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Réglementation

juin 2025

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29/06/2025

L’Europe fait une avancée sur la réforme du cadre de résolution bancaire

Au terme de négociations tendues, le Conseil et le Parlement européens sont finalement parvenus à un accord politique sur la réforme du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts (CMDI). Pour les colégislateurs c’est une étape importante et un pas de plus vers l’union bancaire.
FED Federal Reserve
26/06/2025

La Fed lance son assouplissement des règles bancaires pour soutenir les bons du Trésor

Le conseil d’administration de la banque centrale américaine a voté mercredi, à cinq voix contre deux, sa proposition pour réduire l’exigence de levier «renforcée» (eSLR) spécifique aux banques systémiques. Elle serait ramenée de 5% à une fourchette de 3,5%-4,5%. L’idée ? Que cette exigence continue à servir de «filet de sécurité» en complément de l’exigence de fonds propres fondée sur les risques, sans être bloquante pour l’intermédiation du marché des bons du Trésor.
Commission européenne
21/06/2025
Tribune

Contrôle européen des concentrations : une consultation historique à saisir

Une consultation lancée par la Commission pourrait faire changer la doctrine de l'UE en matière de contrôle des opérations de fusions-acquisitions afin de mieux tenir compte des sujets d'innovation, de souveraineté et de transition. Elle constitue une opportunité unique de s'exprimer sur l'évolution d'un cadre réglementaire déterminant pour les entreprises, estiment Jérémie Marthan de White & Case et Etienne Chantrel d'Eight Advisory.
vigilance
19/06/2025

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

La justice durcit le ton sur le devoir de vigilance. Dans son arrêt du 17 juin 2025 sur La Poste, la cour d’appel de Paris fixe une première brique de jurisprudence exigeante en la matière. La cartographie des risques élaborée par les entreprises doit tenir compte de leur gravité, les prioriser et les hiérarchiser.
Maria Luís Albuquerque lors de la conférence de presse sur la révision du cadre de titrisation au Parlement européen le 17 juin 2025 à Strasbourg
17/06/2025

L’Europe revisite ses règles en faveur de la titrisation

L’industrie se montre plutôt satisfaite des avancées formulées par la Commission sur la titrisation, un maillon de l’Union de l’épargne et de l’investissement. Celles-ci sont jugées «particulièrement positives» pour les règles prudentielles qui encadrent l’investissement dans ces titres.

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