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Accueil Sujets d'actualités Union européenne

Union européenne

Toute l’actualité de l’Union européenne (élections, lois, réglementations) et l’impact des décisions de la Commission européenne, du Parlement ou du Conseil sur l'économie, les marchés et l'écosystème financier.

juin 2021

10/06/2021

Bruxelles validera les premiers plans nationaux de relance la semaine prochaine

La présidente de la Commission européenne (CE) a annoncé mardi devant le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, que l’exécutif européen présenterait la semaine prochaine des premières recommandations d’adoption sur les 23 plans nationaux qui lui ont été soumis à ce jour dans le cadre du fonds de relance européen. Les plans portugais, grec, espagnol et danois pourraient notamment être validés par la CE dès la semaine prochaine. Le Conseil disposera d’un mois pour approuver définitivement, à la majorité qualifiée, un plan national une fois que Bruxelles aura recommandé son adoption. Les premiers capitaux levés devraient être versés en juillet aux Etats dont les plans auront déjà reçu le feu vert du Conseil.
09/06/2021

Bruxelles validera des premiers plans nationaux de relance la semaine prochaine

La présidente de la Commission européenne (CE) a annoncé mardi devant le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, que l’exécutif européen présenterait « la semaine prochaine » des premières recommandations d’adoption sur les 23 plans nationaux qui lui ont été soumis à ce jour dans le cadre du fonds de relance européen. « Déjà la semaine prochaine, la Commission commencera à approuver les plans nationaux en vue d’une adoption par le Conseil », a ainsi déclaré Ursula von der Leyen, qualifiant cette étape de « réussite historique », « moins d’un an après l’accord du Conseil européen». Les plans portugais, grecque, espagnol et danois pourraient notamment être validés par la CE dès la semaine prochaine. Le Conseil disposera d’un mois pour approuver définitivement, à la majorité qualifiée, un plan national une fois que Bruxelles aura recommandé son adoption. Les premiers capitaux levés devraient être versés en juillet aux Etats dont les plans auront déjà reçu le feu vert du Conseil.
03/06/2021

Les Vingt-Sept se coordonnent pour réagir face à l'asymétrie d’accès aux marchés publics

Les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne à Bruxelles ont adopté mercredi une position commune sur un projet de règlement qui prévoit l’introduction d’un nouvel outil visant à assurer une meilleure réciprocité dans l’accès des entreprises européennes aux marchés publics à l’étranger. En discussion au Conseil depuis 2012, cet «Instrument international sur les marchés publics» (International Procurement Instrument ou IPI), permettrait de limiter l’ouverture des marchés publics européens aux entreprises des pays tiers qui restreignent l’accès des sociétés de l’UE à leurs propres marchés publics. Le texte législatif prévoit l’ouverture d’une enquête par la Commission européenne en cas de discrimination soupçonnée, et, en dernier recours, des sanctions.

mai 2021

28/05/2021

La Suisse quitte la table des négociations avec l’Union européenne

Le gouvernement suisse a décidé mercredi de rompre les négociations avec l’Union européenne (UE) sur la ratification d’un accord-cadre qui prévoyait une simplification des relations entre les deux parties, a annoncé un porte-parole du Conseil fédéral suisse. Les discussions autour de cet accord-cadre avait été bouclées en 2018, mais le Conseil fédéral suisse ne l’avait pas paraphé. Le texte défendu par Bruxelles couvrait cinq domaines : la libre circulation des personnes, l’aviation civile, les transports terrestres, la reconnaissance mutuelle des normes industrielles et les produits agricoles transformés. La Suisse souhaitait obtenir davantage de concessions sur la protection des salaires, la directive européenne sur les droits des citoyens et les aides d’Etat.
27/05/2021

5 milliards d’euros afin d’atténuer les effets du Brexit

La commission du développement régional du Parlement européen (PE) a adopté mardi, à une très large majorité, un projet de rapport sur la réserve d’ajustement au Brexit. Ce fonds de soutien destiné aux secteurs les plus touchés par la sortie du Royaume-Uni de l’Espace économique européen sera doté de 5 milliards d’euros. Le fonds doit irriguer les régions et communautés locales qui dépendent des activités de pêche dans les eaux britanniques et permettre aux administrations publiques d’assurer le bon fonctionnement des contrôles frontaliers.
26/05/2021

L’UE avance pour mobiliser 5 milliards d’euros afin d’atténuer les effets du Brexit

La commission du développement régional du Parlement européen (PE) a adopté mardi, à une très large majorité, un projet de rapport sur la réserve d’ajustement au Brexit. Ce fonds de soutien destiné aux secteurs les plus touchés par la sortie du Royaume-Uni de l’Espace économique européen, sera doté de 5 milliards d’euros, aux termes de l’accord interinstitutionnel sur le budget 2021-2027 intervenu en décembre 2020.
21/05/2021

L’organisation de la justice polonaise est incompatible avec le droit européen

La loi polonaise permettant au ministre de la Justice de déléguer des juges dans des juridictions supérieures et de mettre fin à ces délégations à tout moment est incompatible avec les traités européens, a conclu jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette opinion marque une nouvelle étape dans les tensions entre le gouvernement polonais nationaliste et eurosceptique et l’Union européenne sur la réforme du système judiciaire polonais à l’oeuvre depuis fin 2015. Malgré les adoptions du budget européen et du plan de relance, Varsovie et Budapest ont saisi la CJUE afin de contester la base légale du nouveau règlement liant l’octroi de fonds européens au respect de l’Etat de droit.
20/05/2021

L’organisation de la justice polonaise est contraire au droit européen

La loi polonaise permettant au ministre de la Justice de déléguer des juges dans des juridictions supérieures et de mettre fin à ces délégations à tout moment est incompatible avec les traités européens, a conclu jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Commission européenne CE immeuble Berlaymont à Bruxelles
14/05/2021

Bruxelles est plus optimiste pour la croissance en zone euro

L’économie de la zone euro devrait nettement rebondir en 2021 et en 2022 pour retrouver son niveau d’avant-crise d’ici à la fin de l’année prochaine, portée par les campagnes de vaccinations et la levée progressive des restrictions, a annoncé mercredi la Commission européenne (CE). Le PIB de la zone euro devrait grimper de +4,3% en 2021 et de +4,4% en 2022, après s’être contracté de -6,6% en 2020. Dans ses dernières prévisions, publiées en février, l’exécutif européen tablait sur une hausse du PIB des 19 pays partageant la monnaie unique de +3,8% pour 2021 et 2022. «Cette croissance sera tirée par la consommation privée, l’investissement et la hausse de la demande d’exportations de l’UE en raison du renforcement de l’économie mondiale.»
Commission européenne CE immeuble Berlaymont à Bruxelles
12/05/2021

Bruxelles relève fortement ses prévisions de croissance en zone euro

L’économie de la zone euro devrait nettement rebondir en 2021 et en 2022 pour retrouver son niveau d’avant-crise d’ici à la fin de l’année prochaine, portée par les campagnes de vaccinations et la levée progressive des restrictions, a annoncé mercredi la Commission européenne (CE), qui a revu à la hausse ses prévisions de croissance.
04/05/2021

L’Europe pourrait rouvrir sous conditions ses frontières aux voyageurs

La Commission européenne a recommandé lundi d’autoriser à nouveau l’entrée sur le territoire de l’UE des étrangers complètement vaccinés contre le Covid-19 ou provenant de pays dont la situation épidémiologique est jugée bonne. Les 27 États membres de l’UE autorisent actuellement les ressortissants de sept pays, parmi lesquels l’Australie et Singapour, à entrer sur le territoire pour des motifs jugés non essentiels. La Commission a proposé d'élargir la liste en autorisant les voyageurs en provenance de pays ne présentant pas plus de 100 cas de Covid pour 100.000 habitants sur une période de 14 jours, contre 25 pour 100.000 actuellement. Cette recommandation est également valable pour « toutes les personnes ayant reçu la dernière dose recommandée d’un vaccin autorisé par l’UE », a ajouté l’exécutif européen dans un communiqué.

avril 2021

30/04/2021

L’Europe accélère pour installer son certificat sanitaire d'ici l'été

Après le feu vert des Etats membres, le Parlement européen (PE) a approuvé jeudi le projet de règlement présenté mi-mars par la Commission européenne (CE) prévoyant la mise en place d’un certificat sanitaire européen. Le document aura pour fonction d’attester dans toute l’UE, via un QR code, que son titulaire a été vacciné contre le Covid-19, qu’il a développé des anticorps ou bien qu’il a reçu un résultat de test négatif. Des négociations vont maintenant s’engager entre le PE et le Conseil afin d’arrêter les modalités de l’outil qui doit contribuer à rétablir la libre circulation et à relancer le tourisme cet été.

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