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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2012

L’ex-trader de la Caisse d’Epargne attend son verdict

Accusé d’avoir fait perdre 315 millions d’euros à la Caisse d’Epargne lors d’opérations non autorisées à l’automne 2008, Boris Picano-Nacci a vu, lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet requérir une peine d’au moins deux ans de prison avec sursis. Le tribunal rendra son verdict le 28 janvier.

Tim Adams va prendre la tête de l’IIF

Sous-secrétaire d’Etat au Trésor chargé de l’international entre 2005 et 2007, Tim Adams va succéder à Charles Dallara à la tête de l’Institute of International Finance (IIF), un lobby bancaire international. Cette nomination sera effective le 1er février prochain.

La Macif accélère sa diversification

Dans un entretien au quotidien, le directeur général de la Macif, Jean-Marc Raby, assure que «si le modèle de l’assurance-vie n’est pas bousculé, nous pouvons raisonnablement viser un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros pour 2015», contre 5,67 milliards l’an passé. La société entend «conforter sa politique de diversification», selon le quotidien, qui souligne que «le développement fait également la part belle au développement (des) partenariats stratégiques», pour lesquels «la Macif ratisse large», avec la Maif et la Matmut au sein de Sferen, BPCE Assurances, AG2R La Mondiale. Jean-Marc Raby estime ainsi avoir «les principaux fers au feu».

La banque belge KBC muscle son capital

Pour rembourser 3 milliards d’aides publiques à l’Etat, la banque flamande a lancé une augmentation de capital accélérée de 1,25 milliard d’euros. Elle prévoit aussi d'émettre début 2013 pour 750 millions d’euros de CoCos, des obligations subordonnées contingentes.
Assurance

Ancienne championne de ski

Anne Mazzanti a toujours eu deux passions, le ski et les mathématiques. Très tôt ses parents l'envoient chaque année faire du ski, elle s'imagine alors un jour pouvoir en faire son métier. Au lycée en seconde, une rencontre a influé sur ses choix grâce à un jeune agrégé de mathématiques qui lui transmet le goût des mathématiques.
Assurance

Union bancaire : Chypre cherche un compromis

La BCE n’assumera la supervision au jour le jour des banques de la zone euro que si leurs actifs excédent 30 milliards d’euros, prévoit un projet élaboré par la présidence chypriote de l’Union pour tenter d’apaiser les inquiétudes allemandes. Le ministre des Finances français Pierre Moscovici a jugé possible cette modulation de la supervision bancaire européenne selon la taille des établissements, à condition que la BCE conserve la responsabilité ultime.

StanChart transige avec les régulateurs américains

Après l’accord coûteux passé avec l’Etat de New York en août dernier, Standard Chartered a mis un terme à des poursuites engagées par les régulateurs américains qui reprochaient au groupe britannique des transactions illicites, en particulier avec l’Iran. La banque versera 100 millions de dollars à la Fed et 277 millions de dollars au département de la Justice et au procureur de l’Etat de New York.
Réglementation

Le Liechtenstein pourrait saborder son secret bancaire

Dans un entretien avec la Börsen-Zeitung, le premier ministre Klaus Tschütscher indique que le Liechtenstein est prêt à envisager un système d’échange automatique d’informations fiscales avec les Etats-Unis, dans le cadre de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) et avec l’Union européenne. Cela en un moment où le Bundesrat est sur le point de faire capoter définitivement (mercredi) le projet d’accord sur le prélèvement libératoire conclu entre l’Allemagne et la Suisse, accord dont Vaduz aurait pourtant souhaité reprendre les modalités comme référence.
Réglementation
Réglementation

Fatca : l'Irlande signe un accord avec les Etats-Unis

L’Irlande a indiqué le 7 décembre avoir signé avec les Etats-Unis un accord sur l’application de la loi fiscale américaine dite Fatca.La loi fiscale américaine doit permettre à Washington d’imposer tous les comptes détenus à l'étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Le «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) oblige banques et compagnies d’assurance à signer avec le fisc américain un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des ressortissants américains. Faute de quoi, ces établissements devraient s’acquitter d’une taxe à la source de 30% ou ne plus accepter de clients américains.Les actifs sous administration du secteur des fonds irlandais ont récemment atteint le niveau record de 2.200 milliards de dollars, le montant des fonds domiciliés en Irlande ayant pour la première fois dépassé la barre des 1.000 milliards d’euros.
Réglementation
Réglementation

La SEC tolérera les dérivés dans les ETF à gestion active

Norm Champ, directeur de la division investment management de la Securities & Exchange Commission (SEC), a indiqué lors d’une conférence à New York que le régulateur américain a l’intention de ne plus s’opposer à l’utilisation de dérivés par les ETF à gestion active, rapporte Index Universe. Toutefois, la SEC n’a pas encore levé son moratoire sur les ETF inversés ou à effet de levier.La levée de l’interdiction des dérivés pourrait avoir une incidence rapide sur certains ETF actifs très prisés, comme le Pimco Total Return ETF de Bill Gross (3,83 milliards de dollars d’encours).
Réglementation
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L'AMF actualise sa doctrine sur les OPCVM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 7 décembre avoir complété et mis en ligne sur son site internet ses quatre guides de doctrine OPCVM existants.Les quatre guides sont : - Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus OPCVM ou d’un OPCI. - Le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (précédemment guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC) qui illustre les comportements qu’il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire. - Le guide du suivi des OPC (précédemment guide de bonnes pratiques du suivi des OPC). Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et des commissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s’entendre. - Le guide relatif aux frais.Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions du règlement général.Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes :1. Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu’il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d’un OPCVM avec son indicateur de référence ;- la précision des dispositions en matière de souscriptions/rachats d’un OPCVM maître à afficher dans les documents d’information du nourricier ;- la nécessité d’intégrer dans les documents réglementaires une mention visible précisant si le capital est ou non garanti à l’échéance pour les OPCVM à formule. 2. Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu’il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d’un OPCVM avec son indicateur de référence ;- l’obligation pour les formations des vendeurs ainsi que pour tout support à destination de l’intermédiaire qui sera en charge de la relation avec le client de suivre les bonnes pratiques énoncées dans le guide, s’agissant notamment de l’équilibre de l’information ;- la clarification de la doctrine sur l’utilisation d’un chiffre dans la dénomination d’un OPCVM.Par ailleurs, la rédaction des exemples illustratifs a été revue pour en faciliter la compréhension.3. Guide du suivi des OPC- précision sur l’impossibilité de procéder à des scissions d’OPCVM coordonnés (UCITS) qui donneraient lieu à la création d’OPCVM non coordonnés (UCITS) ;- description du dispositif permettant de transformer un fonds construit pour un horizon de temps déterminé (hors fonds à formule). 4. Guide relatif aux frais - les principes à respecter en matière de commission de surperformance
Réglementation
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Pas de contribution sur les dividendes pour les SIIC

L’Assemblée nationale a adopté un amendement exonérant les SIIC de la contribution de 3% sur les dividendes en 2013, rapporte L’Agefi. L’opportunité d’une prorogation sera examinée d’ici à la discussion de la loi de finances pour 2014, en fonction de l’effort de construction de logements neufs, précise le quotidien.
Réglementation
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Fonds monétaires : l’obstacle à la VL flottante est levé

Luis Aguilar, le commissaire de la SEC qui avait fait capoter le projet d’introduction d’une valeur liquidative flottante l’été dernier, a indiqué que sur le vu de l’étude publiée par la SEC mercredi, il peut maintenant envisager que l’obligation de préserver la valeur liquidative constante d’un dollar par part soit abrogée dans le courant de 2013, rapporte The Wall Street Journal.
Réglementation
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S&P confirme la note BB- de Groupama avant d'arrêter son évaluation

L’agence d'évaluation financière Standard and Poor’s (SP) a confirmé le 7 décembre la note à long terme «BB- », et la perspective négative qui y est attachée, de l’assureur mutualiste Groupama qui a renoncé à utiliser ses services.L’agence a précisé que les différentes notes attribuées à l’assureur et à ses filiales au moment de l’arrêt de son évaluation «reflètent la faible adéquation du capital au risque et la faiblesse des pratiques de gestion des risques». Elle a également relevé les «conséquences négatives de décisions financières et opérationnelles prises dans le passé».La «bonne position concurrentielle de Groupama sur le marché français de l’assurance dommages et son bon profil de liquidités» viennent «partiellement compenser ces faiblesses».Thierry Martel, directeur général de Groupama, avait indiqué le 5 décembre que l’assureur avait décidé de renoncer à sa notation par Standard and Poor’s, mais de rester noté par l’agence Fitch Ratings.«Jusqu’ici, le groupe avait recours à deux agences, parce que nous étions dans une logique d’introduction en Bourse», avait expliqué le dirigeant. «Dans ce contexte-là, il était indispensable d'être noté. Nous avions aussi des sociétés de courtage pour lesquelles il était important d’avoir une notation», avait-il ajouté.Mais le projet de cotation a été officiellement abandonné et les deux sociétés de courtage ont été cédées dans le cadre du plan de restructuration mené par Groupama depuis fin 2011. «Nous n’avons donc plus besoin d'être notés», avait-il conclu.
Réglementation
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CO2 : les grandes entreprises françaises s'engagent de plus en plus

Les grandes entreprises françaises prennent des engagements de plus en plus élevés en matière de réduction des émissions de CO2, mais elles tardent à s’adapter aux nouveaux marchés liés au développement durable, selon une étude publiée le 7 décembre.D’après cette étude réalisée par l’organisation Carbon Disclosure Project (CDP) et le cabinet Accenture auprès des 250 plus grandes entreprises françaises par la valeur boursière, 72% des participants se sont fixés des objectifs de réduction des émissions de CO2, contre 66% en 2010 et 69% en 2011.Les entreprises du CAC 40 sont fortement sensibilisées à ces enjeux : 97% ont répondu à l’enquête, alors que le taux de réponse global a stagné à 32%, contre 49% en moyenne dans les pays voisins.Par ailleurs, les investissements dans la réduction des émissions ont augmenté de 20% en 2012 pour atteindre 23 milliards d’euros, pour les 70 entreprises qui ont participé à l'étude.Parmi les autres enseignements, le CDP et Accenture soulignent que les grandes entreprises françaises tardent à adapter leurs modèles économiques au potentiel de croissance lié au changement climatique : 39% tablent sur une hausse de la demande de produits et services durables, mais seulement 26% y voient l’occasion de développer de tels produits et services.
Réglementation
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Les banques étrangères en Suisse réclament une task force

L’Association des banques étrangères en Suisse (ABES) réclame une cellule de crise face aux pressions sur la place financière helvétique et les désaccords au sein de la branche. Elle propose de créer une task force sous l'égide du Conseil fédéral.Cette dernière devrait s’occuper de tous les défis rencontrés par la place financière, pas seulement les questions fiscales, a indiqué le président de l’ABES, Alfredo Gysi, dans un entretien accordé à la «NZZ am Sonntag».
Réglementation
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Les assureurs toujours mobilisés sur Solvabilité II

Alors que les assureurs français, à l’unisson de leurs homologues allemands, anglais, belges, espagnols ou italiens, espèrent un recalibrage des futures règles prudentielles européennes du secteur, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, s’est emparé du sujet, rapporte Les Echos. «Je serai attentif à la défense de vos intérêts parce ce que sont ceux du financement de l'économie française», leur a-t-il déclaré à l’occasion d’une conférence organisée vendredi par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, a également entendu l’inquiétude des assureurs européens. «Le régime de solvabilité ne doit pas être punitif, mais encourager la bonne gestion des risques», a-t-il tenté de les rassurer dans un message vidéo enregistré, tout en rappelant que «les principes fondamentaux du cadre de Solvabilité II restent valides». Pour lui aussi, il est indispensable d’avoir «un bon dernier calibrage de toutes ces mesures».
Réglementation

KBC presse le pas pour rembourser l'Etat

Le bancassureur belge accélère son programme de remboursement des deniers publics reçus pendant la crise et lance une augmentation de capital de 1,25 milliard d’euros. KBC entend ainsi respecter avec un an d’avance, au 1er janvier prochain, un ratio common equity Bâle 3 de 10%. Le groupe a aussi l’intention d'émettre 750 millions d’euros de titres de capital, non dilutifs, au premier trimestre 2013.

Axa boucle son plan d'actionnariat salarié

Plus de 21.000 collaborateurs d’Axa issus de 40 pays, représentant plus de 18 % de l’effectif salarié concerné, ont souscrit au plan d’actionnariat salarié 2012 de l’assureur. La souscription totale s’élève à près de 291 millions d’euros correspondant à l’émission de près de 30 millions d’actions nouvelles, souscrites au prix de 9,50 euros pour l’offre classique et de 9,82 euros pour l’offre à effet de levier. Au terme de l’opération de cette année, les collaborateurs d’Axa détiennent environ 7,48 % de son capital et 8,42 % de ses droits de vote.

BNP Paribas relève sa participation dans Bank of Nanjing

Bank of Nanjing a indiqué hier que BNP Paribas avait augmenté sa participation de deux points à 14,7%. L'établissement français a acquis 59,3 millions d’actions entre le 10 octobre et le 6 décembre, a fait savoir la banque chinoise à la Bourse de Shanghaï, sans donner de montant.

Solvabilité 2 : les assureurs européens réitèrent 4 demandes

A l’issue de la quatrième conférence annuelle sur Solvabilité 2, l’industrie européenne de l’assurance a réitéré quatre demandes. Elle souhaite qu’Eiopa examine la requête de la Commission de réviser le calibrage des exigences en capital associées aux investissements de long terme avec la pleine conscience de l’impact de cet exercice sur le financement de l'économie. Elle plaide également pour que l'étude d’impact soit lancée et permette de tester les mesures contra-cycliques proposées par les parties. Les assureurs souhaitent en outre que les discussions sur la directive Omnibus 2 reprennent, une fois connus les résultats de l'étude d’impact, et intègrent les demandes formulées par l’industrie relatives aux mesures contra-cycliques et aux mesures transitoires. Enfin, les professionnels proposent qu’Eiopa et la Commission réfléchissent aux possibilités de réduire les coûts de mise en conformité avec Solvabilité 2 et aux modalités d’application des principes de matérialité et de proportionnalité.

Etats-Unis et Royaume-Uni scellent le sort des banques en faillite

Les régulateurs américains et britanniques ont mis en commun des règles encadrant les faillites des établissements bancaires. « La FDIC et la Banque d’Angleterre ont développé des stratégies de résolution qui prennent le contrôle d’une compagnie en faillite, imposent les pertes aux actionnaires et aux créditeurs – pas aux contribuables – et renouvellent la direction générale qui est tenue pour responsable de ses actions » indiquent les deux institutions dans un communiqué commun.

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