Une résolution maintenant la pression sur la Commission et les États membres afin qu’ils explorent toutes les possibilités de mise en commun de la dette souveraine a été adoptée le 16 janvier par les euro-députés. Le texte affirme que des solutions rigoureuses pourraient dissiper les craintes concernant des comportements opportunistes, de sorte qu’une mise en commun de la dette ne soit pas automatiquement taboue. Il souligne le caractère singulier de la zone euro, avec une monnaie unique sans marché obligataire commun. La résolution, rédigée par Sylvie Goulard, et qui a été adoptée par 361 voix pour, 268 contre et 33 abstentions, appelle la Commission européenne à présenter des rapports sur diverses options pour la mise en commun de la dette. Ces rapports seraient éventuellement accompagnés d’une feuille de route pour la mise en œuvre des propositions. Les députés plaident en faveur d’un fonds européen d’amortissement de la dette La résolution présente diverses options. Certaines pourraient être mises en œuvre immédiatement ou à moyen terme, telles qu’un fonds européen d’amortissement de la dette, alors que l'émission commune de titres de créance nationaux ou la création de titres de créance européens exigeraient une modification du traité.
Le Parlement européen a adopté le 16 janvier à une très large majorité de nouvelles règles pour réguler et encadrer les agences de notation, qui se verront imposer une plus grande transparence et pourront être tenues civilement responsables de leurs erreurs.Le texte a été voté par 579 voix contre 58, et 60 abstentions. Sans surprise car le Parlement européen, le Conseil et la Commission avaient déjà annoncé fin novembre être parvenus à un compromis sur ces nouvelles règles. Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a félicité le Parlement européen. «Les agences de notation devront être plus transparentes quand elles notent les Etats souverains, et devront suivre des règles plus strictes qui les obligeront à rendre des comptes en cas d’erreur, intentionnelle ou non», a-t-il souligné dans un communiqué.Les agences ne pourront plus désormais effectuer que trois notations non sollicitées par an quand elles noteront des Etats. La date devra être annoncée à l’avance et ces notes seront publiées le vendredi, après la fermeture des marchés. Le texte introduit aussi un régime de responsabilité civile pour les agences de notation, qui pourront être tenues responsables de leurs erreurs en cas de négligence grave ou de violation intentionnelle de la législation.Parmi plusieurs mesures visant à limiter les conflits d’intérêts, une agence ne pourra noter une entité ou ses produits si elle représente plus de 10% de son actionnariat. Enfin, un principe de rotation pour ouvrir le marché aux petites agences face aux trois grandes (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch, qui représentent 90% du marché), sera instauré, mais seulement pour certains produits structurés.
UBS a mis un terme à ses démêlés avec la société américaine ClearOne, dans le cadre d’un règlement à l’amiable de 45 millions de dollars, rapporte L’Agefi suisse. L’accord avec le spécialiste de l’audioconférence a été conclu le 10 décembre 2012. Une plainte contre Morgan Stanley a par contre été rejetée par la justice. L’objet du litige concernait des créances ARS (Auction Rate Securities) que les deux établissements avaient vendues à ClearOne et qui s’étaient effondrées durant la crise des subprime américains. En 2008, UBS avait conclu un accord avec les autorités américaines pour racheter à ses clients quelque 19 milliards de dollars d’obligations ARS, dans l’espoir d’éviter des poursuite judiciaires.
Assistant chief counsel à l’Office of chief counsel de la Securities & Exchange Commission (SEC), David Grim a été promu aux fonctions de deputy director de la division investment management du régulateur américain. Il sera l’adjoint de Norm Champ, directeur de la division.Dave Grim est entré à la SEC en septembre 1995 comme staff attorney dans l’office of investment company regulation.
Une consultation de place a été lancée du 16 janvier au 15 février par la commission des valeurs espagnole (CNMV) qui souhaite recueillir l’avis des professionnels sur son intention d’élargir l’obligation de DICI (KIID en anglais) prévue par la directive OPCVM IV aux hedge funds, aux fonds de hedge funds et aux fonds immobiliers qui ne sont pourtant pas coordonnés, rapporte Funds People.Le niveau de risque, pour ces produits, devra être caractérisé par un mot, un terme explicatif, au lieu d’un chiffre pour les fonds coordonnés.
L’examen de la stabilité du système bancaire et des organismes d’assurance français effectué par l’Autorité de contrôle prudentiel et publié sur son site internet confirme «la capacité des banques françaises à résister à une détérioration significative de l’environnement économique, tout en étant capable de se conformer aux nouvelles exigences de la CRD 4». Sur la base du scénario adverse retenant l’hypothèse crédible d’une croissance de l’économie française de 0,2%, les huit banques passées au crible (BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, Groupe BPCE, Groupe Crédit Mutuel, La Banque Postale, HSBC France et la CDC) affichent toutes des ratios de capitaux propres Tiers One supérieurs à 8%. Certaines affichant même des ratios supérieurs à 10%. S’agissant des assureurs, l’ACP met en avant les fortes capacités d’absorption des pertes par la participation aux bénéfices des assureurs vie, et le niveau généralement élevé des ratios de solvabilité initiauxdes assureurs non vie qui permettent au secteur de résister au scénario adverse.
Bank of America a enregistré une chute de son bénéfice au quatrième trimestre après avoir dû passer des charges plus importantes destinées à nettoyer un bilan affecté par des actifs immobiliers liés à la crise financière. La deuxième banque américaine a dégagé un bénéfice de 700 millions de dollars, soit trois cents par action, contre 2 milliards, 15 cents par action, un an auparavant. BofA a prévenu le 7 janvier que ses résultats seraient affectés par une longue série d'éléments exceptionnels, dont plus de 5 milliards de dollars de charges liées à des crédits immobiliers, 1,3 milliard de crédits d’impôt et 700 millions de charges liées à la valeur de sa dette.
Goldman Sachs et Morgan Stanley verseront 557 millions de dollars en numéraire pour mettre fin aux poursuites des régulateurs sur leurs pratiques en matière de saisies immobilières. La Fed a précisé que les deux banques attribueraient 232 millions de dollars aux emprunteurs éligibles et 325 millions de dollars sous la forme de modifications de prêt et d’aménagement de la dette. Dix autres établissements ont conclu un accord de 8,5 milliards de dollars le 7 janvier.
L’Espagne étudie des alternatives à une vente aux enchères de Catalunya Banc, un des établissements bancaires du pays sauvés par l’Etat, selon le ministre de l’Economie Luis de Guindos, même si le scénario d’une enchère n’est pas abandonné. Madrid avait espéré céder la caisse d'épargne basée à Barcelone au début de 2013, mais le gouvernement craint que personne ne soit intéressé à ce stade.
Le conseil d’administration de l’association sommitale du groupe spécialisé dans la protection sociale Humanis a pris la décision de se séparer de Damien Vandorpe. Dans l’attente d’un recrutement, l’intérim est confié à l’actuel directeur général délégué Jean-Paul Lacam.
La filiale bancaire d’Axa «espère changer de braquet» deux ans après le lancement de son concept de banque directe de proximité. Axa banque prépare ainsi à l’attention des jeunes une nouvelle offre «dont les contours devraient être dévoilés au printemps». «L’expérience bancaire est très ennuyeuse et elle mérite d'être revisitée. Nous travaillons à changer tous les codes», souligne le patron d’Axa Banque, Pierre Janin.
Après avoir essuyé l’an passé un refus de la part des autorités concernant le rachat de 8 milliards de dollars de titres, Citigroup aurait selon le quotidien émis une demande pour pouvoir racheter «juste ce qu’il faut» d’actions afin de pouvoir compenser l’effet de dilution correspondant aux émissions «de routine» de nouvelles actions.
Société générale a prévenu que ses résultats du quatrième trimestre inscriraient une dépréciation d'écart d’acquisition (goodwill) liée à la participation de 50% qu’elle détient dans le courtier Newedge pouvant s'élever jusqu'à 384 millions d’euros. La banque française a également indiqué qu’elle inscrirait une charge de plus de 605 millions d’euros liée à la réévaluation de sa dette propre au titre du quatrième trimestre. Les résultats du quatrième trimestre 2012 seront publiés le 13 février.
La Commission européenne fera avant l'été une proposition législative pour mettre en place un mécanisme commun de résolution des crises bancaires, a annoncé le 15 janvier son président, José Manuel Barroso. «A la suite de l’adoption du mécanisme de supervision unique, la Commission fera une proposition législative pour un mécanisme unique de résolution pour le secteur bancaire avant l'été. Je considère cela comme une priorité absolue», a notamment déclaré José Manuel. Barroso.José Manuel Barroso, qui s’exprimait devant le Parlement européen à Strasbourg, a salué le compromis trouvé en décembre entre ministres des Finances européens sur la mise en place d’un mécanisme commun de supervision bancaire pour la zone euro et les autres pays de l’Union européenne (UE) qui souhaitent y participer."Les discussions sur ce texte sont en cours avec le Parlement, et j’espère que la dernière étape de son adoption est une question de semaines, non de mois», a-t-il dit.
Quelque dix ans après la décision européenne de les imposer aux sociétés cotées, les normes comptables internationales, dites «IFRS», sont jugées absconses et complexes à appliquer, rapporte Les Echos. «Les IFRS sont instables et incompréhensibles, sauf pour une microcaste de superexperts. C’est la vision de technocrates éloignés de la réalité des entreprises», pose d’emblée Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, l’association qui regroupe les entreprises de taille moyenne cotées . «Les IFRS sont complexes et abstraites», renchérit Jérôme Haas, le président de l’Autorité (française) des normes comptables.Alors qu’un retour en arrière semble difficile, beaucoup s’accordent toutefois à demander une adaptation des règles actuelles.
L’autorité américaine des marchés américaine, la SEC, a rejeté pour la première fois de son histoire le projet de l’opérateur Nasdaq, qui voulait offrir une batterie d’algorithmes utilisés par les opérateurs de marché, dans le but d’enrayer la baisse des volumes traités sur le marché américain. Selon L’Agefi, la raison invoquée par la SEC pour justifier sa décision est que le Nasdaq n’a pas réussi à fournir «une analyse suffisante sur la manière dont l’immunité réglementaire imposerait une barrière injustifiée à la concurrence», notamment vis-à-vis des sociétés de courtage qui fournissent ce type de services.
Dans le sillage du scandale de «la baleine de Londres», les autorités des deux côtés de l’Atlantique ont exigé de la banque JP Morgan la mise en oeuvre d’un vaste plan d’action concernant l’encadrement des risques, allant des salles de marché au contrôle interne, et la lutte contre le blanchiment, rapporte L’Agefi. JP Morgan a deux mois pour présenter les détails de ce plan et devra rendre compte chaque trimestre de son avancement.Le groupe doit notamment mieux prendre en compte la prise de risques pour déterminer la rémunération de ses dirigeants opérationnels.
Selon un de ses dirigeants, Mutuelle Médicis (2,5 milliards d’euros) a récemment abandonné son projet de lancer un organisme de financement des pensions (OFP) transfrontalier en Belgique, «parce que cela ne cadre plus avec sa stratégie», rapporte IPE.
Les états généraux de l'épargne se sont tenus le 15 janvier au Sénat , rapporte Les Echos. Alors que les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre doivent rendre à la fin du mois leur rapport de mission sur l'épargne financière, les représentants des épargnants, les acteurs et les superviseurs du secteur financier ont unanimement insisté sur la nécessité de mettre en place une « fiscalité cohérente, lisible et non confiscatoire, qui récompense la prise de risques ». Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière (AFG), a ainsi dénoncé la complexité de la fiscalité qui dissuaderait les placements à long terme : « La France est le seul pays où différents dispositifs complexes poussent l'épargnant dans des sens contraires. Dans les autres pays d’Europe, l'épargnant arbitre simplement entre risque et rendement. »
A fin 2012, les paris baissiers des hedge funds sur les actions espagnoles ne représentaient plus dans l’ensemble que 0,376 % du capital, contre 0,475 point lors de l’entrée en vigueur de l’interdiction des ventes à découvert le 23 juillet. Cela représente une baisse de 20,8 %, note Cinco Días.Le journal relève que la commission des valeurs espagnole (CNMV) a déjà publié son rapport annuel sur les marchés financiers en 2012, seulement deux semaines après la fin de l’exercice. Il faut y voir l’influence de la nouvelle présidente de la CNMV, Elivra Rodriguez, qui a décidé de renforcer les politiques de communication et de transparence du régulateur..
JPMorgan Chase & Co a annoncé mercredi une hausse de 53% de son bénéfice net au quatrième trimestre, grâce entre autres à la croissance de ses activités de crédit immobilier et à la forte baisse des provisions pour risque de crédit. La première banque américaine a réalisé sur les trois derniers mois de 2012 un bénéfice net de 5,69 milliards de dollars (4,29 milliards d’euros), soit 1,39 dollar par action, contre 3,73 milliards (90 cents/action) un an auparavant. Ces résultats incluent des éléments exceptionnels. Les revenus tirés du crédit immobilier, hors pertes sur rachats de prêts antérieurs, ont augmenté de 51% à 1,6 milliard. Les provisions pour risque de crédit ont chuté de 70% à 656 millions.
L’action Société générale accuse mercredi matin la plus forte baisse du CAC 40 à la Bourse de Paris au lendemain de propos jugés négatifs de son directeur financier lors d’une réunion avec des analystes. Bertrand Badre aurait indiqué que la banque procéderait à des dépréciations d’actifs de 300 millions d’euros au quatrième trimestre liées à sa filiale de dérivés Newedge détenue en commun avec Crédit agricole. A 11h15, l’action Société générale perd 4,4% à 32,015 euros et Crédit agricole 3,5% à 7,175 euros, tandis que le CAC 40 perd 0,4%. BNP Paribas cède 2,2% à 43,255 euros.
Selon la BBC, la banque américaine n’aurait pas l’intention de reporter le versement des bonus au Royaume-Uni après la date du 6 avril afin de faire bénéficier ses employés de la baisse du taux maximal d’imposition de 50 à 45%.
La banque américaine a confié à National Australia Bank, Westpac Banking et Wells Fargo Securities le soin de gérer une émission d’obligations à 5 ans libellées en dollar australien qui offrirait un rendement supérieur de 100 à 105 points de base au taux de swap de référence. Selon Dealogic, les émissions de «Kangaroo Bonds» atteindraient 3 milliards de dollars depuis le début de l’année, contre seulement 270 millions un an plus tôt.
La banque d’investissement qui a accepté de se faire racheter en novembre dernier par Leucadia National Corp a émis 600 millions de dollars d’obligations à 10 ans assortis d’un coupon de 5,125% et 400 millions à 30 ans assortis d’un coupon de 6,5%. Il s’agit de la première émission de Jefferies depuis avril 2011, avec un montant levé supérieur à l’objectif initial de 750 millions, selon Bloomberg.
La banque américaine va différer sur trois ans la totalité des bonus pour certains de ses banquiers et traders seniors, a rapporté Bloomberg de source proche du dossier. Cette mesure s’appliquera aux employés avec une rémunération totale de plus de 350.000 dollars et des bonus d’au moins 50.000 dollars. Ces bonus différés seront versés pour moitié en titres et pour moitié en numéraire.
La banque chinoise prévoit d’émettre quelque 60 milliards de yuans (7,3 milliards d’euros) de dette dite «Tier 2» de maturité au moins égale à 5 ans d’ici la fin de l’année prochaine dans le but de se conformer aux nouvelles réglementations édictées par Pékin visant à renforcer la structure en capital des banques du pays.
Dans une proposition faite au Parlement, l’Association des banquiers britanniques évoque la création d’un comité indépendant chargé de promouvoir un nouveau code de conduite. Ce comité d’examen des standards bancaires serait indépendant de l’industrie avec un président et une majorité de membres non affiliés, dont des représentants de la clientèle.