Nos articles d’actualité et d’analyse sur le thème de la retraite (capitalisation, répartition), son financement, ses réformes et ses conséquences pour les acteurs financiers (assureurs, banques, fonds etc.)
Thibaud Sybillin, est arrivé en juillet dernier pour prendre en charge la sélection des sociétés de gestion à l’Erafp. Il était auparavant l’un des responsables de l'équipe de sélection de gérants au sein de bfinance.
Alors que la MRFP, ancienne gestionnaire du Cref, avait été condamnée à dédommager les cotisants du fonds qu’elle avait fermé, un nouveau rebondissement secoue l’affaire. Le Cref était un régime de retraite facultatif de fonctionnaires géré par la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). La fermeture du Cref, au début des années 2000, et le transfert du portefeuille à une nouvelle mutuelle, l’Union mutualiste de retraite, avait provoqué une bataille judiciaire. En avril 2011, plus de 5.000 cotisants ont obtenu le droit à 5,5M d’euros d’indemnisation de la MRFP, condamnée pour défaut d’information vis-à-vis de ses adhérents. Aujourd’hui, ils ne sont pas sûrs de recevoir cet argent. Comme le rapporte La Tribune, la MRFP a demandé le 7 juillet sa liquidation judiciaire pour s’affranchir des dédommagements. Une audience doit avoir lieu début septembre auprès du Tribunal de grande instance pour évoquer cette liquidation.
Ces dernières semaines, les fonds de pension suisses ont perdu, en moyenne, un peu plus de 5% de la totalité de leurs actifs à cause, en grande partie, de leur exposition aux actions et au risque de change. Les régimes Suisses ont été largement impactés par les crises en Europe et aux États-Unis où ils ont alloué une grande partie de leurs portefeuilles actions. Certains experts estiment à 15% les pertes des fonds de pension helvétiques sur les marchés actions lors des 2 à 3 dernières semaines. Le marché des actions étant trop concentré en Suisse, les fonds de pension investissent une importante part de leurs portefeuilles actions en Europe et aux États-Unis s’exposant alors au risque de change. Le franc suisse s’est consolidé face aux dollar et à l’euro depuis le début de l’année. Et un certain nombre de fonds de pension n’avaient pas suffisamment couvert leurs portefeuilles face aux risques de change. Ces investisseurs suisses pourraient être tentés de se rabattre vers des actions domestiques ou se retirer de certaines classes d’actifs plus risquées. Mais cela serait contre productif et affecterait le niveau de diversification du portefeuille. Les fonds de pension suisses devraient donc, à priori, maintenir leurs stratégies d’investissements à long terme.
Par une modification des dispositions de l’article L. 135-11 du code de la sécurité sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a déclassé les dispositions prudentielles, précédemment fixées par décret en Conseil d’Etat, au niveau de l’arrêté interministériel. Le décret du 10 août 2011 abroge donc les I à IV et VI de l’article R. 135-29 du code de la sécurité sociale. Sont maintenues les dispositions du V de cet article, relatif à l’exercice des droits de vote. Pour voir les dispositions de l’article R. 135-29 du code de la sécurité sociale: cliquez ici
A la fin de l’année dernière, les fonds de pension étaient revenus à leurs niveaux d’avant crise dans la plupart des pays. Cette année, néanmoins, avec la crise de la zone euro et les autres difficultés rencontrées par les marchés financiers, les risques croissants rendent les perspectives moins claires. L'édition 2011 de la publication OECD’s Pension Markets in Focus montre qu’en 2010 les fonds de pension dans la plupart des pays de l’OCDE ont récupéré, en moyenne, plus de 80 % des sommes qu’ils avaient perdues en 2008. Les exceptions furent l’Irlande, le Japon, le Portugal, l’Espagne et les États-Unis où les pertes se sont poursuivies. Les retours sur investissement nets on progressé de 2,7% en termes réels à travers les pays de l’OCDE, conduits par une croissance en Nouvelle-Zélande, au Chili, en Finlande, au Canada et en Pologne mais ont été contrebalancés par des diminutions au Portugal et en Grèce. Les fonds de réserve pour les retraites des régimes publics ont aussi augmenté, passant de 4 600 milliards de Dollars en 2009 à 4 800 milliards de Dollars en 2010. Les retours sur investissements étaient, en moyenne, plus bas en 2010 qu’en 2009 mais demeuraient positifs. Lire l'étude complète: cliquez ici
Le fonds de pension californien CalPERS vient de publier une performance estimée de 20,7 % pour l’année qui se termine le 30 juin. Il s’agit de la performance annuelle la plus élevée depuis 14 ans, a indiqué l'établissement dans un communiqué. La performance des classes d’actifs a été la suivante : 7% pour le global fixed income, 25,3% pour le private equity, 30,2% pour les actions, 13,6% pour les matières premières/infrastructures/investissements forestiers/obligations indexées sur l’inflation, 10,2% pour l’immobilier. Le fonds de pension gère plus de 237,5 milliards de dollars.
Alors que le niveau de collecte sur les contrats d’assurance-vie ne cesse de décroître, celui de Préfon-Retraite progresse de 2,3% (hors rachat d’années) au cours des six premiers mois de l’année 2011 par rapport au premier semestre 2010. Le régime Préfon-Retraite conforte ainsi sa place de leader de la retraite complémentaire et facultative du service public. Contrairement aux contrats d’assurance-vie qui ont connu une forte décollecte en 2010, Préfon-Retraite enregistre une progression constante de ses affiliés et de la collecte, avec une augmentation de 2,3% au premier semestre 2011 par rapport au 1er semestre de l’année précédente. Cette augmentation témoigne d’une préoccupation grandissante des agents publics pour leurs conditions de ressources à l’heure de la retraite. C’est pourquoi la complémentaire retraite Préfon avec rente viagère garantie séduit de plus en plus d’affiliés, à la recherche d’une retraite sereine.
L’indice Credit Suisse des caisses de pension suisses vous donne une image représentative et actuelle des activités de placement dans le deuxième pilier. Cet indice, qui repose sur des évaluations largement étayées, reflète le comportement des caisses de pension qui recourent aux prestations Global Custody du Credit Suisse. L’indice Credit Suisse des caisses de pension Suisses a enregistré une baisse de 0,4% lors de la première moitie de l’année 2011 malgré un bon départ. Au deuxième trimestre l’indice a pris 0,46% en avril puis a perdu 0,5% en Mai et 1,18% en Juin. Combiné à la progression de 0,81% de l’indice au premier trimestre, le résultat sur les 6 premiers mois de l’année est une baisse de 0,4%. Credit Suisse note que les principales causes de cette baisse sont les actions étrangères (- 1,32%), la dette étrangère (-0,41%), les actions Suisses (-0,23%) et l’alternatif (-0,22%). Les chiffres présentant l’allocation d’actif montrent que la pondération des liquidités est passée de 6,9% à 7,2% mais est toujours en dessous de son record de 7,3% fin 2010. L’exposition aux obligations en Francs Suisses est revenue, après une légère baisse, à 26,2% retrouvant son niveau de début d’année. Les autres classes d’actifs n’ont pas bougé les 6 derniers mois : Les actions étrangères restent à 16,8%, la dette étrangère à 8,5%, les actions Suisses à 12,2% et les placements alternatifs à 5%.
Les Conseils d’Administration de 7 organismes paritaires, Apicil Prévoyance (Groupe APICIL), CIPREV, le Groupement National de Prévoyance (GNP), Aprionis Prévoyance, Ipsec Prévoyance, Vauban Humanis Prévoyance, (Groupe HUMANIS), et Novalis Prevoyance (Groupe NOVALIS TAITBOUT) ont décidé de créer un Groupement Paritaire de Prévoyance (GPP) entièrement dédié aux régimes conventionnels de branche. Les régimes conventionnels sont un levier significatif de développement de la protection sociale complémentaire des salariés, notamment au sein des TPE et des PME. 9 millions de salariés sont en effet aujourd’hui visés par un régime conventionnel de prévoyance au travers de plus de 250 conventions collectives. Plus de 50 branches se sont également dotées de garanties complémentaires santé, la plupart ayant été négociées ces cinq dernières années. Les récentes évolutions réglementaires ouvrent également la voie à un développement plus prononcé de l'épargne salariale et de l'épargne retraite au niveau des branches professionnelles. La création du GPP (Groupement Paritaire de Prévoyance) naît de la volonté de ses membres de partager des moyens pour le développement de leurs activités conventionnelles (réponse aux appels d’offres, suivi des régimes de branche, accompagnement des partenaires sociaux). L’activité conventionnelle de ses membres positionne d’ores et déjà le GPP sur un nombre étendu de secteurs d’activités (économie sociale, secteurs industriels, commerces et services, enseignement,. . .), avec une présence nationale renforcée et une capacité de réponse sur chacun des champs de la négociation conventionnelle : prévoyance, santé, épargne salariale, épargne retraite.
Les régimes de retraite supplémentaires sont financés par les entreprises soucieuses de fidéliser certaines catégories de leur personnel, principalement les cadres supérieurs, en leur garantissant une rente en fin de carrière, venant en complément des régimes obligatoires. Aujourd’hui, ils ont gagné en importance, en raison de la baisse de rendement des régimes obligatoires. Les droits des salariés bénéficiaires évoluent en fonction de la durée de leur présence dans l’entreprise et peuvent, dans certains régimes, être perdus en cas du départ du salarié de l’entreprise avant l'âge légal de départ à la retraite. Ces régimes sont désignés par le numéro de l’article du Code général des impôts qui en détermine les modalités de fonctionnement, article 39, 82 ou 83 dont nous donnons ci-après les définitions. Le régime de l’article 39 est un régime de retraite à prestations définies, financé en totalité par l’entreprise et souscrit pour tous les salariés ou pour une catégorie d’entre eux. Il assure au bénéficiaire le versement d’une rente viagère, dès lors qu’il est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. La rente vient généralement en complément des pensions obligatoires pour garantir au salarié le pourcentage convenu de son dernier salaire, déterminée en fonction de nombre d’années passées dans l’entreprise, par exemple 65% pour 32,5 années de présence. C’est le régime dit de « retraite chapeau » le seul à prestations définies, ce qui présente pour ses bénéficiaires un avantage précieux par rapport aux régimes des articles 82 et 83 à cotisations définies. Le régime de l’article 82 est un régime à cotisations définies, financé en totalité par l’entreprise et accordé à certains salariés. Il prévoit le versement d’un capital ou d’une rente viagère lors du départ à la retraite du salarié, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise à cette date. En cas départ anticipé, l’entreprise cesse de verser les cotisations mais le salarié ne perd pas les droits acquis. Le régime de l’article 83 est un régime de retraite à cotisations définies, à adhésion obligatoire, souscrit et financé par l’entreprise, pour tous les salariés ou pour certaines catégories d’entre eux. Il assure aux salariés le versement d’une rente viagère lors du départ à la retraite, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise à cette date. Les régimes des articles 82 et 83 sont comparables, hormis les conditions d’adhésion.
A l’issue de son assemblée générale qui se tenait en juin dernier, l’OCIRP a élu un nouveau président en la personne de Michel Keller. Il sera accompagné de Bernard Devy, nouvellement élu au poste de vice président de l’organisme. Le 17 juin dernier, Michel Keller a été élu à la présidence de l’OCIRP (Organisme Commun d’Institutions de Rente et de Prévoyance). Actuel président du groupe Novalis Taitbout, il est aussi président de la Commission technique et membre du bureau de l’Agirc. Enfin, M. Keller est membre du conseil d’administration du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance). Michel Keller succède à ce poste à Bernard Devy qui présidait l’OCIRP depuis 2009. Ce dernier occupera désormais le poste de vice-président, l’homme est également administrateur de l’Arrco et vice-président du groupe Mornay.