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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2015

Evasion fiscale : des banques ont négocié avec Washington

Un certain nombre de banques membres de la catégorie 2 dans le cadre du programme américain, c’est-à-dire estimant qu’elles ont contrevenu au droit en facilitant l'évasion fiscale, ont négocié des amendes avec les autorités américaines ou sont proches d’un accord. Certains de ces établissements, dont des banques cantonales, devraient communiquer le résultat des discussions le mois prochain.

Le patron de RBS renonce à un bonus de 1 million de livres

Ross McEwan, le directeur général de Royal Bank of Scotland, a décidé de renoncer à une prime de 1 million de livres contenue dans son package de rémunération pour 2015. Il en a fait la déclaration au conseil d’administration, selon la chaîne de télévision. Le groupe bancaire publie ce matin ses résultats annuels (lire aussi page 12).
Assurance

Assurance vie : collecte nette positive en janvier 2015

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours du premier mois de 2015 est de 11,2 milliards d’euros (11,2 milliards d’euros sur le premier mois de 2014), selon les chiffres de la FFSA et du GEMA. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 8,9 milliards d’euros (9,8 milliards d’euros sur le premier mois de 2014). Pour le mois de janvier 2015, la collecte nette s'établit à 2,3 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 531,8 milliards d’euros à fin janvier 2015.
Assurance
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RBS s'apprête à annoncer son retrait de nombreux pays

La banque britannique Royal Bank of Scotland, qui dévoile demain ses résultats annuels, pourrait annoncer une réduction des deux tiers du nombre de pays dans lequel elle exerce ses activités, et les ramener à 13, indique Bloomberg. Le conseil d’administration du groupe se réunit ce mercredi pour approuver le projet, baptisé Project Brown. Selon ce schéma, le prêteur nationalisé vendrait ou cesserait ses activités de banque de financement et d’investissement dans la plupart des pays d’Asie (Chine, Hong Kong, Indonésie, Malaisie, Corée du Sud, Inde et Thaïlande). Il conserverait des activités de trading au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et à Singapour, et une équipe de vente au Japon. Sur ses marchés européens, dont la France, RBS garderait des équipes de suivi des clients (coverage).

Maersk se sépare de ses 20% au capital de Danske Bank

Le conglomérat danois AP Moller-Maersk a annoncé mercredi son intention de vendre sa participation de 20% au capital de Danske Bank. Il cède ainsi à la pression de ses actionnaires, qui toucheront un dividende exceptionnel lié à l’opération et pourront acheter s’ils le souhaitent des titres Danske Bank. Au cours de clôture de mardi, la part vaut environ 35,8 milliards de couronnes danoises, soit 4,8 milliards d’euros. La fondation familiale AP Moller Holding actionnaire du groupe en achètera cependant l’essentiel: 15% de Danske Bank, avec la possibilité de reprendre 2,02% de plus.
Réglementation

La Finma publie son premier rapport sur l"'enforcement"

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a réalisé au cours de l’année dernière 673 investigations préliminaires, et clos pas moins de 59 procédures. Elle a également donné suite à 479 demandes d’assistance administrative de la part d’autorités étrangères de surveillance, selon son premier «rapport sur l’enforcement» publié le 24 février.Parmi les investigations préliminaires, 128 visaient des établissements autorisés comme des banques ou des assurances, et 436 des prestataires financiers exerçant leur activité sans droit. Les 109 restantes s’inscrivaient dans le cadre de la surveillance des marchés. Quant aux procédures closes, 21 concernaient des titulaires d’autorisation, 16 leurs collaborateurs et organes, et 22 des prestataires financiers exerçant sans droit, précise le rapport de la Finma.La division «enforcement» occupe quelque 80 collaborateurs, soit 15% de l’effectif de la Finma. Elle est en charge notamment des investigations préliminaires et des procédures d’insolvabilité pour les acteurs des marchés financiers, qu’ils soient ou non titulaires d’une autorisation. A l’avenir, la Finma publiera tous les ans un rapport sur l’enforcement. Par cette transparence, la Finma s’engage à continuer à répondre de manière cohérente du respect de la législation sur les marchés financiers. Cette démarche s’inscrit dans la logique des lignes directrices applicables à l’enforcement que la FINMA a adoptées l’année dernière. Ces principes généraux régissent l’action de la Finma quand celle-ci décide de poursuivre des violations du droit de la surveillance. Ces lignes directrices stipulent entre autre que l’enforcement doit être «visible» et il s’agit de l’objectif poursuivi par le présent rapport. La publication de résumés anonymisés permet de tenir compte des limites que pose la loi à la communication spécifique à des cas par la Finma.
Réglementation
Réglementation

Premier bilan favorable pour le Swiss Finance Council

Le Swiss Finance Council, l’organisation créée en novembre 2013 par UBS et Credit Suisse pour faire entendre leur voix à Bruxelles, tire un bilan favorable de ces premiers mois d’activité, rapporte L’Agefi suisse. L’entité a recruté une équipe de cinq personnes en juin dernier. «Nous avons commencé nos activités à un moment propice, avec l’élection d’un nouveau parlement européen et l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne», explique Judith Hardt, directrice du Swiss Finance Council, dans une interview accordée à la plate-forme d’information en ligne Sept.info. «Nous prenons le pari que le nouvel exécutif sera moins axé sur la stabilité et la réglementation bancaire et qu’il considérera les banques comme des partenaires, nécessaires au financement des industries», explique Judith Hardt.
Réglementation
Réglementation

La FCA inflige une amende de 17,6 millions de livres à Aviva Investors

Le gestionnaire d’actifs britannique Aviva Investors, filiale de la compagnie d’assurance Aviva, a annoncé, ce 24 février, la signature d’un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, dans le cadre d’une enquête sur les manquements de la société de gestion en matière de systèmes et de contrôles des conflits d’intérêts dans ses activités de fixed income. Dans le cadre de cet accord, Aviva Investors a accepté de payer une amende de 17,6 millions de livres. De fait, entre 2005 et 2013, la société avait mis en place un mode de rémunération de ses traders qui pouvait amener ces derniers à favoriser un fonds plutôt qu’un autre en fonction du niveau de commissions reçues. Aviva Investors avait d’ailleurs dû payer 132 millions de livres à huit fonds pour s’assurer que ceux-ci n’étaient pas lésés. «Nous acceptons entièrement les conclusions de cette enquête, a déclaré Euan Munro, directeur général d’Aviva Investors. Nous avons résolu les problèmes, nous avons amélioré nos systèmes et nos contrôles et nous assurons qu’aucun client n’a été désavantagé. Nous avons aussi procédé à des changements substantiels au sein de notre équipe de direction, ce qui a conduit à une réorganisation d’Aviva Investors.»
Réglementation
Réglementation

Enquêtes sur de possibles manipulations des cours des métaux précieux

Des enquêtes sont actuellement menées aux Etats-Unis sur d'éventuelles manipulations des cours des métaux précieux par plusieurs grandes banques, dont UBS et Credit Suisse, selon le le Wall Street Journal Online. Ces enquêtes portent notamment sur l’or, l’argent le platine et le palladium. Elles sont menées par le Département américain de la Justice avec l’aide du régulateur des matières premières et produits dérivés, la CFTC, indique le WSJ Online, citant des sources proches du dossier.Les banques concernées sont HSBC, Bank of Nova Scotia, Barclays, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, J.P. Morgan, Société Générale, Standard Bank et UBS. Le WSJ souligne que ces enquêtes n’en sont qu’au stade préliminaire mais précise que HSBC a fait état lors de la présentation de ses résultats annuels lundi de demandes adressées par le Département de la justice et la CFTC pour leurs investigations.Ce n’est pas la première fois que le rôle des banques dans le processus de détermination des prix de ces matières premières est mis en cause mais les enquêtes menées jusqu’ici, notamment en Europe, n’ont pas abouti, rappelle le Wall Street Journal.
Réglementation
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Bruxelles consulte sur le traitement prudentiel des titrisations de «haute qualité».

La Commission européenne fait de la relance du marché de la titrisation un axe majeur de sa politique, rappelle L’Agefi. Dans le cadre de son projet d’Union des marchés de capitaux, l’institution a lancé une consultation à la mi-février afin de déterminer le meilleur moyen de soutenir les titrisations de «haute qualité». Interrogeant sur leurs critères d’identification, la Commission souhaite recueillir l’avis des professionnels sur le traitement prudentiel qui pourrait être appliqué à ces instruments. Alors que les assureurs déplorent souvent d'être trop pénalisés en cas d’investissement dans les tranches juniors de titrisation, la Commission propose d’y réfléchir. Elle interroge aussi sur l’opportunité de réviser les règles de rétention du risque pour ces titrisations de haute qualité. La Commission demande s’il serait judicieux de développer un «instrument applicable à tous les secteurs financiers (banque, gestion d’actifs et assurance)». Elle estime cependant que «certains aspects devront continuer à relever de la régulation sectorielle (comme Solvabilité 2 ou CRR)».
Réglementation
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Axa relève son dividende et investit dans l'innovation

L’assureur français Axa a annoncé mercredi un bénéfice net en hausse de 12% en 2014 à 5,02 milliards d’euros, grâce notamment à la baisse de ses frais généraux, et des revenus en progression de 3% en données comparables, à 91,988 milliards d’euros, au-dessus des attentes du consensus Thomson Reuters I/B/E/S. Le groupe prévoit de verser à ses actionnaires un dividende de 0,95 euro par action au titre de 2014, en progression de 17%. Le marché a apprécié, l’action s’adjugeant jusqu'à 4,88 % de hausse en séance dans la matinée.

UBS et Credit Suisse créent leur lobby

Le Swiss Finance Council (SFC) a tenu mardi à Bruxelles sa première réunion publique à l’occasion de la publication d’une étude en forme de plaidoyer pour l’ouverture du marché européen. Axel Weber et Urs Rohner, les présidents d’UBS et Credit Suisse, les deux fondateurs du SFC, en ont profité pour saluer le lancement du chantier de l’union des marchés de capitaux. «Nous voulons que le SFC soit plus qu’un lobby», a expliqué le président d’UBS. Parmi les centres d’intérêt de l’association : l’assouplissement des régimes d'équivalence ou encore la révision des exigences prudentielles pour le financement des infrastructures.

Deutsche Bank signe un contrat de sous-traitance avec HP

La première banque allemande va sous-traiter au groupe américain HP une grande part de ses infrastructures informatiques dans ses activités de gros. Le contrat est fixé pour 10 ans. Sa valeur, sans doute de plusieurs milliards de dollars, n’est pas précisée. HP hébergera notamment les serveurs et les centres de données de la banque.

RBS va confier son trading au patron de sa «bad bank»

Rory Cullinan, 55 ans, l’actuel patron de la structure de défaisance interne de Royal Bank of Scotland, devrait se voir confier la responsabilité des activités de trading du groupe, aujourd’hui assumée par Donald Workman, selon Reuters. La mission de Rory Cullinan sera de continuer à réduire la voilure dans la banque d’investissement de RBS.

Commerzbank est mêlée à des soupçons d'évasion fiscale

La deuxième banque allemande est visée par une enquête judiciaire en lien avec des soupçons d'évasion fiscale de clients titulaires de comptes au Luxembourg. Commerzbank précise dans un communiqué publié mardi qu’elle coopère pleinement avec les autorités sur ce dossier qui, ajoute-t-elle, remonte à dix ans au moins. L'établissement assure qu’il «rejette toute relation avec des clients dont le statut fiscal n’est pas clair». La banque a diffusé son communiqué après un article du Süddeutsche Zeitung selon lequel plus de 130 inspecteurs du fisc et une vingtaine de policiers ont procédé à des perquisitions dans les locaux de fraudeurs présumés et de leurs banquiers. Le journal explique que le parquet de Cologne enquête sur plusieurs centaines de cas d'évasion fiscale et sur des dossiers de blanchiment présumé. Le parquet de Cologne a confirmé avoir ouvert une procédure à l’encontre de contribuables qu’il soupçonne de dissimuler des plus-values financières au Luxembourg.

JPMorgan s'adapte sous la contrainte

Réglementation oblige, le géant de Wall Street ramène de 15% à 13% son objectif de RoE en 2017 dans la banque d’investissement et réduit ses coûts.

Le superviseur bancaire pointe les exceptions dans la définition du capital

Dans un entretien accordé au quotidien britannique, la présidente du conseil de supervision au sein de la Banque centrale européenne, Danièle Nouy, estime que certaines banques devront encore lever du capital. «Il ne s’agit pas tant de la quantité de capital que de la définition du capital. De mon point de vue, il y a beaucoup trop d’options nationales dans la définition du capital en Europe et nous devons traiter cela», souligne l’ancienne secrétaire générale de l’ACPR. «Nous pourrions devoir aller jusqu’au corps législatif, au Parlement européen, pour demander une harmonisation plus poussée de la régulation», prévient Danièle Nouy. La qualité des fonds propres serait problématique pour les banques espagnoles, grecques et italiennes, souligne le FT.

CIBC est critiquée pour sa gestion du risque

Les régulateurs estiment que les processus de gestion du risque ne sont pas correctement maîtrisés chez Canadian Imperial Bank of Commerce. En conséquence, l’OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) a prévenu la banque qu’il pourrait ne pas autoriser certaines acquisitions, alors que CICB cherche à se développer aux Etats-Unis.

Jonathan Hill appelle Washington à la retenue sur les stress tests

Pour le commissaire européen aux Services financiers, Jonathan Hill, il n’est pas nécessaire que les Etats-Unis soumettent les banques européennes déjà auditées sur le Vieux continent à des tests de résistance. Les banques de l’UE sont «correctement et sagement capitalisées», déclare-t-il, estimant qu'«avoir une double exigence n’est pas nécessaire».

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