Dans un entretien au Figaro, François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco, revient sur la fusion des deux caisses au 1er janvier. Il assure que la fusion n’aura pas d’incidence sur les non-cadres étant donné que la valeur du point du nouveau régime fusionné sera la valeur du point Arrco. Quant aux cadres, ils conserveront leurs points Arrco et pour ceux qui ont acquis des points Agirc, ceux-ci seront tous convertis en points Agirc-Arrco. «Nous garantissons une stricte équivalence des droits, en allant jusqu'à 9 chiffres après la virgule», indique-t-il. Une calculette de conversion a été mise à disposition sur le site. Par ailleurs, il a rappelé que les actifs partant à la retraite (nés à partir de 1957, ndlr) devront choisir entre une décote de 10 % sur la pension durant trois ans ou travailler plus longtemps pour majorer la retraite. L’Agirc-Arrco a lancé les «Rendez-vous de la retraite» cette semaine pour permettre aux actifs et futurs retraités de s’informer auprès d’experts. TV
L’Association européenne des institutions paritaires (AEIP) et Pensions Europe ont appelé dans un texte commun, jeudi 8 novembre, la Commission européenne à présenter une modification de la «directive TVA» afin d’exempter tous les fonds de pension du paiement de la TVA sur les services de gestion, indépendamment de la nature des régimes de retraite ou de l'État membre dans lequel les services sont reçus. En plus de ces différences de traitement, le régime actuel demeure peu clair pour les régimes de retraite hybrides (notamment les fonds de pension à prestations définies, lorsque tout ou partie du risque est transféré de l’employeur à la caisse elle-même ou à l’employé), qui deviennent pourtant de plus en plus courants. Cela signifie que des régimes de pension semblables issus de différents pays sont soumis à des traitements fiscaux différents concernant les services de gestion qu’ils fournissent. «La directive TVA n’a pas suivi l'évolution du paysage des retraites. Cela conduit à un traitement différent des fonds de pension fortement similaires. Il est temps de mettre à jour les règles pour veiller à ce que tous les fonds de pension en soient exemptés et respectent les principes de non-discrimination et de neutralité», estime Alexandra Kaydzhiyska, représentante à l’AEIP. AB.
Perceptive Advisors, une société d’investissement américaine spécialisée dans la santé, a levé 675 millions de dollars pour son fonds Perceptive Credit Opportunities Fund II. Le fonds a été sursouscrit et a dépassé son objectif. Avec cette levée de fonds, Perceptive gère environ 1 milliard de dollars dédiés aux crédit privé. Dans la lignée du premier fonds, Fund II va fournir des solutions de financement de crédit peu dilutive et sur mesure à des sociétés innovantes dans le secteur de la santé.
@page { size: 8.27in 11.69in; margin: 0.79in }p { margin-bottom: 0.1in; line-height: 115%; background: transparent }BanqueRichelieu France on 7 November announced the arrival of seven newemployees as part of its teams in Paris and Strasbourg, following theopening of new local offices, including a director of privateclients, two private bankers, one quality client services officer,one middle office securities senior officer, one marketing andcommunications project manager, and one assistant private banker.StephanSchillinger, 36, joins Banque Richeliey France as director of privateclients (Strasbourg). Schillinger holds a Master’s degree in CESBwealth management from CFPB Paris, and worked for four years at theCM-CIC group as wealth management associate director in Strasbourg,before serving for four years as vice president of Crédit Suisse inBasel.LouisDebeaurain, 32, has been appointed as private banker in Paris.Debeaurain holds a law degree from Paris X Nanterre, a Master 1degree in business law from the Faculté Libre de Droit d’Economieet de Gestion de Paris, and a Master 2 degree in wealth managementfrom IAE Grenoble. He began his career at LCL in Paris as a branchprivate adviser, and then became a private banker at LCL BanquePrivée.FethiBelhaïd-Abdi, 47, is appointed as a private banker in Paris.Belhaïd-Abdi holds a Master’s degree in economic sciences with thecurrency/finance option from Paris XII, and is a graduate of theInstitut Technique de Banque (CFPB) et en Gestion de Patrimoine atAUREP Clermont-Ferrand. He began his career at BRED-Banque Populaireas a client adviser, and then as account manager for internationaltransfer services. He then joined Société Générale asCorrespondent Banking Dept - Relationship Manager in the office ofthe director of international flows. He then serves as head ofproduct steering and the migrant market in the office of the directorof affiliates outside France, and then served successively as wealthmanagement adviser for international clients, private banker fornon-resident clients (Africa/Middle East) at the international deskof Société Générale Private Banking Paris.CharlotteDenais, 24, is appointed as quality client services officer (Paris).Denais, with a degree in applied economics and a Master’s degree inwealth management and private banking from the Université Paris -Dauphine, has served in an initial internship at Christie’s inLondon, and joined the teams at Banque Richelieu France in QualityClient Service as part of a placement, and was then recruited as aQuality Client Service Officer.NathalieFeuvrier, 52, is appointed as middle office securities senior officer(Paris). Feuvrier, a graduate of BP Banque, has served in a varietyof roles in the banking industry (Ferri S.A, Banque du Phénix stockmarket company, Banque Française d’Investissement, Banque SanPaolo, and others), before joining Crédit Suisse in Paris as part ofthe operations department in the Middle Office.AudeDelmas-Begue, 23, is appointed as marketing and communication projectmanager (Paris). Delmas-Begue holds a Bachelor’s degree in digitalcommunication from ISCG Paris, and a Master 2 degree in digitalstrategy management (in progress) at ISCG Paris, and has served aspart of the teams at Banque Richelieu France as part of a trainingplacement as event assistant, marketing and communication assistant,and communication marketing project head.LaetitiaPiccarreta, 40, is appointed as assistant private banker in Paris.Piccarreta, who holds a degree in graphic design from the EcoleEstienne / Greta CDMA in Paris, served in a variety of positions inthe publishing, automotive, graphic design and advertisingindustries, before joining Banque UBS France, where she served forfour years, in the positions of client support advisory for privateand professional clients in Strasbourg, and then for FinancialIntermediaries – FIM in Paris.
Retraite. Aviva France vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la création d’un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Cette nouvelle catégorie de véhicules dédiés à la retraite professionnelle prévue par la loi Sapin 2 de 2016 permet d’échapper aux charges prudentielles de Solvabilité 2. L’entité Aviva Retraite Professionnelle (ARP) va commencer par accueillir 4 milliards d’euros d’actifs correspondant à des portefeuilles de retraite existants du groupe (de type « article 83 » et « loi Madelin »). Les actifs de diversification devraient doubler par rapport aux allocations actuelles et le groupe va privilégier les fonds ISR labellisés, pour faire droit aux attentes de sa clientèle. Aviva veut faire de la retraite un métier phare et ses encours sont, cette année, en croissance de 20 % par rapport à ceux de 2017 qui était déjà une année record.
A l’instar du monde mutualiste, les institutions de prévoyance poursuivent leur inexorable concentration. Cette fois, c’est au tour de l’Apgis (Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés), l’institution de prévoyance du groupe Covéa d’hériter du portefeuille de l’institution de prévoyance Nestlé, indique une décision de l’ACPR parue au Journal officiel ce mercredi 7 novembre. Agréée pour les activités vie et décès depuis 1996, l’institution de prévoyance Nestlé, basée à Noisiel, où Nestlé possède un site historique, est cependant distincte du Fonds de Pensions Nestlé, basé à Vevey en Suisse. Cette institution a pour but d’assurer les employés suisses contre les contre les conséquences économiques résultant de vieillesse, d’invalidité ou de décès, des prestations à ses membres ou à leurs survivants. AB.
Aviva France a reçu le 30 octobre l’agrément de l’ACPR concernant son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) Aviva Retraite Professionnelle. Les FRPS, présentéspar Emmanuel Macron du temps où il officiait à Bercy comme des fonds de pension à la française, et créés par la loi Sapin 2, permettent aux assureurs d’y loger des portefeuilles de retraite collective (contrats article 39 et 81, Madelin, etc.). Ces placements échappent ainsi aux contraintes des normes Solvabilité 2 sur les investissements longs.
Après avoir été directeur adjoint de la Cipav, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales, de janvier 2015 à mai 2018, François Clouet a rejoint depuis juin 2018 la direction de la Sécurité sociale rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé, en tant que directeur adjoint du projet d’intégration du RSI au régime général aux côtés d’Agnès Basso. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. François Clouet a pris ses fonctions à la Cipav en 2015 afin d’aider au redressement de la Caisse dont la gestion pâtissait de « graves dysfonctionnements », selon le rapport de la Cour des comptes de 2014. Les deux ex directeurs du Groupe Berri ont comparu fin 2015 devant le juge du TGI de Paris. Un nouveau rapport de la Cour des comptes en 2017 note qu’à partir de janvier 2015 « a pu être constituée une nouvelle équipe de direction (avec Olivier Selmati comme nouveau directeur, ndlr) composée presque exclusivement de personnes disposant d’une expérience au sein d’organismes sociaux, conformément à la recommandation de la Cour de recruter des professionnels aguerris et de haut niveau ». Mais les sages de la rue Cambon concluent que « le processus de redressement, insuffisamment structuré, a tardé à s’engager et est demeuré partiel, dans un contexte d’éclatement du groupe Berri (qui rassemblait la Cipav, la Cavec et la Cavom, ndlr). Il n’a dès lors pas été encore en mesure de restaurer une qualité de service correcte aux usagers ». TV
La CARMF qui gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux a tenu son assemblée générale samedi 27 octobre 2018 à Paris. La caisse qui pâtit d’une dégradation de son rapport cotisants/retraités dû au vieillissement de ses assurés (123.167 cotisants et 96.225 prestataires), a toutefois fait apparaître en 2017 un résultat net encore positif de 102 millions d’euros pour ses trois régimes (complémentaire, ASV et invalidité-décès) grâce à un résultat financier de 182 millions d’euros portant l’ensemble de ses ressources à 2,1 milliards d’euros contre 2 milliards d’euros de charges. Afin de faire face à ce choc démographique, la Caisse a alimenté des réserves à partir de 1996 grâce à un surcotisation. Mais la CARMF présente un déficit technique depuis trois ans. Elle est ainsi entrée dans une phase de désinvestissement de son portefeuille d’actifs, à hauteur de 200 millions d’euros pour 2018. Un montant appelé à croître dans les années à venir avec davantage de pensions à régler. « Nous avons profité de la forte hausse des marchés boursiers en janvier 2018 pour nous alléger sur les actions. Notre portefeuille comporte 45% d’actions, 35% d’obligations et 20% d’immobilier pour 6,5 milliards d’euros d’encours à fin 2017», indique Michel Manteau, responsable du service gestion de portefeuille, à Instit Invest. La caisse des médecins est également très concernée par le décret (décret n° 2017-887 du 9 mai 2017) sur les placements des caisses de retraite de certaines professions libérales présentant un déficit technique qui pourrait l’obliger à adosser ses réserves à des actifs garantis et sûrs. « Cette décision emporte l’avenir. C’est pourquoi nous attendons très prochainement la décision du Conseil d’État notamment au sujet de l’adossement et de la performance à attendre des réserves du régime complémentaire », précise Michel Manteau. En cas d’application de ce décret, la Caisse devrait ramener le poids des actions à 30% de ses encours pour augmenter la part des obligations. « L’insuffisance de rendement attendue pourrait nous coûter 1,8 milliard d’euros d’ici à 2035 et exiger une hausse des cotisations de 6% », déplore Michel Manteau qui verrait dans cette décision une incohérence avec la loi Pacte qui pousse les investisseurs à soutenir l’économie. Par ailleurs, la Caisse reste très attentive au futur projet de réforme des retraites. « Nous ne pouvons pas accepter l’idée d’un régime universel de base concernant les assurés gagnant jusqu’à 3 plafonds de la Sécurité sociale, car il couvrirait 95% de la population des médecins libéraux, un régime complémentaire ne serait donc quasiment plus alimenté en cotisations », affirme le responsable du portefeuille. La Caisse milite pour un régime universel de base couvrant jusqu’à un plafond de la Sécurité sociale. TV