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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2013

Réglementation

L'AMF publie sa décision sur le fonctionnement de LCH.Clearnet.SA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait paraitre vendredi 20 décembre, sur son site, sa décision du 10 décembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.Clearnet.SA. Elle concerne l’introduction du service de compensation dénommé €GC+, l’extension des règles de gestion des défauts et du mécanisme de déchéance du terme au segment des marchés au comptant et des produits dérivés, et la mise en conformité à EMIR, précise un communiqué.
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Standard & Poor's: Bruxelles conteste la dégradation de l'Union européenne

La Commission européenne a pris note, vendredi 20 décembre, de la décision de Standard & Poors d’abaisser la note à long terme de l’Union européenne (UE) de AAA à AA +, tandis que, dans le même temps, les perspectives passent de «négatives» à «stables». L’agence de notation S&P a indiqué que sa décision était liée à la dégradation - sauf exception - des finances publiques des pays membres de l’Union. Bruxelles se dit toutefois en désaccord avec l’agence dont le «scénario de stress» est jugé discutable.La Commission souligne que la notation devrait être essentiellement évaluée sur les mérites propres de l’Union, dont le Traité repose sur l’absence de déficit ou de dette. Cette notation devrait également tenir compte des recettes budgétaires très fortes de l’UE et de l’obligation dans le Traité, pour les 28 États membres, de toujours équilibrer le budget de l’UE. Par ailleurs, Bruxelles souligne que la note de l’UE accordée par les deux autres grandes agences de notation Fitch et Moody reste triple A.
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Stéphane Dedeyan conforte sa position de numéro deux de Generali France

Sur proposition d’Eric Lombard, nouveau patron de Generali France, le conseil d’administration de la compagnie a nommé vendredi Stéphane Dedeyan au poste de directeur général délégué. Stéphane Dedeyan était membre du comité de direction générale de Generali France depuis février 2006. Il supervisait les directions de l'épargne patrimoniale, du développement, de la distribution, des systèmes d’information et en charge de la direction technique et des risques.

L'EBA tranche sur les actifs liquides

L’Autorité bancaire européenne appliquera le traitement le plus favorable, dans le cadre du ratio LCR de liquidité bancaire, à toutes les dettes souveraines en zone euro, pour ne pas être accusée de favoriser la fragmentation financière. Un statut refusé en revanche aux covered bonds.

Aareal Bank acquiert Corealcredit pour 342 millions d’euros

Le spécialiste allemand des prêts immobiliers a annoncé hier le rachat de son concurrent Corealcredit Bank au fonds d’investissement américain Lone Star pour 342 millions d’euros, afin de renforcer son activité domestique dans les prêts hypothécaires. Aareal a ajouté que cette acquisition, qui devrait être bouclée au premier semestre de l’an prochain, aura un impact immédiatement relutif sur ses résultats par action.

Deutsche Bank transige dans les subprimes

L'établissement a accepté de payer 1,4 milliard d’euros pour solder un litige relatif à la vente de RMBS à Fannie Mae et Freddie Mac. S’il ne devrait pas passer de provisions pour litiges supplémentaires sur ce dossier, la persistance du sujet ne rassure pas la communauté financière.

RBS songe à contourner les limitations sur les bonus

L’établissement envisage d’augmenter le salaire de base des dirigeants dans ses activités de banque d’investissement afin d’échapper aux limites fixées par l’Union européenne sur les bonus, rapporte le journal sans préciser de source. Il ajoute que cette mesure, en cours de négociation avec les autorités britanniques, devrait être conçue de façon à permettre à la banque de revenir sur cette augmentation en cas de mauvaise performance de ces activités.

Les banques nippones ont trop d’appétit à l’étranger

L’ensemble des actifs détenus par les banques nippones à l’étranger a progressé de 37% en rythme annuel en octobre pour atteindre 101.000 milliards de yens (709 milliards d’euros), au plus haut depuis 15 ans, selon le quotidien qui ne cite aucune source. Comme les dépôts progressent moins vite, les trois plus grandes banques de l’Archipel doivent vendre des obligations libellées en devises étrangères pour financer les prêts distribués, relève le journal.
Photo: PHB

Deutsche Bank transige avec un régulateur américain

La banque allemande a annoncé avoir convenu de verser 1,9 milliard de dollars (1,4 milliard d’euros) afin de solder un litige avec la FHFA (Federal Housing Finance Agency) dans un dossier de titrisations adossées à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS, Residential mortgage-backed securities). Deutsche Bank précise que ce montant a été prélevé dans des provisions inscrites en prévision de litiges juridiques éventuels, et qu’aucune provision supplémentaire n’est nécessaire. Les titrisations avaient été distribuées à Fannie Mae et Freddie Mac entre 2005 et 2007, la banque étant soupçonnée de ne pas avoir convenablement informé les deux agences parapubliques de la qualité des produits.

Stéphane Dedeyan est conforté au poste de numéro deux de Generali France

Sur proposition d’Eric Lombard, nouveau patron de Generali France, le conseil d’administration de la compagnie a nommé Stéphane Dedeyan au poste de directeur général délégué. Cette nomination a pris effet immédiatement, selon un communiqué du 20 décembre. Jusqu’à cette date, Stéphane Dedeyan était membre du comité de direction générale de Generali France depuis février 2006. Il supervisait les directions de l'épargne patrimoniale, du développement, de la distribution, des systèmes d’information et était en charge la direction technique et des risques.
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Le Comité de Bâle révise ses propositions sur la titrisation

Le Comité de Bâle a publié le 19 décembre un second document de consultation sur les révisions envisagées à la réglementation sur la titrisation. Le document comprend une série détaillée de propositions, y compris des propositions de normes afin de mettre en œuvre une révision exhaustive du traitement de la titrisation dans le cadre du régime de fonds propres basé sur le risque.Ce document prend bien évidemment en compte les commentaires reçus sur le premier document de consultation ainsi que les résultats de l'étude quantitative d’impact (QIS). La nouvelle version tente aussi de trouver un équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité.Les principales modifications par rapport à la première mouture portent notamment sur la hiérarchie des approches, qui a été calquée sur celle appliquée au risque de crédit, et sur le calibrage des exigences en fonds propres. Le nouveau calibrage entraîne des réductions significatives des exigences en fonds propres par rapport au projet initial mais reste plus rigoureux que le dispositif actuellement en vigueur. Autre modification, un plancher pondéré des risques de 15% pour toutes les approches, au lieu des 20% initialement envisagés.Le Comité de Bâle encourage toutes les parties concernées à lui faire part de leurs commentaires et à participer à la prochaine étude d’impact qui doit permettre de mieux évaluer les modifications envisagées dans la seconde mouture. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2014.
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La FBF souligne l'intérêt de l'Union bancaire pour la stabilité du système

La Fédération bancaire française (FBF) accueille favorablement les progrès réalisés par les ministres des finances de l’union européenne pour la mise en place de l’Union bancaire. La FBF souligne dans un communiqué l’impact financier important que la mise en place du futur fonds de résolution unique qui sera alimenté ex-ante par les banques, aura sur leur compte d’exploitation et leurs fonds propres. La FBF juge satisfaisant que le cadre juridique de résolution européen soit fondé sur les renflouements internes des établissements en difficulté, en prévoyant un périmètre large avec un recours en priorité aux actionnaires et aux créanciers. Le recours au contribuable en cas de faillite d’une banque sera ainsi en principe désormais évité. Pour ce qui concerne la zone euro, l’accord prévoit la création progressive d’un fonds de résolution européen avec des compartiments nationaux qui pourraient être utilisés pour assurer la résolution ordonnée d’un établissement à partir du 1er janvier 2016. Les banques françaises appellent à la vigilance en ce qui concerne les modalités d’alimentation ex-ante du fonds de résolution: les montants que les banques européennes y verseront (estimés à 55 milliards d’euros en 10 ans) et qui s’ajouteront aux contributions versées au Fonds de garantie des dépôts, viendront en effet réduire à due concurrence leurs résultats et leurs fonds propres. Ceci réduira la capacité de financement de l’économie puisque Bâle 3 impose aux banques européennes un niveau de fonds propres beaucoup plus élevé pour faire du crédit à leurs clients. Dans ce nouveau mécanisme, les banques françaises pourraient être contributrices dans des proportions anormalement élevées, au vu des critères retenus pour l’alimentation du fonds de résolution : il est donc impératif que la taxe systémique créée il y a 3 ans et versée par les banques françaises au budget de l’Etat, soit affectée à ce fonds de résolution dès 2014, conformément à sa logique intrinsèque. Il est également important que l’autorité européenne de résolution ait la capacité de réagir avec rapidité en cas de difficultés d’une banque. Or le schéma de décision retenu par le Conseil est lourd et complexe et fait intervenir de très nombreux acteurs: il est souhaitable que la discussion qui va se poursuivre entre le Conseil et le Parlement permette de bâtir un système simple et efficace. La FBF rappelle par ailleurs qu’elle a approuvé sans réserve la mise en place d’une supervision unique de toutes les banques de la zone euro en novembre 2014 qui est un pilier fondamental pour le fonctionnement de l’Union bancaire.
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Assurance vie: le Conseil constitutionnel dit non à la taxation rétroactive des vieux contrats

L’Agefi rapporte que le Conseil constitutionnel a fixé une réserve d’interprétation concernant l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Les «taux historiques» des prélèvements sociaux devront s’appliquer aux produits des contrats d’assurance vie souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997. Le gouvernement voulait appliquer un taux uniforme de 15,5% sur certains contrats. «Le Conseil considère ainsi que le gouvernement ne peut pas modifier les règles du jeu durant la période normale du contrat d’assurance vie, c’est-à-dire durant les huit années durant lesquelles l’assuré a intérêt à y laisser son épargne pour bénéficier du meilleur régime fiscal», explique le quotidien.
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Un ancien employé de Microsoft accusé de délit d’initié

La Securities and Exchange Commission a accusé de délit d’initié un ancien gérant de portefeuille de Microsoft, Brian D. Jorgenson, ainsi que son ami et associé, Sean T. Stokke, rapporte le Wall Street Journal. Selon le régulateur, cet ancien employé de Microsoft aurait obtenu des informations confidentielles sur Microsoft grâce à son travail dans la division corporate finance et investissements de la société de technologie et aurait informé Sean T. Stokke avant les annonces officielles. Les deux hommes partageaient également les profits et essayaient de monter leur propre hedge fund.
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La Finma confisque des bénéfices réalisés illicitement

L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a confisqué des bénéfices réalisés par InCore Bank au moyen de manipulations de cours, pour un montant de 3,5 millions de francs suisses a-t-elle indiqué le 19 décembre.InCore Bank a exercé une influence sur les cours en Bourse de certaines valeurs mobilières, et ce pour son propre compte, précise la Finma dans un communiqué. Les négociants de l'établissement ont manipulé les cours de nombreux produits dérivés et actions entre janvier 2007 et juin 2012, comme le démontre la procédure engagée par la Finma en septembre 2012. L’enquête avait été ouverte suite à une annonce de SIX Swiss Exchange, selon laquelle des irrégularités avaient été constatées dans le département des opérations pour compte propre de la banque.Concrètement, les négociants de la banque avaient passé un grand nombre d’ordres de Bourse fictifs et ainsi engrangé des revenus considérables au profit de la banque. Ces ordres n’ont jamais été réalisés et les négociants ont profité des mouvements de cours provoqués par ces ordres pour engendrer des profits en faveur. Outre la confiscation des bénéfices réalisés entre 2009 et 2012, soit 3,5 millions de francs, la Finma a imposé des mesures à la banque. Elle n’a toutefois pas précisé lesquelles. InCore Bank a déjà pris des mesures organisationnelles et a totalement supprimé ses opérations sur titres pour compte propre.
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Contentieux fiscal : La BKB provisionne 100 millions de francs suisses

La Banque cantonale de Bâle (BKB), placée d’office en catégorie 1, qui regroupe les 14 banques situées qui font déjà l’objet d’enquêtes pénales du Département de justice américain, a annoncé le 19 décembre avoir constitué des provisions d’un montant de 100 millions de francs suisses pour faire face aux frais de justice et à une éventuelle amende, dans le cadre du différend fiscal avec les Etats-Unis. La somme sera prélevée sur les réserves de l'établissement destinées aux risques généraux et ne devrait pas avoir d’impact sur le résultat brut annuel, précise le communiqué.L'établissement cantonal ajoute respecter ainsi les exigences de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour les banques des catégories 1 et 2. Le bilan consolidé devrait afficher un bénéfice net amputé de moitié par rapport à l’exercice précédent.L’immobilisation de ces fonds aura certes un effet négatif sur le résultat opérationnel et le résultat intermédiaire, mais celui-ci devrait être compensé par la dissolution de provisions pour risques bancaires généraux pour un montant similaire. L’opération ne devrait pas non plus influer sur l'éventuel versement d’un dividende.
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Assogestioni s'inquiète auprès du ministre de l’Economie

Le président d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, Giordano Lombardo, a écrit au ministre italien de l’Economie et des Finances, Fabrizio Saccomanni, pour lui faire part des inquiétudes du secteur de la gestion d’actifs vis-à-vis des récentes initiatives gouvernementales et parlementaires en matière de fiscalité, lesquelles pourraient pénaliser les épargnants italiens.Giordano Lombardo pointe notamment du doigt les propositions de modification de la loi sur la taxe sur les transactions financières « qui touchent les épargnants ayant investi dans des fonds de droit italien et risquent de mettre en danger sérieux le secteur italien des fonds d’investissement ».
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MPS trouve un accord avec Deutsche Bank sur ses dérivés

Monte Paschi a annoncé jeudi la signature d’un accord amiable avec Deutsche Bank dans l’affaire Santorini, du nom de l’une des transactions structurées montées par l’ancienne direction de la banque italienne pour camoufler des pertes en 2008. MPS va déboucler cette transaction moyennant 525 millions d’euros, ce qui se traduira par un effet négatif de 194 millions sur ses comptes 2013.

Deutsche Bank prépare la vente de son négoce d’uranium

La banque allemande, qui a récemment fait part de son souhait de céder l’essentiel de son négoce de matières premières, est selon Reuters en discussions préliminaires concernant son activité de trading d’uranium. Deutsche Bank aurait reçu de nombreuses sollicitations et aimerait entamer une procédure formelle de vente début janvier.

Banco Popular renoue avec le dividende

La banque espagnole a l’intention de verser un dividende de 0,04 euro au titre de son exercice 2013. Banco Popular, qui avait suspendu le versement en octobre 2012, a précisé que le premier versement aurait lieu au cours du premier trimestre 2014, en numéraire ou en actions.

UBS continue son délestage

La banque helvétique a cédé sa filiale d'administration de plans d'intéressement à Montagu Private Equity

Madrid se déleste à perte de NCG Banco

Le Frob a annoncé la vente de 88% du capital de la banque galicienne au vénézuélien Banesco, implanté en Espagne avec Banco Etcheverria, pour un milliard d’euros. L’offre du vainqueur a nettement devancé celles de cinq autres prétendants, dont les trois principales banques espagnoles.

Citigroup reste dans ses bureaux de TriBeCa

La banque a signé un bail de long terme, jusqu’en 2035, afin de rester dans ses bureaux de Greenwich Street où est logée sa BFI. L’accord a été conclu avec le bailleur SL Green Realty. Le contrat porte sur un complexe de deux immeubles situé à TriBeCa. Citigroup avait un temps songé à déménager dans une nouvelle tour sur le site du World Trade Center, voire sur le site de Hudson Yards.
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Nomination d' un directeur financier exécutif du Groupe BPCE

Olivier Irisson est nommé directeur financier exécutif au sein du pôle Finances Groupe, il rapporte à Daniel Karyotis, directeur général en charge des finances, des risques et des opérations, membre du directoire, Groupe BPCE. Olivier Irisson est membre du comité exécutif et a pris ses fonctions le 1er novembre 2013 Olivier Irisson, 44 ans, est diplômé de l’université Paris Dauphine,- avec une spécialisation Finance et Contrôle de gestion-, titulaire d’un DESS Stratégie, Planification et Contrôle et d’un doctorat en Sciences de gestion. Il a débuté sa carrière en 1994 au Cetelem (Groupe BNP Paribas), avant de rejoindre le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) en 2000, comme manager au sein du pôle Financial Risk Management. En 2002, Olivier Irisson entre à la Société Générale, en tant que responsable des modélisations du risque de crédit. Il occupe diverses fonctions au sein de la direction des risques et devient membre du comité de direction en 2006, en tant que directeur du département de Systèmes de mesures des risques et du capital. En 2009, il est nommé directeur du département d’analyse globale des risques. Il rejoint BPCE en juin 2010, comme directeur adjoint des risques Groupe. Il était, depuis juin dernier, directeur de la gestion actif-passif Groupe au sein du pôle Finances Groupe.
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Les sociétés de gestion étrangères consolident leur présence en France

Le nombre de sociétés de gestion étrangères présentes en France a peu évolué ces trois dernières années. Une trentaine d’acteurs se démarquent avec des encours et une collecte positifs, selon le classement annuel réalisé par Option Finance. Même si aucun nouvel entrant n’a fait son apparition en 2013, ceux déjà présents poursuivent leurs efforts pour prendre des parts de marchés. Le paysage des sociétés de gestion étrangères présentes en France a peu évolué ces dernières années. Certains acteurs américains, comme Wells Fargo, avaient manifesté leur intention de s’y implanter, sans finalement franchir le pas pour le moment. Au total, Option Finance a répertorié plus d’une trentaine de sociétés de gestion, vraiment actives en France par le biais d’une société de gestion ou d’un bureau de représentation commerciale. Selon l’AMF, 15 % des sociétés de gestion dans l’Hexagone ont actuellement un actionnaire majoritairement étranger, soit un niveau identique depuis quelques années. Ce pourcentage se confirme dans les statistiques de l’AFG qui comptabilise une soixantaine d’acteurs étrangers parmi ses 420 membres sociétés de gestion. Cette population se compose surtout d’acteurs britanniques, puis d’acteurs suisses et américains. Les Asiatiques commencent néanmoins à s’intéresser également au marché. La banque Rabobank a vendu Robeco au japonais Orix. Dexia avait ainsi failli vendre sa société de gestion au hongkongais GCS Capital avant de finalement signer l’opération avec l’américain New York Life Investment Group. Lire la suite : cliquez ici
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d' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d' engage fermement dans la préparation active du marché français vers Solvabilité II

L’Autorité a soutenu l’initiative d’EIOPA consistant à publier des mesures relatives à des sujets stabilisés du futur régime, afin d’inciter les organismes d’assurance et de réassurance à se préparer à Solvabilité II, durant la période courant de 2014 à 2016, dans les domaines suivants : le reporting, la gouvernance, l’ORSA et les procédures de pré-candidature modèle interne. Après la publication par EIOPA des orientations préparatoires le 31 Octobre 2013, l’Autorité a examiné l’ensemble de ces orientations, pour déterminer celles pouvant être mises en ??uvre pendant cette période intérimaire. Au terme de cette analyse, l’Autorité a ainsi conclu qu’elle pourrait se conformer à la plupart des orientations, et s’engagerait même dans des exercices préparatoires en amont, dès 2014, sur le reporting et l’ORSA. Concernant les orientations préparatoires sur la gouvernance, l’Autorité ne pourra se conformer formellement en regard des contraintes du calendrier législatif. Pour autant, l’Autorité appelle l’ensemble du marché français à se préparer activement sur ce pilier essentiel de Solvabilité II, qui interagit fortement avec les deux autres piliers. Et l’Autorité effectuera, en 2014 et 2015, un suivi attentif des actions de préparation mises en ??uvre par les organismes et groupes
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