L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge
La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières.
Les revenus non-salariés perçus à l’étranger sont assujettis aux règles de la Sécurité sociale française
L’affaire concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations de ressources de nature non salariale perçues en Allemagne par un résident français.
La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust
Dans une affaire récemment examinée, les juges du Quai de l’Horloge ont refusé le renvoi d’une QPC d’un héritier contestant sa soumission aux droits de succession sur l’ensemble des avoirs mis en trust dont le constituant ne s’est pas dessaisi.
La commission mixte paritaire entérine les grandes orientations fiscales du gouvernement Bayrou
Les contributions différentielles ou exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises ont été actées, tout en étant encadrées dans le temps.
Plus de deux millions de comptes bancaires ont servi à des opérations de blanchiment d’argent en 2024
L’étude à portée mondiale réalisée par BioCatch, met en exergue le rôle joué par « les comptes mules » dans le blanchiment d’argent.
Philippe Poiget rebondit à la tête du Fonds de garantie des assurances de personnes
L’ex délégué général de la Fédération française de l’assurance - désormais France Assureurs - prend la direction de l’organisme chargé de préserver les droits des souscripteurs en cas de défaillance d’une société d’assurances de personnes.
Xavier Jacquet (Gety) : «Le montant moyen des sommes restituées par Gety est de 9.000 euros »
Fondateur et directeur associé de Gety, spécialisé dans la recherche des fonds en déshérence, Xavier Jacquet dévoile le fonctionnement et le modèle économique de la startup.
PLF 2025 : l’exécutif revoit à la baisse la contribution fiscale des particuliers
Alors que le gouvernement Barnier tablait sur 5,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur les particuliers, le prochain projet de loi de finances s’avère moins ambitieux, en ne misant que sur 3,7 milliards d’euros de revenus.
Le régulateur luxembourgeois rejette le plan de redressement de l’assureur vie FWU
FWU Life Insurance, qui commercialise 30.000 contrats en France, essuie un nouveau revers devant les autorités luxembourgeoises.
L’ACPR va intensifier la lutte antiblanchiment en 2025
Le régulateur déploiera sa supervision dans le secteur des cryptoactifs et de la finance désintermédiée.
