14/10/2021
« L’accord OCDE sur la taxation minimale permettrait de créer une ressource propre »
La parole à... Eulalia Rubio, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors
octobre 2021
13/10/2021
Energie : sous pression, Bruxelles renvoie les Etats à leurs responsabilités
La fin de l’épisode actuel de flambée des prix est attendu « d’ici mars ou avril 2022 », selon les estimations de la Commission européenne.
13/10/2021
Londres attise dangereusement les tensions autour de l’accord de divorce post-Brexit
La Grande-Bretagne voudrait suspendre le protocole nord-irlandais, élément central de l’accord de divorce. Bruxelles planche déjà sur d’éventuelles mesures de rétorsions.
11/10/2021
La Commission européenne fera jouer la primauté du droit européen
La Commission européenne (CE) fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la prééminence du droit européen, a déclaré vendredi sa présidente Ursula von der Leyen, au lendemain de la décision de la justice polonaise contestant cette primauté. «Le droit de l’Union européenne (UE) a la primauté sur les législations nationales, y compris les dispositions constitutionnelles, indique-t-elle dans un communiqué. C’est ce à quoi l’ensemble des membres de l’UE se sont engagés», a-t-elle rappelé, assurant que l’UE utiliserait «tous les pouvoirs que lui confèrent les traités européens afin de faire respecter cela». Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé jeudi que certains articles des traités de l’UE étaient contraires à la Constitution du pays, contestant un pan crucial de l’intégration au bloc communautaire.
08/10/2021
La Commission européenne fera le nécessaire pour la primauté du droit européen
La Commission européenne (CE) fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la prééminence du droit européen, a déclaré vendredi sa présidente Ursula von der Leyen, au lendemain de la décision de la justice polonaise contestant cette primauté.
08/10/2021
Le rejet polonais des traités européens est jugé «gravissime»
La décision de la justice polonaise de considérer comme anticonstitutionnelscertains articles de traités de l’Union européenne (UE) est «gravissime» et constitue une «attaque contre l’Union européenne», a estimé vendredi le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, sur BFMTV.
08/10/2021
La Pologne met à mal le principe de primauté du droit européen
Varsovie fait un pas vers un «Polexit juridique» aux conséquences incertaines, et peut sans doute faire une croix sur son plan de relance.
05/10/2021
Les prix de l’énergie réveillent les divisions européennes
La réforme du marché de l'électricité poussée par la France suscite peu d'adhésion et serait inefficace pour répondre à court terme aux tensions actuelles.
01/10/2021
Bruxelles veut prolonger l’encadrement temporaire des aides d’Etat jusque juin 2022
La Commission européenne a envoyé jeudi aux Etats membres une consultation sur le projet de proposition visant à prolonger l’encadrement temporaire des aides d’Etat jusqu’au 30 juin 2022. Bruxelles propose par ailleurs d’étendre le champ d’application de l’encadrement temporaire pour les prochains mois afin d’accélérer la reprise économique. Les pays de l’UE pourraient ainsi mettre en place des mesures de soutien à l’investissement aussi bien qu’à la solvabilité visant à attirer des fonds et des investissements privés dans les entreprises, en particulier les PME. Ces mesures permettraient à ces entreprises d’accéder au financement sur fonds propres, en passant par des intermédiaires privés.
septembre 2021
30/09/2021
Bruxelles veut prolonger l’encadrement temporaire des aides d’Etat jusqu’en juin 2022
La Commission européenne a envoyé ce jeudi aux Etats membres une consultation sur le projet de proposition visant a prolonger l’encadrement temporaire des aides d’Etat jusqu’au 30 juin 2022. Cet encadrement, adopté en mars 2020, permet aux États membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d'État afin soutenir leurs entreprises dans le contexte de la crise sanitaire.
24/09/2021
Bruxelles lance une plateforme pour l’accès des PME aux marchés publics internationaux
La Commission européenne a lancé mercredi une nouvelle plateforme en ligne visant à aider les entreprises européennes, en particulier les PME, à identifier les marchés publics ouverts aux sociétés européennes à l’international. Les entreprises peuvent savoir si elles sont éligibles aux appel d’offres publics listés, après avoir répondu à une série de questions sur le portail. Baptisé Access2procurement, l’outil permet en outre d’accéder à des informations en fonction du type de marché recherché, des entités adjudicatrices et d’avoir connaissance de la valeur estimée du marché public. Seules les informations portant sur le Canada sont pour l’instant disponibles, mais la Commission indique que davantage de pays seront ajoutés au fur et à mesure, le prochain devant être le Japon.
24/09/2021
Bruxelles confirme vouloir imposer le chargeur universel aux fabricants de smartphones
La Commission européenne (CE) a présenté jeudi un projet de directive visant à imposer un chargeur universel et interopérable aux smartphones et autres appareils mobiles vendus dans l’Union européenne. Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé que ces appareils devraient être dotés d’un port USB-C en conférence de presse. L’idée du chargeur universel avait déjà fait l’objet de discussions en 2009 entre les fabricants de portables et l’exécutif européen, qui avait misé sur la capacité des producteurs à s’autoréguler. Le projet législatif doit encore faire l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil, puis la directive devra être transposée dans les droits nationaux.
23/09/2021
Bruxelles veut imposer le chargeur universel aux fabricants de smartphones
La Commission européenne (CE) a présenté jeudi un projet de directive visant à imposer un chargeur universel et interopérable aux smartphones, tablettes, caméras, enceintes, casques audios, et aux consoles de jeux vidéo vendus dans l’Union européenne. Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé que ces appareils devraient être dotés d’un port USB-C. «Un fabricant pourra toutefois décider de conserver le port de charge qui lui est propre, mais il sera alors contraint de fournir un deuxième port permettant de brancher un câble USB-C», a-t-il précisé en conférence de presse.
23/09/2021
L'UE lance une plateforme pour l’accès des PME aux marchés publics internationaux
La Commission européenne a lancé mercredi 23 septembre une nouvelle plateforme en ligne visant à aider les entreprises européennes, en particulier les PME, à identifier les marchés publics ouverts aux sociétés européennes à l’international. Les entreprises peuvent savoir si elles sont éligibles aux appel d’offres public listés, après avoir répondu à une série de questions sur le portail. Baptisé ‘Access2procurement’, l’outil permet en outre d’accéder à des informations en fonction du type de marché recherché, des entités adjudicatrices et d’avoir accès à la valeur estimée du marché public. Seules les informations portant sur le Canada sont pour l’instant disponibles, mais la Commission indique que davantage de pays seront ajoutés au fur et à mesure, le prochain devant être le Japon.
16/09/2021
Bruxelles veut placer l’UE au premier plan dans la course technologique mondiale
La présidente de la Commission entend développer une capacité européenne de production de semi-conducteurs, essentiels notamment pour les groupes automobiles ou de serveurs informatiques.
15/09/2021
L’Europe défend sa souveraineté technologique
C’est l’un des nouveaux crédos de la Commission européenne. Lors de son discours annuel sur l'État de l’Union, Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a promis « une nouvelle loi européenne sur les semi-conducteurs » afin de défendre la « souveraineté technologique » de l’Union européenne (UE) dans ce domaine stratégique. « Le but est de créer ensemble un écosystème européen des semi-conducteurs à la pointe du progrès, intégrant la production. Nous devons conjuguer nos capacités de recherche, de conception et d’essai de classe mondiale. Nous devons coordonner les investissements de l’UE et des États membres sur l’ensemble de la chaîne de valeur », a détaillé Ursula Von der Leyen.
09/09/2021
La Commission veille au grain
Sortie de crise. Le 6 septembre Thierry Breton (photo), commissaire au Marché intérieur, a confirmé que l’Union européenne (UE) était prête pour administrer une troisième dose de vaccin dans les Etats membres qui ont pris cette décision. « Avec 55 usines mobilisées, plus de 600 millions de doses livrées dans l’UE, l’Europe est devenue le premier producteur mondial de vaccins anti-Covid », s’est-il félicité.
08/09/2021
Bruxelles dévoile un cadre adapté pour ses «green bonds»
Les obligations vertes du fonds de relance européen ne financeront pas les investissements dans le nucléaire ou le gaz.
08/09/2021
Les relations s’enveniment entre Bruxelles et Varsovie
L’exécutif européen a requis des sanctions contre la Pologne pour protéger l'Etat de droit.
07/09/2021
Bruxelles rattache la validation du plan de relance polonais à l’Etat de droit
Dotée de 23,9 milliards d’euros de subventions et de 34 milliards d’euros de prêts, l’enveloppe réservée à la Pologne dans le cadre du fonds de relance européen ne semble pas proche de voir le jour. Le vice-président exécutif de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a insisté lundi sur le lien entre l’évaluation du plan polonais menée en ce moment par la CE et le différend majeur qui oppose Bruxelles à Varsovie concernant le respect de l’Etat de droit. Le gouvernement polonais avait informé mi-aout l’exécutif européen de son refus de se soumettre à deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui jugeait ses réformes du système judiciaire contraires au droit européen, contestant ainsi la prééminence du droit de l’Union européenne.
