La commission des sanctions a annoncé hier, sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, avoir prononcé à l’encontre de la société X, anciennement dénommée Innoven Partenaires SA, une sanction pécuniaire de 10 000 euros. Par ailleurs, Walter Meier, en charge du développement stratégique et du comité d’investissement de la société au jour du contrôle, s’est vu infliger une amende de 200 000 euros et une interdiction d’exercice pour une durée de trois ans. Pour leur part, Thomas Dicker, président du conseil de surveillance, et Gilles Thouvenin, directeur général et membre du directoire, ont reçu une amende de 100 000 euros et 50 000 euros respectivement.L’AMF précise qu’elle a néanmoins tenu compte, pour fixer le montant et les modalités du prononcé de la sanction pécuniaire, des mesures mises en oeuvre par la nouvelle équipe dirigeante de la société X depuis le 30 décembre 2011 pour mettre fin aux manquements reprochés à Innoven et «remédier aux dysfonctionnements constatés, ainsi que les difficultés financières de cette société, dont le nom ne figurera pas sur la décision publiée».En substance, le régulateur a reproché à Innoven et à ses anciens dirigeants d’avoir géré certains FCPI de manière non conforme à l’intérêt et à l’égalité des porteurs de parts et en faisant fi de la gestion des conflits d’intérêts ; d’avoir délivré aux porteurs de parts et aux souscripteurs potentiels une information déloyale et inexacte, confortant la vision faussée qu’avaient ces derniers de la qualité des investissements proposés ; d’avoir mis en place un dispositif de contrôle interne et de conformité présentant des dysfonctionnements graves. Cette décision (voir document ci-joint) peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.