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Retraite

octobre 2013

07/10/2013

ERAFP : nomination d' un nouveau Président

Dominique Lamiot, nouveau Président de l’ERAFP Par décret du Président de la République paru au Journal Officiel du 2 octobre 2013, M. Dominique LAMIOT est nommé président de l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP). Administrateur civil hors classe, Dominique LAMIOT est diplômé de l’ENA (1987) et était, depuis 2008, Secrétaire général de Bercy. Après avoir exercé à la Ville de Paris, il est affecté en juin 1987 au Ministère de l'économie et des finances (Direction de la prévision), où il est responsable d'études macroéconomiques et financières. De 1993 à 1998, il dirige successivement trois bureaux au sein de la Direction du Trésor : Aide publique au développement - Relations financières bilatérales - Marché des changes. En septembre 1998, il rejoint la Direction générale de la comptabilité publique en qualité de Sousdirecteur en charge des recettes de l’Etat (1998-2001) puis Sous-directeur en charge des études, du budget et du réseau du Trésor public (2001-2003). En 2004, il devient Chef de service adjoint au Directeur général de la comptabilité publique, avant d'être nommé Directeur général de la comptabilité publique (réseau du Trésor Public), en octobre 2005. En avril 2008, Dominique LAMIOT est nommé Secrétaire général des Ministères économique et financier. Le 6 mai 2010, il est confirmé dans ses fonctions à la suite de la création d’un Secrétariat général renforcé, rassemblant les fonctions antérieurement exercées par trois directions (SG, DPAEP et Sircom).

septembre 2013

25/09/2013

Réponse de la Caisse des experts-comptables au rapport de la Cour des Comptes

La CAVEC, la Caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes, est consternée par les allégations faites par la Cour des Comptes dans son rapport sur les retraites des professions libérales. Comme l’UNAPL, la CAVEC soutient que ce rapport est « orienté », afin de «justifier les mesures d'étatisation que tente d’imposer le gouvernement pour les régimes des professions libérales ». En effet, la CAVEC a suivi de près l'élaboration du rapport mené par la Cour des Comptes ces derniers mois et a répondu par deux fois, afin de rétablir la vérité sur la réalité économique de la caisse. Michel Giordano, Président de la Cavec et expert-comptable à Paris précise qu’il « s’ interroge sur l’origine de l’information trompeuse donnée par la Cour des Comptes, selon laquelle la Cavec a un besoin en financement de 1,1 milliard d'€. A partir de cette information, la Cour des Comptes laisse penser que notre régime serait en déficit à partir de 2020. Nous avons répondu deux fois, chiffres à l’appui, à ces fausses déclarations et regrettons de ne pas avoir été entendus. Je souhaite rassurer les cotisants et les retraités de la Cavec sur la solidité financière de nos régimes. » Dans ses réponses à la Cour des Comptes, la Cavec précisait en effet : « La combinaison du rendement technique et de la gestion des réserves sur les bases de 2%, bien loin des 5,62% hors inflation constatés sur les 25 dernières années, conduit à un épuisement théorique des réserves au-delà de 2060. » La Cavec avait ajouté à cela : « La Cour mentionne la difficulté contributive au régime complémentaire de part les besoins de financement au régime de base. En réalité, le régime de base serait équilibré si la décision de l’Etat de faire supporter par les régimes de retraite, au travers de la compensation démographique généralisée, des phénomènes globaux d'évolution de la société et non spécifiquement liés stricto sensu au régime de retraite. Enfin, le déséquilibre est particulièrement mal vécu car cette compensation bénéficie à certains régimes qui n’ont pas eu la sagesse de gérer leur régime à l’instar des professionnels libéraux. A cet effet, le récent rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale est parfaitement édifiant quant aux financements croisés et sur l’opacité des ressources de certains régimes de retraites». Malgré les remarques documentées de la CAVEC, la Cour des Comptes est restée sur des affirmations erronées et imprécises, afin d'étayer des conclusions pré-écrites, permettant de justifier la réforme en cours.
23/09/2013

d' Auxiliaire a 150 ans

Vendredi 20 septembre, l’Auxiliaire a fêté - au musée de l’automobile Henri Malartre - ses 150 ans. Cet évènement a réuni près d’un millier de personnes, invités de Luc BRUNEL, Président, et Olivier BEDEAU, Directeur général de la mutuelle. Tour à tour, Monsieur le Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand Lyon ; Didier RIDORET, Président de la Fédération Française du Bâtiment ; Patrick BERNASCONI, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics et Président de la SGAM BTP ; Rita SPITERI, Maire de Rochetaillée-sur-Saône, et Bernard SPITZ, Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, ont salué l’expertise de l’Auxiliaire et sa fidélité à son territoire d’origine. Créée à Lyon en 1863 pour couvrir les risques professionnels des salariés du bâtiment et des travaux publics, cette mutuelle d’assurance est devenue le leader de l’assurance construction dans le Sud-Est En l’absence de législation sur les accidents du travail et confrontés à nombre d’accidents de chantier lors de la mutation urbaine du centre de Lyon dans la seconde moitié du XIXe siècle, des entrepreneurs lyonnais du bâtiment ont créé en 1863 L’Auxiliaire, mutuelle d’assurance du bâtiment pour couvrir les risques professionnels des salariés de cette branche. Cent cinquante ans célébrés le 20 septembre 2013 en présence de Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment et Patrick Bernasconi, président de la FNTP et de la Sgam BTP, un groupement d’assurance mutuelle. « Depuis 1863, L’Auxiliaire fondée par des professionnels du bâtiment pour des professionnels du bâtiment joue de ses atouts avec la création d’une vraie spécialisation dans le bâtiment et les travaux publics, jusqu'à devenir le leader de l’assurance construction dans le sud-est de la France » explique Luc Brunel, son président, ex-président de BTP Loire, issu des instances professionnelles du BTP comme tous les administrateurs. Modèle mutualiste « Grâce sa connaissance de la construction et à une approche globale de ses risques, L’Auxiliaire répond aux besoins des entreprises, artisans, maîtres d’??uvre et maîtres d’ouvrage, pour les risques professionnels et privés » poursuit Olivier Bedeau, son directeur général. Entre proximité - treize départements du sud-est de la France relayée par un service courtage sur toute la France - et savoir-faire, L’Auxiliaire décline un modèle mutualiste centré sur la satisfaction des besoins de ses sociétaires-propriétaires. Depuis 2007 avec le soutien des fédérations professionnelles de la construction, L’Auxiliaire, la Sma BTP et la Cam BTP ont créé la Sgam BTP : ce groupement d’assurance mutuelle fédère toutes les mutuelles du bâtiment au nom de liens et d’une solidarité financière durables. Génétiquement lyonnaise - compétence et discrétion - L’Auxiliaire poursuit sereinement sa politique de progrès avec son futur chantier stratégique Déclic (Dynamisme, Ecoute, CLIent et Collaborateur) débattu au mois d’octobre.
19/09/2013

La CDC réfléchit à créer un fonds pour acheter en viager

La Caisse des Dépôts (CDC) a conduit un travail de réflexion ces derniers mois sur un projet innovant de viager intermédié, a raconté cette source. Le viager est dit intermédié quand l’acheteur n’est plus une personne physique, mais un fonds souscrit par des investisseurs institutionnels et géré par une société de gestion. Ce fonds de la CDC serait pourvu d’un budget de 100 M€ et réunirait des investisseurs institutionnels, a détaillé la source, qui a requis l’anonymat. Selon elle, il pourrait être effectif en 2014. Ce projet vise à redonner le pouvoir d’achat aux retraités modestes propriétaires d’un bien immobilier, rapporte RTL. Selon l’Insee, 72 % des plus de 70 ans sont propriétaires de leur résidence principale. Il a aussi pour ambition de donner un coup de fouet au marché du viager, qui n’enregistre que 3 500 à 7 000 transactions chaque année en France, avec un plus grand nombre d’offreurs que d’acquéreurs. Le viager consiste à verser une rente à un propriétaire jusqu'à sa mort et à récupérer sa maison par la suite. Nous nous sommes dit que créer un outil qui permettrait à un certain nombre de Français de solvabiliser leur épargne immobilière à travers une vente viagère serait une bonne chose, a déclaré sur RTL le président de la Commission de surveillance de la Caisse, Henri Emmanuelli, fervent promoteur du projet. M. Emmanuelli souhaite que les héritiers conservent un droit de préemption pour racheter les biens. Le marché du viager souffre de la crainte pour certains acquéreurs potentiels de voir s’allonger la durée de versement des rentes ou encore, du fait que certains acheteurs éventuels ont du mal à apporter la garantie de leur solvabilité dans le temps.
19/09/2013

Les caisses de pension suisses à d' automne 2013

Trois cent quarante-trois institutions de prévoyance représentant un patrimoine de 471 milliards de francs ont participé à l’enquête 2013 de Swisscanto. Grâce à la participation des institutions de prévoyance de pratiquement toutes les sociétés du SMI ainsi que des cantons et de grandes communes, mais aussi de nombreuses PME, l'étude fournit une image fiable de l'état actuel du deuxième pilier. Les données permettent de comprendre que la situation financière s’est améliorée en 2012 pour les institutions de prévoyance de droit privé du fait de l'évolution positive de pratiquement toutes les classes de placement. Selon l’enquête, les estimations réalisées indiquent que, à la fin août 2013, les caisses de pension de droit privé avaient atteint un taux de couverture estimé pondéré de leurs actifs de 109,3 %. Celui des caisses de droit privé sans garantie d'État, par contre, se situait à 101,4 % et celui des caisses de droit public avec garantie d'État à 75,2 % (pratiquement sans changement par rapport aux indications disponibles à la fin juin 2013). En ce qui concerne les institutions de prévoyance de droit public, un taux de couverture de 100 % avait été atteint à la fin 2012. Si, sur le plan technique, cela revient à une couverture intégrale, cela signifie également qu’il n’existe aucune réserve. L’intérêt technique supérieur des caisses de droit public accroît encore la différence par rapport aux institutions de prévoyance de droit privé qui sont financées de manière nettement plus solide. Télécharger l'étude Swisscanto
18/09/2013

Les retraites à prestations définies en gestion interne, c';est fini

Le projet de loi réformant le système de retraite comporte un article qui modifie le régime des retraites article 39. D’ici 5 ans, les entreprises qui disposent de régimes de retraite supplémentaire gérés directement en interne devront les externaliser. Depuis 2010, il est interdit aux entreprises de créer de nouveaux régimes en interne. seraient concernés par cette nouvelle disposition 5 % des régimes de retraite supplémentaire. Le Gouvernement justifie cette mesure par la nécessite de protéger les futurs rentiers et par la nécessité de se conformer au droit européen.
17/09/2013

La CNRPL soutient d' UNAPL contre d' étatisation des caisses des professions libérales

La Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales (CNRPL) apporte avec force son soutien à l’UNAPL dans le refus de l'étatisation des Caisses de retraite des professions libérales. Les retraités des professions libérales qui, pour beaucoup ont été à l’origine de la création des caisses autonomes de retraite ont su les gérer avec conscience, rigueur et solidarité. Nos régimes contribuent largement au soutien d’autres régimes défaillants et les professionnels libéraux entendent conserver la gestion responsable de leurs caisses. Ils défendront avec énergie l’intégrité de leurs régimes complémentaires. Dans un pays où l’on prône l'égalité, le moment n’est - il pas venu de réformer les régimes spéciaux et ceux qui dépendent par trop de la contribution publique avant de bouleverser, sans concertation, la gestion des Caisses d’exercice libéral ? S’il faut faire évoluer la gestion de leur régime, les retraités des professions libérales n’ont jamais été opposés à la concertation et aux discussions mais ils ne peuvent accepter ce diktat. La CNRPL s’associe donc aux protestations de l’UNAPL et des sections professionnelles de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Elle apportera son concours à toutes actions rendues nécessaires pour défendre la gestion responsable de nos régimes de retraite.
09/09/2013

Réforme des retraites : d' UNAPL refuse l???étatisation des caisses des professions libérales

L’UNAPL a pris connaissance du projet de loi sur le système de retraites rendu public hier par le gouvernement. L’UNAPL dénonce avec force la reprise en mains par l’Etat des caisses des professions libérales, détaillée à l’article 31. Concrètement, à travers ce texte, le gouvernement veut imposer : la désignation par arrêté ministériel du Directeur de la CNAVPL (Régime de base), la transformation du Conseil d’administration de la CNAVPL en un simple Conseil de surveillance, l’obligation pour la CNAVPL de contracter avec l’Etat une convention d’objectifs pluri annuels sur la gestion et le fonctionnement, l’obligation pour les sections professionnelles de conclure des contrats de gestion avec la CNAVPL, la modification des statuts de ces sections professionnelles pour les rendre conformes à des statuts-types approuvés par décret soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de la CNAVPL. Pour l’UNAPL, il s’agit ni plus ni moins d’une étatisation du système de retraite des professions libérales via la mise sous tutelle de CNAVPL par l’Etat, et de la disparition programmée des spécificités de chaque profession via la mise sous tutelle des sections professionnelles par la CNAVPL. L’UNAPL s’interroge sur la finalité d’une telle démarche dont le gouvernement n’a même pas pris la peine de discuter. L’UNAPL affirme sa totale opposition à ce projet. En revanche, l’UNAPL peut envisager certaines modifications de gouvernance si elles sont nécessaires, notamment par une harmonisation du fonctionnement, une amélioration de la gestion et de la transparence du système. Pour cela, l’UNAPL est prête à prendre ses responsabilités dans un cadre interprofessionnel et intersyndical, en formulant des propositions et en participant à leur mise en ??uvre, afin d'éviter le scenario du pire, celui de l'étatisation. L’UNAPL va rencontrer les responsables du gouvernement dans les prochains jours pour leur faire connaître sa position et les dissuader de faire des mauvais choix qui ouvriraient la voie à un grave conflit avec les professionnels libéraux.
03/09/2013

Un nouveau vice-président pour le groupe AGRICA

Guy Chateau Guy Chateau assure désormais la vice-présidence de l’association sommitale GROUPE AGRICA et la présidence du GIE AGRICA GESTION. Issu du collège adhérents (FNCA), il succède ainsi à Pierre Meissonnier (FNCA), qui occupait ces mandats depuis janvier 2011. Guy Chateau, âgé de 61 ans, est originaire de l’Indre-et-Loire. De formation juridique, il est également diplômé de l’IAE de Poitiers. il entre au Crédit Agricole Mutuel de la Nièvre en 1977. Il exerce successivement au sein du Groupe Crédit Agricole, les fonctions de directeur des ressources humaines, directeur du marché des particuliers, directeur des services bancaires, directeur commercial et directeur général adjoint. En 2000, après s'être forgé une expérience dans la gestion de grands projets informatiques, il prend la direction générale de la SA APIS, gestionnaire du système d’information d’une dizaine de caisses de Crédit Agricole. En 2002, Guy Chateau devient directeur général de la Caisse de Crédit Agricole Régionale Mutuel de Centre Loire. Et c’est en 2007, qu’il rejoint le Crédit Agricole Aquitaine en tant que directeur général, avant de faire valoir ses droits à la retraite en mars 2013. Parallèlement à ce parcours, Guy Chateau exerce de nombreux mandats au sein du Groupe Crédit Agricole. Il est membre du bureau de la Fédération Nationale de Crédit Agricole (FNCA) de 2003 à 2013, et participe notamment aux travaux de la commission RH. A ce titre, il est le rapporteur de la commission nationale de négociation pour la branche Crédit Agricole pendant 5 ans. Guy Chateau est également président du Conseil d’administration de Prédica de 2006 à 2013 et a été le premier président de Crédit Agricole Assurances.

août 2013

20/08/2013

Agirc-Arrco : en 2014, la retraite complémentaire sera versée chaque mois

Début janvier 2014, les retraites complémentaires Agirc et Arrco seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. 11,6 millions de retraités sont concernés. La mensualisation des retraites Agirc et Arrco, décidée par les partenaires sociaux gestionnaires des deux régimes par l’accord du 18 mars 2011, s’inscrit dans le prolongement de la loi de 2010 portant réforme des retraites. Tous les retraités Agirc et/ou Arrco dont le compte bancaire est domicilié en France métropolitaine, dans un département ou une collectivité d’Outre-mer ou dans un pays européen, sont concernés par cette mesure, que ce soit pour leur retraite directe ou pour une pension de réversion. En pratique, le dernier virement trimestriel sur le compte bancaire aura lieu au début du mois d’octobre. A partir du 2 janvier, ce virement devient mensuel et interviendra chaque premier jour ouvré du mois. Le passage du versement trimestriel au versement mensuel s’effectuera automatiquement : les retraités n’auront pas de démarches à faire, ni auprès de leur(s) caisse(s), ni auprès de leur banque.
08/08/2013

Le FRR a enregistré une progression de 1.5 milliard d' euros de la valeur de ses actifs, soit +10,5 % sur un an

Le Fonds de Réserve pour les Retraites vient de publier son rapport annuel. Il met l’accent sur les principaux événements qui ont touché le FRR en 2012 et sur ses éléments financiers. Ainsi en 2012, le fonds a enregistré une progression de 1.5 milliard d’euros de la valeur de ses actifs malgré le versement de 2.1 milliards à la CADES, pour atteindre au 31 décembre 36.6 milliards d’euros. Cette progression annuelle de l’actif net de 10.5% s’explique par une hausse à deux chiffres de ses deux poches de gestion : de 10.1% pour les actifs de couverture, portée par la poursuite de la baisse des taux d’intérêt, et 12.7% pour les actifs de performance1, notamment en raison de la bonne tenue des marchés actions au cours du second semestre. La situation patrimoniale du fonds est saine avec un ratio de financement élevé, qui s'établit à 135.4% en fin d’exercice. En dépit d’une année 2012 agitée sur les marchés financiers, le risque du fonds est resté sous contrôle avec un niveau de volatilité annuelle historiquement bas d’environ 3.5% (contre 5.4% en 2011), qui s’explique par une structure équilibrée du portefeuille, la complémentarité des deux poches de gestion et la mise en oeuvre d’une gestion flexible qui vise à limiter le risque en période de crise. En début d’année, lors de la revue de l’allocation stratégique, le Conseil de Surveillance a entériné une augmentation du poids de la poche de performance de 38% à 42% de l’actif net. Au sein de la poche de couverture, il a été décidé de renforcer la part des OAT au détriment des emprunts d’Etats étrangers. La poche actions a été complétée avec l’activation des mandats ADECE (Actions Développées Exposées à la Croissance Emergentes) pour accroître indirectement l’exposition du fonds aux pays émergents. L’année 2012 a également été marquée par la poursuite de la montée en charge aussi bien sur les actifs de performance (OPCVM d’obligations à haut rendements) que sur les actifs de couverture (mandats d’adossement en OAT). Au total, l’année 2012 a vu 9 mandats expirer et 14 nouveaux mandats être activés. Réaffirmant sa volonté de se positionner en tant qu’acteur majeur en France de l’investissement socialement responsable (ISR), le FRR a été particulièrement actif sur cette thématique en 2012. En effet, plusieurs appels d’offres ont été lancés, en ciblant l’univers des petites et moyennes capitalisations européennes ainsi que celui des entreprises dont l’activité est orientée vers un développement soutenable. Par ailleurs, la fonction ISR a été intégrée directement au sein de la Direction Financière du FRR et se place désormais au coeur de sa gestion. Pour télécharger le rapport annuel 2012 : cliquez ici

juillet 2013

29/07/2013

Les institutions de prévoyance pourront souscrire aux certificats paritaires

Le projet de loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS), présenté mercredi matin en Conseil des ministres par Benoît Hamon, prévoit la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin de développer leurs fonds propres. L’article 56 du texte encadrant leur recours étend aussi cette possibilité aux institutions de prévoyance sous la forme de certificats paritaires, rappelle Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP. Ce nouvel outil de financement, destiné à renforcer leur accès à des capitaux, devrait se révéler plus efficient que les dispositifs existants à l’instar des titres super-subordonnés ou participatifs, boudés des investisseurs. Les IP en dehors du champ de l’ESS L’introduction de cette disposition peut paraître d’autant plus surprenante que les IP ne relèvent pas traditionnellement de l'économie sociale et solidaire. Et pour cause : l’article 1 du projet de loi ne reconnait de fait que les quatre familles historiques de l’ESS - mutuelles, associations, fondations, coopératives - qui respectent les trois principes généraux du secteur : un but social autre que le seul partage des bénéfices, une lucrativité limitée ainsi qu’une gouvernance démocratique et participative. Or, c’est sur ce dernier point que les institutions de prévoyance se distinguent des quatre autres familles. Lire la suite : cliquez ici
23/07/2013

La collecte de Préfon-Retraite progresse de +3 %, hors rachat d' année

1er semestre 2013 par rapport au 1er semestre 2012 : 25 % : augmentation du nombre d’affiliations nouvelles 3 % : progression de la collecte régulière du régime, hors rachat d’année Commentaire de Christian Carrega, Directeur général de Préfon : « Les agents publics sont de plus en plus sensibles à la règles des 3 R : Revenus Réguliers sans Risque. C’est finalement ce qui ressort de ces bons résultats. La baisse continuelle des taux de rendement de l'épargne rend Préfon-Retraite encore plus attrayant pour les épargnants qui sont de plus en plus nombreux à souscrire à ce produit. Dans un régime de retraite en point, le niveau minimal de rente est connu pour chaque versement. Ainsi, même si au fil du temps les taux d’intérêt baissent, la promesse de rente faite à la souscription est maintenue. Cela n’est évidemment pas le cas sur les produits d'épargne de type assurance vie ou livret. Prenons l’exemple d’un épargnant qui compte sur son contrat d’assurance vie pour lui générer des revenus réguliers : en un an, la baisse des taux de rendement de 1 point a entraîné une diminution de ses revenus de 25 %. »

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