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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2013

Réglementation

La Finma sanctionne la Banque cantonale de Bâle

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a prononcé un blâme contre la Banque cantonale de Bâle (BKB) pour violation des règles de conduite sur le marché. Elle impose à l'établissement des mesures contraignantes et ordonne la confiscation des bénéfices indûment réalisés pour un montant de 2,64 millions de francs. La BKB a illicitement soutenu entre 2009 et 2012 le cours en Bourse de ses propres bons de participation, explique la Finma dans un communiqué. Elle a notamment passé systématiquement des ordres d’achat pour ces titres, entraînant ainsi des distorsions du marché. La Finma reconnaît toutefois que la banque s’est montrée coopérative durant l’enquête, permettant un éclaircissement rapide de la situation. Elle approuve par ailleurs les mesures prises dans l’intervalle par la BKB.
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Le Japon veut réformer ses fonds de pension

Un groupe de travail du gouvernement japonais appelle le GPIF et les autres fonds de pension publics du pays à se restructurer de fond en comble afin d’améliorer leurs performances, diversifier leurs expositions et revoir leur gouvernance.Le rapport du groupe du travail, présenté le 20 novembre au Premier ministre, Shinzo Abe, recommande notamment aux fonds de pension de revoir leurs objectifs d’investissement, avec l’objectif de faire mieux que l’inflation, et donc de modifier des allocations trop exposées aux obligations japonaises.Les fonds de pension devraient également envisager de davantage investir sur le long terme et donc de s’exposer davantage aux actifs risqués et de se diversifier dans de nouvelles classes d’actifs, les fonds immobiliers, les infrastructures, le capital risque, le capital investissement ou encore les matières premières. Le rapport n'évoque par les hedge funds, mais selon un membre du groupe de travail, les fonds de pension devraient envisager d’autres allocations long-only dans des parties plus risquées de l’univers obligataire ou des actions.
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S&P relève à ‘positive’ la perspective de la note de Scor

L’agence américaine a annoncé hier le relèvement de ‘stable’ à ‘positive’ de la perspective de la note de crédit de Scor, actuellement fixée à A+. Elle explique sa décision par des anticipations de renforcement du capital et des bénéfices du réassureur suite à une très solide gestion du risque. Cette gestion du risque (ERM) est qualifiée de «très forte» tandis que la direction, la gouvernance et la liquidité sont jugées «fortes».

Generali vend une filiale d'assurance agricole

Generali a annoncé la vente de Fata Assicurazioni, un spécialiste italien de l’assurance agricole, au groupe Cattolica. Le prix de 179 millions d’euros valorise l’actif à 15,5 fois les résultats et 1,4 fois les fonds propres à fin 2012. Generali a désormais réalisé 60% de son objectif de 4 milliards d ‘euros de cessions à fin 2015, le solde devant provenir de la vente de la banque privée suisse BSI, plus compliquée que prévu.

Le Livret A entre dans une phase de repli

Pour le deuxième mois consécutif, le produit accuse une forte décollecte. Dans un contexte peu porteur pour les prochains mois, les banques, qui réclamaient le retour de 20 milliards d’euros de ressources supplémentaires centralisées à la CDC, ont moins de chances d'être entendues.

Pari perdant dans les options sur devises pour Goldman Sachs

Selon le quotidien new-yorkais qui se réfère à des sources proches du dossier, la contre-performance de son activité de négoce sur devises annoncée par Goldman Sachs au troisième trimestre serait largement due à la perte nette enregistrée par le segment des options sur devises, à la suite d’un pari perdant sur la valeur relative du dollar par rapport au yen.

La «bad bank» chinoise Cinda va s’introduire en Bourse

Créée à la fin des années 90 pour reprendre les crédits douteux de China Construction Bank, Cinda Bank sera la première «bad bank» chinoise à s’introduire en Bourse en levant jusqu’à 2,5 milliards de dollars, rapporte le quotidien britannique de sources proches du dossier. Selon celles-ci, le document d’IPO devrait être déposé aujourd’hui et une fourchette initiale de prix serait donnée lundi prochain.

UBS aurait obtenu une immunité de Bruxelles sur le Libor

Suivant l’exemple de Barclays pour l’Euribor, la banque suisse a obtenu une immunité pour la manipulation présumée du Libor en échange d’une coopération avec Bruxelles, ce qui se traduira par la fourniture d’informations sur d’autres banques impliquées dans une probable entente sectorielle, rapporte le journal américain de sources proches du dossier. Le quotidien relève ainsi que «deux des plus importantes banques européennes, qui sont au centre de ces affaires portant sur la manipulation des taux d’intérêt, pourront échapper à de nouvelles amendes lorsque les autorités européennes concluront leur enquête dans les prochaines semaines».

Crédit Agricole réduit sa part dans Eurazeo

La banque verte va réduire des deux tiers sa part dans la société d’investissement afin de faire face à ses besoins de financement. La cession, qui devrait lui rapporter 465 millions d’euros, se fera via un placement privé accéléré et l’émission d’obligations échangeables en actions Eurazeo.
Photo: PHB

Le Livret A enregistre un deuxième mois de décollecte

Pour le deuxième mois consécutif, le Livret A accuse une forte décollecte. Il a enregistré 1,44 milliard d’euros de retraits en octobre, après 1,54 milliard en septembre, selon les statistiques de la Caisse des dépôts, des niveaux jamais atteints depuis 2009. En ajoutant le Livret de développement durable, la décollecte des deux produits a atteint 1,54 milliard le mois dernier après les 2,08 milliards de septembre. En cumul sur l’année, elle s'élève encore à 19,4 milliards pour un encours de 362 milliards. La baisse du taux de rémunération à 1,25% le 1er août et le fait que les Français puisent dans leur épargne liquide peuvent expliquer ce mouvement.

Apollo rachète à Santander ses activités de recouvrement immobilier

Santander a annoncé jeudi la vente d’Altamira, sa plate-forme de recouvrement de créances à l’immobilier en Espagne, au fonds Apollo European Principal Finance Fund II. Les actifs concernés resteront au bilan de la banque, qui a choisi Apollo au terme d’un processus d’enchères. Les termes de la transaction seront finalisés et publiés dans les prochaines semaines. Le quotidien El Confidencial évoquait jeudi matin un prix de vente de 700 millions d’euros. Les fonds d’investissement américains, notamment Apollo, ont multiplié ces derniers mois les rachats d’activités bancaires périphériques en Espagne.
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Les eurodéputés approuvent un projet de féminisation des conseils

Le Parlement européen a amendé et approuvé hier le projet de féminisation des conseils d’administration lancé il y a un an par la Commission européenne, rapporte Les Echos. Les eurodéputés se sont prononcés à une nette majorité lors de leur séance plénière à Strasbourg pour un texte qui donne un objectif de 40 % de femmes à l’horizon 2020 pour les grandes entreprises. A noter toutefois que le texte des eurodéputés prévoit une obligation de moyens, pas de résultats : les grands groupes (environ 5.000 entreprises) devront mettre en place des procédures favorisant, à compétences égales, le recrutement de femmes comme administratrices. En revanche, les eurodéputés ont durci le régime de sanctions, laissé flou dans le texte de la Commission, incluant la possibilité d’une exclusion des marchés publics et du financement des Fonds structurels européens pour les entreprises récalcitrantes.
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Danièle Nouy proposée à la tête de la supervision bancaire par la BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mercredi soir proposer la nomination de la Française Danièle Nouy à la tête de la supervision unique européenne (SSM). La nomination de Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), est soumise à l’approbation du Parlement européen (PE). Une audition devant la Commission des affaires économiques et monétaires du PE est déjà programmée le 27 novembre, précise la BCE dans un communiqué. Danièle Nouy, si elle est confirmée, devrait prendre ses fonctions au plus tard au mois de janvier.
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Le Parlement européen confirme l'importance de l'information pour les petits investisseurs

Un projet de règles européennes sur des informations clés que les petits investisseurs devraient recevoir avant de signer un contrat a été adopté par le Parlement mercredi 20 novembre. Le vote fournit un mandat pour finaliser la législation lors des négociations avec les États membres. Les parlementaires ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance dans les marchés financiers, et aider les petits investisseurs à prendre leur décision en connaissance de cause via l’impact de leur investissement sur l’environnement, la société et la gouvernance. «En pratique», note le communiqué, «les petits investisseurs devraient recevoir un document d’informations clés (Key Information Document - KID) qui les aidera à comprendre et à comparer les produits d’investissement, et à estimer les coûts totaux de leur investissement. Selon les députés, les nouvelles règles devraient s’appliquer à tous les produits d’investissement destinés aux petits investisseurs, à l’exception des produits d’assurance pour lesquels il n’est pas prévu de valeur de rachat, ainsi que des dépôts, des titres, et des systèmes de sécurité sociale reconnus officiellement. Les risques associés à ces produits d’investissement devraient être clairement définis dans les documents d’informations clés. Pour les parlementaires, les investissements «conditionnés», par exemple, peuvent également bénéficier aux petits investisseurs en répartissant les risques entre les différents secteurs économiques ou les actifs sous-jacents. Ils peuvent également permettre aux citoyens ordinaires de se lancer dans des stratégies d’investissement qui, autrement, leur seraient inaccessibles. Cependant, de tels produits conditionnés peuvent également induire en erreur les petits investisseurs en se concentrant sur les gains immédiats et en occultant les risques futurs, avertissent les députés. Les documents d’informations clés ne doivent pas induire les investisseurs en erreur. Si un investisseur démontre que des pertes ont été causées par une information identifiée dans le document, le concepteur du produit d’investissement pourrait être tenu responsable en droit civil. Les autorités compétentes désignées par les États membres devraient être en mesure d’imposer des sanctions telles que la suspension ou l’interdiction de la vente d’un produit, en publiant un avertissement public et en appliquant des amendes administratives d’un montant pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d’affaires annuel de l’initiateur du produit d’investissement ou jusqu'à 5 millions d’euros pour les particuliers.
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Le vice-président de l’APIC nommé au CCSF

Hervé Hatt, vice-Président de l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) a été nommé au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)L’APIC est devenue, en trois ans, la principale association représentative des intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement (IOBSP) exerçant en France et développant leurs activités tant en France qu’à l’international, indique un communiqué. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) comprend 30 membres titulaires et autant de suppléants. Il est chargé d’étudier les questions liées auxrelations entre les établissements financiers et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.L’APIC participe à deux autres instances importantes : la Commission d’immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance(ORIAS), où Sophie Ho Thong, secrétaire générale de l’APIC, siège comme titulaire et Ari Bitton comme suppléant. Gregory Hennon est, quant à lui, membre du Conseil d’administration de la commission ; L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), avec l’attribution d’un siège consultatif sur les pratiques commerciales à Sophie Ho Thong.
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Les procureurs accusent un ancien gérant de SAC d’avoir enfreint la loi

Les procureurs américains ont plaidé devant un jury que Michael Steinberg, ancien gérant de portefeuilles de SAC Capital, «a enfreint la loi» en réalisant des transactions grâce à des informations confidentielles sur des entreprises obtenues par le «cercle d’amis de son analyste», rapporte le Financial Times, alors que le dernier procès en matière de délit d’initié s’est ouvert mercredi. Les avocats de Michael Steinberg ont en revanche avancé que leur client a été trahi par son ancien analyste, Jon Horvath – un témoin clé du gouvernement – qui clame que le gérant était impliqué dans le délit d’initié.
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Les Ucits pourraient devenir superflus en Asie

Les trois propositions de passeports asiatiques vont réduire à néant l’intérêt des Ucits dans la région, est-il ressorti d’une conférence organisée par Asian Investor. Lorsqu’ils ont été lancés, les Ucits ont comblé un vide, reconnaît Lieven Debruyne, CEO de Schroder Investment Management à Hong Kong et président de l’association d’investissement de Hong Kong. Mais cela va changer. Pour Alan Harden, CEO Asie-Pacifique de BNY Mellon Investment Management, « les jours des Ucits sont probablement comptés ».
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Generali vend une filiale d'assurance agricole

Generali a annoncé la vente de Fata Assicurazioni, un spécialiste italien de l’assurance agricole, au groupe Cattolica. Le prix de 179 millions d’euros valorise l’actif à 15,5 fois les résultats et 1,4 fois les fonds propres à fin 2012. Generali a désormais réalisé 60% de son objectif de 4 milliards d ‘euros de cessions à fin 2015, le solde devant provenir de la vente de la banque privée suisse BSI, plus compliquée que prévu.

Credit Suisse adapte ses structures juridiques

Credit Suisse adapte sa structure juridique aux exigences réglementaires en cours de mutation et futures. Le groupe est actuellement organisé en un réseau mondial de succursales, pour les affaires de banque privée, et en trois principales sociétés affiliées, utilisées prioritairement pour la banque d’investissement. Le groupe va notamment créer une filiale pour ses activités comptabilisées en Suisse, et transférer à son courtier américain les transactions sur dérivés américaines. A l’avenir, la dette bail-in sera uniquement émise au niveau de la holding du groupe, Credit Suisse Group AG.

Wolfgang Schäuble promet un accord cette année sur la résolution bancaire

L’Union européenne parviendra à un accord pour la mise en place d’un mécanisme commun de restructuration ou de liquidation des banques en difficulté d’ici Noël, a déclaré jeudi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. Il a ajouté, dans un discours prononcé à Berlin, que ce mécanisme de résolution unique du secteur bancaire devait être créé sur la base des traités européens existants. Le fonds de résolution bancaire doit être financé par un prélèvement sur les banques sur une période de 10 ans jusqu’en 2025. Dans le cadre du projet d’union bancaire, les ministres européens de Finances se sont fixé pour objectif de conclure un accord avant la fin de l’année, en vue d’un démarrage en 2015.

La Matmut entre au capital de Mutex

Matmut mutualité, mutuelle santé de Matmut, est entrée à hauteur de 4% au capital de Mutex, un spécialiste de la prévoyance et de la santé individuelles et collectives, indique L’Argus de l’Assurance. Le PDG du groupe Matmut, Daniel Havis, avait indiqué au printemps réfléchir à un partenariat avec Mutex pour développer la prévoyance collective.

Michel Barnier promet une directive sur la séparation des banques

Le commissaire européen aux services financiers a affirmé qu’il présenterait une proposition de directive sur la séparation des activités bancaires avant fin 2013. «Je présenterai une proposition de directive à ce sujet avant la fin de l’année», a-t-il indiqué au Handelsblatt. «Ceux qui croient que je vais rester inactif dans ce domaine se trompent», a-t-il ajouté. Cette proposition ferait suite aux recommandations l’an dernier du rapport Liikanen sur la scission des activités les plus risquées des banques.

Commerzbank va investir dans la banque en ligne

Afin de renforcer ses activités en ligne comprenant les applications pour tablettes numériques, la deuxième banque allemande prévoit d’y consacrer 220 millions d’euros d’investissements d’ici à 2016, a expliqué Ole Franke, responsables des ventes au sein de la filiale de banque directe, au journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Le FBI débarque chez un trader de Deutsche Bank

Un trader changes de Deutsche Bank basé à New York a reçu courant novembre la visite inopinée d’enquêteurs du FBI disposant de la retranscription d’une conversation électronique dans laquelle il se vantait de ses efforts pour manipuler le marché des changes. Selon le quotidien, l’incident viendrait d’une plaisanterie aux conséquences fâcheuses. Le trader n’a pas été suspendu de ses fonctions.

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