Inutile, contre-productif et coûteux. L’Association française de la gestion financière (AFG) n’a pas vraiment pris de gants pour juger la proposition de règlement européen sur les fonds monétaires adoptée par la Commission européenne. Ladite proposition fixant de nouvelles règles pour les fonds monétaires doit désormais être soumise au Parlement Européen et au Conseil. Et, comme elle indique dans un communiqué paru hier soir, l’AFG entend peser de tout son poids au cours des prochaines semaines dans un dialogue avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Objectif : que la proposition mal calibrée pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, soit amendée. En l'état, les fonds monétaires sont appelés à supporter des contraintes «inutiles et contreproductives, préjudiciables aux investisseurs et au financement de l’économie», indique l’association.Dans le détail, l’AFG précise notamment que, pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, les seuls autorisés en France, le dispositif proposé (voir Newsmanagers du 5 septembre) est inutile. «Valorisés quotidiennement», rappelle l’association, «ceux-ci ne garantissent pas une valeur de rachat constante et ne sont donc pas susceptibles de susciter des «runs». Ils n’ont d’ailleurs pas été considérés par le FSB, IOSCO et l’ESRB comme porteurs d’un risque systémique.» C’est donc à tort, ajoute l’AFG, qu’ils sont considérés comme pouvant faire partie du «système bancaire parallèle» sauf à considérer que tout agent économique participant au financement de l’économie est une «shadow bank», ce qui n’aurait pas de sens...Par ailleurs, certaines des dispositions principales, parce qu’elle sont mal calibrées et coûteuses, impacteraient de fait le rendement des fonds en question au détriment des investisseurs et du financement de l’économie, s’insurge l’association. Elles entraîneraient un accroissement significatif des coûts de gestion, d’où d’ailleurs une augmentation potentielle du risque systémique par la concentration du nombre d’acteurs. Et l’AFG de s’interroger également sur l’intérêt d’imposer une unique méthodologie de notation interne des titres en portefeuille aussi détaillée et coûteuse au sein de chaque société de gestion...La réduction du champ des actifs éligibles qu’elle entrainerait pèserait également sur le rendement des fonds, réduirait leur attractivité pour les investisseurs et diminuerait leur apport au financement de l’économie : entreprises, banques et Etats. Enfin, l’AFG considère que la proposition adoptée par la Commission augmenterait paradoxalement le risque en imposant aux fonds monétaires de nouvelles règles de diversification excessives, les conduisant potentiellement à devoir inclure des actifs de moindre qualité.