La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite
Une telle interdiction est justifiée afin de garantir l’indépendance des avocats, affirme la Cour de justice de l’Union Européenne.
Les dons pour Mayotte seront défiscalisés à hauteur de 75%
Cette mesure concernera les donations allant jusqu’à 1.000 euros, effectués jusqu’au 17 mai 2025.
La répression des fraudes sanctionne deux avocats d’un collectif d’épargnants pour conflits d’intérêts
Les deux professionnels du droit ont représenté les intérêts d’un collectif d’épargnants qui estiment avoir été lésés dans leur investissement sur les forex.
Le Parlement européen approuve la nomination de Bruna Szego à la tête de l’Amla
Pour être nommée présidente de la nouvelle instance européenne, la responsable italienne, qui dirige actuellement l’unité de surveillance et de réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux à la Banque d’Italie a encore besoin du soutien d’une majorité qualifiée au Conseil.
ProRealTime transige avec l’AMF à hauteur de 250.000 euros
L’accord de composition administrative clôt une instruction, qui a épinglé des manquements dans la distribution de produits financiers.
Le taux du PEL tombe à 1,75% en 2025
Les plans d’épargne logement ouverts en 2024 ont été rémunérés à 2,25%.
Fenêtre sur cour (décembre 2024)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
L'année du patrimoine : 2024, la marque d’une année zéro
Des évolutions attendues puis très vite des bouleversements dans des domaines ayant des conséquences directes sur les patrimoines ont fait de 2024 le berceau d’inconnues. A lever rapidement.
Tracfin veut mieux lutter contre le blanchiment des avoirs provenant du narcotrafic
Les responsables du service de renseignement veulent notamment pouvoir geler les avoirs des narcotrafiquants.
L’Orias change de président
Vincent Besneux remplacera Richard Restuccia à partir du 1er janvier 2025.
