Toute l’actualité de l’Union européenne (élections, lois, réglementations) et l’impact des décisions de la Commission européenne, du Parlement ou du Conseil sur l'économie, les marchés et l'écosystème financier.
La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d’infraction contre la Pologne en réponse à des décisions du Tribunal constitutionnel du pays contestant la primauté du droit européen. Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé en octobre que certains articles de traités de l’UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais. « La Commission considère que ces décisions du Tribunal constitutionnel violent les principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit européen et les effets contraignants des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne », écrit l’exécutif européen dans un communiqué.
L’exécutif propose de créer une nouvelle ressource propre fondée sur les recettes qui seront générées grâce à l’accord sur la fiscalité internationale.
Economique. La tonne de CO2 pourrait dépasser les 100 euros d’ici à la fin de l’année. La demande en certificats d’émissions (EU ETS) s’est en effet envolée avec les prix du gaz, les entreprises se tournant vers des producteurs d’électricité plus polluants, utilisant du pétrole ou du charbon, mais moins coûteux. Il n’y aura, d’ici janvier, plus de nouvelles émissions de permis et les acteurs anticipent aussi cette suspension en achetant davantage. Enfin, l’intérêt de plus en plus important pour les options sur les ETS force les banques à acheter des crédits pour couvrir leur exposition. A moyen terme, les facteurs de soutien sont là. L’Allemagne supprimera l’an prochain 4 gigawatts d’énergie issue du nucléaire, un manque que les renouvelables ne pourront pas combler. En fonction de l’évolution de la situation géopolitique, les pressions sur le gaz pourraient continuer. Et les objectifs plus stricts de décarbonation vont restreindre la quantité de crédits disponibles. Brûler du charbon restera l’option la plus économique dans les prochains mois.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait rejeter les recours en annulation engagés par la Hongrie et la Pologne contre le règlement de l’Union européenne conditionnant l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit dans les Etats membres, estime jeudi l’avocat général de la CJUE. Ses conclusions, bien que non contraignantes, sont la plupart du temps suivies par la CJUE, qui devrait trancher début 2022 sur ce dossier. Contrairement aux arguments présentés par la Hongrie et la Pologne, qui ont chacune déposé un recours en annulation, l’avocat général estime que ce règlement est compatible avec la législation européenne.
Les ministres de l’Energie des pays de l’Union européenne (UE) se réunissent jeudi pour débattre de leur réponse commune à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, le bloc étant toujours divisé sur la question de réviser les règles du marché de l’énergie alors que les prix du gaz européen ont atteint des niveaux record cet automne, encore monté jusqu’à 96 euros/MWh mercredi pour le contrat 1 mois TTF à Rotterdam (plutôt 91 euros/MWh jeudi matin).
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait rejeter les recours en annulation engagés par la Hongrie et la Pologne contre le règlement de l’Union européenne conditionnant l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit dans les Etats membres, estime jeudi l’avocat général de la CJUE.
Après le Conseil en juin dernier, le Parlement européen (PE) est en passe d’adopter son mandat de négociation sur un projet de règlement qui prévoit l’introduction d’un nouvel outil visant à obtenir une meilleure réciprocité des partenaires de l’UE, la Chine en tête, dans l’accès des entreprises européennes à leurs marchés publics. Cet «Instrument international sur les marchés publics» (International Procurement Instrument ou IPI), permettrait de limiter l’ouverture des marchés publics européens aux entreprises des pays tiers jugés coupables de restreindre l’accès des sociétés de l’UE aux leurs. La position du PE sera entérinée lors de sa session plénière de janvier. Concrètement, la Commission européenne (CE) sera en mesure d’enquêter sur des pratiques discriminatoires d’un pays tiers et, à l’issue d’une période de consultations avec ce dernier, de prendre des mesures de rétorsion.
Une étape de plus. Après le Conseil en juin dernier, le Parlement européen (PE) est en passe d’adopter son mandat de négociation sur un projet de règlement qui prévoit l’introduction d’un nouvel outil visant à obtenir une meilleure réciprocité des partenaires de l’UE, la Chine en tête, dans l’accès des entreprises européennes à leurs marchés publics.
Désaccord. Le Brexit n’en finit pas. Dernier point d’achoppement, les mesures prises pour éviter la mise en place d’une frontière physique en Irlande du Nord et qui gripperaient les échanges de marchandises entre les deux îles. David Frost (photo), le ministre chargé du Brexit, a menacé à nouveau de déclencher l’article 16 du protocole nord-irlandais qui permet à chacune des deux parties de prendre des mesures unilatérales. En face, l’Union européenne (UE) prévient qu’il existerait « un consensus parmi les membres de l’UE sur le fait qu’une telle initiative arbitraire et injustifiée de la part du Royaume-Uni serait accueillie par une réaction européenne claire ». Londres n’est pourtant pas fermé au dialogue, car si le Royaume-Uni émet des réserves quant aux propositions faites par la Commission européenne, celles-ci pourraient néanmoins constituer la base d’un accord. L’Irlande a de son côté indiqué travailler sur des mesures d’urgence en « dépoussiérant » le plan préparé en cas de « no deal» l’an dernier.
La Commission européenne présentera en début de semaine prochaine une série de propositions législatives dont L’Agefi vous révèle dès ce soir les versions provisoires.
Le taux d’épargne des ménages a baissé en Europe au deuxième trimestre 2021 selon l'Observatoire de l'épargne européenne mais la croissance annuelle des encours de monnaie fiduciaire et comptes à vue est restée forte.
Alors que les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne pourraient annoncer ce lundi de nouvelles sanctions contre la Biélorussie, le président russe, Vladimir Poutine, a déclaré que la Russie était prête à contribuer à résoudre la crise liée à l’afflux de migrants à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, a rapporté dimanche l’agence de presse RIA en citant un entretien à une chaîne de télévision publique. « Nous sommes prêts à y contribuer par tous les moyens si, bien sûr, cela dépend de nous », a-t-il dit. La Russie est le principal allié de la Biélorussie, que l’Union européenne accuse d’organiser l’acheminement de milliers de migrants, venus pour la majeure partie du Moyen-Orient, près de la frontière polonaise. La Russie réfute toute implication de Moscou comme de Minsk dans ce dossier et Vladimir Poutine a imputé la responsabilité de la crise aux pays occidentaux en faisant le lien avec les conflits armés en Irak et en Afghanistan.
Les divergences entre Londres et Bruxelles restent «particulièrement profondes» dans les discussions sur l’Irlande du Nord, et le Royaume-Uni ne compte rien lâcher tant qu’il lui restera une marge de manoeuvre, a déclaré, mercredi à la Chambre des Lords, le ministre britannique chargé du Brexit, David Frost. Il évoque «des pistes qui n’ont pas encore été explorées sérieusement dans le cadre des discussions». A ses yeux, les avancées ne sont pas assez rapides malgré la reprise d’un dialogue.
La multiplication des émissions, avec l’arrivée de l’Union européenne sur ce marché, peut provoquer un engorgement. Mais tout est question de rendement.
Les projets de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE destinées à rembourser l’emprunt commun subissent de nombreuses secousses politiques.