Un testament international peut être écrit dans une langue que ne comprend pas le testateur
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence quant à la validité d’un testament traduit par le biais d’un traducteur.
Fenêtre sur cour (janvier 2025)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
L'expatriation séduit les grandes fortunes
Redoutant un durcissement, goûtant peu le climat d’incertitudes politiques et économiques, les grandes fortunes s’interrogent sur l’opportunité d’un exode fiscal. Certains pays européens adaptent leur politique pour les attirer.
La grande inconnue fiscale
Eludée pendant le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre mardi 14 janvier, la politique fiscale du gouvernement peine à être déchiffrée.
La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation délimite la responsabilité des banques face à une escroquerie subie ses clients.
Bercy s’attaque à la suroptimisation fiscale
Un plan d'action concernant l'égalité devant l'impôt et la lutte contre les fraudes fiscales sera présenté les prochaines semaines.
Le gouvernement écarte le recours à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Mesure phare du défunt projet de loi de finances préparé par le gouvernement Barnier, la mesure ne devrait pas être reprise dans le prochain texte.
Le gouvernement favorable à la prorogation de l’abattement sur la plus-value au départ à la retraite du dirigeant
En vigueur depuis 2017, la disposition, qui concerne les plus-values sur l'actif professionnel, devait arriver à son terme au 31 décembre 2024.
La Française REM baisse le prix des parts de plusieurs SCPI
Le support LF Grand Paris Patrimoine chute de 9,19% et celui de l’historique Crédit Mutuel Pierre 1 de 8,47%.
Bercy favorable à des hausses d’impôt «très limitées» pour le prochain budget
A l’instar du précédent gouvernement, le gouvernement Bayrou se fixe comme objectif de ramener le déficit public "un peu au-dessus de 5%" du PIB "pour protéger la croissance".
24/10/2025