Alors que le législateur l’a dotée de pouvoirs de sanctions accrus et qu’elle affiche sa volonté de se montrer plus sévère, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 4 octobre, à l’occasion du 5ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF, un ouvrage de droit qui se propose de décliner les principes dégagés par les décisions prises entre 2003 et 2011.Intituté «Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence», ce document regroupe par thème, depuis la création de la Commission des sanctions, tous les principes dégagés par les décisions de la Commission des sanctions et par celles des juridictions de recours, qu’il s’agisse de la cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, et même de la Cour européenne des droits de l’homme."Cet instrument de travail et de réflexion unique à l’usage des étudiants, des universitaires et des praticiens du droit devrait donner une dimension nouvelle à notre mission pédagogique…et fournir une arme redoutable aux avocats qui viendront plaider devant nous!», a déclaré hier la présidente de la Commission des sanctions Claude Nocquet.En attendant, l’année écoulée a donné lieu à un renforcement marqué de la mission tout à la fois «répressive et pédagogique» de la Commission. Du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, la Commission a examiné 30 dossiers contre 24 l’année précédente. Ces 30 affaires se répartissent entre 6 accords de composition administrative et 24 dossiers examinés selon la procédure habituelle. Des décisions ont d’ores et déjà été rendues dans 20 de ces 24 dossiers, lesquelles concernent 54 mis en cause, dont 26 personnes physiques et 28 personnes morales. Dix-sept ont abouti au prononcé de sanctions. En montants cumulés, les amendes atteignent presque 20 millions d’euros, 9 d’entre elles étant situées entre 1 et 2,5 millions d’euros. Ont en outre été prononcés 5 blâmes et 5 avertissements. Trois décisions de mise hors de cause sont intervenues et 15 personnes, dont 11 sociétés, ont échappé à toute sanction. Par rapport à la même période de l’année précédente, le pourcentage des personnes sanctionnées est passé de 58% à 72%, le montant global des amendes a évolué de 8,1 millions d’euros à 19,9 millions d’euros et le nombre des sanctions disciplinaires a doublé. Ces indicateurs sont révélateurs d’une sévérité accrue, qui n’est sans doute pas dépourvue de liens avec un « renforcement de l’accusation » du fait de la présence et de l’intervention du représentant du Collège à toutes les phases de la procédure, ainsi qu'à une incitation forte du législateur, qui a multiplié le maximum de la sanction pécuniaire encourue par 6,6 en 2008, puis par 10 en 2010 …