Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil News Banque & Assurance Toute l'actualité Banque et Assurance

Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2013

Réglementation

L'Etat actionnaire veut changer ses pratiques de gouvernance

Comment améliorer la gouvernance de l’Etat dans les sociétés dont il est actionnaire ? Le projet de loi de simplification présenté hier au Conseil des ministres par Pierre Moscovici prévoit une modernisation du cadre juridique grâce à la mise en place d’un comité stratégique et d’une doctrine, rapporte Les Echos. L’Etat réfléchit aussi à la manière dont il peut trouver de bons candidats pour les postes de direction et d’administrateur. L’Agence des participations (APE) a lancé cet été auprès de cabinets de recrutement deux appels d’offres pour l’assister dans cette tâche.
Réglementation
Réglementation

S&P accuse les Etats-Unis de vouloir se venger

Le ton monte entre Standard & Poor’s (S&P) et le département américain de la Justice, rapporte Les Echos. La justice américaine reproche à l’agence de notation d’avoir sciemment attribué des ratings trop généreux à des produits financiers qui se sont révélés hautement toxiques, dans le but d’engranger le plus de commissions possible auprès des émetteurs. S&P rétorque que le ministère de la Justice n’a qu’une seule véritable motivation : la vengeance. Selon lui, on voudrait ainsi lui faire payer la dégradation en août 2011 de la note des Etats-Unis. Le département de la Justice rejette catégoriquement l’argument politique, déclarant que l’enquête sur Standard & Poor’s a démarré dès novembre 2009, dix-huit mois avant la dégradation.
Réglementation
Réglementation

Deux entités sans agrément au Luxembourg

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti, mercredi 5 septembre, sur son site, que la société NZ Financial Capital Limited ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg.La CSSF a également lancé une mise en garde concernant les activités d’une entité dénommée Mayer Kaufman Private Bankers (site Internet : www.mayerkaufman.eu) qui prétend être établie au Luxembourg. La CSSF informe le public que «l’entité Mayer Kaufman Private Bankers ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services bancaires et financiers au ou à partir du Luxembourg».
Réglementation
Réglementation

La CSSF publie des précisions sur le calcul de la VaR en situation de crise

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié le 4 septembre une circulaire à destination notamment des entreprises d’investissement qui apporte des précisions quant aux modalités de calcul de la valeur en risque en situation de crise (sVaR ou stressed Value at Risk) Ces précisions correspondent aux orientations publiées le 16 mai 2012 par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Cette circulaire précise également la manière dont les établissements doivent traiter les risques supplémentaires de défaut et de migration inhérents aux positions du portefeuille de négociation.
Réglementation

Les taux immobiliers poursuivent leur remontée

Selon les données publiées mercredi par l’observatoire Crédit logement/CSA, les taux des prêts immobiliers ont poursuivi en août en France la remontée amorcée en juillet après une baisse ininterrompue depuis début 2012. Les taux moyens des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis le mois dernier à 2,98%, contre 2,92% en juillet. Ils étaient tombés à 2,89% en juin, un niveau jamais constaté auparavant. La remontée est plus faible pour le marché du neuf (2,95% contre 2,91% en juin), dans la moyenne de l’ensemble pour le marché de l’ancien (2,98% contre 2,90%), mais un petit peu plus rapide pour le marché des travaux (3,01% contre 2,86%). Le volume de production de prêts est toujours en progression (+14,3% par rapport à août 2012) mais, compte tenu de la forte diminution des apports personnels mobilisés, le nombre de prêts bancaires accordés a augmenté moins rapidement (+3% en rythme annuel).

Crédit Agricole SA boucle sa sortie de Bankinter

La banque verte a procédé avec succès à la cession, annoncée mardi soir, du solde de sa participation au capital de Bankinter. L’opération portait sur environ 7,6% du capital ou 66,2 millions d’actions de la banque espagnole, dans le cadre d’une procédure de placement privé accéléré auprès d’investisseurs institutionnels. Le prix a été fixé à 3,39 euros par action Bankinter. Le produit brut de cette cession s’élève à 224 millions d’euros, permettant de dégager une plus-value de 106 millions.

Bankia vend à Cerberus sa gestion immobilière

Le fonds Cerberus a acheté l’activité de gestion des actifs immobiliers (property management) de Bankia, a indiqué la banque espagnole dans une information réglementée. La transaction exclut donc la propriété des actifs ou les prêts aux promoteurs. Cerberus reprendra 457 collaborateurs de Bankia. Le prix oscillera entre 40 et 90 milions d’euros en fonction des résultats futurs de l’activité.

China Merchants Bank réalise une grosse levée de fonds

Déjà cotée, China Merchants Bank a réussi à lever 27,5 milliards de yuans (4,5 milliards de dollars) lors de la mise sur le marché d’actions à Shanghaï. Les résultats de l’offre menée à Hong Kong seront annoncés le 26 septembre. China Merchants Bank a annoncé en août une augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription de 34,8 milliards de yuans afin de répondre aux exigences de fonds propres du régulateur.

RBS sous la menace de nouvelles poursuites

Standard Life Investments et Legal & General Investment Management envisagent de poursuivre Royal Bank of Scotland, accusant l'établissement britannique d’avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière lors de son appel au marché en 2008. Les deux institutionnels ont engagé le cabinet Quinn Emanuel pour étudier une éventuelle action en justice, ont confié au quotidien financier des sources proches du dossier. RBS et quatre anciens administrateurs, dont l’ex-patron Fred Goodwin, font déjà l’objet d’une plainte dans le cadre d’une action de groupe. Selon des documents transmis à la justice, les demandes de dédommagement pourraient totaliser jusqu'à 4 milliards de livres.

Scor dévoile un plan 2016 prudent

Le réassureur français vise 7% de croisssance organique par an d’ici à 2016, tout en maintenant sa solvabilité et sa rentabilité actuelles. Après la finalisation en octobre du rachat de Generali US qui fera de lui le premier réassureur vie aux Etats-Unis, il ne prévoit pas d’acquisition majeure .

Bankia vend à Cerberus sa gestion immobilière

Le fonds Cerberus a acheté l’activité de gestion des actifs immobiliers (property management) de Bankia, a indiqué la banque espagnole dans une information réglementée. La transaction exclut donc la propriété des actifs ou les prêts aux promoteurs. Cerberus reprendra 457 collaborateurs de Bankia. Le prix oscillera entre 40 et 90 milions d’euros en fonction des résultats futurs de l’activité.

China Merchants Bank réalise une grosse levée de fonds

Déjà cotée, China Merchants Bank a réussi à lever 27,5 milliards de yuans (4,5 milliards de dollars) lors de la mise sur le marché d’actions à Shanghaï. Les résultats de l’offre menée à Hong Kong seront annoncés le 26 septembre. China Merchants Bank a annoncé en août une augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription de 34,8 milliards de yuans afin de répondre aux exigences de fonds propres du régulateur. Tous les grands prêteurs chinois ont décoilé le mois dernier des projets similaires.

Sagard investit dans le courtage d'assurance

Le groupe Santiane et Sagard ont signé un accord permettant l’entrée du fonds d’investissement de Sagard au capital en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés des dirigeants.
Réglementation

L'ASB redemande la suspension de la stratégie de l'argent propre

L’Association suisse des banquiers (ASB) a réitéré le 3 septembre son souhait de voir le Conseil fédéral suspendre sa stratégie dite «de l’argent propre». Le secteur veut «fermement» participer à l'élaboration des futurs critères internationaux et en respecter le contenu, a dit son président Patrick Odier."C’est à nous qu’il appartient, dans les années à venir, de prendre nos responsabilités envers nos clients, nos collaborateurs, l'économie, la société et la prochaine génération de banquiers», a estimé Patrick Odier mardi à Zurich à l’occasion de la Journée des banquiers.Les banques ont adapté leur stratégie aux nouvelles conditions-cadre. Selon Patrick Odier, celle-ci s’appuie en priorité sur la conformité fiscale, les normes internationales, la croissance grâce à l’ouverture des marchés et la concurrence loyale.Le souhait de voir le Conseil fédéral suspendre sa stratégie de l’argent propre avait déjà été émis en juin dernier par les banquiers helvétiques. Ce qui implique, aux yeux de Patrick Odier, de miser sur les normes internationales et non sur le «Swiss Finish», la solution suisse allant au-delà des standards internationaux.Le président de l’ASB s’est par ailleurs montré optimiste quant aux perspectives du secteur bancaire. A ce titre, il a cité une conjoncture favorable ainsi que l'émergence et le développement d’autres domaines d’activité comme la gestion d’actifs, le financement commercial et les prestations liées à la devise chinoise.Les statistiques publiées le 3 septembre montrent d’ailleurs que la fuite des capitaux tant redoutée n’a pas eu lieu. Le patrimoine géré par les banques suisses s’inscrivait fin 2012 à 5.565 milliards de francs suisses, en progression de 320 milliards de francs par rapport à l’année précédente et la part des actifs étrangers dans ce total était pratiquement inchangée à un peu plus de 50%.
Réglementation
Réglementation

Aberdeen AM écope d'une amende de 7,2 millions de livres

Le gendarme britannique du secteur financier, la FCA (Financial Conduct Authority), a infligé une amende de 7,2 millions de livres à Aberdeen Asset Management et Aberdeen Fund Management. La FCA reproche au gestionnaire britannique de ne pas avoir clairement identifié et donc protégé en conséquence des capitaux de sa clientèle investis dans des fonds monétaires externes entre septembre 2008 et août 2011.Aberdeen a estimé à tort que ces investissements n'étaient pas soumis aux règles de la FCA, si bien que la documentation des banques n'était pas correcte.La FCA relève toutefois que le gestionnaire a coopéré à l’enquête en acceptant de régler le problème très rapidement si bien qu’il a bénéficié d’une réduction de 30% de l’amende. Sinon, l’amende se serait élevée à plus de 10 millions de livres. Aberdeen a précisé de son côté que les clients concernés étaient des investisseurs institutionnels et qu’aucun d’eux n’a subi de pertes en raison de ses manquements à la réglementation.Les groupes JP Morgan et BlackRock ont déjà été épinglés pour des entorses similaires par la FSA, le prédécesseur de la FCA. BlackRock avait dû s’acquitter d’une amende de 9,5 millions de livres en septembre 2012 tandis que JP Morgan avait écopé en juin 2010 d’une amende record à l'époque de plus de 33 millions de livres.
Réglementation
Réglementation

L'AMF décortique la directive AIFM pour les acteurs de la Place

La directive AIFM qui vise à fournir un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds alternatifs en Europe, a été transposée en droit national au cours de l'été 2013. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les acteurs concernés, notamment les sociétés de gestion existantes, en vue de son application, avec la publication, le 3 septembre, de tous les textes relatifs à la directive.Sont ainsi rassemblés les textes européens de référence, les textes français de référence ainsi que des guides d’accompagnement.L’AMF rappelle que le livre IV du règlement général relatifs aux placements collectifs sera modifié dans les prochains mois pour introduire les dispositions sur les fonds d’investissement soumis à la directive AIFM.
Réglementation
Réglementation

Les députés doivent se prononcer prochainement sur les mesures anti-OPA

La proposition de loi qui vise à protéger les entreprises nationales contre des agresseurs extérieurs est critiquée par les spécialistes du droit boursier. Le texte, examiné cet été en commission de l’Assemblée nationale, devrait être discuté en séance plénière le 18 septembre, rapporte Les Echos. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée le 30 août. Les députés du groupe socialiste ont émis cette proposition de loi dans le cadre de la loi Florange à la fin avril. Depuis, le dispositif a été complété par des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) après une consultation en mars dernier. Le texte tend notamment à renforcer les pouvoirs du comité d’entreprise en cas d’offre. Il propose que ce dernier soit informé et consulté en cas d’offre avant que le conseil d’administration de la société cible ne se prononce. Un point très controversé encore en discussion avec le gouvernement.
Réglementation
Réglementation

Directive AIFM : une interprétation de la Commission empêcherait des services à l'international

Le développement des activités au sein de l’Union des gestionnaires de fonds alternatifs pourrait être freiné par une disposition de la directive AIFM, rapporte L’Agefi. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) déplorent que, selon une interprétation de la Commission, il ne soit pas possible à un gestionnaire d’utiliser son «passeport» AIFM pour commercialiser librement dans tous les pays de l’Union des services auxiliaires à la gestion collective, comme la gestion individuelle, le conseil en investissement ou la réception et la transmission d’ordres.L’AMF a fait part de ses préoccupations dans un courrier envoyé à la Commission en juin et co-signé par ses homologues d’Irlande, de Malte, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Royaume-Uni. Les autorités n’ont pas eu gain de cause. La Financial Conduct Authority britannique a, en conséquence, fait savoir cet été que pour elle, les gestionnaires alternatifs devraient pouvoir offrir, avec le passeport AIFM, des services auxiliaires dans toute l’Union. Les autres autorités pourraient suivre l’exemple britannique, estime Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG.
Réglementation
Réglementation

L'Esma conseille la Commission sur l'équivalence de la réglementation sur les dérivés

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 3 septembre ses recommandations à la Commission européenne sur l'équivalence avec la réglementation EMIR des régimes réglementaires de pays non européens relatifs à la compensation des dérivés OTC, aux contreparties centrales et aux bibliothèques de données.L’Esma a évalué les dispositifs réglementaires de l’Australie, de Hong Kong, du Japon, de Singapour, de la Suisse et des Etats-Unis. Les régimes réglementaires de l’Australie et de la Suisse sont équivalents à ceux de l’Union sur le chapitre des contreparties centrales.En revanche, une équivalence conditionnelle est proposée pour les régimes suivants :- Hong Kong, le Japon, Singapour et les Etats-Unis pour les contreparties centrales,- les Etats-Unis et le Japon pour la compensation centralisée, pour les exigences concernant les contreparties non financières ainsi que pour les techniques de réduction des risques dans le cas des transactions non compensées,- les Etats-Unis pour les bibliothèques de données.La Commission européenne devrait utiliser les recommandations techniques de l’Esma pour préparer des décisions d'équivalence, en se donnant la possibilité de suspendre dans certains cas des dispositions de la réglementation EMIR en faveur de règles de pays tiers.Sur un certain nombre de points non traités, l’Esma devrait compléter ses recommandations d’ici au 1er octobre pour l’Australie, le Canada, Hong Kong, l’Inde, Singapour, la Corée du Sud et la Suisse.
Réglementation
Le siège de Scor à Paris.

Scor dévoile un plan prudent pour 2016

Présenté aujourd’hui, le plan stratégique de Scor pour 2013-2016 s’inscrit dans la continuité du précédent. Baptisée «Optimal Dynamics», la nouvelle feuille de route du réassureur français prévoit un rendement des fonds propres de 1.000 points de base au-dessus du taux sans risque à trois mois et un ratio de solvabilité compris entre 185 et 220 points de base. Scor vise une croissance organique de 7%, avec une hausse plus marquée des primes annuelles en non-vie (+8,5%) qu’en vie (+6%). Après le rachat de Generali US, qui fera de lui le premier réassureur vie aux Etats-Unis lors de sa finalisation en octobre prochain, le groupe ne vise pas de nouvelles acquisitions pour le moment.

Union bancaire: la BCE veut de vrais pouvoirs

La Banque centrale européenne devrait avoir le pouvoir de décider seule de fermer une banque européenne qu’elle ne juge pas viable, a déclaré mercredi Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE. «De mon point de vue, une telle décision devrait être du ressort exclusif du superviseur bancaire, autrement dit la BCE», a-t-il indiqué lors d’une conférence bancaire à Francfort.

Crédit Agricole SA boucle sa sortie de Bankinter

Crédit Agricole SA a procédé avec succès à la cession, annoncée mardi soir, du solde de sa participation au capital de Bankinter. L’opération portait sur environ 7,6 % du capital ou 66,2 millions d’actions de la banque espagnole, dans le cadre d’une procédure de placement privé accéléré auprès d’investisseurs institutionnels. Le prix a été fixé à 3,39 euros par action Bankinter. Le produit brut de cette cession s’élève à 224 millions d’euros, permettant de dégager une plus-value de 106 millions. Des cessions de titres Bankinter réalisées sur le marché en juillet et août 2013 ont par ailleurs dégagé une plus-value de 37 millions d’euros, rappelle CASA dans un communiqué.

Barclays cède sa banque de détail aux Emirats arabes unis

La banque vendra son activité de détail aux Emirats arabes unis, attestant des difficultés rencontrées par les banques étrangères à concurrencer leurs homologues du Golfe, davantage en mesure de s’accommoder d’une réglementation du risque devenue plus pointilleuse sous le régime de Bâle 3. En 2010, Abu Dhabi Commercial Bank, un établissement semi-public, avait racheté la banque de détail locale de RBS.

Munich Re se renforce dans les énergies renouvelables

Le réassureur allemand a racheté des activités de gestion des risques météorologiques pour le secteur énergétique à son concurrent Renaissance Re. Si le montant de la transaction n’a pas été indiqué, des sources internes ont révélé à Reuters que Munich Re serait prêt à débourser plus de 20 millions pour ces activités qui lui permettront de renforcer sa capacité d’assurance dans le secteur des énergies renouvelables.

L'Autriche reste malade de ses banques

Bruxelles a autorisé hier le plan de dissolution de la banque nationalisée Hypo Alpe Adria, mais cette dernière devrait continuer à recevoir des fonds publics autrichiens jusqu’en 2017. La facture, qui s'élève déjà à 4,5 milliards d’euros, pourrait grimper à 9,5 milliards.

Le «crowdfunding» au menu du conseil des ministres

Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici doit présenter ce matin en conseil des ministres un projet de loi destiné à la «simplification et à la sécurisation de la vie des entreprises» qui comprend un volet sur le financement participatif. Outre un statut de «conseiller en financement participatif», le texte propose d’ajouter une exception au monopole bancaire en matière de crédit, au profit du «crowdfunding».

Sujets d'actualité

Tous les sujets