Les assureurs ont restitué près de 1,2 milliard d’euros en déshérence en 2024
Le montant est quasiment stable en rapport avec les fonds reversés en 2023.
La Cour de cassation recadre Hedios pour défaut de conseil en matière de défiscalisation
Le litige portait sur des investissements a priori éligibles au Girardin industriel.
La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais
La «commercialisation» du statut de citoyen est incompatible avec la conception fondamentale de la citoyenneté définie par les traités, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.
La réglementation LCB-FT s’étend aux promoteurs et marchands de biens
Cet ajout est destiné à lutter contre le risque de blanchiment à travers le secteur de l’immobilier.
Pacte Dutreil : des élus de gauche veulent porter l’engagement de conservation à huit ans
La proposition de loi souhaite également abaisser de 75 à 50% l’abattement sur les droits de mutation pour la part supérieure ou égale 50 millions d’euros de la valeur des parts et actions.
Le Royaume-Uni réforme en profondeur le régime fiscal des expatriés
En place depuis plus de 200 ans, le régime Non-Dom avec l’option remittance-basis a été abrogé.
L’Afib met en demeure l’association Courtensia pour démarchage déloyal
L’Association professionnelle de courtiers estime que la communication de Courtensia viole les règles élémentaires du droit de la concurrence, par une captation agressive d’adhérents.
L’Ordre des experts comptables ressuscite le comité du Conseil patrimonial
Frédéric Espirat reprend les rênes du comité du conseil patrimonial, une instance qu’il a déjà dirigée entre 2017 et 2020.
La compagnie IAS intègre la CNCEF
Les branches CIF, immobilière et crédit conservent quant à elles leur activité au sein de l’association professionnelle la compagnie des CGP.
L’ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance
Les deux organismes concernés par cette décision sont l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib) ainsi que la compagnie IAS, membre de la compagnie des CGP.
16/01/2026