Fraude fiscale, sociétés éphémères, blanchiment... Le rapport d’une commission d’enquête au Sénat met en lumière une criminalité discrète mais ravageuse, et plaide pour une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux.
L’établissement financier a été épinglé pour des manquements imputables à un de ses gérants de fortune en lien avec l’affaire de corruption connue sous le nom de «Lava Jato» impliquant la société pétrolière étatique Petrobras.
L'ACPR et l'AMF souhaitent rehausser la gouvernance des fonds d’investissement alternatifs autres que ceux explicitement listés par le Code monétaire et financier en conditionnant leur distribution auprès des particuliers par un agrément préalable.
Même en absence de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges demeurant quasi équivalents, l’épouse qui a consenti des efforts pour privilégier la promotion professionnelle peut prétendre à une compensation, tranche la Cour de cassation.