La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 29 novembre une version modifiée de «La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro: documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème» (BCE/2011/14), généralement appelée «Documentation générale». Outre un certain nombre d’ajustements techniques,visant à rationaliser et à renforcer le dispositif de contrôle des garanties et des risques appliqué aux opérations de l’Eurosystème, l’orientation publiée hier comprend les modifications suivantes :Premièrement, comme cela a été annoncé le 6 juillet 2012, les obligations d’information prêt par prêt pour les titres adossés à des actifs (asset-backed securities) ont été exposées dans la section6.2.1.1 et dans la nouvelle Annexe 8 (Newsmanagers du 28 novembre).Deuxièmement, l’Eurosystème a rationalisé les types de coupons des instruments négociables éligibles (section 6.2.1.1). En particulier, les coupons à taux variable doivent être indexés sur un seul taux de référence standard en euro ou un indice d’inflation de la zone euro. Les structures de coupon complexes et les instruments à taux variable inversé sont exclus.Troisièmement, l’Eurosystème a décidé (section 6.2.1.1) que les pools de couverture des obligations sécurisées éligibles ne peuvent comprendre des titres adossés à des actifs que dans la mesure où ceux-ci sont conformes aux directives2006/48/CE et 2006/49/CE, ont été émis au sein du même groupe consolidé et sont utilisés pour transférer des prêts hypothécaires à l’entité émettrice des obligations sécurisées. Une clause d’antériorité de deux années (à compter du 3 janvier 2013) a été mise en place pour les obligations sécurisées déjà émises. Quatrièmement, l’acceptation des obligations sécurisées non notées satisfaisant à la directive OPCVM émises avant le 1erjanvier2008 a été supprimée (section 6.3.2).Cinquièmement, le Conseil des gouverneurs a décidé de modifier les dispositions relatives aux liens étroits régissant l’utilisation pour compte propre des obligations sécurisées comme garanties (section6.2.3.2.). Par conséquent, seules les obligations sécurisées suivantes seront éligibles à l’utilisation pour compte propre:a) les obligations sécurisées de banques émises en conformité avec les critères exposés à l’AnnexeVI, PartieI, points 68 à70 de la directive 2006/48/CE, oub) les obligations sécurisées de banques émises en conformité avec les critères exposés à l’article52(4) de la directive OPCVM (directive2009/65/CE) et offrant une protection comparable aux critères figurant à l’AnnexeVI, PartieI, points68 à70 de la directive 2006/48/CE.Sixièmement, le Conseil des gouverneurs a décidé (section 6.3.4.4) que les fournisseurs de systèmes d’évaluation du crédit acceptés au sein du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF) devraient soumettre des données de suivi des performances à un niveau plus détaillé. Les systèmes d’évaluation du crédit seront également tenus de fournir un certificat signé confirmant l’exactitude et la validité des informations fournies relatives au suivi des performances.Septièmement, une nouvelle obligation d’information pour les contreparties a été instaurée (section 6.2.3), qui impose à la contrepartie la charge d’informer l’Eurosystème a) un mois à l’avance, de toute modification prévue à un titre adossé à un actif qu’elle a soumis en garantie et b) lors de la soumission d’un titre adossé à un actif, de toute modification apportée à cet actif dans les six mois précédant sa soumission, si le titre adossé à un actif est utilisé pour son compte propre.