Transparency International dénonce des failles inquiétantes dans l’identification des bénéficiaires effectifs
Les instruments de placement collectif sont notamment épinglés pour leur manque de transparence sur l’identité des actionnaires.
La Chancellerie souhaite déjudiciariser le règlement des successions vacantes
Le garde des sceaux entend transférer ces prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité.
Un rapport parlementaire alerte sur l’érosion monétaire de l’épargne réglementée
Présentés comme sans risque, les livrets d’épargne populaire se révèlent peu performants sur la durée, estiment des élus.
L'AMF requiert 400.000 euros d’amende à l’encontre de Saxo Bank
Les manquements relevés, commis entre 2020 et 2023, sont attribués au courtier BinckBank, acquis en 2019 par Saxo Bank. En raison de l'absorption définitive de celui-ci en juillet 2024, la responsabilité a été transférée aux dirigeants de la banque danoise.
Sans réforme sur les successions, la France pourrait perdre 160 milliards d’euros de recettes fiscales en 30 ans
Un rapport d’Oxfam France estime que les héritiers les plus fortunés ne paient qu’environ 10% de droits de succession – contre 45% en théorie – et alerte sur un système de taxation des successions jugé « opaque et inadapté ».
Les déclarations de soupçon émanant du secteur non financier sont en nette augmentation
Cette hausse s’explique par une intensification de la pratique déclarative des notaires et des prestataires de jeux en ligne.
La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia
Cette décision intervient alors que le procès pénal contre les responsables d'Apollonia a commencé fin mars devant le tribunal correctionnel de Marseille.
La France s’oppose à la version actuelle de la Stratégie d’investissement de détail
Le gouvernement français plaide pour un assouplissement des règles en matière de distribution de produits financiers.
Les Seychelles, les Bahamas et le Belize retirés de la liste des pays non coopératifs en matière fiscale
La décision a été actée par un arrêté du ministre de l’Economie.
La place financière veut rendre la conformité antiblanchiment plus accessible aux clients
Le Comité consultatif du secteur financier publie seize propositions afin de favoriser une meilleure acceptabilité de la réglementation LCB-FT par les clientèles, tout en ne dégradant pas le niveau de vigilance et la sécurité nécessaires.
