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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2015

Monte Paschi pourrait augmenter son capital de 3,5 milliards d’euros

La banque italienne en difficulté envisage de porter le montant de son augmentation de capital à environ 3,5 milliards d’euros, un milliard de plus que ce qui était initialement prévu, selon Reuters qui citait hier soir deux sources au fait du dossier. La banque toscane, la plus vieille du monde encore en activité, est arrivée en dernière position des tests de résistance et examens de bilan réalisés l’an dernier par la BCE.
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L'OICV publie ses recommandations pour les dérivés sans contrepartie centrale

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 28 janvier son rapport final sur les normes de réduction des risques s’appliquant aux dérivés de gré à gré sans contrepartie centrale. Le document décline huit «standards» visant à réduire les risques sur ces marchés de dérivés. Ces normes, qui ont été développées dans le cadre d’une consultation avec le Comité de Bâle et le Comité sur les paiements et les infrastructures de marchés, encouragent l’adoption de techniques de réduction des risques afin de promouvoir la sécurité juridique des modalités des transactions sur les dérivés de gré à gré sans contrepartie centrale, de favoriser une gestion efficace du risque de crédit et de faciliter la résolution des conflits.
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Le Comité de Bâle publie la version révisée de ses exigences de communication financière

Le Comité de Bâle a publié le 28 janvier la version révisée finale de la norme relative à la communication financière au titre du troisième pilier ( Revised Pillar 3 disclosure requirements) qui devrait favoriser les comparaisons entre les établissements au niveau des risques auxquels ils s’exposent.Les modifications apportées permettront la comparaison des informations communiquées par les établissements bancaires sur leurs actifs pondérés en fonction des risques. Elles visent essentiellement une plus grande transparence s’agissant des méthodes fondées sur des modèles internes que les banques utilisent pour calculer leurs besoins en fonds propres réglementaires. La version révisée, qui prendra effet à compter de la fin 2016, annule et remplace les exigences de communication financière publiées en 2004 dans le cadre du dispositif de Bâle II, ainsi que les modifications et améliorations introduites par Bâle2,5 en 2009. Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, souligne que : «la révision du cadre de communication financière marque une évolution importante des exigences faites aux banques, qui vise le format et la granularité de l’information qu’elles sont tenues de communiquer. Les changements apportés, en renforçant significativement le cadre existant, aideront les destinataires de cette information à mieux appréhender et évaluer la mesure, par une banque, de ses actifs pondérés des risques. » Le texte final conserve la structure du document consultatif diffusé par le Comité en juin 2014. Il s’en démarque principalement par une redistribution de la périodicité de communication, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, une simplification des exigences de publicité pour les expositions au risque de crédit et pour les techniques d’atténuation de ce risque, et une clarification et une simplification des exigences de publicité concernant les expositions à la titrisation.
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La CADES réalise la première émission obligataire publique libellée en RMB à Paris

La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) a annoncé mercredi 28 janvier avoir clôturé un emprunt en renminbi pour un montant de 3 milliards de renminbi, soit l’équivalent de 424 millions d’euros. Cet emprunt, qui constitue la plus importante émission lancée par un émetteur de la zone euro s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en décembre avec Bank of China, et constitue la première obligation en monnaie chinoise émise par la France. Cette émission de maturité 2 ans (échéance 6 février 2017) qui propose un taux de rendement à 3.80% et a fait immédiatement l’objet d’un contrat d’échange en euros, a suscité un très fort intérêt de la part des investisseurs, permettant de constituer un livre d’ordre de 4,6 milliards de renminbi en 24 heures, indique un communiqué de la caisse. En détail, le placement s’est effectué auprès de 39 investisseurs dont une majorité en Asie (42%). Le reste du placement s’est réalisé au Royaume Uni pour 24%, dans le reste de l’Europe pour 17%, au Moyen Orient pour 13% et en Amérique pour 4% Les banques et banques privées ont souscrit les deux-tiers de l’emprunt (66%), suivies par les banques centrales et institutions officielles pour 24% et les gérants de fonds et compagnies d’assurance pour 10%.
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Gérard Rameix lance des pistes pour asseoir les pouvoirs de sanction de l'AMF

Auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi 28 janvier, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés (AMF) a suggéré quelques pistes d’amélioration de la répression contre les infractions financières, rapporte L’Agefi. La voie pénale ne devrait pas être privilégiée par rapport à la voie administrative, a-t-il indiqué en précisant que les procédures pénales plus longues nuirait à légitimité du régulateur boursier. Par ailleurs, Gérard Rameix s’est montré globalement satisfait de la palette des sanctions que l’AMF peut infliger. En revanche, il a souligné qu’il existait des «anomalies» en matière de montant maximum des sanctions pour certaines infractions professionnelles. Le président de l’AMF souhaiterait également étendre le délai de prescription pour tous les manquements de 3 à 5 ans. Aux yeux du président de l’AMF, la procédure de composition administrative instaurée en 2011, donne satisfaction. Mais pour mieux sanctionner les grosses infractions financières, «l’essentiel, ce sont des questions d’organisation de poursuite et d’articulation des moyens juridiques et des moyens de police», a indiqué le président de l’AMF.
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S&P paierait 1,37 milliard de dollars d'amende aux Etats-Unis

L’agence Standard and Poor’s aurait accepté de verser 1,37 milliard de dollars aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits «subprime» à l’origine de la crise financière, a appris l’AFP mercredi de sources proches du dossier. Un accord, qui mettra fin aux poursuites engagées contre l’agence de notation en 2013 et lui évitera un procès, devrait être annoncé la semaine prochaine, ont précisé ces sources. Selon l’une elles, S&P ne plaidera pas coupable mais reconnaîtra des «manquements». L’Etat fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l’accusant d’avoir surévalué la solidité des crédits «subprime», ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier en 2008-2009. Une vingtaine d’Etats s'étaient associés à cette action contre l’agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les Etats-Unis de leur «triple A» à l'été 2011.
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S&P pourrait abaisser la note de la Grèce

L’agence de notation Standard & Poor’s a annoncé le 28 janvier une modification de la perspective de la note de la Grèce qui passe de «stable» à «négative» et qui pourrait déboucher sur un abaissement de cette note en raison notamment de l’incertitude politique actuelle. «Certaines des politiques économiques et budgétaires promues par le nouveau gouvernement récemment élu en Grèce, mené par le parti de gauche Syriza, sont incompatibles avec le cadre politique négocié entre le précédent gouvernement et les créanciers officiels» du pays, explique l’agence dans un communiqué.Pour S&P, les incertitudes passées concernant l’appartenance de la Grèce à la zone euro, l’incapacité du pays à mettre en oeuvre de façon continue des réformes structurelles ou la courte durée de vie des gouvernements «semblent avoir pesé sur la confiance et, par conséquent, sur l’investissement, qui a plus que diminué par deux en passant à 11% du PIB en 2014 contre 24% du PIB en 2008".Toutefois, relève Standard & Poor’s, la promesse du nouveau gouvernement de tenter d’augmenter l’investissement public et de relier plus étroitement les conditions du remboursement de la dette à la croissance est «constructive». La volonté affichée par Syriza de lutter contre la corruption, de renforcer le système judiciaire et d’améliorer la collecte des impôts pourrait aussi jouer en faveur d’Athènes dans ses négociations avec ses créditeurs, estime l’agence.
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L’association coréenne de la gestion se dote d’un nouveau président

L’association coréenne des professionnels de la gestion d’actifs, la Korea Financial Investment Association (KOFIA) a nommé Young-key Hwang, ancien directeur général de KB Financial Group, en qualité de président et directeur général, rapporte le site spécialisé Asia Asset Management. Son mandat de trois ans est effectif à compter du 4 février. L’intéressé succède à Park Jong-soo.
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La part du crédit chez les ménages français baisse encore en 2014

Le taux global de détention des crédits par les ménages a chuté à 46,5 % fin 2014, contre 47,6 % fin 2013, selon le 27ème rapport annuel de l’Observatoire des crédits aux ménages réalisé à partir d’une enquête auprès de près de 10.000 foyers. Il était de 52,6 % en 2008 et baisse chaque année depuis le début de la crise. Le taux de détention des crédits immobilier a connu un recul modéré l’année dernière, passant de 31 % en 2013 à 30,6 % en 2014. Le recours au crédit à la consommation baisse davantage, avec 25,6 % des ménages qui en détenaient en fin d’année 2014. C’est un point de moins qu’en 2013.

Le «credit crunch» s'atténue en zone euro

Le crédit aux ménages et aux entreprises dans la zone euro a diminué de 0,5% en décembre, un recul atténué par rapport à novembre, tandis que la masse monétaire M3 enregistrait une croissance de 3,6% sur un an, montrent les statistiques publiées jeudi par la Banque centrale européenne (BCE). Les économistes interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne une baisse de 0,7% du crédit et une croissance de 3,5% de la masse monétaire M3.

Millésime contrasté pour l'assurance dommages française en 2014

Bernard Spitz et Pierre Michel, respectivement président et délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont dressé ce matin un premier bilan de l’année 2014 pour le secteur français de l’assurance. En dommages, la sinistralité a évolué de manière contrastée l’an dernier. Sur le segment automobile, si le nombre d’accidents matériels a diminué de 3%, la fréquence des dommages corporels a augmenté de 2%. Il s’agit de la première année de hausse en la matière depuis 19 ans. «L’une des raisons tient à un hiver doux qui a favorisé la sortie des deux-roues», a expliqué Bernard Spitz. Le ratio combiné de la branche s’est sensiblement dégradé, à 107%. En habitation, le nombre de cambriolages a diminué, marquant une inversion de la tendance.
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La BCE cible les dividendes et les bonus des banques

La Banque centrale européenne (BCE), nouveau superviseur bancaire des grands établissements européens, a appelé jeudi les banques dont elle a la charge à la prudence en matière de dividendes. Par ailleurs, le superviseur bancaire précise avoir informé les banques «d’un examen approfondi, au cours des prochains mois, des pratiques de rémunérations variables».

Deutsche Bank profite du report de certains litiges

Deutsche Bank a dégagé, contre toute attente, un bénéfice net imposable au quatrième trimestre 2014. Il s'élève à 253 millions d’euros alors que le consensus Reuters prévoyait une perte de 83 millions d’euros. La banque allemande explique avoir été en mesure de reporter dans le temps d’importantes dépenses liées à des litiges en cours parce que, dans la plupart des cas, un accord doit encore trouvé. Le consensus pour les coûts liés aux litiges était d’un milliard d’euros au titre du quatrième trimestre. Ils n’ont été que de 207 millions. Deutsche Bank a également profité d’une hausse de 20% de ses revenus de trading.

Le bénéfice de Deutsche Bank sera amputé au quatrième trimestre

Pour n’avoir pas constitué une provision suffisante à la suite d’un jugement du tribunal constitutionnel allemand concernant la perception illégale de certains frais ayant trait à des opérations de crédit à la consommation, Deutsche Bank verra son bénéfice amputé de plusieurs centaines de millions d’euros au quatrième trimestre 2014, rapporte le journal. La banque doit publier ses résultats aujourd’hui.

Les banques chinoises pourront émettre des cartes de crédit

Le régulateur bancaire chinois va autoriser certaines banques à mettre en place des filiales en charge du développement de leurs activités de cartes de crédit, de gestion de fortune et de banque privée dans le cadre d’un projet pilote de réforme, rapporte le journal qui se réfère à des sources proches du dossier. Le calendrier de ce projet n’est pas précisé.

Crédit Agricole Assurances va prendre 10% du capital de TIGF

Snam, GIC et EDF Invest ont annoncé hier soir avoir conclu un accord avec Crédit Agricole Assurances qui entrera à hauteur de 10% au capital de la plateforme gazière TIGF, ex-filiale de Total. A l’issue de l’opération, le transporteur de gaz italien, le fonds souverain singapourien et l'énergéticien français percevront un peu plus de 180 millions d’euros, en détenant avec la filiale de la banque verte respectivement 40,5%, 31,5%, 18% et 10% de TIGF indirectement. Cette opération, qui entre dans le cadre de la politique d’investissement de Crédit Agricole Assurances dans les infrastructures, permet à TIGF d’accueillir un nouvel investisseur capable de le soutenir dans ses futurs développements. Basée à Pau, TIGF emploie près de 500 personnes et exploite un réseau de gazoducs de 5000 km ainsi que deux importants sites de stockage. La réalisation de l’opération est prévue d’ici à la fin du premier trimestre 2015.

La justice américaine enquête sur Rabobank

Le Département américain de la justice a ouvert une enquête pour déterminer si la banque néerlandaise a négligé des signes de blanchiment d’argent de la part de clients ayant des comptes dans des succursales californiennes de Rabobank près de la frontière mexicaine, rapportait hier soir Bloomberg de sources proches du dossier.
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Bilan 2014 et perspectives 2015 du secteur de l’assurance

Le Président de la FFSA, Bernard Spitz, et son Délégué général, Pierre Michel, ont présenté une première estimation des résultats de l’assurance française en 2014 ainsi que les perspectives 2015 à l’occasion d’une conférence de presse le 29 janvier 2015. Retrouvez ci-dessous dans un diaporama les principaux chiffres clés 2014 du secteur de l’assurance française.
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Dernière ligne droite pour un véhicule d'investissement à l'Assemblée nationale

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi «Macron») à l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement qui crée la Société de Libre Partenariat («SLP»). Ce dernier sera examiné par les députés en séance publique cette semaine. La SLP est le nouveau véhicule d’investissement destinée aux financements alternatifs (infrastructures, dettes...) et notamment au private equity. Le cabinet d’avocats Jones Day souligne dans un communiqué les atouts de cette société en commandite simple. Notamment une gouvernance avec deux types d’associés : un commandité (GP) et des commanditaires (LPs) reflétant l’organisation d’un fonds d’investissement classique, avec une société de gestion seule en charge de gérer les investissements. Par ailleurs, la structure ayant une personnalité morale, elle peut se prévaloir des conventions fiscales. Enfin, le fonctionnement de la société est extrêmement souple dès lors qu’elle s’affranchit de la plupart des contraintes posées par le droit des sociétés (appels de fonds, etc).D’un point de vue fiscal, précise le cabinet, les investisseurs français pourront bénéficier sous certaines conditions d’une exonération d’impôt (régime d’exonération de l’article 163 quinquies B du CGI). Enfin, la SLP peut émettre des actions de carried interest lesquelles bénéficieront du régime fiscal prévu à l’article 150-0 A du CGI.
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La lutte contre le blanchiment de capitaux au coeur de deux accords de composition administrative

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site deux accords de composition administrative signés récemment avec la société Martin Maurel Gestion et la société Bordier & Cie (France). Dans les deux cas, le régulateur a pointé des défaillances dans le dispositif mis en place de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conduisant la société Martin Maurel Gestion a conclure un accord de composition administrative et payer au Trésor Public la somme de 135.000 euros pour insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la société de gestion. De son côté, la société Bordier & Cie (France) s’est engagé à régler la somme de 80.000 euros.Par ailleurs, la société Martin Maurel Gestion s’est également engagée à se doter d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui soit adapté à son organisation et à ses activités spécifiques et notamment à ses activités de conseil en investissement et de commercialisation de fonds. Il doit reposer sur la connaissance initiale, précise et actualisée de chacun de ses clients et de la relation d’affaires, permettant d’assurer une vigilance constante à l’égard de ses clients ; prévoir des moyens adaptés et probants en vue d’identifier les bénéficiaires effectifs de la relation d’affaires en cas de chaîne de détention en présence d’un client personne morale, Martin Maurel Gestion ne pouvant se satisfaire, à cette fin, des seules déclarations faites par les dirigeants. Enfin, la société prévoit des mesures de vigilance complémentaires ou renforcées pour les clients identifiés comme « sensibles » ou « très sensibles », afin qu’à chaque niveau de risque corresponde des mesures de vigilance adéquates. Elle s’engage également à établir et à maintenir opérationnel un dispositif de contrôle de second niveau adéquat et efficace permettant de détecter, à tout moment, les insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et, le cas échéant, d’y mettre fin par des mesures correctrices.De son côté, la société Bordier & Cie (France) dont les gérants apportent des clients à leur maison-mère, la société Bordier & Cie (Suisse), avec lesquels ils entretiennent, par la suite, une relation en vue de leur fournir « un conseil technique, d’accompagnement et de conviction » et de les assister « dans la compréhension de leur portefeuille », aurait été conduite à fournir des services d’investissement aux clients ainsi apportés sans s’être dotée d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») et sans avoir réalisé, à cette occasion, de diligences en matière de LCB-FT, alors même que certaines circonstances auraient requis la mise en oeuvre de mesures de vigilance complémentaires. Au terme de l’accord, la société Bordier s’est engagé à maintenir un dispositif LCB-FT conforme à la réglementation en vigueur concernant l’activité d’apport de clientèle institutionnelle internationale à sa maison-mère.
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Le Comité de Bâle publie les standards finaux de son pilier 3

Les régulateurs bancaires du Comité de Bâle ont publié mercredi les standards finaux révisés du pilier 3 de Bâle 3. L’objet du nouveau texte est de «permettre aux acteurs du marché de comparer les données publiées par les banques sur leurs actifs pondérés en risque. Les révisions se concentrent sur l’amélioration de la transparence de l’approche basée sur les modèles internes, que les banques utilisent pour calculer leurs exigences minimales réglementaires en capital», précise le Comité de Bâle. Le pilier 3 ne porte pas sur le calcul des exigences réglementaires, mais uniquement sur la communication financière des banques.

Fortuneo se lance à son tour dans le crédit

La filiale du Crédit Mutuel Arkea revendique 310.0000 clients fin 2014, en avance sur son plan stratégique à fin 2015. Ils étaient 160.000 en 2010. La banque en ligne complète son offre, comme ses concurrentes, et va proposer du crédit immobilier et du crédit à la consommation.

Legal & General veut lancer un fonds d'infrastructures

L’assureur britannique travaille à la constitution d’un fonds de 15 milliards de livres (20 milliards d’euros) qui sera investi dans le logement et les infrastructures au Royaume-Uni, rapporte le site spécialisé. Legal & General a déjà engagé 1,5 milliard de livres dans ce véhicule que la société se propose aussi de gérer. Le fonds travaillera avec l’organisme gouvernemental créé pour attirer les investisseurs internationaux dans ce secteur.

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