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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2013

Réglementation

Bonus: la Cour européenne étudiera la plainte de Londres dans les trois ans

A Londres, rapporte L’Agefi, le Trésor insiste avant tout sur le caractère contre-productif de la mesure européenne qui consiste à limiter les bonus. De fait, le Royaume-Uni a porté plainte contre ce plafonnement à la Cour de Luxembourg. Pour Bruxelles, le grief le plus embarrassant concerne la délégation de pouvoirs à l’autorité bancaire européenne (EBA). Le Royaume-Uni se fonde sur la jurisprudence Meroni, datant de 1953, selon laquelle seules les institutions européennes peuvent prendre des décisions d’ordre réglementaire. Cette contrainte pose des problèmes récurrents dans le fonctionnement des agences et autorités européennes.La décision de la Cour ne sera pas rendue avant «un à trois ans», selon une source à Luxembourg.
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L'AFG note un PLF 2014 plus favorable aux créateurs de sociétés de gestion

L’Association française de la gestion financière (AFG) se félicite que le projet de loi de Finances 2014 (contrairement au budget 2013 qui apparaissait plus restrictif) n’empêche pas les créateurs de sociétés de gestion de bénéficier de l’abattement renforcé au régime de taxation des plus-values mobilières, rapporte L’Agefi. En vertu de celui-ci, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu interviendra après un abattement de 50% pour une durée de détention de un an à moins de quatre ans, 65% pour une durée de détention de quatre ans à moins de huit ans, puis 85 % à partir de huit ans.
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Pernod Ricard inaugure le "say on pay" à la française

Le groupe de spiritueux Pernod Ricard va mettre en œuvre la règle du «say on pay» intégrée dans le code gouvernance Afep-Medef révisé en juin dernier en soumettant au vote des actionnaires trois résolutions visant les rémunérations des dirigeants, rapporte Les Echos. L’une concerne Pierre Pringuet, directeur général ; l’autre, Alexandre Ricard, directeur général délégué. La dernière porte sur la rémunération de Danièle Ricard. Sur ce point, le groupe va plus loin que le code, car cette dernière, présidente du conseil d’administration, assume des fonctions non exécutives. Sa rémunération n'était donc pas soumise à avis des actionnaires. En outre, le document publie trois tableaux récapitulant tous les éléments de rémunération des trois dirigeants, qui permettent d’apprécier la manière dont ils ont été fixés. Ils incluent également les indemnités de départ, les régimes de retraite supplémentaires qui font l’objet de conventions réglementées.
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La Caixa cède une filiale immobilière à un fonds

Caixabank a officialisé la cession de 51% du capital de sa filiale de gestion immobilière Servihabitat au fonds américain TPG. La transaction valorise la société à un prix qui devrait osciller entre 250 et 370 millions d’euros en fonction du montant des actifs gérés dans 5 ans. Servihabitat gère aujourd’hui 22 milliards d’euros d’actifs immobiliers en valeur brute appartenant à sa maison-mère. Caixabnk estime son gain en capital à 255 millions.

L'assurance vie collecte tout juste en août

La collecte nette de l’assurance vie est tombée à 100 millions d’euros au mois d’août, contre 1,9 milliard en juillet, selon les statistiques mensuelles de l’Association française de l’assurance (AFA). Depuis le début de l’année, la collecte nette cumulée atteint 9,7 milliards d’euros. Du côté des mutualistes, comptabilisés dans l’AFA, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a précisé hier que sa collecte sur 8 mois avait progressé de 15% par rapport à la même période en 2012. Les rachats ont reculé de 13%.

Le patron d'Intesa pourrait être remercié

Enrico Cucchiani, administrateur délégué d’Intesa Sanpaolo, pourrait être remercié après être entré en conflit à la fois avec le président du conseil de surveillance Giovanni Bazoli et avec Fondazione Cariplo, le deuxième actionnaire de l'établissement, croit savoir Reuters de sources internes. Le conseil de surveillance et le conseil exécutif d’Intesa doivent normalement se réunir mardi.

Bankia vend 12% du capital de l'assureur Mapfre

UBS a annoncé hier qu’il avait placé la participation de 12% de la banque Bankia dans l’assureur Mapfre à raison de 2,647 euros par titre. Ce placement va permettre à la banque espagnole sauvée l’an dernier de la faillite d’encaisser près d’un milliard d’euros. La cession s’est faite avec une décote de près de 3,8% sur le cours de clôture de Mapfre de 2,753 euros mercredi.

BNP Paribas veut se passer d'augmentations de salaires générales

En ouverture de ses négociations salariales annuelles, BNP Paribas a proposé hier une enveloppe de 600 euros par collaborateur en 2014, à ventiler entre prime salariale et complément d’intéressement, mais aucune augmentation pérenne, annoncent des sources syndicales. Les élus du personnel plaident au contraire pour une hausse générale. Pour l’année 2013, la direction avait revalorisé les salaires de 0,5% et octroyé un complément d’intéressement de 730 euros par personne, après avoir démarré les discussions sur un socle de 0,3% d’augmentation et 300 euros de prime. Cette fois, elle mise sur les coups de pouce individuels, qui pourraient représenter 1,8% de la masse salariale 2014 contre 1,6% en 2013. Le deuxième round des négociations est prévu le 9 octobre. Les délégués syndicaux doivent par ailleurs se prononcer sur un nouvel accord GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), ouvert à la signature.

Les inondations au Mexique coûteraient 6 milliards de dollars

Le coût des inondations ayant dévasté ce mois-ci une partie du Mexique pourrait atteindre un milliard de dollars pour les assureurs concernés, rapporte le journal en citant les propos de Recaredo Arias, qui dirige l’Association des assureurs dans ce pays. Le coût total de ces inondations pourrait toutefois être six fois plus élevé.

Rabobank pourrait trouver un accord sur le Libor en octobre

Le bancassureur pourrait trouver le mois prochain un accord avec les autorités américaine, britannique et néerlandaise dans l’affaire du Libor, qui se solderait par une amende inférieure aux 390 millions de livres (464 millions d’euros) payés par RBS en février dernier, croit savoir le quotidien financier de sources proches du dossier.

Le directeur général de JPMorgan s'entretient avec le ministre de la justice

Le patron de JPMorgan, Jamie Dimon, s’entretenait dans la matinée (après-midi à Paris) avec le ministre de la Justice des Etats-Unis, Eric Holder, pour discuter d’un accord à l’amiable qui pourrait atteindre jusqu'à 11 milliards de dollars. Un accord pourrait solder plusieurs litiges impliquant la première banque américaine en termes d’actifs, notamment avec le département fédéral américain de la Justice et l’Etat de New York. La majeure partie des discussions porte sur les titres financiers adossés à des titres hypothécaires.
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La Fed enquête sur des échanges anormaux au moment du FOMC

La Fed a indiqué le 25 septembre qu’elle étudiait une information faisant état d’une activité de marché anormale au moment où elle a publié son communiqué de politique monétaire il y a une semaine, dans le sillage de la réunion du Comité de politique monétaire (FOMC ou Federal Open Market Committee). Cette décision avait déclenché une reprise massive des marchés financiers, y compris celui de l’or.La chaîne de télévision CNBC a fait état d’un pic d’activité à Chicago mercredi à 20h00 (heure française), survenu quelques millisecondes avant que ne se déclenchent d’autres transactions en réaction à la décision inattendue de la banque centrale de ne pas réduire ses rachats d’actifs.Selon CNBC, le cabinet d'étude Nanex de Chicago a calculé qu’un pic d’activité s'était produit sur les contrats de l’or négociés sur le Comex, un marché de dérivés de Chicago, cinq à sept millisecondes avant une accélération équivalente des transactions à New York. Selon Nanex, les courtiers de New York auraient dû en principe avoir une avance de l’ordre de cinq millisecondes sur ceux de Chicago pour toute information en provenance de Washington, en raison de leur proximité avec la capitale et du temps nécessaire à la transmission des données.Le directeur de Nanex a précisé qu’il y avait eu pour 800 millions de dollars de «futures» négociés mercredi dernier à Chicago durant les sept premières millisecondes suivant 20h00, essentiellement des «futures» financiers et sur métaux précieux. «C’est anormal parce qu’il faut sept millisecondes à l’information pour aller de Washington à Chicago... ce qui implique que l’on connaissait déjà la nouvelle à Chicago», a-t-il expliqué. «J’ai été interloqué."La Fed remet le communiqué du Comité de politique monétaire aux médias un peu avant sa parution officielle, avec interdiction de publier quoi que ce soit avant 20h00.
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PLF 2014 : Le PEA-PME sur les rails contrairement à la réforme de l'assurance vie

Le projet de loi de Finances 2014 (PLF) présenté hier entérine la création du PEA-PME plafonné à 75.000 euros, rapporte L’Agefi. Ce produit doit bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. Il concernera les actions et autres titres donnant accès au capital des PME-ETI, et les parts de fonds investis au moins à 75% dans ces mêmes titres, dont au moins 50% d’actions. Le plafond du PEA classique est aussi relevé de 132.000 à 150.000 euros.En revanche, la réforme de l’assurance vie attendra. Elle ne figure pas dans le projet. Les caractéristiques du futur contrat «euro-croissance», censé réorienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, fait encore l’objet de discussions entre Bercy et les assureurs. La réforme pourrait être intégrée dans un futur projet de loi de Finances rectificative, indique le quotidien.Enfin, dans la foulée du mouvement des entrepreneurs «pigeons» fin 2012, le PLF pour 2014 adoucit le régime actuel avec un abattement de 50% sur les plus-values sur titres pour une durée de détention de 1 à 4 ans, de 65% de 4 à 8 ans, et de 85% au-delà.
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Les grandes banques améliorent leurs ratios Bâle III

Les grandes banques continuent de progresser sur les exigences en matière de fonds propres prévues dans la réforme bancaire, dite Bâle III, selon une étude publiée le 25 septembre par le Comité de Bâle, de la Banque des règlements internationaux (BRI).Au 31 décembre 2012, les grandes banques actives à l’international avaient encore besoin de réunir 115 milliards d’euros pour atteindre l’objectif de fonds propres de 7%, selon ce rapport qui se base sur les données recueillies auprès de 101 grandes banques présentes à l’international. Le comité de Bâle souligné que l'écart s'était ainsi réduit de 82,9 milliards d’euros par rapport à juin 2012.Pour mettre ce chiffre en perspective, le comité de Bâle a souligné que la somme des bénéfices avant impôts et redistribution aux actionnaires s'était établie à 419,4 milliards d’euros en 2012 au sein du panel des banques étudiées.Dans ce rapport, le comité de Bâle a également constaté que le ratio de fonds propres durs s'établissait en moyenne à 9,2% pour les grandes banques, contre 8,5% lors de la précédente étude publiée en mars dernier.L'étude s’est également focalisée sur le ratio de liquidité à court terme, le Liquidity Coverage Ratio (LCR), qui a été révisé en janvier 2013 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Il s'établissait en moyenne à 119% pour les grandes banques, contre 95% lors de la précédente étude menée sur la base de l’ancienne mouture du ratio.Ce rapport du Comité de Bâle fait écho à une étude menée séparément par l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui estime que les 42 plus grandes banques européennes auraient encore besoin de 70,4 milliards d’euros pour se conformer à l’objectif de 7% sur leurs fonds propres.
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Libor: le courtier interbancaire Icap paie une amende élevée

Premier courtier interbancaire au monde, Icap a dû payer l'équivalent de 55 millions de livres répartis entre 14 millions de sterling à la Financial Conduct Authority britannique, et 65 millions de dollars à la CFTC américaine. Rapportée au résultat d’exploitation annuel (à fin mars 2013) du groupe, soit 308 millions de livres, l’amende est élevée. Et Icap n’en a pas fini avec les autorités. Il est également visé par l’enquête que la CFTC mène sur Isdafix, la référence du marché des swaps, qui pourrait elle aussi avoir été manipulée. Trois anciens collaborateurs d’Icap, restent également inculpés de fraude informatique et d’association de malfaiteurs par le département de la Justice américain.
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Limitation des bonus: Londres a saisi la Cour européenne de justice

Le Trésor britannique a confirmé hier avoir saisi la Cour européenne de justice au sujet de la limitation des bonus imposée au sein des banques, rapporte L’Agefi. Entérinée en avril dernier par le Parlement européen, la limitation qui touche surtout les banquiers à Londres concernera ceux versés au titre de 2014 et au-delà. Le montant de la rémunération variable ne pourra alors pas excéder la part fixe, ou le double de cette dernière si les actionnaires donnent leur feu vert. Aux dires hier d’un porte-parole du Trésor britannique, un tel système va «au-delà de ce que permet le traité européen». Michel Barnier, le commissaire européen en charge des marchés financiers, n’a pas manqué de réagir en assurant de la pleine légalité du mécanisme de limitation des bonus et de sa prochaine contribution à la stabilité du système financier.
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Bankia vend 12% du capital de l'assureur Mapfre

UBS a annoncé jeudi qu’il avait placé la participation de 12% de la banque Bankia dans l’assureur Mapfre à raison de 2,647 euros par titre. Ce placement va permettre à la banque espagnole sauvée l’an dernier de la faillite d’encaisser près d’un milliard d’euros. La cession s’est faite avec une décote de près de 3,8% sur le cours de clôture de Mapfre de 2,753 euros mercredi.

Le GEMA fait assaut de prudence sur l’Eurocroissance

Les représentants du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) ont estimé ce matin que les premiers contrats «Eurocroissance» – dont la création est préconisée par le rapport Berger-Lefebvre et prévue dans la réforme de l’assurance-vie – ne devraient pas voir le jour avant 2015. Le Gema invoque les délais législatifs et la nécessité de réformer le code de l’assurance. Le groupement a en outre appelé le gouvernement à ne pas trop encadrer le futur contrat. «Si le gouvernement met trop de contraintes, il risque de limiter la collecte. Il faut accepter une certaine dose de liberté», a indiqué Jean-Luc de Boissieu, son secrétaire général, alors que le rapport Berger-Lefebvre préconise la mise en place d’un seuil fiscal et que la question de la composition du contrat reste posée. Le Gema a également alerté sur le risque de bulle sur les PME et ETI, comme cela a pu se passer pour les LBO. «Nous irons avec prudence», a conclu Jean-Luc de Boissieu.

L'assurance vie collecte tout juste en août

La collecte nette de l’assurance vie est tombée à 100 millions d’euros au mois d’août, contre 1,9 milliard en juillet, selon les statistiques mensuelles de l’Association française de l’assurance. Depuis le début de l’année, la collecte nette cumulée atteint 9,7 milliards d’euros. «L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1.435,5 milliards d’euros à fin août 2013, soit une progression de 4% sur un an», précise l’AFA. Du côté des mutualistes, comptabilisés dans l’AFA, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a précisé ce matin que sa collecte sur 8 mois avait progressé de 15% par rapport à la même période en 2012. Les rachats ont reculé de 13%.

Deutsche Bank avertit sur ses revenus de taux

Les revenus de Deutsche Bank dans la banque d’investissement seront en recul sensible au troisième trimestre, a déclaré hier Anshu Jain, coprésident du directoire de la première banque allemande. Un message déjà relayé, entre autres, par Barclays. «L’activité de trading a accusé une baisse substantielle, ce qui a affecté les revenus de CB&S», la division de banque d’investissement, a indiqué le dirigeant lors d’une conférence à Londres. «Nous anticipons pour le moment un déclin significatif de nos revenus pour les activités de trading sur les marchés de la dette au troisième trimestre par rapport à l’an dernier», a-t-il ajouté. Les analystes de JPMorgan estiment à 31% la baisse des revenus de Deutsche Bank dans l’obligataire, les changes et les matières premières au troisième trimestre, à 1,6 milliard d’euros. Ce pôle représente traditionnellement plus de la moitié des revenus de la banque d’investissement de Deutsche Bank.

La Sfil lève 500 millions d’euros à 15 ans

La nouvelle banque publique des collectivités a émis hier des obligations foncières d’une maturité «particulièrement longue» de 15 ans. Son véhicule de refinancement Caffil (ex-DexMa) a levé 500 millions d’euros, le livre d’ordres ayant atteint près d’un milliard. Les investisseurs sont à 55% Français et à 55% assureurs, précise l’émetteur. Les obligations porteront un taux d’intérêt de 3% correspondant à un spread par rapport au taux des swaps à 6 mois de 50 points de base. L’émission clôt le programme de financement 2013 après celle inaugurale d’un milliard d’euros à 7 ans en juillet.

JPMorgan proche d’un accord historique

Des sources concordantes évoquent des discussions entre la banque et les autorités américaines en vue de régler à l’amiable, moyennant le versement de 11 milliards de dollars, des enquêtes liées à la vente de crédits immobiliers. L’accord pourrait porter sur le paiement d’une amende en numéraire de 7 milliards de dollars et sur 4 milliards de dommages pour les clients de JPMorgan. Les discussions en vue d’un règlement à l’amiable de l’ensemble des procédures en cours se sont intensifiées cette semaine après que le département de la Justice a dit mardi à la banque qu’il s’apprêtait à déposer une plainte. JPMorgan avait dit en août que des avocats travaillant pour le compte du département de la Justice en Californie étaient arrivés à la conclusion préliminaire qu’elle avait enfreint le règlement régissant les actifs financiers lors de la commercialisation d’actifs adossés à des subprimes ainsi que d’autres crédits immobiliers jugés risqués.

Santander réduit ses coûts

La banque espagnole vise selon une présentation de son directeur général Javier Marin un milliard d’euros d'économies de coûts supplémentaires d’ici 2016, somme qui vient en plus de 500 millions de synergies déjà annoncés. Santander prévoit selon le document que le bénéfice imposable réalisé en Espagne s’améliorera de trois milliards d’euros entre 2012 et 2016.

Citigroup solde ses comptes avec Freddie Mac

La banque a convenu de verser 395 millions de dollars à l’agence de refinancement du crédit hypothécaire pour mettre un terme aux poursuites concernant de possibles irrégularités dans la vente d’environ 3,7 millions de prêts entre 2000 et 2012.

70 milliards d'euros de déficit en capital pour les banques européennes

Selon l’Autorité bancaire européenne, les 42 premières banques de l’Union européenne ont encore besoin de 70,4 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles prudentielles qui entreront pleinement en vigueur en 2019. L’EBA estime par ailleurs que le déficit cumulé en capital a diminué de 29,1 milliards sur le second semestre 2012. Le Comité de Bâle, de son côté, considère que les 101 banques de son échantillon doivent augmenter leurs fonds propres de 115 milliards d’euros pour atteindre un ratio minimal de capital de 7%.

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