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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2012

Réglementation

L'AMF réfléchit à l'anonymisation de ses décisions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a engagé une réflexion sur l’anonymisation de ses décisions. A l’occasion du 5ème colloque de la Commssion des sanctions de l’AMF, la présidente de la Commission, Claude Nocquet, a indiqué qu’un groupe de travail réunissant des membres du Collège et de la Commission, ainsi que avocats, avait produit un certain nombre de propositions.Certaines des préconisations qui ont été faites sont déjà entrées en vigueur. La Commission ne fait plus figurer dans ses décisions le nom ni des personnes tierces à la procédure ni de celles mises hors de cause. D’autres seront bientôt soumises au Collège, dont celle relative aux décisions dont la publication a été ordonnée sous forme nominative : il est notamment suggéré, à l’issue d’un certain délai -5 ans- et sous réserve que soient remplies diverses conditions – dont la complète exécution des sanctions prononcées – d’anonymiser ces décisions, la suppression de toute référence à l’identité des personnes sanctionnées devant leur permettre d’obtenir que leurs données nominatives soient retirées des fichiers.
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Le régulateur des caisses d'épargne accuse Credit Suisse de faux

Le régulateur américain des caisses d'épargne (NCUA) a indiqué le 4 octobre avoir assigné en justice une filiale de la banque Credit Suisse. Il l’accuse de «fausses déclarations» lors de la vente de 715 millions de dollars de titres adossés à des prêts immobiliers à trois établissements.Une plainte a été déposée devant un tribunal du Kansas, contre Credit Suisse Securities, a précisé l’Administration nationale des caisses d'épargne dans un communiqué. Selon elle, la deuxième banque helvétique a «enfreint la loi» lors de la cession de produits bancaires à US Central Federal Credit Union, Western Corporate Federal Credit Union et Southwest Corporate Federal Credit Union, qui ont tous trois fait faillite par la suite. Credit Suisse Securites «a procédé à de nombreuses fausses déclarations et omissions de faits substantiels dans la documentation de présentation des titres vendus», a expliqué l’organisme. Ces déformations «ont conduit les caisses d'épargne à penser que le risque de pertes était minimal, alors même qu’il était important», ajoute le régulateur. Le NCUA a lancé des poursuites similaires contre JP Morgan, RBS, Goldman Sachs, Wachovia, racheté en 2008 par Wells Fargo, UBS et Barclays
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5ème colloque de la Commission des sanctions de d' Autorité des marchés financiers

Lors de son propos d’ouverture, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions de l’AMF, a rappelé que la publication des décisions permettait « de rappeler les règles du jeu, d’en préciser les contours et la raison d'être, enfin, de présenter un catalogue, plutôt dissuasif, des sanctions prononcées, ce qui devrait contribuer à éviter de nouvelles transgressions : c’est la pédagogie par l’exemple ! ». Pour éviter, toutefois, une stigmatisation excessive des personnes sanctionnées, elle a indiqué avoir mis en place un groupe de travail, dont certaines des préconisations sont destinées à concilier transparence et droit à l’oubli : « En ce qui concerne les décisions dont la publication a été ordonnée sous forme nominative, il est notamment suggéré, à l’issue d’un certain délai et sous réserve que soient remplies diverses conditions - dont la complète exécution des sanctions prononcées - de les anonymiser, la suppression de toute référence à l’identité des personnes sanctionnées devant leur permettre d’obtenir que leurs données nominatives soient retirées des fichiers.» Bilan de la Commission des sanctions Au cours de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, la Commission des sanctions a examiné 30 dossiers alors que l’année précédente, 24 procédures seulement avaient été jugées. Ces 30 affaires se répartissent entre, d’une part, 6 accords de composition administrative soumis à la Commission des sanctions, qui en a homologué 5, l’unique refus d’homologation intervenu à ce jour étant fondé sur un motif de droit, d’autre part, 24 dossiers examinés à la suite d’une notification de griefs. Des décisions ont d’ores et déjà été rendues dans 20 de ces 24 dossiers, lesquelles concernent 54 mis en cause, dont 26 personnes physiques et 28 personnes morales. Par rapport à la même période de l’année précédente, le pourcentage des personnes sanctionnées est passé de 58 % à 72 %, le montant global des amendes a évolué de 8,1M€ à 19,9M€ et le nombre des sanctions disciplinaires a doublé. Lancement d’un nouvel ouvrage de droit, intitulé « Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence » Le colloque s’est accompagnée du lancement d’un nouvel ouvrage de droit, intitulé « Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence », qui regroupe par thème tous les principes dégagés par les décisions la Commission des sanctions et les arrêts des juridictions de recours de 2003 à 2011. Instrument de travail et de réflexion unique en son genre, cet ouvrage est commercialisé, au prix de 120 euros, par la Documentation française. La Documentation française 29-31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 Téléphone : 01.40.15.70.00 / Télécopie : 01.40.15.72.30 http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Solvabilité II : Le 1er baromètre AFG - Kurt Salmon sur d' état de préparation des sociétés de gestion

L’Association française de la gestion financière- AFG, en collaboration avec le cabinet de conseil en management Kurt Salmon, lance un baromètre semestriel « impact de Solvabilité 2 sur les sociétés de gestion » pour évaluer et suivre l'état de préparation en France des sociétés de gestion à cette nouvelle règlementation majeure qui concerne une partie importante des investisseurs institutionnels.
Banque

Barclays refond sa banque d’investissement

Selon un mémo consulté par Reuters, la banque britannique a arrêté la réorganisation de sa banque d’investissement. Les équipes de trading et de distribution (fixed income, commodities, devises, actions) seront fusionnées au sein d’une nouvelle activité «Marchés», laquelle sera dirigée par Eric Bommensath. Jerry Donini deviendra directeur des opérations de la BFI. Cette refonte a été conduite par Rich Ricci, patron de la BFI.

La Banque de France aurait volé au secours du CIF

Le Crédit immobilier de France (CIF) a reçu des liquidités d’urgence de la Banque de France avant que l’Etat français ne décide en septembre de sauver la banque spécialisée dans le financement de l’immobilier, ont indiqué à Reuters des sources bancaires. Selon l’une d’entre elles, le montant des liquidités apportées s’élèverait à plus de deux milliards d’euros. La Banque de France et le CIF ont décliné toute demande de commentaires.

Humanis crée une union de groupe mutualiste

Le groupe de protection sociale paritaire et mutualiste a fait part de la création d’une union de groupe mutualiste, dénommée UGM Humanis. Elle représente l’instance politique de tête de l’ensemble du pôle mutualiste du groupe. «L’UGM Humanis est un cadre propice au développement des mutuelles membres tant en termes de croissance que de synergies et de mutualisation de moyens», souligne le communiqué.

La Banque Postale en négociations exclusives pour la BPE

La Banque Postale est entrée en négociations exclusives avec le Crédit Mutuel Arkéa pour lui racheter la Banque privée européenne (BPE) pour un montant voisin de 130 millions d’euros, rapporte jeudi le journal Les Echos. Cette cession inclut un accord de partenariat avec ProCapital, filiale de conservation de titres d’Arkéa, indique le quotidien, précisant que l’opération doit obtenir l’approbation du conseil d’administration de La Poste ce jeudi après-midi.

Axa Banque va se lancer dans les covered bonds

La filiale bancaire d’Axa en France envisage de se financer en 2013 par émission d’obligations sécurisées, a indiqué son directeur général Pierre Janin à Bloomberg. Axa Banque pourrait utiliser le véhicule d'émission de droit français qui a déjà servi à financer l’entité belge du groupe. L'établissement prévoit de réaliser 1 à 1,5 milliard d’euros de prêts à l’habitat en 2013 contre environ 700 millions attendus cette année, précise Pierre Janin. Des encours de crédit encore largement inférieurs aux dépôts, qui atteignent 3,5 milliards.

Londres en campagne contre la BCE dans l'union bancaire

La Grande-Bretagne a déclaré hier qu’il serait inacceptable que la BCE ait un rôle prédominant dans le nouveau système de supervision unique en passe d'être défini pour les banques européennes. Le 12 septembre dernier, la Commission européenne a franchi un nouveau pas vers une union bancaire en proposant que la BCE supervise l’ensemble des banques de la zone euro, un préalable à un renforcement de l’intégration budgétaire. «Nous avons des inquiétudes au sujet des actuelles propositions en matière d’union bancaire, en particulier l’une relative à la perspective de voir la BCE peser sur les décisions», a indiqué Greg Clark, ministre des services financiers britannique. «En l'état actuel des choses, il existe un risque inacceptable pour que la BCE ait un rayon d’action qui, je pense, n'était pas envisagé avant». Greg Clark s’est exprimé avant une rencontre avec le commissaire européen Michel Barnier, au cours de laquelle il comptait faire état des réserves de Londres.

Santander en difficulté sur ses obligations convertibles

La banque espagnole devrait s’attaquer dès aujourd’hui à la conversion de 7 milliards d’euros d’obligations en actions, qui occasionnerait de lourdes pertes pour les 140.000 clients souscripteurs, selon le journal. L’émission en 2007 pour financer le rachat d’ABN Amro s’est faite à un cours de l’action Santander de 14 euros l’unité et à 12,96 euros après dilution. Or, l’action cotait hier sous les 6 euros.
Réglementation

L’asset management n’est pas du « shadow banking »

Vice-président de l’Efama (Europe Fund and Asset Management Association), Christian Dargnat, dans une contribution à L’Agefi Hebdo, insiste sur le fait que l’asset management ne relève pas du shadow banking et ne représente pas un risque systémique."Le superviseur européen, l’Esma, rappelle dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne que l’asset management européen est structuré à partir d’un ensemble de régulations et de directives très strictes, où la majeure partie des produits proposés appartient à la gamme dite Ucits, un standard européen devenu label à l’échelle mondiale», rappelle-t-il.Concernant le risque de liquidité, Christian Dargnat précise que les produits Ucits investissent sur les marchés liquides et bénéficient d’une forte diversification, permettant ainsi d’offrir une valorisation quotidienne et de subvenir au retrait de liquidité.Sur l’exposition au risque de crédit, l’asset management ne peut selon le vice-président de l’Efama représenter un risque systémique sur le marché obligataire mondial «en raison de la modestie relative de sa taille».
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Les banques européennes renforcent leurs fonds propres

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a annoncé le 3 octobre que les banques européennes avaient renforcé leurs fonds propres de plus de 200 milliards d’euros au total mais qu’elles devront faire des efforts supplémentaires pour conserver ces fonds. Les 27 établissements qui devaient porter à 9% le ratio de leurs fonds propres les plus solides avant la fin juin 2012 ont pour leur part renforcé leurs capitaux de près de 116 milliards d’euros, a indiqué l’EBA dans son rapport final sur leurs besoins en recapitalisation. Seules quatre banques, deux chypriotes, une italienne et une slovène, sur les 61 examinées par l’EBA ne sont parvenues à atteindre cet objectif.
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Les acteurs du post-marché restent fortement mobilisés sur le front réglementaire

Malgré les aléas de la conjoncture, les acteurs français du post-marché représentés par l’Association française des professionnels des titres (Afti) restent très attentifs à tous les dossiers réglementaires en gestation dans une dynamique européenne et internationale forte. «Nous venons de créer un comité de pilotage OST (opérations sur titres) afin de transposer les standards européens d’ici à 2014", a indiqué le 3 octobre le président de l’Afti, Marcel Roncin, à l’occasion d’un tour d’horizon des activités de l’association qui a également mis sur pied depuis le début de l’année quatre autres groupes transversaux, entre autres sur la réglementation FATCA, sur MIF 2/MIFIR, et sur la directive AIFM.Sur le front de la gestion d’actifs, l’association est notamment très attentive à la clarification et à l’harmonistion des rôles et responsabilités du dépositaire d’OPCVM. Tout en relevant qu’il reste encore beaucoup de travail sur les projets AIFM et Ucits V, l’association plaide pour un alignement des dispositions de la directive OPCVM V relatives à la fonction dépositaire avec la directive AIFM.Sur la possibilité de passeport dépositaire inscrite dans le projet de directive Ucits VI, l’Afti considère que l’introduction d’un tel passeport passe nécessairement par une harmonisation préalable et effective des fonctions et responsabilités du dépositaire au niveau européen. Dans cette perspective, les membres de l’assocation estiment qu’une évaluation des effets de la mise en œuvre de la directive AIFM devrait être conduite. Par ailleurs, des progrès sont encore attendus, entre autres sur l’harmonisation de la mission de contrôle du dépositaire, sur l’harmonisation du droit des titres et des critères d'éligibilité. Sur le chapitre du droit des titres, l’Afti espère qu’une clarification pourrait intervenir au niveau européen dans les tout prochains mois, peut-être avant la fin de l’année.L’association se félicite par ailleurs des recommandations déclinées dans le rapport du Comité de Place du 26 juillet dernier qui vont un peu plus loin que la transposition littérale de la directive AIFM et mettent en lumière l’offre de valeur que peuvent proposer les dépositaires français pour servir le secteur de la gestion alternative en France et en Europe. Un plan d’action d’envergure a été défini au niveau de l’Afti dans le courant de l'été. Il prévoit notamment la publication de plusieurs guides de bonnes pratiques professionnelles spécifiques à certains secteurs spécialisés de la gestion comme le capital investissement ou l’immobilier pour standardiser les relations entre dépositaires et sociétés de gestion.Et last but not least, l’Afti conduit avec l’AFG plusieurs chantiers visant à améliorer et faciliter la distribution des fonds français à l'étranger, avec là aussi l'élaboration de bonnes pratiques professionnelles pour le marquage des ordres afin de permettre aux sociétés de gestion de mieux connaître le passif des fonds qu’elles gèrent. Un dossier qui fait l’objet de l’Amphi de l’Afti de ce jeudi 4 octobre...
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L'AMF fait preuve d'une plus grande sévérité

La commission des sanctions, le juge de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui tient aujourd’hui son cinquième colloque annuel, est de plus en plus active. Depuis septembre 2011, le montant des amendes infligées par la commission des sanctions s’est élevé à 18 millions d’euros, rapporte Les Echos. Bien plus que l’an dernier sur la même période : l’organe de jugement de l’AMF avait alors sanctionné à hauteur de 8 millions d’euros les mis en cause par le collège de l’AMF. Une plus grande sévérité voulue par le législateur même si pour l’heure les juges n’ont pas encore eu à examiner des affaires postérieures à l’application de la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010, qui il a multiplié par dix le plafond des sanctions, à 100 millions d’euros pour les entités ou personnes physiques professionnelles et à 15 millions d’euros pour les non-professionnels.
Réglementation

Les banques devront maintenir le ratio Core Tier 1 à 9%

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé que les banques de l’Union européenne devraient maintenir un ratio core Tier 1 de fonds propres de 9% pour une période illimitée. L’ABE ajoute que le «coussin de capital» («buffer») destiné à couvrir spécifiquement leur exposition à la dette souveraine restera également en vigueur pour une période illimitée. Dans son dernier rapport sur la recapitalisation de 71 banques européennes, elle ajoute que les banques ont levé 205 milliards d’euros entre janvier et juin pour tenter de faire face à la crise de la dette en zone euro.
Photo: PHB/Agefi

La Société Générale va sortir de Grèce

La Société Générale et Piraeus Bank annoncent aujourd’hui être entrées en négociations exclusives pour la vente au groupe grec de Geniki Bank, filiale à 99,1% de la banque française, confirmant une information de Reuters. Rachetée en 2004, la banque grecque a perdu 66,3 millions d’euros au premier trimestre contre un trou de 98,6 millions d’euros sur la période comparable de 2011. Sa perte a été de 796 millions d’euros en 2011 et de 411 millions en 2010. Comme pour le Crédit Agricole, qui est en discussions exclusives avec Alpha Bank pour se délester d’Emporiki, la cession de Geniki devrait se faire à l’euro symbolique avec une recapitalisation préalable. Le risque financier pour la Société Générale est cependant bien inférieur à celui d’Emporiki pour la banque verte.

Madrid en quête d'investisseurs privés pour sa «bad bank»

Le ministre espagnol de l’Economie, Luis de Guindos doit rencontrer des investisseurs privés à Londres jeudi pour tenter de les convaincre d’entrer au capital de la structure de défaisance («bad bank») créée en Espagne pour accueillir les actifs immobiliers à risque des banques. Madrid souhaite que les investisseurs privés représentent au moins 55% de cette «société de gestion d’actifs».
Markit 3

Axa Banque va se lancer dans les covered bonds

La filiale bancaire d’Axa en France envisage de se financer en 2013 par émission d’obligations sécurisées, a indiqué son directeur général Pierre Janin à Bloomberg. Axa Banque pourrait utiliser le véhicule d'émission de droit français qui a déjà servi à financer l’entité belge du groupe. L'établissement prévoit de réaliser 1 à 1,5 milliard d’euros de prêts à l’habitat en 2013 contre environ 700 millions attendus cette année, précise Pierre Janin. Des encours de crédit encore largement inférieurs aux dépôts, qui atteignent 3,5 milliards.

La «bad bank» espagnole sera opérationnelle d'ici au début décembre

Les investisseurs privés représenteront au moins 55% de la structure de défaisance mise en place en Espagne pour accueillir les actifs immobiliers pourris des banques, a déclaré mercredi le ministre de l’Economie Luis de Guindos. Devant le Parlement, il a précisé que 2% du capital de la nouvelle «société de gestion d’actifs» serait aux mains de fonds de capital-investissement. D’autres détails seront apportés dans les prochains jours sur cette «bad bank» qui devrait être opérationnelle d’ici le début décembre, a-t-il ajouté.

Goldman Sachs muscle sa filiale brésilienne

La banque américaine va doubler les fonds propres de sa filiale brésilienne, à 400 millions de dollars. Objectif: assoir la croissance dans des activités à fort potentiel comme la finance structurée et le crédit aux entreprises, a rapporté Reuters. Selon une source au fait du dossier, Goldman Sachs procède à un «ajustement de stratégie».

SocGen scelle un accord préliminaire sur Geniki

La Société Générale a trouvé un accord préliminaire avec son homologue grec Piraeus Bank sur la cession de sa filiale locale Geniki qui traverse de grandes difficultés et accuse de lourdes pertes, a rapporté Reuters de deux sources proches de l’opération. Les deux parties avaient confirmé fin août que des discussions étaient en cours et à un stade avancé.

Le régulateur pourrait renforcer sa surveillance sur AIG

L’assureur américain a indiqué que le Financial Stability Oversight Council (FSOC) pourrait le désigner comme un établissement «too big to fail», ce qui accroîtrait fortement les efforts de supervision le concernant. Si le groupe est étiqueté comme tel, il reviendrait à la Réserve fédérale d’assumer la responsabilité de régulateur principal.

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