Toute l'actualité Banque et Assurance

L’Italie affranchit les fonds de pension de TTF

Le gouvernement italien a exempté les fonds de pension et les fonds souverains de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui doit entrer en vigueur le 16 octobre, rapporte IPE.com.Le ministre de l’Economie Fabrizio Saccomanni a déclaré que les fonds souverains n’auraient pas à payer de taxe sur les investissements réalisés dans la dette souveraine, tandis que les fonds de pension seront exemptés de taxe sur les entités ou organisations dans lesquelles ils investissent traditionnellement.Il a ajouté que l’acquisition de parts ou toute opération relative aux fonds éthiques, ou la gestion de portefeuilles éthiques ou socialement responsables ne seraient pas exemptés de taxe.

Bruxelles remet en question la notation externe des fonds monétaires

Après plusieurs reports, la Commission européenne s’est décidé à présenter sa «feuille de route» pour réguler le secteur bancaire de l’ombre, rapporte L’Agefi. L’initiative ne comprend pour l’instant qu’un seul projet législatif, sur les fonds monétaires dont les risques, selon Bruxelles, sont sous-estimés. Ils devront à l’avenir disposer d’un «coussin de liquidité» égal à 3% de la valeur nette des actifs, d’après un projet de règlement qui est encore sujet à modification. Les gérants devront également «cesser de se reposer sur des notations de crédit externes», lesquelles fourniraient une fausse promesse de stabilité de la valeur de vente immédiate des parts, et développer leur propre système de notation interne, indique le quotidien.Bruxelles s’intéresse également aux différentes formes de «transactions de financement du crédit», du repo au prêt de titres, qui se sont développées depuis 2008 avec la demande plus systématique de collatéraux.

La BCE entend multiplier par deux la proportion des femmes dirigeantes

Le Directoire de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’instaurer des objectifs en matière de diversité de genre afin de multiplier par deux la proportion des femmes occupant des postes de direction, selon un communiqué publié par la BCE.D’ici à la fin de 2019, 35% des postes de direction intermédiaires (chefs de division, chefs de division adjoints, chefs de section, conseillers senior, conseillers) et 28% des postes de cadres supérieurs (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, conseillers principaux) devront être détenus par des femmes.La proportion des femmes occupant des postes de direction intermédiaires s’élève actuellement à17%, tandis que celle des femmes exerçant des fonctions de cadres supérieurs atteint 14%. Afin d’atteindre ses objectifs, la BCE met en œuvre un plan d’action en faveur de la diversité liée au genre.

Bruxelles va durcir les règles sur les fonds monétaires

La Commission européenne s’apprête à aller de l’avant avec une série de réformes controversées qui vont tuer le secteur européen des fonds monétaires à valeur liquidative fixe, représentant 450 milliards d’euros, révèle le Financial Times fund management. Un projet de loi qui doit être dévoilé par Bruxelles mercredi prévoit que les fonds à valeur liquidative constante soient obligés de détenir une poche de liquidités de 3 %. Les frais de ces fonds étant faibles (8-10 points de base), les acteurs du secteur pensent que la proposition n’est pas économiquement viable. « Nous nous attendons à ce que la plupart des fournisseurs de fonds à valeur liquidative constante convertissent leurs fonds en valeurs liquidative variables », indique Susan Hindle Barone, secrétaire générale de la Institutional Money Market Funds Association.

Les banques devront payer pour livrer des données au fisc américain

Les banques qui souhaitent livrer des informations aux Etats-Unis doivent obtenir une autorisation du Conseil fédéral. Le gouvernement pourra les faire payer pour recevoir cette autorisation, a indiqué la ministre des Finances suisse.Les coûts que l’octroi des autorisations entraînera pour le Conseil fédéral «peuvent être facturés aux banques comme émoluments», a indiqué Eveline Widmer-Schlumpf à la NZZ am Sonntag. Il existe des règles claires pour ces émoluments. «A mon avis, c’est la bonne voie à suivre», a-t-elle estimé.L’arrangement fiscal avec les Etats-Unis a été signé jeudi dernier après des années de négociations. Il permet aux banques qui participent au programme proposé par les Etats-Unis d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales. Mais ces établissements doivent coopérer avec les autorités américaines et leur livrer les données nécessaires.

Le projet de banque de développement des BRICS avance lentement

Les principaux pays émergents ont abouti à un accord de principe sur la structure de leur future banque de développement, qui devrait être dotée de 50 milliards de dollars de capitaux, mais des mois pourraient encore être nécessaires pour mettre au point les modalités de sa création, a déclaré le ministre russe des Finances, Sergueï Storchak. Des représentants du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de Chine et de l’Afrique du Sud ont conclu un accord début août sur le principe de la constitution du capital de la banque par le biais de trois sources, dont des souscriptions.

Un violoniste cartésien et pragmatique

Eric Béquet ne s'est pas tout de suite intéressé à la finance. Quand il était petit, il rêvait de construire des routes. Admissible à l'ENSAE, ce « cartésien et pragmatique », comme il se définit, a donc préféré intégrer l'ESTP et devenir ingénieur en Travaux Publics en 1987, suivant ainsi les traces de plusieurs membres de sa famille.

Une journée chez... BNP Paribas Cardif

« BNP Paribas Cardif a choisi de gérer en direct et en interne ses actifs. Nous gardons une très grande proximité avec le passif et nous contrôlons et optimisons au mieux les impacts comptables liés aux mouvements de titres au sein de nos portefeuilles, déclare Eric Béquet, responsable de la Gestion d'actifs d'assurance chez BNP Paribas Cardif. En effet, quand nous déléguons à un gérant externe, nous avons parfois tendance, par manque de proximité ou de confiance, à restreindre les possibilités de gestion et ainsi à perdre certaines opportunités d'investissement ».

Les banques françaises reprennent goût au financement par titres «tier 1»

Les précisions réglementaires apportées en juin par l'EBA ont permis à la Société Générale d'émettre du capital hybride compatible avec Bâle 3

Les garanties loyers impayés sont menacées par la loi Duflot

Face aux multiples réformes redoutées par les assureurs, les contrats loyers semblent sacrifiés sur l'autel de la loi sur le logement

Les banques suisses devront prendre position rapidement sur l’accord fiscal

Elles devront se manifester avant la fin de l’année si elles s’estiment en faute. Les amendes pourront atteindre 50% des avoirs non fiscalisés

La Macif marque le pas au premier semestre dans tous ses métiers

La groupe mutualiste doit sa croissance à l'intégration de la mutuelle des salariés d'IBM, mais recule légèrement en épargne et vie

Les banques suisses étudient l'accord fiscal

Après la signature jeudi d’un accord entre la Suisse et les Etats-Unis devant permettre de régler le différend fiscal, il revient désormais aux banques helvétiques d’examiner le programme soumis par Washington. Elles ont jusqu’au 31 décembre pour se manifester si elles s’estiment en faute.

Londres dédommage les clients des banques islandaises

Les établissements britanniques s’apprêtent à rembourser 1,1 milliard de livres aux épargnants qui ont perdu leurs économies lors de la faillite des banques islandaises en 2008. Les versements, répartis en trois tranches annuelles, débutent ce mois-ci. Ils transitent via le «Financial Services Compensation Scheme».

Un régulateur du crédit poursuit Morgan Stanley

La National Credit Union Administration a porté plainte contre Morgan Stanley, lui reprochant une communication trompeuse lors de la vente, entre 2004 et 2007, de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles à deux banques coopératives qui ont ensuite fait faillite. Les pertes incriminées s'élèvent à 566 millions de dollars (428 millions d’euros).

Banca Marche placée sous tutelle

La banque italienne a été placée vendredi sous tutelle de la Banque d’Italie après avoir publié une perte nette semestrielle de 232 millions d’euros, conséquence de lourdes dépréciations sur son portefeuille de prêts. L'établissement, qui compte 312 agences, a précisé que son ratio de solvabilité core tier one était tombé à 4,29% seulement fin juin. Banca Marche prévoyait de procéder d’ici à la fin de l’année à une augmentation de capital de 300 millions d’euros, mais elle a expliqué vendredi ne pas avoir obtenu les engagements fermes permettant d’assurer le succès de l’opération. Elle a aussi tenté en juillet d'émettre pour 100 millions d’euros d’obligations en offrant un rendement généreux de 12,5% mais les souscriptions n’ont pas dépassé 25 millions. La banque, contrôlée par trois fondations et qui compte également Intesa Sanpaolo à son capital, est désormais gérée par deux administrateurs provisoires.

Josef Ackermann cité dans une note de Pierre Wauthier

Zurich Insurance a confirmé que le nom de Josef Ackermann apparaissait dans une note laissée par le directeur financier Pierre Wauthier. Ce dernier s’est donné la mort à son domicile de Zoug. L’assureur s’est engagé à mener une enquête destinée à déterminer si Pierre Wauthier a été soumis à une pression indue.

Oney Banque Accord diversifie ses activités

La filiale d’Auchan a enregistré une hausse de 6,6% de son produit net bancaire au premier semestre. Elle souligne que la part de ses activités hors crédit dans le PNB est passée de 34,3% au 30 juin 2012 à 35,8% à fin juin dernier. A l’étranger, Oney Banque Accord a notamment lancé une offre d’assurance habitation en Pologne et une extension de garantie en Espagne.

La Macif dégage des résultats en légère progression

La Macif a publié le 30 août ses comptes semestriels, qui font apparaître une légère progression, de 74 à 80 millions d’euros sur un an. Les cotisations progressent de 1,5% en santé-prévoyance à périmètre constant, de 0,7% en assurance dommages, et reculent de 0,9% en assurance vie, où le groupe a réussi à stabiliser la collecte au premier semestre 2013.

Le FSB précise les modalités d'encadrement de la finance parallèle

Le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB) a publié le 29 août une série de recommandations pour mieux encadrer la finance parallèle ou «shadow banking», définie comme l’ensemble des activités d’intermédiation réalisées en dehors du système bancaire.Le Conseil, qui s’est fondé sur une consultation lancée en novembre 2012, a concentré ses travaux sur cinq grandes têtes de chapitre, à savoir les interactions entre le système bancaire traditionnel et la finance parallèle, les fonds monétaires, la titrisation, le prêt de titres et la pension livrée, les autres entités et activités de finance parallèle.Sur le premier point, les interactions entre banque traditionnelle et finance parallèle, le Conseil se propose de compléter ses travaux au premier trimestre 2014 alors que sur les fonds monétaires et la titrisation, il rappelle que l’Organisation internationale des commissions de valeurs, (OICV ou Iosco) a déjà publié la synthèse de ses recommandations.En revanche, le Conseil a publié hier un document spécifique sur le prêt de titres et la pension livrée -et notamment sur le traitement des «haircuts» n'étant pas soumis à une compensation centralisée- qui fait l’objet d’une consultation ouverte jusqu’au 28 novembre 2013.La cinquième tête de chapitre sur les risques posés par les autres activités de finance parallèle a aussi fait l’objet d’un document dédié.Le Conseil donne rendez-vous au G20 de novembre 2014 pour rendre compte de ses travaux complémentaires et dresser un nouvel état des lieux de la finance parallèle.

Le FSB publie un rapport d'étape sur les agences de notation

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a publié le 29 août un rapport d'étape sur les agences de notation et notamment sur les mesures prises pour favoriser une moindre dépendance vis-à-vis des notations émises par les agences.Le rapport estime entre autres qu’il faut accélérer les travaux pour réduire la dépendance mécanique des dispositifs réglementaires, dont ceux du Comité de Bâle, et des acteurs des marchés vis-à-vis des notations externes qui peuvent donner lieu à des comportements moutonniers et à des décrochements brutaux des cours lorsque interviennent des révisions à la baisse des notes.Le Comité de Bâle, grand consommateur de notations, se propose pour sa part de réduire la dépendance aux notations dans sa réglementation sur la titrisation d’ici à la mi-2014. Il est également question de faire des propositions pour réduire ladite dépendance dans l’approche standard concernant les exigences en fonds propres.Et les acteurs des marchés sont évidemment invités à élaborer leurs propres modèles d'évaluation internes. Des travaux semés d’embûches et qui prendront du temps, reconnaît le Conseil.

L’Espagne se dote d’un “super-régulateur”

Selon des sources gouvernementales citées par Europa Press et relayées par Expansión, le conseil des ministres espagnol de ce vendredi annoncera la création d’une nouvelle entité de super-régulation, qui couvrira plusieurs secteurs jusqu’à présent coiffés par la commission des valeurs (CNMV), celles de marchés et de la concurrence (CNMC), celle de l’énergie (CNE), celle des télécoms (CMT), celle de la régulation ferroviaire, celle des postes (CNSP), cell»e des aéroports (CREA) ainsi que le conseil d’Etat des médias audiovisuels (CEMA).Cette nouvelle autorité comportera six membres exerçant un mandat non reconductible de six ans. Les nominations seront faites sur proposition du ministère de l’Economie, même si la commission des affaires économiques du Congrès des députés doit avoir un droit de veto.

La CSRC renforce la surveillance de la gestion du risque chez les gestionnaires

A la suite de l’importante bavure commise par Everbright Securities le 16 août, la Commission des valeurs chinoise (CSRC) a décidé d’exiger des sociétés de gestion de fonds de tester et de renforcer leurs systèmes de gestion du risque, ce qui concernera à la fois la gestion du risque proprement dite et les systèmes de négoce, en particulier pour ce qui concerne le négoce à haute fréquence, les opérations quantitatives et les autres stratégies de négoce automatisées. La date butoir avait été fixée au 29 août, rapporte Z-Ben Advisors.Par ailleurs, le 20 août, le Conseil d’Etat chinois a créé une agence de coordination des autorités de régulation qui regroupe la Banque du peuple (PBoC), la CBRC (régulation du secteur bancaire), la CIRC (assurances) et l’Office des changes (State Administration of foreign exchange). Cette nouvelle entité ne remplacera pas les organes de surveillance existants et n’empiétera pas sur leurs attributions. Elle remplira plutôt des fonctions de conseil.

L'accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis a été signé

Les Etats-Unis ont publié le 29 août dans la soirée les documents relatifs à l’accord fiscal avec la Suisse sur le site internet du département de la Justice américain. L’ambassadeur suisse Manuel Sager a paraphé la déclaration conjointe au nom de la Suisse.Pour les Etats-Unis, la signature de cet arrangement est un pas important dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le ministre américain de la justice Eric Holder a déclaré dans un communiqué que le programme va permettre aux autorités de «considérablement renforcer ses efforts pour poursuivre agressivement» ceux qui tentent d'échapper à la loi en cachant leurs avoirs en dehors des Etats-Unis.Dans le document signé par les deux parties («Joint Statement»), la Suisse s’engage à encourager les banques qui ont géré des avoirs américains non déclarés à participer au programme. Elle promet également d’assurer une entraide judiciaire sur la base de la convention de double imposition avec les Etats-Unis et de traiter les demandes rapidement - en engageant du personnel si besoin.Les Etats-Unis reconnaissent de leur côté que la mention de noms de collaborateurs ou de tierces personnes dans les documents transmis par les banques n’implique pas obligatoirement qu’elles aient commis un délit. Les banques doivent participer au programme si elles veulent éviter une procédure pénale aux Etats-Unis.

Accord entre les Etats-Unis et la Suisse sur l’évasion fiscale

Le département de la Justice américain a signé un accord avec le gouvernement suisse en vertu duquel certaines banques helvétiques verseront des amendes pour éviter ou différer des poursuites liées à des affaires d'évasion fiscale de la part de riches Américains. Ce règlement concerne une centaine d'établissements suisses de second rang, pour autant qu’ils dévoilent certaines informations sur les comptes de leurs clients américains. Quatorze établissements faisant l’objet d’une enquête aux Etats-Unis sont exclus de ce programme, a ajouté le département de la Justice. Une banque donnée devra verser une pénalité représentant 20% du total des comptes courants dissimulés par des clients américains au 1er août 2008, soit au moment où Washington a commencé à s’intéresser de près aux comptes offshore de certains résidents. Cette pénalité passera à 30% puis à 50%, suivant le nombre de comptes ouverts après cette date.

L’horizon s’assombrit pour Co-op Bank

Le plan de refinancement à hauteur de 1,5 milliard de livres est considéré comme l’unique solution pour rétablir la santé de la filiale bancaire du groupe mutualiste

Josef Ackermann quitte Zurich après le décès de son directeur financier

L’ex-patron de Deutsche Bank indique qu’il abandonne la présidence du conseil d’administration pour ne pas entacher la réputation de l’assureur

Bénéfices en nette hausse pour les banques américaines

Selon des données rendues publiques par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), les banques américaines ont engrangé 42,2 milliards de dollars de bénéfices au deuxième trimestre, un montant en hausse de 23% comparé à la même période de 2012. Cette évolution s’explique par la hausse des revenus de courtage et une diminution des provisions.

L'enquête sur JPMorgan s'étend à la Chine

L’enquête menée par les autorités américaines sur les pratiques de JPMorgan Chase en matière de recrutement a permis de mettre à jour des preuves concernant l’embauche de plusieurs personnes en Chine dans le seul but d’obtenir des contrats, selon Bloomberg. Le département de la Justice s’est joint à la Securities and Exchange Commission (SEC) pour déterminer si JPMorgan avait embauché des enfants de dirigeants chinois pour favoriser le développement de ses activités dans le pays.

Un ancien de BNP PE monte Isatis Capital

L’ancien directeur associé de BNP Paribas Private Equity, Brice Lionnet, a emmené son équipe pour bâtir Isatis Capital qui aura la main sur les opérations directes de capital investissement apportées par BNP Paribas PE. En revanche, la banque conservera le contrôle de son activité «fonds de fonds». Cette évolution a été observée récemment au sein de plusieurs banques et institutions financières françaises.