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S&P confirme des perspectives négatives pour la France

L’agence de notation Standard and Poor’s a confirmé le 23 novembre la note AA+ de la France et des perspectives négatives pour l'économie française, quatre jours après l’abaissement de la note de la France par Moody’s.Après une stagnation en 2012, nous prévoyons une croissance de l'économie française de 0,4% en termes réels en 2013, ajoute l’agence S&P, qui salue la détermination du gouvernement français à mener des réformes budgétaires et structurelles importantes.Le gouvernement socialiste du président François Hollande table officiellement sur une croissance de 0,8% en 2013 pour ramener le déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB). S&P estime que le déficit s'établira à 3,5% du PIB en 2013. La différence s’explique par le fait que les prévisions de croissance du PIB de S&P sont inférieures à celles des pouvoirs publics.

L'AMF lance une alerte contre les activités de la société Capital Alliances Ltd

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 23 novembre une mise en garde à l’encontre des activités de la société Capital Alliances Ltd dont le site internet est le suivant : : www.capitalalliancesltd.comLa société Capital Alliances Ltd qui prétend avoir un siège social situé 46 Great Marlborough St, W1F7JW, Londres, Royaume-Uni, propose à des épargnants français, notamment par voie de démarchage téléphonique, des valeurs boursières cotées sur la place de Francfort et des conseils en investissements financiers. L’AMF souligne que la société Capital Alliances Ltd n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers sur le territoire français. Par ailleurs, cette société n’est pas habilitée à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier ou à recevoir des fonds en France. Capital Alliances Ltd n’est pas non plus liée à la société CAPITAL ALLIANCE PARTNER Limited, cette dernière agissant bien sous l’autorité de la FSA.

Les banques européennes demandent un report de Bâle III

Alors que les autorités américaines ont reporté, sans donner de nouvelle date, l’application des normes de Bâle III, les banques européennes s’inquiètent. Leur fédération représentative en Europe, la FBE, a envoyé une lettre le 21 novembre à la Commission européenne, demandant à repousser d’un an, à 2014, l’introduction de cette réglementation considérée comme plus stricte en matière de fonds propres, rapporte l’agence Reuters. Dans cette lettre, que Reuters s’est procurée et qui a été adressée au commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, la FBE estime que les établissements bancaires européens subiraient un désavantage concurrentiel s’ils devaient respecter les nouvelles règles de fonds propres, avant les banques américaines.

Procès Adoboli: UBS écope d'une amende de 29,7 millions de livres

Après concertation avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), l’autorité de régulation britannique (FSA) a ordonné une amende de 29,7 millions de livres (44,2 millions de francs) à l’encontre d’UBS dans le cadre de l’affaire Adoboli, a indiqué la Finma le 26 novembre dans un communiqué.La Finma souligne dans son rapport sur les pertes de négoce d’UBS à Londres que la gestion du risque et les modalités de contrôle de la banque d’investissement d’UBS présentaient d’importantes lacunes. D’après la Finma, sans ces manquements, les transactions frauduleuses du trader fautif auraient été découvertes plus tôt. Dès qu’elle a été mise au courant des opérations de négoce non autorisées, la Finma a ordonné des mesures préventives afin de limiter les risques opérationnels d’UBS. Au terme de la procédure, la Finma désigne un tiers indépendant chargé de contrôler la mise en œuvre des mesures correctives.

UBS pourrait ne pas faire l’économie d’une amende de la FSA

UBS doit s’affranchir de l’enquête conjointement menée depuis l’an passé par les autorités britannique et suisse, respectivement la FSA (Financial Services Authority) et la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), rapporte L’Agefi. De sources concordantes, UBS pourrait écoper de la part de la FSA d’une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions de livres, l'équivalent de 62 millions d’euros. Une sanction destinée à punir la banque pour ne pas avoir été capable de détecter les agissements frauduleux de Kweku Adoboli.

Pictet dans le collimateur de la justice américaine

Pictet & Cie fait l’objet d’une demande de renseignements générale de la part des autorités américaines. La banque privée genevoise a été informée de la décision du département de la justice des Etats-Unis de lui soumettre une telle requête.La demande de renseignements de «nature générale» porte sur les activités de gestion de fortune en lien avec la clientèle américaine, a indiqué le 25 novembre Pictet & Cie dans un communiqué, revenant sur un article paru dans l’hebdomadaire alémanique «Der Sonntag». L'établissement ne souhaite pour l’heure pas en dire davantage. Pictet précise cependant attacher «une importance primordiale au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans ses relations d’affaires avec la clientèle américaine». La banque privée dit en cela être fidèle à sa règle de conduite, suivie dans les pays où elle est active. La banque genevoise a ajouté vouloir collaborer «dans toute la mesure de ses moyens» avec les autorités des Etats-Unis. Les raisons de la demande du département de la justice demeurent inconnues. La procédure s’inscrit dans un contexte plus large d’investigations des autorités américaines contre onze banques suisses, dont Credit Suisse, Julius Baer, ainsi que les banques cantonales de Zurich et Bâle. Elle comprend notamment la transmission controversée de données bancaires contenant des noms d’employés et des transactions. Selon «Der Sonntag», le nombre de banques concernées par cette procédure serait désormais de 13, le journal mentionnant outre Pictet & Cie un autre établissement, basé lui à Zurich.

BPCE revoit la contribution en fonds propres de ses caisses régionales

Récompenser les bons élèves, faire payer les moins bons. BPCE étudie en effet la mise en place d’un mécanisme interne visant à rétribuer les banques régionales qui participent le plus à la solvabilité du groupe pris dans son ensemble. A fin 2011, les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires actionnaires de BPCE SA affichaient en moyenne un ratio de solvabilité Core tier one de 16,7% tandis que celui du groupe BPCE était bien inférieur, à 9,1% Explication : l’organe central est peu capitalisé (7,1%) tandis que les fonds propres des banques régionales intègrent les certificats coopératifs d’investissements (CCI) détenus par Natixis leur offrant un avantage de 5 points en termes de solvabilité, éliminé au niveau du groupe lors de la consolidation des comptes. Selon le projet de réforme décrot par L’Agefi Quotidien du 7 novembre, le groupe estime possible de mesurer pour chaque maison mère sa contribution à la solvabilité du groupe. Il compte pour cela retraiter les différents éléments par transparence : c’est à dire recalculer le ratio pour chaque banque régionale en excluant, à la fois des fonds propres (au numérateur) et des actifs pondérés du risque (au dénominateur), les effets cumulés des CCI. En outre, la participation minoritaire de chaque caisse dans BPCE SA serait remplacée par sa quote-part dans une participation majoritaire de l’ensemble dans le groupe... Les différentes maisons mères dont le vrai ratio ainsi calculé dépasse l’objectif cible du groupe seraient considérées comme contributrices nettes. Celles qui se situent sous le ratio réel (et non pas la cible) du groupe seraient non contributrices. Entre les deux, une zone grise neutre pour les établissements concernés. A partir de cette mesure, il est proposé de valoriser la contribution de chacun en faisant comme si existait un marché interne des fonds propres, où le club des banques régionales les moins solvables procéderait à des emprunts virtuels de fonds propres auprès de celui des établissements contributeurs. Le coût de cet emprunt serait au maximum équivalent au taux de rémunération moyen des parts sociales (autour de 3%). BPCE veut mettre en place le système de bonification dès 2013 et, un an plus tard, la compensation via un flux financier spécifique pour les moins bons élèves.

Le BVI critique les réglementations en projet à Bruxelles et Berlin

Thomas Richter, directeur général de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, craint que les projets de réglementation actuellement en discussion ne compromettent la survie du marché allemand des fonds. Dans une contribution au supplément de la Börsen-Zeitung, le manager indique craindre tout particulièrement le fait que l’Allemagne rivalise d’ardeur avec Bruxelles et tende à faire de la surenchère en matière de régulation.D’autre part, Thomas Richter souligne que, dans sa volonté de lutter contre la finance parallèle (shadow banking), la Commission européenne va beaucoup trop loin en s’attaquant aux fonds monétaires, qui sont déjà très sévèrement régulés, et même aux ETF, qui sont transparents. De plus, il est illogique d’assujettir les banques aux obligations de conformité des opérateurs à haute fréquence, puisqu’elles ne sont pas habilitées à réaliser des transactions en Bourse.

L'accord fiscal germano-suisse n'a pas obtenu la majorité au Bundesrat

L’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse n’a pas trouvé de majorité le 23 novembre à Berlin lors du vote au Bundesrat, la chambre des Länder. Berne mise maintenant sur un compromis qui pourrait être trouvé en décembre, alors que l’accord devrait entrer en vigueur début 2013.L’opposition constituée en Allemagne par le parti social-démocrate (SPD) et le Verts ont refusé l’accord, estimant qu’il favorise les fraudeurs du fisc. Le Bundestag avait, lui, accepté le texte le 25 octobre dernier grâce à la coalition noire-jaune qui rassemble l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti libéral-démocrate (FDP). Mais cette coalition n’est pas majoritaire au Bundesrat.Avant le vote, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble (CDU) avait encore plaidé pour le «oui» devant les ministres des Länder, rejetant les critiques selon lesquelles l’impôt forfaitaire prélevé serait trop bas. Il a dit estimer que dans 95% des cas, l’imposition forfaitaire serait plus haute que la taxation.Selon le ministre des finances du Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie Norbert Walter-Borjans, il s’agit d’un accord dans lequel «les honnêtes contribuables sont pris pour des idiots». Le texte est trop clément avec les «criminels fiscaux» en leur laissant trop de marge de manoeuvre, a-t-il réitéré.Le «non» de vendredi ne marque pas forcément un abandon définitif de l’accord. Le traité pourrait être repêché par la commission de médiation, organe appelé à trancher les désaccords entre les deux Chambres en Allemagne. Si elle est convoquée, cette commission pourrait rendre sa recommandation le 12 décembre, même si la date définitive n’a pas encore été fixée.

Placements privés : L'AMF défend sa position

Le régulateur, qui a mûrement réfléchi sa position de l’AMF n°2012-09 sur les placements privés cette position, ne compte pas revenir en arrière, rapporte L’Agefi. Le placement privé n’exclut pas explicitement les actionnaires et les dirigeants, les textes évoquant seulement des «investisseurs qualifiés» ou un «cercle restreint d’investisseurs». Mais, au nom du bon sens, de la logique et de l’esprit des textes, explique l’AMF, un placement privé au bénéfice des actionnaires et/ou des dirigeants doit se lire comme une augmentation de capital réservée. Or, la loi prévoit trois hypothèses différentes pour les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, dont l’augmentation de capital réservée. Dans ce cas, les textes permettent d'éviter les conflits d’intérêts en interdisant au bénéficiaire de prendre part au vote, précise le quotidien.

Parution du rapport annuel 2011 de d' AMF sur la gestion d' actifs

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2011 sur la gestion d’actifs. Dans un contexte économique difficile l’industrie de la gestion d’actifs française a su au cours de l’année écoulée faire preuve de dynamisme avec une population qui s'élève à 599 sociétés. L’activité a bien résisté avec un encours d’actifs sous gestion qui s'établit à 2 503 milliards d’euros nets. Au cours de l’année 2011, 39 nouvelles sociétés de gestion de portefeuilles ont été créées portant ainsi le nombre de sociétés de gestion à un niveau historique de 599 (contre 590 en 2010). Cette croissance, quasi ininterrompue depuis 2005, atteste la vitalité de l’industrie de la gestion d’actifs en France et particulièrement des structures entrepreneuriales. Ces dernières représentent plus de la moitié des acteurs, fait unique en Europe et dans le monde. Toutefois, les encours gérés diminuent de 5% pour s'élever à 2 503 milliards d’euros nets (contre 2 636 milliards d’euros nets en 2010). Cette baisse des encours, après deux années de croissance, s’explique par un effet marché défavorable ainsi que par une décollecte significative, notamment sur les OPCVM monétaires (-50 Mds€). Mécaniquement, le recul des encours a engendré une diminution de 3.2% du chiffre d’affaires des sociétés de gestion de portefeuilles. Dans ce contexte, 143 sociétés, soit un quart des sociétés de gestion existantes, ont un résultat d’exploitation déficitaire, contraignant l’AMF à accroître sa vigilance en matière de surveillance du niveau de fonds propres des acteurs. Néanmoins, malgré ce repli des actifs globaux, le marché des OPCVM français continue de se distinguer sur la scène internationale en occupant le deuxième rang européen avec une part de marché de 17,4%1 pour la domiciliation d’OPCVM. Par ailleurs, la France a su conforter, malgré la baisse des encours des OPCVM monétaires, son statut de premier émetteur d’OPCVM de cette classification (35% des parts de marché en 2012)2.

Les banques pourraient préfinancer le crédit d'impôt compétitivité

Les banques pourraient consentir des crédits de trésorerie aux entreprises qui souhaitent bénéficier dès l’an prochain d’une avance sur le crédit d’impôt compétitivité (Cice)annoncé par le gouvernement, selon Les Echos. Le Cice sera calculé sur l’exercice 2013 mais payé en 2014. Oséo pourrait préfinancer une partie de l’avance avec une enveloppe de 700 millions à un milliard d’euros de crédits de trésorerie à 3% ou 4%, à hauteur de 85% du crédit d’impôt. Les banques pourraient également accorder des crédits de trésorerie dans ce but à leur clientèle d’entreprises. Les discussions avec Bercy portent sur la tarification de ces avances, et la présence ou non d’une garantie publique ou du cofinancement Oséo.

Banesto pourrait céder des agences à Santander

La banque espagnole prévoirait de transférer à sa maison-mère 350 points de ventes, portefeuille de clientèle et personnel inclus, dans le cadre de la restructuration de son réseau, selon le quotidien Cinco Dias. La filiale de Santander devrait par ailleurs fermer 50 agences. Cela porterait à 300 le nombre de fermetures d’agences Banesto depuis le début de la crise en Espagne, soit 17,5% du réseau.

Sberbank prévoit un bénéfice record en 2012

La première banque de Russie s’attend à réaliser cette année un bénéfice net supérieur au record enregistré en 2011 (316 milliards de roubles) et prévoit pour 2013 un bénéfice d’environ 400 milliards de roubles (10 milliards d’euros), a annoncé le directeur général du groupe German Gref, ajoutant tabler sur un retour sur capitaux propre de plus de 20%.

Les agences de RBS attirent un nouveau prétendant

Anacap Financial Partners, le bras de private equity d’Aldermore Bank, s’intéresse aux 316 agences que RBS se voit contraint de vendre. La banque nationalisée a adressé la semaine dernière la documentation aux parties intéressées. Les autres candidats comprendraient Nationwide Building Society, Virgin Money et JC Flowers. UBS dirige l’opération baptisée «arc-en-ciel».

L'Egypte repousse la date-butoir pour le rachat de NSGB

L’Autorité égyptienne des services financiers a annoncé avoir repoussé au 20 février la date-butoir à laquelle la banque qatari Qatar National Bank (QNB) doit déposer une offre pour le rachat d’une participation de 77% dans National Société Générale Bank (NSGB). Cette dernière serait valorisée autour de 2,6 milliards d’euros.

Le Trésor italien prêt à monter dans BMPS

La valeur des nouvelles actions que Banca Monte dei Paschi di Siena émettra au profit du Trésor italien si elle ne peut pas verser des intérêts sur des prêts gouvernementaux sera proche des prix de marché, a indiqué une source proche des négociations citée par Reuters. Cela donnerait au Trésor une participation plus importante dans la banque.

Samir Assaf président du conseil d’administration de HSBC France

Directeur général de «Global Banking and Markets» et membre du comité de direction générale, Samir Assaf vient d’être nommé président du conseil d’administration de HSBC France. Il remplace Stuart Gulliver, directeur général du groupe, dans cette fonction de président du conseil d’administration de la filiale française.

La collecte en assurance vie a rebondi en octobre. Illustration L'Agefi.

L'assurance vie résiste au Livret A et au LDD

La collecte a rebondi en octobre. Les livrets fiscalisés des banques pourraient être les grands perdants

Depfa tord gentiment le bras de ses créanciers obligataires

La banque allemande a élaboré une offre de rachat de titres tier one à 29% du pair qui requiert simplement l'accord d'un créancier sur six

Lloyds cède de la «dette distressed» immobilière

Lloyds Banking Group prépare un programme de cession de «dette distressed» reliée à des prêts hypothécaires européens de 1,2 milliard de livres nommé «Project Chamonix», selon le journal. Un portefeuille de prêts hypothécaires sur de l’immobilier commercial allemand d’une valeur faciale de 850 à 900 millions d’euros, et un autre de 500 millions de livres sur l’immobilier britannique seraient concernés.

Les primes d’assurance de nouveau en hausse

Le quotidien fait le point sur les évolutions prévisibles des tarifs d’assurance au 1er janvier prochain. Les chiffres communiqués pour l’instant «font état de majorations plus marquées en habitation (MRH) qu’en assurance automobile». Les hausses de tarif sont en effet respectivement de 2 (pour la MAAF) à 7% (cher Generali Cœur) et de 1 à 4%.

La Société Générale renforce sa liquidité

La banque française a mis en place un programme d’obligations sécurisées de droit luxembourgeois, sous forme de lettres de gage. Ce régime présente un certain nombre d’atouts. Le programme, de 10 milliards d’euros, est destiné à refinancer certains prêts au secteur public hors collectivités.

La Société Générale renforce ses capacités de refinancement

La banque a créé un programme de lettres de gage de droit luxembourgeois destiné à refinancer son exposition au secteur public hors collectivités

Prêts toxiques : les litiges vont se multiplier

Les banques impliquées dans des emprunts toxiques à des collectivités locales risquent de se retrouver nombreuses à la barre des tribunaux de grande instance, rapporte Les Echos. La date butoir pour lancer des procédures judiciaires - la mi-juin 2013 - approche à grands pas. Pour l’heure, Dexia annonce 57 assignations, tandis que l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui regroupe 75 collectivités, évoque une trentaine de litiges, toutes banques confondues.

L’Argentine en colère contre la victoire de hedge funds

L’Argentine critique avec colère une décision d’un tribunal américain qui a accordé à des hedge funds créanciers plus de 1,3 milliard de dollars, rapporte le Financial Times. Les juges ont ordonné à l’Argentine mercredi de payer les hedge funds créanciers (emmenés par Elliott Associates et Aurelius Capital) mi-décembre. Contrairement à la majorité des créanciers du pays, ces hedge funds n’avaient pas accepté les accords d’échange de dette en 2005 et 2010, choisissant plutôt la voie judiciaire. Si elle est confirmée, la décision ouvrirait une faille dans l’armure de l’immunité souveraine contre les créanciers dont les pays ont bénéficié largement ces dernières années.

L'AMF lance une alerte sur la société Treld Invest GB

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde sur les activités de la société Treld Invest GB. Le gendarme des marchés français signale notamment dans un communiqué que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers sur le territoire français.Cette société, qui contacte des investisseurs résidant en France, notamment par téléphone, et les incite à acquérir des titres d’une société en leur promettant une plus-value importante dans les six mois, n’est pas habilitée à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier ou à recevoir des fonds en France, souligne l’AMF.

Esma : Les fonds coordonnés ne peuvent pas investir dans des hedge funds non régulés

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a publié en début de semaine un avis (une «position» non contraignante mais structurante) qui tend à limiter les instruments dans lesquels les fonds coordonnés sont autorisés à investir.L’Esma a estimé utile de préciser l’interprétation de l’article 50(2)(a) de la directive Ucits, qui porte sur le fameux ratio poubelle autorisant les fonds Ucits à investir jusqu'à concurrence de 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, autres que les actifs éligibles évoqués dans l’article 50 (1). Certains régulateurs nationaux, à l’instar de la Banque centrale d’Irlande, ont en effet interprété cet article 50(2)(a) comme laissant la porte ouverte à des investissements dans des fonds d’investissement non régulés, dont les hedge funds. Du point de vue de l’Esma, l’article ne concerne que les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ou des fonds coordonnés investissant dans d’autres Ucits étant soumis à une supervision équivalente à celle des Ucits et qui assure une protection équivalente à celle des Ucits. Dans cette perspective, les fonds coordonnés ayant investi dans des hedge funds devraient envisager de rembourser ces avoirs dans le meilleur intérêt des investisseurs d’ici au 31 décembre 2013, précise l’Esma.

Quatre gestionnaires de fonds sur dix peu préparés à la directive AIFM

Quelque 40% des gestionnaires d’actifs ne sont pas préparés à l’impact de la directive AIFM qui doit entrer en vigueur d’ici à juillet 2013, selon une enquête que vient de réaliser le fournisseur de services au secteur des fonds Kneip, rapporte Hedgeweek.C’est d’ailleurs la directive AIFM que les gestionnaires de fonds placent en tête de leurs préoccupations, devant Ucits V, Solvabilité II ou encore la directive MIF.

QFII : le fonds souverain qatari bien placé pour profiter du relèvement du plafond

Alors que l’Autorité des marchés chinoise (CSRC) a laissé récemment entendre qu’elle envisageait de relever le plafond de 1 milliard de dollars du quota réservé aux investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (QFII), le fonds souverain du Qatar QIA, qui a déposé une demande pour 5 milliards de dollars, pourrait être le premier à obtenir un contingent supérieur à 1 milliard de dollars, rapporte Asian Investor.