Réglementation : infos et décryptages. Page 21

17/06/2025

Le gérant espagnol Francisco García Paramés remporte son bras de fer judiciaire avec son ex-employeur

Le groupe Acciona, qui détient la société de gestion Bestinver, réclamait 88,3 millions d'euros d'indemnisation à son ancien gérant de portefeuille.

16/06/2025

La relance de la titrisation en Europe, nécessaire mais pas suffisante

Censée libérer les bilans bancaires, la réforme de la titrisation présentée ce mardi à Bruxelles constitue une étape importante vers l'Union de l'épargne et de l'investissement. Mais n'en attendons pas de miracle. L'éditorial d'Alexandre Garabedian.

16/06/2025

Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM

La haute juridiction a rendu sa décision vendredi 13 juin dans cette affaire où la société de gestion de Bruno Castres avait été condamnée à une amende de 75 millions d'euros.

16/06/2025

Le régulateur américain nomme le nouveau directeur de sa division de gestion d'actifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé, le 13 juin, la nomination de Brian Daly au poste de directeur du département de la gestion d’actifs, à compter du 8 juillet.

12/06/2025

Tesla aura fort à faire pour regagner la confiance de ses clients

Le prochain lancement de véhicules autonomes au Texas sera capital pour le constructeur, confronté par ailleurs à une plainte déposée en France.

12/06/2025

L’AMF sanctionne vertement les actionnaires chinois de SMCP

Le gendarme boursier inflige des amendes d’un million d’euros à Chenran Qiu et de 400.000 euros à la société European TopSoho, qu’elle dirigeait, actionnaire majoritaire du groupe de prêt-à-porter au moment des faits. Dynamic Treasure Group écope d’une amende de 300.000 euros.

12/06/2025

Les sociétés de gestion suisses peuvent à nouveau s’enregistrer comme conseillers en investissement aux Etats-Unis

Leurs demandes d’enregistrement n’étaient plus traitées, notamment en raison de changements réglementaires en matière de transparence aux Etats-Unis.

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11/06/2025

L’Autorité de la concurrence condamne des accords de non-débauchage

Pour la première fois en Europe un gendarme de la concurrence se prononce sur des accords généraux de non-débauchage et sur des clauses de non-sollicitation. A la clé, 29 millions d'euros de sanctions.

11/06/2025

Directeurs conformité : participez à notre conférence tech & compliance

L’Agefi organise le 19 juin à Paris une conférence dédiée aux directeurs conformité. Entre pairs et avec des experts, ils partageront leurs expériences et leurs recommandations en matière de nouvelles technologies. Pour vous inscrire gratuitement, c'est par ici.

11/06/2025

Tribune

Crypto : l'Europe à l'épreuve de la dérégulation américaine

Sonia Rogez, avocate chez Herbert Smith Freehills Kramer, et Yoann Briant, secrétaire général et directeur de la conformité et des risques de Coinhouse, analysent les différences réglementaires sur les cryptoactifs des deux côtés de l'Atlantique.

EXCLUSIF

11/06/2025

Une société de gestion est sommée en référé de mettre fin à des actes de concurrence déloyale

Le tribunal des activités économiques de Paris a rendu une ordonnance en référé fin mars dans cette affaire opposant deux sociétés de gestion françaises.

11/06/2025

Les gestionnaires d’actifs américains craignent un exode des investisseurs étrangers à cause de la loi budgétaire de Trump

Un article de cette nouvelle loi pourrait faire fuir les investisseurs étrangers du marché américain.

11/06/2025

La SEC annonce le départ de sa directrice de la division Investment Management

Natasha Vij Greiner avait été nommée il y a à peine plus d'un an.

10/06/2025

Les banques européennes accroissent leur recours aux transferts de risque SRT

Santander, Barclays et BNP Paribas sont parmi les établissements les plus actifs en volumes sur ces formes de titrisations, indique une étude de S&P Global Ratings. Raiffeisen Bank et Banco Comercial Português les dépassent en relatif par rapport à la taille de leur bilan.

10/06/2025

La réforme des titres-restaurant attise les appétits

Les petits acteurs alternatifs du secteur demandent l’interdiction des doubles commissions et des rétrocommissions aux employeurs. Comme l’Autorité de la concurrence en 2023, ils attendent aussi la transparence tarifaire.

IPO Deutsche Börse Bourse de Francfort Delivery Hero

06/06/2025

Les autorités de la concurrence se penchent sur le marché du travail

La Commission européenne vient de condamner Delivery Hero et Glovo à 329 millions d’euros d’amende. L’Autorité française devrait se prononcer prochainement sur le sujet.

06/06/2025

Le Royaume-Uni assouplit le projet de réforme de la fiscalité des professionnels du capital-investissement

Le carried interest passera bien au régime de l’impôt sur le revenu en 2026. A l’issue d’une large consultation, le gouvernement britannique a cependant renoncé à imposer aux professionnels certaines conditions pour prétendre à un abattement significatif. L'extension de la réforme aux non-résidents est par ailleurs évacuée.

06/06/2025

Le régulateur britannique veut lever l’interdiction de vente aux particuliers des ETN crypto

La Financial Conduct Authority (FCA) souhaite ainsi soutenir la croissance et la compétitivité du secteur des cryptoactifs au Royaume-Uni.

05/06/2025

Le prix de l’offre de retrait sur Believe est relevé de 12,4%

Les travaux du comité ad hoc et de l’expert indépendant ont poussé le fondateur et PDG de Believe, Denis Ladegaillerie, et les fonds TCV et EQT à abandonner le prix initial de 15,30 euros par action, annoncé en avril et très contesté par les minoritaires.

05/06/2025

Le passage à T+1 en Europe pourrait coûter jusqu’à 6,7 millions de dollars aux grands gestionnaires d’actifs

La réduction du cycle de règlement-livraison de titres en Europe s'annonce plus coûteuse pour les acteurs des marchés que celle survenue en Amérique du Nord fin mai 2024, selon une étude du consultant Firebrand Research.

Réglementation

juin 2025

Le gérant espagnol Francisco García Paramés remporte son bras de fer judiciaire avec son ex-employeur

La relance de la titrisation en Europe, nécessaire mais pas suffisante

Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM

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L’AMF sanctionne vertement les actionnaires chinois de SMCP

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L’Autorité de la concurrence condamne des accords de non-débauchage

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Crypto : l'Europe à l'épreuve de la dérégulation américaine

Une société de gestion est sommée en référé de mettre fin à des actes de concurrence déloyale

Les gestionnaires d’actifs américains craignent un exode des investisseurs étrangers à cause de la loi budgétaire de Trump

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Les autorités de la concurrence se penchent sur le marché du travail

Le Royaume-Uni assouplit le projet de réforme de la fiscalité des professionnels du capital-investissement

Le régulateur britannique veut lever l’interdiction de vente aux particuliers des ETN crypto

Le prix de l’offre de retrait sur Believe est relevé de 12,4%

Le passage à T+1 en Europe pourrait coûter jusqu’à 6,7 millions de dollars aux grands gestionnaires d’actifs

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