Toute l'actualité Banque et Assurance
janvier 2013
Le secteur bancaire portugais reste dépendant des fonds publics
Banif va percevoir 1,1 milliard d'euros de l'Etat portugais. Après cette opération, Lisbonne aura injecté 5,6 milliards d'euros dans son système bancaire
Le Comité de Bâle publie un guide sur le risque de contrepartie
Le Comité de Bâle a publié le 28 décembre un guide pédagogique sous forme de questions/réponses relatif à la réglementation sur le risque de contrepartie ainsi que sur l’encadrement de l’exposition des banques aux contreparties centrales (CCP).Afin de promouvoir une application homogène de ces nouvelles exigences, le Comité a décidé de publier périodiquement les questions les plus fréquemment posées et de publier les réponses avec les précisions techniques nécessaires et les interprétations qui s’imposent.
La LBBW porte plainte contre Deutsche Bank
La première banque publique régionale allemande, LBBW, a déposé plainte le 27 décembre devant un tribunal aux Etats-Unis contre sa compatriote Deutsche Bank pour fraude dans le cadre de la vente de créances hypothécaires avant la crise financière de 2008.La plainte a trait à des investissements dans des titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) pour un montant de 173 millions de dollars, rapporte l’hebdomadaire Der Spiegel sur son site internet. La LBBW reproche essentiellement à Deutsche Bank d’avoir donné de fausses indications dans les documents de vente des produits concernés.La Deutsche Bank fait déjà face à de nombreux litiges juridiques aux Etats-Unis, son rôle dans la crise des subprime étant jugé douteux notamment par le Sénat américain qui l’avait sévèrement épinglée avec Goldman Sachs dans un rapport publié en avril 2011.La banque allemande fait aussi partie des 17 instituts financiers contre lesquels les autorités américaines ont lancé des poursuites en septembre 2011, pour tenter de leur faire payer les très lourdes pertes subies en 2008 par deux géants américains du prêt immobilier, Fannie Mae et Freddie Mac, dont le sauvetage a coûté très cher au pays. Washington accuse ces banques d’avoir fourni des informations trompeuses sur la qualité de leurs titres adossés à des créances hypothécaires.
La Finra condamne Pruco Securities
La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a condamné la société américaine Pruco Securities à payer au total 10,7 millions de dollars à d’anciens clients. Ces derniers avaient placé des ordres d’achat pour des parts de mutual funds, entre fin 2003 et juin 2011 qui avaient été valorisées à des prix inférieurs.Le régulateur américain a également condamné Pruco à une amende de 550.000 dollars pour ces erreurs de valorisation. Il lui reproche également de ne pas s'être doté d’un système de surveillance adéquat pour éviter de tels problèmes.
Précisions de l'administration sur la taxation des exilés fiscaux en Suisse
Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 26 décembre, l’Administration a indiqué la semaine dernière qu'à compter du 1er janvier 2013, toute personne physique imposée en Suisse selon le régime du forfait (*) sera exclue du champ de la Convention fiscale franco-suisse. Une telle personne pourra également faire l’objet d’une imposition en France sur la totalité de ses revenus ou de sa fortune si elle remplit l’un des critères de résidence de l’article 4 B du Code général des impôts (le foyer, le lieu de séjour principal, l’exercice d’une activité professionnelle ou le centre de ses intérêts économiques en France) sans pouvoir se prévaloir des dispositions conventionnelles.Les résidents de France qui décideraient de s’installer en Suisse devront désormais accepter d’être imposés en Suisse sur leurs revenus réels, ou couper tout lien effectif avec la France qui les rendraient résidents au regard du droit fiscal français. Cette prise de position concerne également les personnes déjà résidentes de Suisse.L’administration a également précisé le que « la tolérance administrative relative à la résidence fiscale des personnes domiciliées en Suisse imposées au forfait dans cet Etat est rapportée à compter du 12 septembre 2012. Ce régime demeure néanmoins applicable au titre des années antérieures à 2013.(*) Dans le cadre du régime du forfait demandé par les ressortissants étrangers à l’administration fiscale suisse, la taxation se fait en fonction du train de vie du contribuable et notamment, de son loyer (ou de la valeur locative estimée si le contribuable est propriétaire). Une fois déterminée, la dépense imposable est taxée selon le barème ordinaire de l’impôt suisse sur les revenus.
La loi sur la création de la Banque publique d'investissement publiée au JO
La loi organique mettant en place la Banque publique d’investissement (BPI), chargée d’apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises françaises, est parue le 1er janvier au Journal Officiel. Cette structure doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les moyens de la banque publique Oséo, du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts. La BPI, qui devrait avoir une capacité d’engagement de l’ordre de 35 à 40 milliards d’euros, sera détenue à parts égales par l’Etat et la CDC et présidée par Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts.
Les distributeurs britanniques prêts pour la RDR
Les fournisseurs de produits britanniques, qui ont tous mis en œuvre des programmes d’adaptation à la réglementation RDR (Retail Distribution Review) entrée en vigueur le 1er janvier 2013, sont prêts à fonctionner dans ce nouvel environnement, selon une enquête réalisée par le cabinet de recherche Celent («The UK Retail Distribution Review: An Update on Provider Implementation Readiness»). Cette réforme des modes de distribution au Royaume-Uni vise pour mémoire à fournir un conseil financier de meilleure qualité ainsi que plus de transparence sur le coût du conseil.La plupart des fournisseurs interrogés par Celent indiquent avoir concentré leur périmètre d’intervention durant l’année pour se concentrer sur le respect de la réglementation et du calendrier. Même si quelques travaux supplémentaires peuvent être nécessaires, la plupart des programmes d’adaptation à la nouvelle réglementation seront achevés d’ici à la fin du premier trimestre 2013. Le secteur va toutefois rester sur le qui-vive. Compte tenu des incertitudes entourant les réactions des consommateurs aux changements imposés, la plupart des fournisseurs estiment qu’il leur faudra maintenir un degré élevé de flexibilité afin de répondre dans les plus brefs délais aux inflexions du marché et/ou de la concurrence. Les participants à l’enquête relèvent au moins un avantage tiré de l’introduction de la réglementation RDR. La nouvelle donne les a contraints à une rationalisation de leur gamme de produits, avec à la clé une meilleure compréhension de la valeur et du potentiel de leurs clients, de leurs produits et de leurs réseaux de distribution.
RBS baisse les bonus pour payer l'affaire du Libor
Selon L’Agefi qui cite des informations du Sunday Times, RBS aurait indiqué à ses traders qu’ils verraient leurs bonus diminuer d’un montant global destiné à compenser l’amende qu’elle devra payer dans le cadre des manipulations du taux Libor. La banque pourrait accepter de payer 350 millions de livres (430 millions d’euros) pour régler les poursuites dont elle fait l’objet.
Menaces sur les Reits au Royaume-Uni
Les sociétés immobilières et les sociétés de gestion s’apprêtent à se battre contre une proposition de la Financial Services Authority qui pourrait les empêcher de commercialiser les real estate investment trusts aux investisseurs particuliers, rapporte le Financial Times. Cet été, le régulateur a annoncé qu’il souhaitait bloquer la vente d’investissements exotiques par les conseillers financiers aux investisseurs ordinaires. Mais la définition des «unregulated collective investment schemes» de la FSA pourrait inclure les Reits.
Naissance d' une association européenne pour faire contrepoids au tout-puissant lobby financier
Leur association, baptisée Finance Watch, est la première de ce genre en Europe. «Il fallait un contre-pouvoir à la puissance des banques, des fonds spéculatifs et des agences de notation dans l'élaboration des règles européennes de régulation financière», souligne son secrétaire général Thierry Philipponnat. M. Philipponnat est un habitué des arcanes financiers. Il a notamment travaillé pendant près 10 ans pour de grandes banques comme la suisse UBS ou la française BNP Paribas. «J’ai préféré mettre cette expérience au service de l’intérêt général», explique-t-il. A l’origine de l’association, lancée en juin 2011, une vingtaine de députés européens toute tendance politique confondue, comme Pascal Canfin (EELV), Pervenche Bérès (PS) ou Jean-Paul Gauzès (UMP). Tous partent d’un même constat: «l’absence d’expertise indépendante en matière de réforme financière constitue un danger pour la démocratie». En quelques semaines, 200 élus signent l’appel. «Nous sommes d’un certain côté un +Greenpeace de la Finance+, mais contrairement à l’organisation écologiste, nous ne sommes pas des militants. Pas question de s’enchaîner devant la Commission ou de désigner telle banque comme responsable. Nous voulons tenter de réformer le système de l’intérieur», explique M. Philipponnat. Encadrement des produits dérivés, des agences de notation ou encore du trading à haute fréquences, les sujets sur lesquels porter le fer ne manquent pas. Mais le principal cheval de bataille de l’organisation reste la réforme bancaire en France et en Europe. «Il faut absolument une séparation stricte au sein des banques entre les activités de marchés et les activités de prêts et de dépôts. En ce sens, le projet français nous semble très insuffisant», estime M. Philipponnat. Il souhaite aussi que la taille des établissements financiers soit réduite afin qu’ils ne présentent plus un risque systémique. En d’autres mots, que la faillite d’une grande banque ne puisse plus de plonger l’ensemble du système financier international dans la tourmente, comme on l’avait vu en 2008 avec l’effondrement de la banque américaine Lehman Brothers. Finance Watch compte 13 salariés, d’anciens professionnels pour la plupart. Joost Mulder a ainsi un temps fait ses armes comme lobbyiste pour l’industrie de la finance. «Le jour où ils ont commencé à aller voir les gouvernements et à les menacer de retirer leurs capitaux du pays, j’en ai eu assez», explique ce Néerlandais quadrilingue. «Notre but est de vulgariser les débats. Sciemment, les lobbyistes utilisent une multitude de termes techniques incompris par les hommes politiques qui ne possèdent pas une expertise suffisante», ajoute-t-il. Les moyens de l’organisation sont limités : elle dispose d’un budget annuel d’environ 2 millions d’euros, financé en partie par la Commission et par des acteurs privés (fondations, associations et même particuliers). A Bruxelles, les banques et autres établissements financiers ont dépêché quelque 700 experts qui bénéficient d’un budget de plus de 300 millions afin d’orienter le processus législatif dans la direction qu’ils souhaitent, selon les données fournies par plusieurs associations. «Il est très difficile d’avoir des chiffres précis sur la puissance de feu des lobbyistes. De notre côté, il faut que nous intervenions dès l’agenda pour influencer les débats futurs qui aboutiront à des projets devant la Commission. Là, on pourra dire que nous somme devenus un véritable contre-poids». Finance Watch compte parmi ses membres 68 associations représentant plusieurs dizaines de millions de citoyens dont Oxfam, Attac, Transparency international, plusieurs organisations syndicales (Fédération CFDT des Banques et Assurances, Confédération européenne des syndicats) et d’autres acteurs de la société civile.
Accord en vue sur les saisies immobilières aux Etats-Unis
Selon le New York Times, les autorités américaines sont sur le point de trouver un accord d’un montant estimé à 10 milliards de dollars avec 14 banques, dont Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan, Citigroup et Ally Financial, qui pourront ainsi échapper à des poursuites dans les dossiers de saisies immobilières contestables.
Groupama s'allège à nouveau dans la SocGen
L’assureur français a franchi à la baisse le seuil de 5% des droits de vote de la Société générale, a indiqué lundi l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans un avis financier, le gendarme de la Bourse de Paris précise que Groupama détient désormais 2,84% du capital et 4,86% des droits de vote de la banque française, contre 3,92% du capital et 6,66% des droits de vote fin 2011.
RBS baisse les bonus pour payer l’affaire du Libor
La banque britannique aurait indiqué à ses traders qu’ils verraient leurs bonus diminuer d’un montant global destiné à compenser l’amende qu’elle devra payer dans le cadre des manipulations du taux Libor, selon le Sunday Times. RBS pourrait accepter de payer 350 millions de livres (430 millions d’euros) pour régler les poursuites dont elle fait l’objet sur l’affaire du Libor.
KBC vend sa participation dans une banque slovène
Le groupe de banque et d’assurance a annoncé vendredi avoir signé un accord de cession de sa participation de 22% de Nova Ljubljanska Banka (NLB) à l’Etat slovène, l’une des dernières cessions à réaliser dans le cadre du plan de désinvestissement exigé par Bruxelles. Selon le ministre des Finances slovène, cette opération, d’une valeur de 2,8 millions d’euros, devrait faciliter la privatisation de NLB, prévue l’an prochain.
Dexia Municipal Agency sera intégralement repris par la France
Dexia a indiqué lundi que DexMA sera reprise par une nouvelle structure de crédit détenue à 75% par l'Etat, à 20% par la CDC et à 5% par la Banque postale
Le Crédit Mutuel CIC constate l'échec de sa stratégie d'expansion en Italie
L'accord avec BPM, vieux de dix ans, et fondé sur des prises de participations minoritaires, prendra fin en décembre. Son bilan financier est négatif
Groupama allège une nouvelle fois sa participation dans Société générale
L'assureur, qui traverse une phase délicate, a réduit sa part au capital de la banque à 2,84% et ses droits de vote à 4,86%.
La FSMA met en garde contre Park East Capital
Park East Capital ne dispose pas en Belgique d’un agrément d’entreprise d’investissement, rapporte L’Echo. L’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) avertit que cette société n’est donc pas autorisée à fournir des services d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge.
Les 4 principales banques grecques ont besoin de 27,5 milliards d'euros
Les quatre principales banques grecques, la Banque Nationale de Grèce (BNG), Alpha, Eurobank et la Banque du Pirée, ont besoin de 27,5 milliards d’euros pour leur recapitalisation, a annoncé le 27 décembre la Banque de Grèce.Les besoins de capitaux pour l’ensemble du secteur bancaire grec sont estimés à 40,5 milliards d’euros dont 27,5 milliards correspondent aux quatre banques systémiques, selon un rapport de la Banque de Grèce qui souligne que l’opération de recapitalisation doit s’achever d’ici à fin avril 2013.
La justice grecque s'intéresse à une liste d'exilés fiscaux
Des procureurs financiers grecs vont examiner les données d’une liste controversée d’exilés fiscaux grecs en Suisse, rapporte l’AFP. Cette liste de plus de 2.000 personnes détenant des comptes à la banque HSBC a été envoyée par le ministère français des Finances et les données ont été “transmises directement au bureau du procureur financier”. A l’origine, la justice française avait saisi cette liste en janvier 2009 mais les autorités grecques avaient fait valoir que ces informations avaient été obtenues de manière illégale. Devant la montée de la colère des Grecs, le gouvernement a décidé de se procurer cette liste.
Le délit d'initié est une constante des marchés financiers, selon Madoff
Bernard Madoff, qui purge une peine de prison de 150 ans pour fraude et escroquerie, a écrit une lettre depuis sa cellule, rapporte l’AFP. Selon lui, le délit d’initié remonte à la nuit des temps. « La dernière vague de poursuites à l’encontre de tels faits pourrait laisser croire que le délit d’initié s’est développé récemment. Il n’en est rien », écrit-il. « Cela a toujours existé, mais les poursuites étaient rares. »Bernard Madoff trouve naïf de penser que l’information boursière sensible, qui, selon la législation, doit être rendue publique à tout le monde en même temps, ne sera pas divulguée. « Plus l’information est secrète, plus elle a de valeur pour ceux qui la détiennent. C’est là qu’est le problème », écrit-il.Il stigmatise par ailleurs le manque de transparence des marchés financiers, soulignant au passage que le développement des hedge funds force les acteurs du marché à prendre des risques excessifs afin de dégager des rendements acceptables.
Fitch retire la note Asset Manager d'Olympia Capital Management
L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 27 décembre qu’elle retirait la note Asset Manager «M2» attribuée à Olympia Asset Management.L’agence précise dans un communiqué que ce retrait est lié à la décision d’Olympia de ne plus participer au processus de notation, si bien que Fitch ne disposera plus de toutes les informations nécessaires à une notation actualisée.
La banque Natixis condamnée pour discrimination raciale contre un cadre
La banque Natixis, poursuivie pour discrimination raciale par un salarié métis, a été condamnée le 27 décembre par les Prud’hommes de Paris à lui verser plus de 47.000 euros de dommages et intérêts, a-t-on appris auprès de plusieurs avocats. C’est une décision assez exceptionnelle qui vient rappeler que l’employeur a une responsabilité de faire respecter la loi, y compris celle sur la discrimination, a déclaré à l’AFP Me Annie Moreau, avocate de ce salarié de 41 ans.Le contentieux remonte à 2005, quand ce cadre embauché en 2001 s'était vu refuser un poste qu’il convoitait au sein de Natixis. Il avait appris par des collègues que son supérieur lui avait refusé cette promotion du fait de sa couleur de peau. Bien qu’ayant obtenu une promotion en 2008, il avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui, après enquête, avait conclu à l’existence d’une discrimination. Une analyse confirmée jeudi par le Conseil des prud’hommes de Paris qui a jugé que la décision de la banque en 2005 reposait sur un motif discriminatoire, selon Me Moreau. Natixis est condamné à verser au salarié 37.711 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, et 10.000 euros pour le préjudice moral. Contactée par l’AFP la banque n’a pas souhaité commenter la décision. Les détails du jugement seront disponibles courant janvier et à partir de ces détails, Natixis verra s’il fera appel ou pas, a précisé une porte-parole.
L'activiste Bill Ackman accuse Herbalife de « chaîne de Ponzi »
Le fonds Pershing Square, créé par Bill Ackman, juge que la société Herbalife a mis en place la plus grande fraude pyramidale pour une entreprise américaine, rapporte Les Echos. Selon Bill Ackman, la société rémunère le réseau de distributeurs indépendants qui vend ses produits pour qu’il recrute à son tour d’autres vendeurs... Un remake de l’affaire Madoff mais au pays des aliments diététiques. Le fonds estime que le groupe diffuse de faux chiffres sur ses ventes et ses résultats. Bill a vendu à découvert le titre, qui a perdu la moitié de sa valeur en une dizaine de jours.
L'AMF sanctionne OFI AM pour ses fonds "madoffés"
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier soir, sur son site, sa décision à l’encontre de la société de gestion OFI AM et de ses dirigeants au moment des faits, Gérard Bourrret et Thierry Callault - qui a quitté la société au mois de mars 2012. OFI AM reçoit un avertissement ainsi qu’une amende de 300.000 euros - qui vient s’ajouter au 300.000 euros payés en juin 2011 - tandis que Gérard Bourret et Thierry Callault ont reçu chacun un avertissement et une sanction pécuniaire de 30.000 euros. Lors de l’audition du 20 septembre dernier, le Collège de l’AMF avait requis requis un blâme et une sanction pécuniaire de 500.000 euros contre OFI AM, et un avertissement contre ses deux dirigeants et une amende de 60.000 euros chacun. A l’origine, indique l’AMF, à partir d’un contrôle qui a débuté à la mi-2009, il a été reproché à la société de gestion et ses dirigeants un manque de professionnalisme et de diligences dans l’investissement et dans le suivi des fonds concernés par la « fraude Madoff »; des lacunes dans le suivi et dans le respect des ratios réglementaires ; l’absence de gestion des conflits d’intérêts concernant les souscriptions et les opérations réalisées entre fonds par OFI AM, l’imbrication des fonds gérés par le pôle de multigestion alternative de la société et les opérations réalisées entre les dirigeants d’OFI AM et le FCPR OFI Investir. Enfin, le régulateur a noté des irrégularités dans la commercialisation d’un fonds d’investissement étranger, liées à une démarche de commercialisation en l’absence d’autorisation préalable et à la diffusion d’informations inexactes et trompeuses. En l’occurrence, la défaillance dans le suivi des fonds cibles au sein du département de la multigestion concernait les fonds Leveraged Swap Segregated Portfolio One et Herald USA Segregated Portfolio One ». L’absence de suivi portait sur les fonds Fairfield Sentry Limited et Platinium All Weather Fund. Quant à la commercialisation d’un fonds d’investissement étranger non autorisée, il s’agissait du fonds d’investissement de droit caymanais X3.La décision de l’AMF peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier. Fin septembre, OFI AM avait indiqué à Newsmanagers que l’exposition aux fonds Madoff entre 2006 et 2008 représentait 25 millions d’euros, soit 0,14 % des actifs sous gestion, à l'époque proches de 17 milliards d’euros.
Mitsubishi UFJ investit au Vietnam
La première banque japonaise a conclu le rachat d’une participation de 20% dans Vietinbank pour 15.500 milliards de dongs (743 millions de dollars). Ce bloc sera racheté au gouvernement vietnamien d’ici la fin de 2013. Vietnam Joint Stock Commercial Bank for Industry and Trade, usuellement dénommé Vietinbank, est le deuxième établissement coté du pays avec une capitalisation boursière de 54.000 milliards de dongs.
BP2I signe un accord en Belgique
BNP Paribas Partners for Innovation (BP2I), une coentreprise entre BNP Paribas et IBM, a signé avec BNP Paribas Fortis un contrat de services d’une durée de cinq ans. Au travers de cet accord, la fourniture de services d’infrastructure informatique de base livrés aux autres entités du groupe est étendue à BNP Paribas Fortis. Selon le communiqué, BP2I va permettre à BNP Paribas Fortis de réduire ses coûts de production informatique par l’harmonisation de son infrastructure avec celle du groupe.