A l’invitation de Michel Sapin, Ministre du Travail, Fondact a apporté une contribution à la conférence sociale pour mettre en évidence les dommages collatéraux que provoquerait la hausse du forfait social. Le partage des profits, moteur essentiel de notre économie. Le partage des profits regroupe tous les dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise : participation, intéressement, actionnariat, plan d'épargne salariale... Le gouvernement prévoit une taxation accrue des sommes versées aux salariés dans le cadre des accords de participation, d’intéressement et de l’abondement. FONDACT, l’association qui réunit tous ceux qui croient aux vertus du partage des profits, souhaite ici rappeler aux décideurs politiques que : L'État se prive d’un facteur essentiel de redressement et d’un outil efficace pour combattre la désindustrialisation. L'État évalue mal les effets collatéraux. C’est pourquoi, une décision hâtive de taxation est risquée. Non seulement son bienfait pour les finances publiques serait de courte durée mais elle provoquerait à brève échéance des effets désastreux. La recette escomptée pourrait en réalité générer un manque à gagner bien supérieur. D’autres voies sont possibles. Lire la suite : cliquez ici
Les lignes directrices, publiées en mars par l’ERAFP, sont le premier signal donné par un investisseur institutionnel de volonté d’associer une stratégie d’investissement « best in class » à de l’engagement auprès des émetteurs. Philippe Desfossés, son directeur, Olivier Bonnet, son responsable ISR, et Eric Loiselet, le président du comité de suivi des placements de l’ERAFP, tirent ensemble un premier bilan de cette politique : « L’ERAFP a affirmé des positions originales. Sur la rémunération des dirigeants, nous estimons qu’elle ne devrait pas excéder 100 fois le salaire minimum, sur la distribution des dividendes nous estimons que la rétribution des actionnaires ne doit pas se faire au détriment des salariés ou de l’investissement et enfin nous nous opposons aux stock options pour les dirigeants des grandes entreprises ». La saison 2012 étant un premier test, l’ERAFP a concentré ses analyses sur une vingtaine d’entreprises françaises. Ses positions étant relativement en décalage avec les résolutions soumises au vote en AG, le taux moyen de contestation de l’ERAFP est de 34% contre 6% pour l’ensemble des actionnaires. Sur les dividendes, il s’est par exemple opposé à 6 résolutions sur 20 parce qu’il les jugeait trop élevés. Cette position est loin d'être partagée par la quasi-totalité des actionnaires ! L'étape suivante consiste à mobiliser d’autres acteurs autour de la politique d’engagement 2013 qui devrait être arrêtée d’ici la fin de l’année. « Le poids de l’actionnaire en volume d’actions est déterminant pour faire entendre sa voix. Les entreprises ne nous ont pas encore identifiés d’autant plus que nous ne nous sommes pas adressés à elles, avant et après l’AG, pour expliquer nos votes ». Pour cela, il faut des moyens supplémentaires au sein de l’ERAFP afin d’analyser les résolutions à l’aune de la politique de vote. Il faudrait aussi nouer des alliances au sein de coalitions étrangères, si possible, ainsi qu’avec d’autres investisseurs français. L’ERAFP rêve d’une action commune des grands investisseurs publics français...
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir, le passage du forfait social sur les produits d'épargne salariale à 20 %. Cette mesure sera maintenant examinée par le Sénat. Cette disposition qui est justifiée par le Gouvernement par la volonté d’harmoniser la taxation des revenus du travail et des revenus du capital risque de pénaliser les salariés. En outre, l'épargne salariale est un complément naturel salaires qui est négocié par les partenaires sociaux. Le forfait social pour l'épargne salariale, parfois considéré comme une CSG patronale, a été augmenté de 8 à 20%. Pour Bercy, il s’agit d'éviter la substitution de l'épargne salariale (intéressement, participation...) non soumise à cotisations sociales aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale. Ce relèvement rapportera 550 millions d’euros en 2012 et 2,3 milliards d’euros en 2013.
Patrick Bézier, directeur général du groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle Audiens a été nommé au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Le décret de nomination est publié au Journal Officiel du 14 juillet 2012.
Pour les caisses de pension de droit privé évaluées, le taux de couverture pondéré en fonction de la fortune est resté inchangé à 104,8% par rapport au trimestre précédent. La situation est similaire pour les caisses de droit public avec capitalisation totale, pour lesquelles le degré de couverture pondéré en fonction de la fortune s'élève à 96,7%. A l’instar des institutions de droit privé, ces caisses doivent constituer une réserve de fluctuation et visent également un taux de couverture supérieur à 100%. Chez les caisses de droit public garanties par l’Etat, une capitalisation partielle de 80% est autorisée. Au deuxième trimestre, ces institutions ont affiché un degré de couverture pondéré en fonction de la fortune de 72,8%. Les institutions de prévoyance évaluées ont réalisé depuis début 2012 un rendement moyen pondéré en fonction de la fortune de 2,8%. Par conséquent, la part de caisses en situation de sous-couverture n’a que légèrement diminué. La part estimée des institutions en situation de sous-couverture se situe à 20% pour les caisses de droit privé, alors qu’elle s'élève à 67% pour les caisses de droit public avec capitalisation totale. Les estimations actuelles au 30 juin 2012 sont basées sur les indications effectives au 31 décembre 2011 de 340 institutions de prévoyance totalisant une fortune de CHF 437 milliards. Les estimations sont établies sur la base des évolutions du marché et de la stratégie de placement choisie en début d’année 2012 par les participants à l’enquête. Pour plus d’informations, consulter le site www.swisscanto.ch/moniteur-cp.
Depuis que la loi a rendu obligatoire la proposition d’un fonds solidaire dans tout plan d'épargne entreprise, l'épargne salariale solidaire est devenu le principal moteur du financement des entreprises solidaires, déclare Sophie des Mazery, directrice de Finansol. En effet, de nombreuses entreprises solidaires, qui agissent en faveur de l’emploi et du logement social, sont financées via cette épargne. En 10 ans, grâce à ces entreprises, 200 000 emplois non délocalisables ont ainsi été créés ou consolidés, 82 700 entreprises ont pu être soutenues et près de 35 000 personnes ont retrouvé un logement décent* (*Résultats du Baromètre 2012 Finansol/La Croix) En alourdissant la fiscalité de ce dispositif, de réelles menaces pèsent sur la capacité de ces entreprises à agir en faveur des personnes et territoires les plus vulnérables, à un moment où cette action est plus que jamais nécessaire, précise Sophie des Mazery, directrice de Finansol. Face à cette annonce, Finansol mène une action de sensibilisation du Parlement : L’objectif est d’obtenir un taux réduit pour le relèvement du forfait social applicable à l'épargne salariale, lorsque les salariés choisissent un fonds d'épargne salariale solidaire. Tout en étant consciente des enjeux de réduction du déficit public, Finansol propose donc que l'épargne salariale investie dans des fonds solidaires (FCPE solidaires) bénéficie d’un taux de forfait social réduit à 16% soit 4 points de moins que le taux de droit commun proposé par le projet de loi de finance rectificative.
Le Conseil d’Orientation des Retraites a engagé mercredi 11 juillet un important chantier d’actualisation des prévisions de déficit. Ce travail vise à prendre en compte de nouvelles ???hypothèses de croissance et de chômage qui sont moins optimistes qu’en 2010, année de la dernière prévision. Les nouvelles projections serviront de base à la négociation annoncée lors de la conférence sociale. La Direction du Trésor a présenté trois scénarii qui s'échelonne jusqu’en 2060 contre 2050 lors de ces précédentes prévisions. Pour le court terme, jusqu’en 2017, les prévisions de chômage, de croissance du PIB et de la productivité du travail sont communes. Elles correspondent aux hypothèses retenues par le gouvernement pour ses prévisions du quinquennat : un taux de chômage de 8,4 % en moyenne, une hausse de la productivité limitée à 1,1 % par an, un taux de croissance potentielle du PIB de 1,6 %. Par rapport aux prévisions de 2010, la diminution du chômage a été revue à la baisse ainsi que prévisions de progression de la productivité. Au-delà de 2017, deux des trois scénarios ont été retenues par la Direction du Trésor reprenant ceux de 2010. Néanmoins, «un nouveau scénario plus défavorable a été ajouté pour tenir compte de la possibilité que les gains de productivité aient été durablement amoindris par la crise». Selon ce scénario, le taux de chômage ne descendrait pas en dessous de 7 % jusqu’en 2060 quand les deux autres tablent sur un taux de 4,5 % à long terme. Une telle situation serait lourde de conséquences en matière de déficit. Le Conseil d’Orientation devrait publier son rapport d’ici la fin de l’année. Lire la suite : cliquez ici
Jean-Marc Robinet, nouveau DG du groupe Réunica, nomme trois directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe. Corinne Biadatti prend la direction des comptabilités du groupe, elle est sous la responsabilité de Michel Gayer, DG adjoint chargé des affaires générales et finances. Cette diplômée de l’ESC Reims et expert-comptable a occupé des missions d’audit légal pendant vingt ans au sein du cabinet PriceWaterhouseCoopers, avant de rejoindre Réunica en 2001, où elle exerçait précédemment en tant que responsable des comptabilités du groupe. Stéphane Demuth est promu directeur gestion et commercial individuel du pôle Arpege. Il reporte à Alain Stressel, DG adjoint du pôle assurances de personnes d’Arpege. Diplômé de l’Institut de formation d’actuariat de Srasbourg, Stéphane Demuth a débuté sa carrière au sein d’une collectivité territoriale avant d’intégrer Réunica en 1996. Christian Schmutz devient directeur immobilier et logistique. Il est rattaché à Michel Gayer. Diplômé de l’ESTP, ingénieur en génie civil, Christian Schmutz après un début de carrière en 1985 chez Bouygues, puis chez Eiffage a rejoint en 1989 le Groupement foncier français (GFF) en tant que responsable de programmes immobiliers. C’est en 1998 qu’il rejoint Réunica, où il était jusqu'à présent responsable immobilier et logistique.
Dans le cadre de sa stratégie de développement présentée en mai, le Groupe OFI annonce la création d’une direction marketing et stratégie, avec pour objectif de structurer l’offre de produits et de services à destination d’une clientèle française et internationale. Vincent Ribuot, précédemment Directeur des investissements et membre du Comité de direction de l’UMR, rejoindra OFI Asset Management début septembre en qualité de Directeur marketing et stratégie ; il sera membre du Comité exécutif. Il aura pour mission de coordonner et mettre en oeuvre la stratégie marketing au sein d’un pôle renforcé avec l’arrivée de Alejandro Hiniesto, en charge du marketing Europe, et d’un responsable des appels d’offres en cours de recrutement. Pour Maxime du Chayla, Directeur Général Délégué d’OFI Asset Management : « nous nous réjouissons de l’arrivée de Vincent Ribuot dont l’expérience et la connaissance du monde institutionnel sont parfaitement en ligne avec les ambitions de notre Groupe. La nouvelle direction marketing et stratégie que nous mettons en place marque une étape indispensable dans notre développement en France et à l’international ». Vincent Ribuot, Directeur Marketing et Stratégie Après 15 ans d’expérience dans différentes banques d’investissement françaises et étrangères, Vincent Ribuot, 49 ans, rejoint en 2003 la Direction des investissements de l’UMR, où il est membre du Comité de direction. Il est par ailleurs élu Vice-Président de l’Af2i, en 2008. À ce titre, il est responsable des groupes de travail sur la classification des OPCVM et la gestion alternative, ainsi que de l’enquête annuelle. Vincent Ribuot a été élu « Investisseur institutionnel de l’année » lors des talents de la gestion 2006 et lauréat, au titre de la gestion ALM du Corem, de plusieurs récompenses au niveau européen (IPE Awards 2005, 2006, 2010, 2011 ; IPE Real Estate Awards 2006, 2007, 2008). Vincent Ribuot est titulaire d’un MBA en Finances internationales obtenu à New-York en 1987 et diplômé de l’IPAG, 1986.
Pour faire face aux nombreuses mutations que connaît le monde de la protection sociale, MICILS, mutuelle du Groupe APICIL et ses quatre partenaires mutualistes, Mutuelle GRM, Mutuelle Intégrance, Sud-Ouest Mutualité et la Mutuelle Prémiris, ont décidé de créer une UGM (Union de Groupe Mutualiste). La création de cette nouvelle entité, baptisée UNALIS Mutuelles, a été annoncée le 6 juillet 2012 lors de l’Assemblée Générale Constitutive par les mutuelles fondatrices. A travers UNALIS Mutuelles, les cinq entités affichent leur volonté de partager une vision politique commune sur l'évolution de la protection sociale et de la complémentaire santé. Cette Union se veut une base solide qui leur permettra de gagner en force dans leurs réflexions pour élaborer une stratégie d’assurance de personnes axée notamment sur la prévention, la responsabilité individuelle et l’action sociale. L’UGM s’appuiera sur la mise en commun de moyens pour satisfaire la réalisation de ses objectifs, tout en contribuant au développement coordonné de chacune des mutuelles membres. D’ores et déjà, les mutuelles adhérentes d’UNALIS Mutuelles assurent en santé 596 000 personnes protégées et représentent 367,4 millions d’euros de cotisations. UNALIS Mutuelles a aussi vocation à être un pôle mutualiste et favorisera l’accueil d’autres mutuelles partageant les mêmes valeurs. Le Conseil d’Administration d’UNALIS Mutuelles est composé de 10 membres. Monsieur Jean BARUCQ, Président de la Mutuelle Intégrance a été élu Président de UNALIS Mutuelles et Messieurs Jacques MARTIN, Président de la Mutuelle MICILS et René QUARTI, Président de Sud-Ouest Mutualité, vice-présidents.
Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG - Association Française de la Gestion financière entouré de Pierre Bollon, délégué général, et de Denis Rodarie, président du groupe de travail Financement des PME de l’AFG, ont, au cours d’une conférence de presse, souligné le rôle clé de l’industrie de la gestion dans le financement de l'économie. Les défis actuels imposent la prise de mesures permettant que cette fonction soit renforcée et non affaiblie. L’AFG appelle l’attention sur l’importance de renouer avec une fiscalité et une règlementation cohérentes favorisant l'épargne longue et fait douze propositions concrètes pour renforcer l’utilité sociale de l'épargne salariale et pour favoriser le financement des PME. Lire le communiqué de presse en pièce jointe
Réunica ne choisira pas avant le premier trimestre 2013 avec qui, de Malakoff Médéric, Apicil ou AG2R La Mondiale, il se rapprochera pour former un nouveau groupe de protection sociale. Il veut atteindre la taille critique en assurances de personnes. Tout, sauf une urgence. Le projet de rapprochement en cours entre le groupe paritaire de protection sociale Réunica et l’un de ses trois alter ego, AG2R La Mondiale, Apicil ou Malakoff Médéric, s’apparente à une course de fond. Entre le moment où il a annoncé avoir identifié trois partenaires possibles, début janvier, et le moment où il leur a envoyé le cahier des charges, en juin, il s’est déjà passé près de six mois. Les candidats ont jusqu'à début octobre pour répondre à un dossier de consultation de 36 pages. Très discret depuis le début du processus, le groupe donne un premier aperçu du calendrier. « Le choix du groupe retenu ne se fera pas avant le premier trimestre 2013. Il y aura alors sans doute des éléments à compléter et à redéfinir. Ce n’est qu’ensuite seulement que nous pourrons écrire une lettre d’intention commune », précise Jean-Marc Robinet, directeur général depuis le 1 er juillet. Il faudra ensuite compter un an pour monter le dossier auprès des fédérations Agirc et Arcco et du Centre technique des institutions de prévoyance, qui ne devraient pas rendre leur avis avant l’automne 2014. Pour lire la suite : cliquez ici
Jean-Marc Robinet a été nommé Directeur Général du groupe Réunica le 1er juillet 2012. Il remplace Jean-Louis Coulon, parti à la retraite. L’Association sommitale du groupe Réunica a confirmé la nomination de Jean-Marc Robinet au poste de Directeur Général du Groupe. Directeur Général délégué de Réunica depuis 2005, il remplace Jean-Louis Coulon, qui part à la retraite. Titulaire d’un diplôme d’expertise comptable, Jean-Marc Robinet a commencé sa carrière dans l’audit avant de rejoindre le groupe Réunica en 2005. La nomination, qui prend effet au 1er juillet 2012, s’accompagne d’une nouvelle organisation de la société. D’un côté, le comité exécutif du groupe réunira désormais 6 directeurs généraux adjoints autour de Jean-Marc Robinet. De l’autre, le comité de direction rassemblera, autour des membres du Comité Exécutif, l’ensemble des directeurs des unités fonctionnelles du groupe.
Les partenaires sociaux ont examiné vendredi 6 juillet de nouvelles simulations concernant les régimes complémentaires. Compte tenu des règles en vigueur,les réserves de l’AGIRC seront épuisées en 2016 ou 2018 contre 2026 dans les prévisions précédentes. pour l»ARRCO, l'épuisement est avancé à 2020/2023 contre 2030 auparavant. Une nouvelle réunion est prévue le 12 octobre afin d'élaborer des solutions pour équilibrer les régimes complémentaires. La CGC est favorable à l’instauration d’un régime complètement contributif quand la CGT demande l'élargissement de l’assiette des cotisations. Le MEDEF est hostile à toute augmentation des cotisations. L’organisation patronale a, par ailleurs, demandé une étude juridique pour savoir si le retour partiel de la retraite à 60 ans s’appliquait de fait aux régimes complémentaires. En cas de réponse négative et à défaut d’accord entre partenaires sociaux, le 1er novembre, les bénéficiaires de ce nouveau dispositif pourrait subir un abattement sur leurs pensions complémentaires.
Afin de mettre en ??uvre le dispositif de gestion des risques prévu par la directive Solvabilité II, le Groupe Apicil fait évoluer son organisation en créant une Direction des Risques. Cette direction aura pour mission de mettre à disposition de la gouvernance les éléments lui permettant d'évaluer son exposition aux risques. Sa mission sera également de décliner l’appétence aux risques ainsi définie, en normes et principes assurantiels et financiers. Elle a vocation à couvrir l’ensemble des risques du Groupe Apicil sur son périmètre combiné : risques stratégiques, financiers et assurantiels, risques opérationnels et sécurité du système d’information.
Réunis en assemblées générales, le 4 juillet, les administrateurs des associations sommitales et de moyens des groupes de protection sociale Mornay et D&O ont approuvé leur rapprochement pour donner naissance à Klesia. Par ailleurs, une entité combinante qui regroupera toutes les entités relevant du secteur de l’assurance de personnes du groupe Klesia (institutions de prévoyance, mutuelles, compagnies d’assurance) sera créée au cours du second semestre 2012. Le chiffre d’affaires combiné de cette activité, y compris la gestion des CFA (Congés de Fin d’Activité), s'élève, en 2010, à 1,082 Md€. L’assemblée générale de la Fédération Mutualiste Parisienne (FMP), composée de 130 mutuelles adhérentes, a également décidé rejoindre Klesia, tout en conservant son identité ainsi que l’autonomie et la gouvernance de ses mutuelles membres.
Aprionis Prévoyance, Novalis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance du groupe Humanis fusionnent pour donner jour à une institution unique. Un conseil d’administration transitoire a été mis en place. Les trois institutions de prévoyance interprofessionnelles membres du groupe Humanis : Aprionis Prévoyance, Novalis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance ont voté à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 26 juin la fusion. Une institution unique voit ainsi le jour sous le nom d’Humanis Prévoyance. Une démarche annoncée dès la fin 2010 dans une lettre d’intention commune, qui illustre la volonté du groupe de prévoyance de s’imposer comme un acteur majeur en assurance de personnes. Avec un volume d’encaissement de 1,8Mds d’euros, Humanis Prévoyance occupera ainsi désormais la deuxième position du classement des institutions de prévoyance, derrière Malakoff-Médéric et devant AG2R La Mondiale. La fusion reste encore soumise à l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. Un conseil d’administration transitoire a été mis en place. La présidence paritaire est ainsi assurée par Annette Fetis, Michel-André Philippe, Jacques Decaux et Pierre Mie.
Le résultat courant d’exploitation progresse de 4 % par rapport à 2010 pour atteindre 160 M€, montrant la dynamique commerciale du Groupe. Sur la même période, le résultat net part du groupe est de 167 M€, en repli de 17 % en raison de la provision de 68 % des actifs liés à la dette grecque. Sans cet événement, le résultat net part du Groupe aurait augmenté. Le Groupe ayant fait le choix de provisionner en 2010 la totalité de la réforme des retraites dans ses comptes combinés (- 330 M€), son impact résiduel est extrêmement faible en 2011 (14 M€). Ce choix, différent de celui de la majorité des acteurs du secteur, montre toute sa pertinence. Outre son effet positif pour l’exercice 2011, cette décision a pleinement participé à la rentabilité future du Groupe, et par conséquent à sa capacité à continuer à innover pour ses clients.