Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG - Association Française de la Gestion financière et Pierre Bollon, délégué général, ont, au cours d’une conférence de presse, souligné pourquoi il est urgent et important d’agir en faveur de l'épargne longue et présenté un certain nombre de propositions. «Les défis actuels imposent que les placements longs soient renforcés et non affaiblis» ont-ils souligné avant d’appeler l’attention sur l’importance de renouer avec une fiscalité et une règlementation cohérentes avec le long terme et de présenter des propositions concrètes. Les opportunités de revoir la situation actuelle que donnent d’une part la mission Berger-Lefebvre et d’autre part le souhait du Président de la République de pérenniser, conforter et élargir l'épargne salariale doivent impérativement être saisies, ont-ils ajouté. Pourquoi est-il urgent d’agir ? Bien que le taux d'épargne des particuliers français soit l’un des plus élevés d’Europe, cette épargne est essentiellement affectée à des placements à court terme et à l’immobilier au lieu d'être orientée prioritairement vers les entreprises et l'économie. L'épargne financière est trop courte et insuffisamment investie en actions (le récent relèvement des plafonds des livrets A et du livret de développement durable est illustratif de cette orientation). Les ratios dits de Bâle et « Solvabilité II » limitent désormais l’intervention des banques et assureurs dans le financement de l'économie : les banques sont contraintes dans leur distribution de crédits par les nouveaux ratios de liquidité et les assureurs sont contraints de moins investir en actions. La finance directe, BFI et courtage, n’est quant à elle accessible qu’aux grandes entreprises. Le troisième acteur, l’industrie de la gestion, a ainsi un rôle majeur à jouer dans la mobilisation de l'épargne nationale vers le long terme et le financement des entreprises et des infrastructures. Or, aujourd’hui, il semble que tout est fait pour pénaliser et décourager cette épargne. Le risque, dont la perception s’est accrue après la crise, est pénalisé fiscalement de façon croissante : après une augmentation continue des prélèvements forfaitaires au cours des dernières années, on arrive désormais à une accumulation de taxes sur l'épargne en actions qui s’ajoute à l’imposition au barème de l’IR : CSG à un taux nettement supérieur à celui des revenus du travail, retenue de 3% sur les dividendes, taxe sur les transactions financières à 0,2% qui, dans la pratique, frappe essentiellement les épargnants en actions... La somme de ces prélèvements, auxquels s’ajoute l’ISF pour certains, représente un pourcentage dissuasif du revenu des actions, sans que au surplus l’effet de l’inflation sur la valeur des actifs ne soit pris en compte. Quant à l'épargne salariale, qui est investie majoritairement en actions, elle a vu le forfait social qui lui est appliqué relevé de 8% à 20%. L’industrie de la gestion française est aujourd’hui en danger, alors qu’elle est un élément essentiel de souveraineté économique et financière. L'épargne longue et en actions doit bénéficier de la « clause de l'épargne la plus favorisée » sur le plan réglementaire et fiscal Sur le plan réglementaire, l’AFG propose trois pistes de travail en vue de faire mieux participer l'épargne au financement de l'économie. La mise en place de fonds communs d’investissement productif de long terme Organismes de placement collectif, ces fonds de long terme seraient investis pour plus des 2/3 en titres longs d’entreprises avec un minimum en actions. Ils seraient accessibles à tout public, avec un avertissement spécifique sur leur caractère long terme. La Commission européenne réfléchit d’ailleurs de son côté à ce type de nouveau produit d'épargne longue. Un élargissement du Perp L’apport au financement de l'économie des mécanismes d'épargne retraite individuelle pourrait être accentué par un élargissement du PERP actuel au-delà de son option assurantielle en accueillant également des titres en direct, OPCVM, placements bancaires, etc. à l’image de ce qui existe notamment en Allemagne, en Belgique, en Suède ou aux Etats-Unis. La levée de certaines contraintes européennes Il faut notamment rendre les fonds de capital investissement éligibles au ratio libre des UCITS et assouplir le régime des « aides d’Etat » qui bride les capacités d’investissement des FIP et des FCPI. Il faut, plus globalement, que l’encouragement européen à l'épargne retraite, individuelle et d’entreprise, soit accentué et que les UCITS puissent continuer à mobiliser efficacement l'épargne longue. Sur le plan fiscal, l’AFG souhaite la réhabilitation de l'épargne en actions et propose les mesures suivantes : Créer un « PEA PME » investi en titres de PME cotées ou non de capitalisation inférieure à un milliard d’euros avec, le cas échéant, une poche réservée aux entreprises non cotées et/ou de faible capitalisation (150 millions d’euros). Relever le plafond du PEA à 200 000 euros. Dans le domaine de l’assurance-vie, instaurer une incitation différentielle en faveur des unités de comptes en actions. Soutenir l’investissement des particuliers dans les PME via les FIP et les FCPI en renforçant ces outils et en les excluant du plafond global de 10 000 euros pour les soumettre à un plafond réservé à l’investissement risqué, solution retenue pour les Sofica ou les « Malraux » notamment. Favoriser l’investissement des entreprises dans les fonds finançant les PME en les faisant bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés incitatif « IS PME ». Fixer à nouveau à 8% le taux du forfait social appliqué aux versements sur l'épargne retraite, Perco et article 83 notamment. Il va de soi qu’accorder le même traitement aux placements via les OPCVM qu’aux placements directs reste indispensable à une imposition neutre entre les différents produits. L’AFG demande enfin une égalité de traitement fiscal entre les SGP et les autres sociétés L’industrie de la gestion se caractérise par un univers entrepreneurial très dense et actif : chaque année se créent une trentaine de nouvelles sociétés de gestion entrepreneuriales : il ne faut pas les exclure des mesures pro-entrepreneuriales prises en faveur d’autres secteurs. Ces propositions répondent pour la plupart aux mesures préconisées par le rapport Gallois qui souligne la nécessité de garantir aux TPE, PME et ETI des financements performants et de proximité et d’encourager le financement des entreprises par une réforme de la fiscalité de l'épargne favorisant la détention d'épargne de long terme et les investissements en actions. Trois fiches précisant les positions de l’AFG viennent tout juste d'être réalisées : Le capital investissement : une source de financement des PME L'épargne salariale : une épargne sociale et collective encouragée par l’AFG Le Perco - l'épargne longue : un enjeu majeur