S’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, une proposition de loi souhaite instaurer un « un impôt plancher sur la fortune (IPF) » sur les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine.
L’accord conclu solde des poursuites portant sur des insuffisances du dispositif de connaissance client, des défaillances en matière d’information sur les risques des investissements conseillés et des manquements sur le dispositif anti-blanchiment.
Le pouvoir exécutif estime que le texte, qui devra être entériné par un vote formel au Sénat, permettra d’entamer une trajectoire durable de sortie du surendettement.