L’avis de l’Esma (European Securities and Markets Authority) sur la Directive MIF II continue de faire des vagues. Notamment à la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), concernant la fourniture de la recherche en analyse financière. La SFAF qui s'était inquiétée dès l'été dernier des risques importants et des impacts négatifs sur l’écosystème de la recherche en général ainsi que sur la réduction probable de la couverture sur les valeurs moyennes, a pointé le rapport final du 19 décembre dernier de l’Esma. Ce dernier «considère la fourniture de recherche comme un «inducement», c’est-à-dire une «incitation à traiter» ou une «rétrocession», ce qui signifie qu’il y aurait donc fourniture d’avantages pouvant constituer des conflits d’intérêts» explique la SFAF. «La volonté de l’Esma qui transparait dans ce texte est la protection des investisseurs au détriment de l’équilibre économique de l’écosystème», a insisté l’organisation.De fait, dans un courrier publié sur le site de la SFAF vendredi 20 février, son président Jean-Baptiste Bellon a interpellé les parlementaires européens membres de la Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON). Le responsable milite pour que les mesures propres au financement de la recherche fassent l’objet d’une étude économique approfondie avant toute nouvelle règlementation et que cette étude s’attache, notamment, à répondre aux besoins particuliers de la couverture des valeurs moyennes.Plus précisément, selon la société, les propositions de l’Esma bouleversent l’organisation traditionnelle de l’analyse financière qui est utilisée par les sociétés de gestion. Celle-ci n’est pas directement payée par les sociétés de gestion en tant que telle mais incluse dans la facture des transactions. «Depuis les réformes de 2006-2007, cette facture d’analyse financière est identifiée comme telle dans les commissions payées par les sociétés de gestion par le déploiement du mécanisme du CCP (Commission de courtage partagé)», note Jean-Baptiste Bellon."Les propositions de l’Esma partent de l’intention louable d’apposer une meilleure information pour les clients des sociétés de gestion et assurer une transparence sur les coûts», admet la SFAF. «Mais le système proposé revient soit à durcir les conditions de paiement de cette recherche via le CSA notamment en requérant un plafond de dépenses annuelles, soit à transférer le coût de cette recherche dans le compte d’exploitation de la société de gestion, au détriment donc de la profitabilité de cette dernière», écrit-elle. De fait, la SFAF estime que cela risque de réduire de manière drastique les paiements au titre de l’analyse financière.Selon l’organisation, cela brise aussi la solidarité implicite liant les acteurs de la chaîne de valeur (investisseurs, gérants, recherche, exécution) et instaure un chaînon fixe dont il sera tentant de faire la variable d’ajusternent de politiques commerciales de fonds actifs qui doivent lutter avec des fonds indiciels (ETF). Or, ces derniers se limitent à répliquer des indices pour un coût total inférieur à 0.1% par an. En outre, toujours selon la société, les propositions de l’Esma vont réduire la capacité des valeurs petites et moyennes à accéder dans de bonnes conditions aux marchés tant action que crédit.Finalement, conclut la SFAF, «les propositions de l’Esma risquent d’accroître fortement la concentration du secteur du courtage et de celui de la gestion déjà dominée par les investisseurs ‘sur les indices ' ou gestion passive (...)».
