12/04/2025
La Concurrence a bien préparé le terrain à l’instauration d’un pouvoir d’évocation
A l’issue d'une consultation qui a connu un franc succès, le gendarme français de la concurrence compte soumettre un texte à Bercy avant la fin de l’année. Les deux autres options présentées ne sont pas retenues. Ni celles proposées par les acteurs de place. Une nouvelle consultation est espérée avant le passage du texte devant le Parlement.
