Les mutuelles d'assurance préservent leur liberté de choix sur la gouvernance
La désignation d'un directeur général délégué comme dirigeant effectif n'apparaît plus comme systématique dans le cadre de la transposition de Solvabilité 2.
Toute l'actualité Banque et Assurance
janvier 2015
Groupama Banque se met au crowdfunding pour prêter aux PME
La filiale de Groupama veut proposer 100 millions d’euros sur 4 ans à des entreprises via la plate-forme de financement participatif Unilend.
Gouvernement d’entreprise : l’AFG réaffirme le principe « une action, une voix » et d' importance du rôle des assemblées générales
L'industrie de la gestion d'actifs mène depuis dix-huit ans une action volontariste et régulièrement renforcée en matière de gouvernement d'entreprise.
Les contrats d'assurance vie d'Apicil ont servi un taux net de 3,05% en 2014
Apicil Assurances a annoncé pour l’année 2014 un taux net de 3,05% pour ses deux contrats d’assurance vie les plus importants (Apicil Frontière Efficiente et Liberalys Vie). Il correspond à une performance brute de 3,83%. Une dotation est allée à la provision pour participation aux excédents. «Le portefeuille reste concentré sur les obligations crédit, mais la diversification a été renforcée, en particulier dans l’immobilier européen», explique Bertrand Jounin, le directeur de la gestion d’actifs d’Apicil.
Pimco poursuivi en justice par un client
Un souscripteur du fonds Pimco Total Return Fund, Robert Kenny, a porté plainte contre Pimco, estimant que la société de gestion escroque les investisseurs avec des frais de conseil excessifs afin d’alimenter les bonus de ses dirigeants, rapporte Bloomberg. La plainte déposée à Seattle avance notamment que les frais, totalisant 1,2 milliard de dollars en 201,3 sont injustes et excessifs et n’ont aucun rapport raisonnable avec les services rendus. Robert Kenny estime que Pimco a enfreint ses devoirs fiduciaires à l’égard de ses investisseurs et devrait restituer les frais et les rémunérations indues aux actionnaires. Pimco a versé plus de 1,5 milliard de dollars de bonus à ses hauts dirigeants alors que la performance a souffert, regrette Robert Kenny. Selon un porte-parole, Pimco juge cette plainte dénuée de fondements.
L’ACPR salue la publication des actes délégués relatifs à Solvabilité II
Les mesures d’exécution de Solvabilité II, communément appelées niveau 2, ont été publiées le samedi 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne (voir ci-dessous). Cette publication constitue une étape essentielle vers la mise en oeuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2016. Après son adoption par la Commission européenne, le 10 octobre 2014, puis sa transmission au Parlement européen et au Conseil pour examen et objections éventuelles, le texte a pu être adopté de façon définitive le 12 janvier.Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) rappelle que ce règlement couvre les trois piliers de Solvabilité II en précisant les règles de valorisation des actifs et passifs, les règles de calcul des exigences de capital, l’éligibilité des fonds propres admis en couverture de ces exigences, ou encore les règles de gouvernance et de communication d’information qui s’appliquent aux entreprises d’assurance. Par ailleurs, le cadre d’utilisation des modèles internes est précisé, tout comme les règles de contrôle des groupes d’assurances et de coopération entre autorités de contrôle. Les critères d’évaluation de l’équivalence des régimes de pays tiers sont également donnés.
Groupama Banque mise sur le financement participatif
La filiale bancaire de Groupama a dévoilé mercredi un partenariat avec la plate-forme française de crowdfunding Unilend, lepremier du genre entre une banque et un acteur du financement participatif en France. Groupama Banque va contribuer au financement des projets d’entreprises par l’intermédiaire d’Unilend à hauteur de 100 millions d’euros, sur les 4 prochaines années. Via sa plate-forme en ligne, Unilend mettra en relation Groupama Banque avec des entreprises à la recherche de financements pour leurs projets de développement. La banque prêtera aux TPE et PME de son choix, aux côtés des autres prêteurs d’Unilend.
BIL et KBL échangent des filiales en Suisse et en Belgique
La Banque Internationale à Luxembourg (BIL, ex-filiale de Dexia) et KBL European Private Bankers (KBL) ont annoncé hier la signature de deux accords concernant leurs activités de banque privée en Suisse et Belgique. La filiale suisse de BIL acquerra celle de KBL. BIL Suisse disposera d’une présence à Genève, Lugano et Zurich. Par ailleurs, Puilaetco Dewaay, filiale belge de KBL, achètera BIL Belgique, succursale de banque privée récemment lancée dans ce pays.
Le TGI de Paris propose un «plaider-coupable» pour les affaires financières
Jean-Michel Hayat, le président du tribunal de grande instance de Paris, a proposé la mise en œuvre d’une procédure de «plaider-coupable» pour les affaires financières, rapporte Le Monde. Une disposition du code de procédure pénale permet déjà à un juge d’instruction de renvoyer une affaire au procureur, avec l’accord de toutes les parties, pour une «comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité» (CRPC). Ce dispositif pourrait être adapté aux affaires financières.
BBVA investit dans le numéro un mondial du bitcoin
BBVA Ventures, le pôle de corporate venture de la banque espagnole (qui investit dans les technologies de rupture dans la finance), a annoncé une prise de participation dans Coinbase. Avec 2,1 millions de portefeuilles clients et 38.000 sites marchands qui utilisent ses services, Coinbase revendique le premier rang mondial des plates-formes de bitcoin. «Le bitcoin, en tant que protocole décentralisé qui permet d'échanger de la valeur entre les parties, a le potentiel pour changer le paysage des services financiers», indique Jay Reinemann, le patron de BBVA Ventures. L’investissement de BBVA s’inscrit dans le cadre d’une levée de fonds de 75 millions de dollars à laquelle ont aussi participé DFJ Growth, le Nyse, Vikram Pandit (l’ancien directeur général de Citigroup) et les actionnaires existants, comme les fonds de capital risque Andreessen Horowitz, Union Square Ventures et Ribbit Capital. Au total, Coinbase a levé 106 millions de dollars depuis sa création.
La Banque Postale se relance sur le marché de l’assurance dépendance
La filiale prévoyance de La Banque Postale vise 30.000 contrats souscrits en 2015 avec sa nouvelle gamme d’assurance dépendance.
Les banques tardent à trouver un accord relatif au pacte de responsabilité
La signature du pacte de responsabilité dans la branche est repoussée à fin janvier. Seule la CFDT est ouvertement favorable au projet de texte.
Les mutualistes auraient gain de cause sur les «dirigeants effectifs»
La dernière version du texte sur les «dirigeants effectifs», dans le cadre de la transposition de la directive Solvabilité 2, prévoit d’inclure le président du conseil d’administration d’une mutuelle de santé ou d’assurance, affirme la lettre spécialisée. Il sera donc éligible au même titre que le directeur général et le directeur général délégué. Cet aspect de gouvernance dans la directive Solvabilité 2 posait un vrai problème aux mutualistes. A l’origine, en considérant le président du CA comme une fonction non effective, le Trésor proposait d’imposer la création systématique d’un poste de DG délégué, à l’encontre des spécificités des mutuelles.
Lombard Odier facture les dépôts à vue supérieurs à 100.000 francs
A l’instar de Credit Suisse dimanche dernier, la banque privée helvétique Lombard Odier a confirmé au quotidien qu’il facture à partir d’aujourd’hui les dépôts à vue de ses clients supérieurs à 100.000 francs. C’est la conséquence directe de l’envolée de la monnaie nationale après la décision de la Banque nationale de Suisse d’abandonner le cours plancher de 1,20 franc pour un euro le 15 janvier dernier.
Alibaba pourrait investir dans l'assurance
Alibaba pourrait devenir l’un des principaux actionnaires de New China Life Insurance, selon Shanghai Securities News, qui cite une source impliquée dans l’opération. Le géant chinois du commerce en ligne ferait d’acquisition d’une participation auprès de Central Huijin Investment, qui est actionnaire de l’assureur à hauteur de 31,34%.
Banques: l'accord CICE se fait attendre
La signature d’un accord de branche sur le pacte de responsabilité dans la banque, prenant acte de contreparties au crédit d’impôt compétitivité, est repoussée à fin janvier. Seule la CFDT est ouvertement favorable au projet qui prévoit de recruter au moins 40.000 collaborateurs en trois ans.
BBVA investit dans le numéro un mondial du bitcoin
BBVA Ventures, le pôle de corporate venture de la banque espagnole qui investit dans les technologies de rupture dans la finance, a annoncé une prise de participation dans Coinbase. Avec 2,1 millions de portefeuilles clients et 38.000 sites marchands qui utilisent ses services, Coinbase revendique le premier rang mondial des plates-formes de bitcoin. «Le bitcoin, en tant que protocole décentralisé qui permet d'échanger de la valeur entre les parties, a le potentiel pour changer le paysage des services financiers», indique Jay Reinemann, le patron de BBVA Ventures.
Le TGI de Paris propose un «plaider-coupable» pour les affaires financières
Jean-Michel Hayat, le président du tribunal de grande instance de Paris, a proposé la mise en oeuvre d’une procédure de «plaider-coupable» pour les affaires financières, rapporte Le Monde. Selon le magistrat, une disposition du code de procédure pénale permet déjà à un juge d’instruction de renvoyer l’affaire au procureur, avec l’accord de toutes les parties dont le mis en examen, pour une «comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité» (CRPC). Ce dispositif pourrait être adapté aux affaires financières. Le plaider-coupable est largement utilisé aux Etats-Unis, et, en matière financière, a concerné l’an dernier Credit Suisse et BNP Paribas.
Un ancien de Julius Baer condamné pour violation du secret bancaire
L’ancien cadre de la banque Julius Baer, Rudolf Elmer, écope d’une peine pécuniaire avec sursis, notamment pour violation du secret bancaire, rapporte L’Agefi suisse. Le Ministère public réclamait trois ans et demi de prison. La défense, en revanche, visait l’acquittement complet, et a annoncé vouloir faire appel. L’ex-cadre a été déclaré coupable pour des faits datant de 2008. Il avait alors remis des données confidentielles à la plate-forme Internet WikiLeaks, spécialisée dans les révélations d’affaires sensibles.Le Tribunal de district de Zurich a condamné lundi l’ancien banquier à 300 jours-amende à 150 francs, ainsi qu’à verser 25.000 francs pour les frais de procédure. Il a retenu un autre grief contre l’homme de 59 ans, celui de faux en écriture. La justice n’a cependant pas frappé Rudolf Elmer d’une interdiction d’exercer le métier de banquier, comme le demandait le Ministère public.
La FINMA met en garde contre Alpen AM et API Premiere Swiss Trust
La FINMA met en garde le public face aux informations données par les sociétés Alpen Asset Management Trust Sàrl, Genève, et API Premiere Swiss Trust AG, Zurich. Contrairement aux informations données par ces sociétés, ces dernières ne sont pas autorisées par le régulateur suisse et ne sont pas soumises à sa surveillance directe.
Felix Hufeld pourrait devenir le nouveau patron de la Bafin
Felix Hufeld pourrait remplacer Elke König au poste de président de la BaFin suite à son prochain départ pour diriger le Conseil de résolution unique des banques de la zone euro, selon des informations du Handelsblatt. Le ministre des finances Wolfgang Schäuble aurait proposé le nom de Felix Hufeld à la tête de l’autorité allemande de régulation du secteur de la gestion d’actifs, et il y a selon le quotidien de grandes chances qu’il soit nommé. L’intéressé est actuellement responsable du secteur des assurances au sein du régulateur.
Wall Street vent debout contre la taxe systémique de Barack Obama
Barack Obama évoquera dans un discours ce mardi la suppression des niches fiscales dont bénéficient les Américains les plus aisés et l’imposition d’une taxe touchant les plus importants établissements financiers. Ces mesures sont susceptibles de générer quelque 320 milliards de dollars (277 milliards d’euros) sur dix ans, selon L’Agefi. Le président propose notamment d’imposer une taxe systémique représentant 7 points de base du passif des sociétés financières américaines disposant de plus de 50 milliards de dollars d’actifs. Une centaine d’institutions pourraient être concernées. «Les règles fiscales sont souvent des instruments grossiers, et le code fiscal n’est pas l’endroit pour un régime réglementaire financier large, nouveau et qui fasse doublon, s’est alarmée la Sifma, le lobby de l’industrie financière américaine, le 18 janvier. Cette hausse d’impôt cible de 110 milliards de dollars sur les institutions financières américaines les plus productives pourrait avoir de lourdes conséquences qui limiteront la croissance économique et les créations d’emplois».
La loi Macron donne le jour à un nouveau véhicule de private equity
Un amendement à la loi Macron adopté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, crée un nouveau véhicule de capital-investissement. Il s’agit de la société de libre partenariat (SLP), une société en commandite simple. Selon L’Agefi, elle doit permettre, grâce à une gouvernance adaptée, d’attirer les investisseurs internationaux et de concurrencer les fonds luxembourgeois. La SLP proposera des clauses souvent demandées comme celle de divorce sans faute, qui permet de révoquer un gérant.
Le Perco pourrait être libéré d'une contribution
Un amendement présenté notamment par le rapporteur général de la loi Macron sur la croissance et l’activité Richard Ferrand supprime une contribution spécifique qui pesait sur les employeurs abondant des plans d'épargne retraite collectif (Perco), rapporte L’Agefi. La fraction des abondements des employeurs supérieure à 2.300 euros par an et par salarié est assujettie à une contribution spécifique patronale, affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), au taux de 8,2%, et dont le rendement s'élève à 7 millions d’euros seulement.
Aviva envisage de supprimer 5% de ses effectifs
L’assureur britannique a indiqué hier qu’il pourrait supprimer 1.500 postes d’ici à 2017, soit près de 5% de ses effectifs, dans le cadre de l’acquisition de Friends Life pour 5,6 milliards de livres. Dans le même temps, l’opération est censée produire 225 millions de livres d'économies. «Nous sommes conscients que la nouvelle puisse surprendre les employés et nous nous assurerons que nous privilégierons partout où c’est possible les départs naturels et les postes vacants», a précisé le groupe.
Le directeur général d'Allied Irish Bank démissionne
Le directeur général d’Allied Irish Banks a annoncé sa prochaine démission pour prendre la tête de Clydesdale Bank, filiale déficitaire de National Australia Bank. Il était en poste depuis 2011. L’annonce de sa démission intervient une semaine après que l’Etat irlandais eut engagé des conseillers pour lancer la procédure de vente de sa participation dans la banque nationalisée.
Le bond du franc suisse pénalise les banques autrichiennes
Particulièrement impliqués dans la distribution de prêts en monnaie helvète, Erste ou Raiffeisen pourraient faire face à une hausse rapide des défauts.
Wall Street s'insurge contre la taxe systémique de Barack Obama
Le président propose une taxation à 7 points de base du passif des sociétés financières américaines disposant de plus de 50 milliards de dollars d'actifs.
Les banques ajustent leur gouvernance
Face à l'évolution de la régulation, les établissements se tournent vers d'anciens banquiers centraux.
Rome veut favoriser la concentration des banques coopératives italiennes
Le gouvernement souhaiterait abolir la règle donnant une voix à chaque actionnaire. La péninsule compte près de 700 banques.