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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2015

Réglementation

Standard & Poor's abaisse la note de Credit Suisse de A- à BBB+

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 3 février un abaissement de la notation de plusieurs établissements bancaires européens. Les notes long terme des holdings de Barclays PLC, Credit Suisse Group AG, HSBC Holdings PLC, HSBC USA Inc et Lloyds Banking Group PLC ont été réduites d’un ou deux crans et les notes court terme confirmées. Standard & Poor’s a ainsi abaissé la note de Credit Suisse de A- à BBB+. Les perspectives d'évolution sont désormais stables, hormis pour la Lloyds, dont la perspective est positive. Les notes long et court terme de Royal Bank of Scotland et Standard Chartered ont-elles été réduites de un ou deux crans, mais les perspectives sont stables.
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Première réunion du Haut Comité Juridique de la Place créé par l'AMF

La réunion d’installation du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, s’est tenue le 28 janvier 2015. Présidé par Michel Prada, Inspecteur Général des Finances Honoraire, son secrétariat général a été confié à Gérard Gardella, ancien Magistrat et précédemment directeur juridique du groupe Société Générale. A l’issue de cette première réunion, Michel Prada a indiqué qu’une réflexion sur le droit des titres a été engagée. «Le Comité consultera à bref délai les acteurs économiques sur les projets qui pourront aider, en matière juridique, à améliorer notre compétitivité », a-t-il précisé en indiquant que le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris traitera, selon une approche pluridisciplinaire, en priorité de sujets aidant à promouvoir la compétitivité de la Place. Le Haut Comité a également pour objectif d’aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux, et de renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés. La Banque de France et l’AMF ont participé activement à la création du Haut Comité qui avait été décidée à l’occasion du plan stratégique 2013-2016 de l’AMF. Gérard Rameix, président de l’AMF s’est félicité de la constitution de ce Comité qui «facilitera le lien entre les tâches de régulations et les travaux juridiques de nature académique, utiles aux régulateurs ». Quant à Robert Ophèle, Sous-Gouverneur de la Banque de France, il a confirmé que ce Comité «conduira ses travaux en toute indépendance et permettra aux régulateurs de disposer d’un lieu de confrontation des idées dans le domaine juridique ». Enfin,
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CalPERS récupère plus de 300 millions de dollars auprès de S&P

Le fonds de pension californien CalPERS a annoncé le 3 février avoir récupéré environ 301 millions de dollars de dommages et intérêts auprès de l’agence de notation Standard & Poor’s et de sa maison mère McGraw-Hill Financial liés au règlement de différends sur la notation jugée trompeuse de produits hypothécaires (MBS) avant la crise de 2008. CalPERS précise dans un communiqué avoir récupéré au total quelque 900 millions de dollars suite à des règlements sur des pertes sur investissements survenues pendant la crise financière.
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La Suède envisage une interdiction des commissions

Les autorités suédoises envisagent d’interdire les commissions dans le cadre de la transposition des directives européennes dans le droit suédois, rapporte InvestmentEurope. C’est en tout cas l’une des conclusions d’un rapport remis au ministre des marchés financiers, Per Bolund (Värdepappersmarknaden, MiFID II och MiFIR, c’est-à-dire Le marché des titres, MIFID II et MiFIR). L’association des fonds d’investissement suédois a immédiatement réagi à cette proposition en soulignant qu’une interdiction des commissions affecterait le conseil financier proposé aux consommateurs. «Bien entendu, le conseil qui n’est pas prodigué dans l’intérêt de l’investisseur ne devrait pas être autorisé. Il faut encourager le bon conseil. Nous nous félicitons de la clarification qui a été faite: il est possible de proposer une commission pour la distribution de fonds par le biais de supermarchés ou de plateformes. Il est indispensable que les sociétés de gestion aient la possibilité à l’avenir de payer pour la distribution de façon à ce que tous les investisseurs aient accès à un large choix de fonds», a déclaré le directeur général de l’association professionnelle, Pia Nilsson. Suite à la publication du rapport, l’autorité suédoise de la supervision financière va désormais se pencher sur le dossier. Selon un sondage récent réalisé par TNS Sifo Prospera, 54% des personnes interrogées ont indiqué qu’elles avaient choisi leurs fonds sur la base de conseils financiers. Et selon l’association suédoise des fonds, plus des trois quarts de la population (76%) sont investis dans des fonds.
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L'Eiopa se penche sur l'investissement en infrastructures des assureurs

L’Autorité européenne de supervision des assureurs a lancé un groupe de travail sur les investissements en infrastructures du secteur. En lien avec toutes les parties prenantes, l’Eiopa veut aboutir à une définition de l’investissement en infrastructures, explorer les critères qui permettraient de créer une catégorie d’actifs d’infrastructures de haute qualité, et surtout affiner le traitement prudentiel de cette classe d’actifs dans le cadre de la réglementation Solvabilité 2.

Scor et Alleghany planchent sur PartnerRe

Le réassureur français Scor et le propriétaire de Transatlantic Holdings, Alleghany, étudient l’opportunité de formuler des offres concurrentes pour PartnerRe. Le réassureur bermudien a présenté fin janvier un projet de rapprochement avec Axis Capital. Scor et Alleghany font tourner leurs calculettes afin de voir s’ils sont en mesure de présenter des offres suffisamment séduisantes pour les actionnaires.

Ecobank songe à quitter le Togo

Le réseau bancaire africain Ecobank Transnational a convoqué une réunion d’urgence de son conseil d’administration afin de discuter d’un éventuel départ de la capitale togolaise Lomé où il possède son siège social. Le groupe entend ainsi répondre à une décision de justice octroyant à l’ancien directeur général Thierry Tanoh 11,6 millions de dollars de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Athènes propose un nouvel échange de dette

Les propositions fusent de la part du gouvernement grec fraîchement élu. Selon le journal allemand Franfkurter Allgemeine Zeitung, qui cite des sources gouvernementales à Berlin, l’exécutif à Athènes propose d'échanger la dette octroyée par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) pour soutenir les banques - soit 40,9 milliards d’euros d’engagements au total - contre des participations que le gouvernement détient dans ses établissements. Les sources allemandes estiment toutefois la valeur des actifs qu’Alexis Tsipras peut échanger à 8 milliards d’euros seulement. Le ministre grec des Finances Yanis Varoufakis, qui a formulé d’autres propositions lundi soir (lire aussi page 2), doit rencontrer demain le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble.

Trois banques grecques empruntent des liquidités d'urgence

Trois des quatre principales banques grecques ont commencé à puiser dans le fonds d’urgence de la Banque de Grèce, l’importance des retraits de leurs clients ayant réduit leur niveau de liquidités, ont indiqué à Reuters deux sources proches du dossier. La BCE a donné son feu vert le 21 janvier et les trois banques ont pu ainsi emprunter quelque 2 milliards d’euros auprès de la banque centrale grecque, ont ajouté les sources sans dire de quels groupes il s’agissait.

Matteo Renzi est prêt à demander la confiance sur la réforme bancaire

Le président du Conseil italien, Matteo Renzi, s’est déclaré prêt mardi à se soumettre à un vote de confiance pour faire adopter une réforme de la gouvernance des banques. Cette réforme devrait abolir la règle donnant une voix à chaque actionnaire, quelle que soit sa participation, dans le secteur des banques coopératives. La réforme est entrée en vigueur le mois dernier par décret du gouvernement italien mais doit être approuvée par le Parlement dans un délai de 60 jours pour s’inscrire dans la loi.

L’assureur QBE affiche de nouvelles ambitions en France

L’assureur australien QBE, membre du Lloyd’s de Londres, a l’intention de doubler de taille en France d’ici à 2018, pour atteindre 250 millions d’euros de chiffre d’affaires (à rapporter à 5 milliards de primes en Europe). Pour cela, il embauche, va renforcer son maillage du territoire (avec une nouvelle direction régionale à Bordeaux) et lance trois offres complémentaires de management des risques destinées aux PME et ETI.

S&P abaisse les notes de banques européennes

L’introduction de la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires a poussé Standard & Poor’s à sanctionner plusieurs banques européennes, majoritairement britanniques. Les notes de Barclays et de Lloyds ont été abaissées de deux crans à «BBB», tandis que celle de RBS a chuté dans les mêmes proportions, à «BBB-». La note de Credit Suisse a été ramenée à «BBB+» et celle de Standard Chartered à «A-». Deutsche Bank pourrait également perdre sa note «A», a prévenu l’agence de notation. Le texte européen, entré en vigueur le 1er janvier, interdit aux banques de solliciter un soutien public à moins que leurs pertes ne s'élèvent à 10% de leurs engagements. Les détenteurs d’actions de préférence seraient également touchés en cas de pertes. C’est cette perspective d’un soutien public exceptionnel «moins prévisible à court terme» qui a motivé la décision de S&P.

Le projet de loi Macron traite de la mobilité bancaire

Les députés ont adopté un amendement dans le cadre du projet de loi Macron visant à faciliter le transfert des opérations lors d’un changement d'établissement bancaire. La banque délaissée serait tenue de proposer un service optionnel offrant une redirection vers le nouveau compte de l’ensemble des opérations au crédit ou au débit qui se présenteraient sur le compte clôturé.

L’assureur QBE affiche de nouvelles ambitions en France

L’assureur australien QBE, membre du Lloyd’s de Londres, a l’intention de doubler de taille en France d’ici à 2018, pour atteindre 250 millions d’euros de chiffre d’affaires (à rapporter à 5 milliards de primes en Europe). Pour cela, il embauche, va renforcer son maillage du territoire (avec une nouvelle direction régionale à Bordeaux) et lance trois offres complémentaires de management des risques destinées aux PME et ETI.

Trois banques grecques empruntent des liquidités d'urgence

Trois des quatre principales banques grecques ont commencé à puiser dans le fonds d’urgence de la Banque de Grèce, l’importante des retraits de leurs clients ayant réduit leur niveau de liquidités, ont dit à Reuters deux sources proches du dossier. La détérioration de leurs conditions de liquidité avant les élections législatives anticipées du 25 janvier a amené la banque centrale grecque à demander à la Banque centrale européenne (BCE) d’autoriser cette ligne de crédit d’urgence (emergency liquidity assistance, ELA) pour les quatre principaux établissements du pays: NBG, la Banque du Pirée, Alpha et Eurobank. La BCE a donné son feu vert le 21 janvier et les trois banques ont pu ainsi emprunter quelque 2 milliards d’euros auprès de la banque centrale grecque, ont ajouté les sources sans dire de quels groupes il s’agissait
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Le lobby bancaire américain pour un assouplissement de la réglementation

Le secteur financier américain met en garde contre l’impact négatif d’un projet de réforme international visant à obliger les mégabanques à renforcer leur matelas de sécurité pour éponger des pertes éventuelles en cas de nouvelle crise. Dans une lettre envoyée au Conseil de stabilité financière (FSB) et dont l’AFP a obtenu copie lundi, il enjoint à cette organisation internationale de modifier «significativement» son projet. Le FSB, qui réunit banquiers centraux et experts de la régulation financière, a lancé en novembre des consultations qu’il espère voir déboucher d’ici la fin d’année sur l’imposition de règles de capital plus strictes pour les grandes banques mondiales dont l’effondrement menacerait le système financier tout entier.Selon une première ébauche, le FSB préconise que les banques concernées mettent en réserve l'équivalent de 16 à 20% de leurs actifs (pondérés par le risque). Une partie de ces sommes pourra être levée sous forme de dette, mais pour un montant n’excédant pas 33% du total. D’un côté, les mégabanques américaines saluent l’initiative qu’elles qualifient de «pas en avant» pour en finir avec le «too big to fail», ces établissements financiers jugés trop gros pour être autorisés à faire faillite. Mais elles font toutefois valoir que la nouvelle réforme «doit être plus claire, promouvoir la transparence (...) l'égalité entre juridictions et éviter des impacts non nécessaires sur les marchés»."Il y a déjà des signes faisant état de tensions sur le marché interbancaire américain où les liquidités disponibles diminuent considérablement», observent les quatre principales associations - The Clearing House, Sifma, American Bankers Association et Financial Services Roundtable - regroupant le secteur financier américain.
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L'EIOPA va composer avec un budget en baisse

Le Conseil de Surveillance de l’assurance européenne et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a approuvé le budget 2015, tel qu’adopté par l’autorité budgétaire européenne en décembre dernier. Son montant a été réduit de 7,6% (environ 1,7 millions d’euros) par rapport à l’année dernière et représente aujourd’hui 19,9 millions d’euros. L’AEAPP a entrepris une redéfinition des priorités. En 2015, Solvabilité II restera la priorité absolue. Pour autant, le programme de formation pour les superviseurs Solvabilité II sera réduit de 20% et la production de la boîte à outils de surveillance informatique relative aux déclarations XBRL a été annulée.
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UBS gagne une querelle juridique contre un gestionnaire de fortune

Le groupe suisse UBS a gagné une querelle juridique contre le gestionnaire de fortune londonien Decura. Ce dernier avait estimé être lésé par la réorganisation de la banque d’investissement au sein d’UBS et avait réclamé 167 millions de dollars de compensation.En raison des restructurations, UBS n’avait plus de capacités et n'était plus en mesure de distribuer les produits de Decura, avait fait valoir ce dernier devant un tribunal londonien. UBS affirmait pour sa part que la réorganisation n’avait eu aucune influence sur les capacités de commercialisation des services de Decura. Le tribunal a lavé UBS de ces accusations, selon l'édition en ligne du Wall Street Journal.
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Les banques AFB échouent à trouver un accord sur le pacte de responsabilité

Les banques française ne sont pas parvenues à trouver un accord avec les syndicats de la branche pour la signature d’un accord sur le pacte de responsabilité. Seule la CFDT était prête à signer le texte, mais l’organisation ne pèse pas à elle seule les 30% requis pour entériner l’accord. L’Association française des banques (AFB) a fait savoir qu’elle allait adresser aux syndicats, pour signature, un simple «relevé de conclusions» dans les jours qui viennent.

Santander a inversé la tendance dans la distribution de crédits

Santander a inversé la tendance en 2014 en matière de crédits après deux années de contraction. Sa distribution de crédits a augmenté de 5%, dont 2% en Espagne. En tenant compte des actifs brièvement détenus, le crédit a même progressé de 7% dans l’ensemble du groupe mais, selon ce critère, un recul de 1,7% a été constaté en Espagne. Le revenu net des intérêts de Santander a progressé de 11% sur un an.

Santander offre de stocker des données dans le cloud

Santander a la ferme intention d'être le premier groupe bancaire d’envergure mondiale à proposer des services de stockage de données dans le cloud à ses clients entreprises. Sa présidente Ana Botin souligne les atouts des acteurs bancaires - confiance et résilience - face à la concurrence que représentent les nouveaux acteurs de la technologie.

Santander UK provisionne pour l'assurance emprunteur

La filiale britannique du géant bancaire espagnol devrait annoncer aujourd’hui, à l’occasion de la publication de ses résultats annuels, une nouvelle provision de 20 millions de livres visant à dédommager des clients lésés par certains contrats d’assurance emprunteur. Santander UK avait mis de côté 751 millions de livres en 2011 et 65 millions mi-2014.

L'Eiopa compose avec un budget en baisse

L’Autorité européenne de supervision des assureurs (Eiopa) va adapter son programme de travail à la réduction de son budget de fonctionnement. Celui-ci a été abaissé de 7,9% pour 2015, à 19,9 millions d’euros. «Le programme de formation Solvabilité 2 pour les superviseurs sera réduit de 20% et la production de la boîte à outils de supervision informatique liée au reporting XBRL a été annulée», précise l’Eiopa.

Bankia réserverait 500 millions d'euros aux petits porteurs

Une enveloppe de l’ordre de 300 à 500 millions d’euros sera attribuée aux actionnaires individuels lésés lors de l’introduction en Bourse de la banque espagnole Bankia en 2011, a appris Reuters auprès de trois sources au fait du dossier. Des discussions intenses se poursuivent entre Bankia et son actionnaire principal, l’Etat espagnol, pour savoir qui paiera et un accord devrait être annoncé «dans les prochains jours».

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