ces recommandations», a réagi Michel Barnier, cité dans un communiqué. La Commission va notamment lancer des consultations avant de décider si elle s’appuie sur ce rapport pour faire une proposition législative.En attendant, mardi soir, dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) a indiqué que le rapport Liikanen laisse ouvertes de nombreuses questions qui devront être examinées dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne."Il conviendra notamment de s’assurer que soit respecté l’objectif essentiel du financement de l'économie, et donc du service global à la clientèle», rappelle la FBF. «Il faudra éviter des mesures ayant pour conséquence une hausse disproportionnée des coûts, voire la disparition de certaines activités de marché utiles à l'économie, ce qui nuirait à la compétitivité de l'économie européenne, donc à la croissance et à l’emploi.»
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La FSA veut renforcer la transparence des sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers britannique (FSA) a présenté le 2 octobre de nouvelles règles de gouvernance plus strictes pour les entreprises cotées à Londres. Ces propositions font suite à une consultation lancée en janvier qui traitait notamment les dossiers du flottant, de la protection des actionnaires minoritaires et de la gouvernance.La FSA souhaite notamment qu’un accord soit mis en place pour réguler les relations entre l’actionnaire de contrôle et l’entreprise. L’Autorité souhaite également donner plus de poids aux administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration.
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Les régulateurs ont du mal à limiter la spéculation sur les matières premières

Un juge américain vient de bloquer un texte du régulateur destiné à enrayer la spéculation sur les matières premières, rapporte Les Echos. La CFTC avait imposé aux opérateurs de marché des limites de position sur 28 produits, du pétrole aux métaux en passant par le cacao. Une règle qui devait s’appliquer à partir du 12 octobre. Las, la Cour de Washington a estimé ce week-end que l’agence de régulation des marchés de dérivés avait outrepassé son mandat, en fixant des règles que le Congrès n’avait pas réclamées dans le cadre réforme de Wall Street, le Dodd-Frank Act. L’agence doit revoir sa copie.
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AMF : Six millions d'euros d'amende pour un manquement d'initiés

L’Autorité des marchés financiers a infligé six millions d’euros d’amende répartis entre six personnes et la société emiratie Intouch dans le cadre d’un manquement d’initiés, les manquements retenus ayant permis notamment à deux protagonistes de l’affaire de réaliser des plus-values de 76.047 euros et à la société Intouch de réaliser une plus-value de 275.051 euros. L’affaire porte sur la société Net2S, une SSII qui début 2007 a fait l’objet d’une OPA de la part de British Telecom. La décision du régulateur se trouve en pièce jointe.
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Réforme Liikanen : le trading pour compte propre doit être assigné à une entité distincte

BNP Paribas et la Société Générale pourraient être amenées à réorganiser leurs activités et leur bilan, si la Commission européenne venait à suivre les recommandations pour une réforme structurelle des banques rendues publiques mardi par Erkii Liikanen, rapporte ce matin L’Agefi.L’ancien ministre finlandais des finances indique en effet que le trading pour compte propre doit être assigné à une entité distincte, tout en ajoutant que «le modèle de la banque universelle n’est pas touché puisque toutes les activités peuvent être menées sous le toit d’un seul groupe bancaire».Il n’empêche. Mardi soir 2 octobre, dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) a indiqué que le rapport Liikanen, qui préconise d’isoler les activités de marché "à hauts risques», tout en excluant une séparation au sens du Glass Steagall Act, laisse ouvertes de nombreuses questions qui devront être examinées dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne."Il conviendra notamment de s’assurer que soit respecté l’objectif essentiel du financement de l'économie, et donc du service global à la clientèle», rappelle la FBF. «Il faudra éviter des mesures ayant pour conséquence une hausse disproportionnée des coûts, voire la disparition de certaines activités de marché utiles à l'économie, ce qui nuirait à la compétitivité de l'économie européenne, donc à la croissance et à l’emploi.»
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Photo: Eric Tschaen/REA

Fitch reste négatif sur l’assurance-vie

Avec une collecte nette négative depuis le début de l’année, le marché français de l’assurance-vie affiche sa morosité. Dans ce contexte, l’agence de notation Fitch a décidé de maintenir la perspective négative qu’elle lui avait assignée en octobre 2011. La note de certains de ses acteurs pourrait être abaissée d’ici un à deux ans. «Le secteur de l’assurance-vie français a montré des signes de détérioration en 2011 et 2012, en raison d’un environnement de taux difficile et d’un portefeuille d’activités défavorable, ce qui va continuer à pénaliser la profitabilité et la solvabilité des assureurs-vie», souligne Fitch. L’agence s’attend à ce que la collecte nette soit négative sur l’ensemble de 2012 et le reste en 2013.

ING va supprimer 130 postes

Le groupe de services financiers néerlandais prévoit de supprimer 130 postes, alors qu’il met un terme à ses activités actions en Europe centrale et de l’Est pour se concentrer sur la Belgique, les Pays-Bas et la Pologne. 100 postes seront concernés parmi les analystes, les vendeurs, les courtiers. Le desk action situé à Moscou sera ainsi fermé. 30 postes essentiellement basés à Londres affecteront l’activité de corporate finance.

Le premier actionnaire de Monte Paschi en cède 1,4%

La Fondation Monte Paschi, principal actionnaire de la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena, a annoncé avoir cédé une participation de 1,41%. La fondation est actuellement en train de réduire sa participation afin de permettre à d’autres investisseurs d’entrer dans le capital. Elle a déjà réduit cette année sa part à 36,3% contre 49% afin de rembourser des créanciers.

American Express solde des poursuites

L’émetteur américain de cartes de crédit va verser 112,5 millions de dollars pour mettre un terme à des poursuites l’accusant d’avoir négligé les droits des consommateurs lors de la commercialisation de produits auprès de 250.000 clients. L’accord a été trouvé avec le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), une nouvelle instance de régulation mise en place par la loi Dodd-Frank.

Bruxelles et Washington attaqués sur Bâle 3

Le Comité de Bâle a indiqué avoir identifié des failles dans les projets européen et américain visant à transposer les normes Bâle 3. «Il y a maintenant une fenêtre d’opportunité pour que les manquements repérés soient réparés», a estimé Stefan Ingves, le président du Comité de Bâle. «L’équipe s’inquiète du fait que les banques européenne actives à l’échelle international pourraient tirer un avantage des règles révisées», souligne le rapport. «Cela aurait un impact potentiel à la fois en termes de stabilité financière et de respect de la concurrence au niveau international», poursuit le document. Le commissaire européen Michel Barnier a exprimé de son côté des «réserves» sur le travail du Comité, soulignant l’absence d’une «méthodologie bien définie». Il a en outre estimé que «les clarifications et informations exhaustives» fournies au Comité de Bâle par les régulateurs avaient été «seulement partiellement reprises» dans le rapport.

Lazard prête main forte à la BCE pour l’Espagne

Bloomberg croit savoir que la banque d’affaires conseille la BCE dans les négociations portant sur la mise en place d’une bad bank destinée à secourir le système financier espagnol. La BCE est impliquée car les établissements qui transfèrent des actifs peuvent recevoir des obligations garanties par l’Espagne, un type d’actifs que la BCE accepte comme collatéral pour des prêts.

La banque de détail égyptienne de BNP Paribas convoitée

Plusieurs sources citées par Reuters indiquent que la banque NBD de Dubai et la banque marocaine AttijariWafabank ont émis des offres de rachat pour la banque de détail égyptienne de BNP Paribas. Cette cession pourrait rapporter 500 millions de dollars (387 millions d’euros) à la banque française.

L’AMF épingle HSBC

HSBC Private Bank France et l’un de ses ex-salariés ont été respectivement condamnés à des amendes de 180.000 et 20.000 euros par la Commission des sanctions de l’AMF. Il est notamment reproché à la banque d’avoir manqué à ses obligations professionnelles relatives au mandat de gestion en ne communiquant pas suffisamment auprès de ses clients. L’un des fonds concernés, Kingate, était exposé au risque Madoff. Cette décision a été publiée par l’AMF sous forme anonyme.

Talanx aux portes de la Bourse

L’assureur allemand a fixé hier soir à 18,30 euros par action le prix de son introduction en Bourse, contre une fourchette indicative initiale de 17,30 à 20,30 euros. Talanx, qui détient 50,2% du géant de la réassurance Hannover Re, entend ainsi récolter près de 520 millions d’euros, y compris option de surallocation, ce qui porterait la part du flottant à 11,2%.

Bear Stearns, un pesant héritage pour JPMorgan

Le procureur de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, entend faire payer à JPMorgan les «pertes colossales» subies par les clients de Bear Stearns, l’établissement repris par la banque en 2008. Le procureur a déposé plainte au civil pour tromperie quant à la distribution d’obligations adossées à des créances hypothécaires. JPMorgan a promis de se défendre.

Softbank reprend son rival eAccess

Le troisième opérateur de téléphonie mobile au Japon a annoncé le rachat de son concurrent eAccess pour 52.000 yens par action, valorisant la société autour de 180 milliards de yens (1,8 milliard d’euros). Cette acquisition doit permettre à Softbank de lutter plus efficacement contre NTT DoCoMo et KDDI.

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