France Assureurs tient son nouveau directeur des assurances de personnes
Philippe Colas, actuel directeur de la maîtrise des risques et du contrôle Interne de Maif, succède à Philippe Bernard.
L’industrie du financement du contentieux affûte ses arguments
A l’initiative du Parlement européen, Bruxelles envisage d'encadrer davantage le business model des fonds de financement des contentieux. Opposés à tout plafonnement de leur marge, les professionnels du secteur se disent en revanche ouverts à une meilleure régulation en matière de transparence et de lutte contre le conflit d’intérêts.
L’action de groupe est en quête d’un nouveau souffle
Dix ans après sa timide introduction en droit français, l’action de groupe s’apprête à voir son cadre réglementaire modifié. Toutefois, les velléités de simplifier son accès pour les consommateurs, votées à l’Assemblée nationale, se heurtent à un rejet conjoint du gouvernement et du Sénat.
L’ACPR recommande une vigilance accrue des distributeurs en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie
La mise en garde du régulateur intervient dans le cadre de la mise à jour de sa recommandation portant sur le devoir de conseil en assurance.
La chancellerie instaure enfin le registre des mandats de protection future
Le gouvernement avait été rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat en septembre 2023, pour le retard dans la mise en place de cet instrument, qui avait été prévu par une loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Les «frais de notaire» vont augmenter en 2025
Le plafond des droits de mutation sera augmenté de 0,5 point pendant trois ans.
L’héritier n’est pas tenu au rapport successoral pour les donations reçues par son conjoint
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur la possible réintégration des donations reçues par une épouse d’un héritier dans le rapport successoral.
BNP Paribas Cardif et Assurancevie.com lancent un nouveau PER
Sans frais d’entrée, le produit dont la souscription est 100% digitale sera distribué en exclusivité par le courtier Assurancevie.com.
L’Assemblée nationale rejette le volet recettes du budget 2025
Le projet initial de loi de finances, proposé par le gouvernement en octobre, sera discuté au Sénat dans les prochains jours.
L’Assemblée nationale durcit le contrôle des comptes cryptos non déclarés
Le droit de rectification, actuellement fixé à trois ans, pourrait être porté à dix ans.
03/10/2025