La France avance vers l’union bancaire. Le ministre de l’Economie a présenté lundi en Conseil des ministres une ordonnance visant à transposer en droit français les directives européennes sur les exigences de fonds propres (CRD5) et sur le redressement et la résolution des banques (BRRD2). « Ces directives, issues du paquet bancaire de réduction des risques, contribuent à renforcer la stabilité financière au sein de l’Union européenne et représentent une avancée supplémentaire vers l’achèvement de l’Union bancaire », indique la Présidence de la République. Le ministère de l’économie rappelle que ces textes prévoient un « certain nombre de dispositions relatives aux groupes bancaires mutualistes afin de tenir compte de leurs spécificités ».
Le régulateur britannique des marchés a infligé une sanction 8,96 millions de livres à Charles Schwab UK pour ne pas avoir fait ce qu’il fallait pour protéger le patrimoine de ses clients particuliers entre août 2017 et avril 2019. « Bien qu’aucun client ou actif n’ait été affecté négativement, nous regrettons les erreurs et sommes heureux que cette question ait été résolue », a réagi la filiale britannique du courtier américain. En acceptant de transiger, Charles Schwab a obtenu une réduction de 30% sur le montant de la sanction.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié lundi un rapport sur les sanctions liées aux abus de marché (MAR), en hausse en 2019 : 88 millions d’euros d’amendes après 10 millions en 2018. Le nombre a lui diminué de 472 sanctions à 339, dont 279 sanctions et mesures administratives (pour 82 millions d’amendes) et 60 sanctions pénales (6 millions). L’Esma note que les sanctions pénales ont quadruplé pour passer de 15 à 60 en un an, avec des pénalités pécuniaires s'élevant à 6 millions d’euros (au lieu de 65.650 euros en 2018). Ce document viendra appuyer sa proposition du règlement MAR transmise à la Commission européenne en octobre.
Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait actuellement l’objet d’un réexamen conformément au règlement sur les abus de marché (MAR). Du fait de la crise lié au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de prolonger de six mois la pratique actuelle, jusqu’au 30 juin 2021, pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux.
L’Efama se joint à l’appel des autorités françaises et néerlandaises des marchés financiers en faveur d’une réglementation européenne des données, de la recherche et des notations ESG. «(…) Étant donné le manque d’informations publiques disponibles, les gestionnaires d’actifs sont fortement tributaires des informations fournies par des fournisseurs de données, de recherche et de notations ESG, ce qui entraîne des coûts élevés et suscite de nombreuses questions», note Giorgio Botta, conseiller en politique réglementaire de l’association européenne de la gestion d’actifs. Les membres de l’Efama observent notamment une concentration croissante sur le marché des informations ESG, en partie liée aux fusions et à l’augmentation des coûts des données ESG. «Cette hausse du coût des données ESG est particulièrement préjudiciable aux petites sociétés qui ont moins de ressources et de pouvoir de négociation, et aux investisseurs finaux qui, en fin de compte, paient la facture», indique un communiqué diffusé vendredi 18 décembre. L’Efama note aussi que les données et les études ESG des prestataires sont souvent incohérentes, et que les notations peuvent varier considérablement d’un fournisseur à l’autre. «Cela limite la fiabilité, la comparabilité et l’utilité des informations fournies et expose les investisseurs au risque d'écoblanchiment», prévient l’association. De plus, les méthodologies utilisées par les fournisseurs tiers pour recueillir et traiter les données manquent de transparence. Pour améliorer la qualité de la recherche et des notations, et éviter les analyses factuelles incorrectes et les conclusions trompeuses ou erronées, l’Efama estime enfin que les prestataires tiers devraient intensifier leur dialogue avec les entreprises notées.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a renouvelé sa décision prise en juin puis septembre d’exiger temporairement que les détenteurs de positions courtes nettes sur des actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne les notifient à leur autorité nationale (NCA), dès lors qu’elles dépassent 0,1% du capital social émis. Cette obligation s’applique à partir du 19 décembre pour trois mois jusqu’au 21 mars, sauf aux teneurs de marché. «Alors que les performances globales des marchés financiers ont enregistré des améliorations liées aux nouvelles sur les vaccins, la pandémie continue d’avoir de graves effets sur les marchés», justifie le régulateur. Il rappelle que les risques liés au découplage entre la valorisation des actifs et les fondamentaux économiques. Cette mesure doit aider les NCA à assurer le bon fonctionnement des marchés et la stabilité financière. L’association EFTA a pris, en coopération avec l’Esma, une recommandation similaire pour les marchés en Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a enregistré vendredi DTCC Data Repository Ireland Plc en tant que référentiel central (TR) au regard des règlements sur les infrastructures de marché (EMIR) et sur les opérations de financement sur titres (SFTR). Après la sortie du Royaume-Uni le 31 décembre, la filiale du groupe DTCC basée en Irlande pourra ainsi continuer d’offrir aux clients de l’Union européenne les services auparavant fournis par le groupe depuis Londres via DTCC Data Repository PLC (DDRL UK), qui cessera d'être enregistré à l’Esma. DTCC Data Repository Ireland Plc couvrira tous les dérivés (matières 1ères, crédit, change, actions, taux) et tous types d’opérations de financement sur titres (mise en pension, prêt-emprunt de titres ou de matières premières, etc.).
Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait l’objet d’un réexamen conformément au règlement sur les abus de marché (MAR). Du fait de la crise lié au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de prolonger de six mois la pratique actuelle, jusqu’au 30 juin 2021, pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux. Lancé en 2020 conformément au règlement européen MAR, le réexamen de la pratique de marché admise par l’AMF fera l’objet d’une consultation au cours du premier trimestre.
Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait actuellement l’objet d’un réexamen conformément au règlement sur les abus de marché (MAR). Du fait de la crise lié au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de prolonger de six mois la pratique actuelle, jusqu’au 30 juin 2021, pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux.
Le parlement irlandais a adopté la Investment Limited Partnerships (Amendment) Bill 2020, une loi dont les termes devraient permettre à l’Irlande de devenir un acteur majeur dans le secteur des actifs privés (private equity, dette privée, infrastructure, énergies renouvelables, immobilier). La loi votée facilite l'établissement des fonds des sociétés de gestion d’actifs privés dans le pays.Elle prévoit notamment: une procédure d’approbation accélérée pour les fonds destinés aux institutionnels, une gouvernance assouplie du règlement du fonds et, surtout, la possibilité de créer des ILP avec plusieurs compartiments ségrégués (sub-funds) permettant plusieurs stratégies et/ou types d’investisseurs, avec la possibilité d’une hiérarchisation précise des responsabilités (safe harbours). Irish Funds, l’association représentative de la gestion de fonds irlandais, estime que cette loi pourrait créer jusqu'à 3.000 emplois locaux d’ici 2025 et attirer 20 milliards d’euros par an dans le domaine des actifs privés.L’industrie des fonds en Irlande a déjà bénéficié de la période de transition du Brexit puisque 119 entreprises se sont établies ou ont étendu leurs opérations dans le pays entre 2018 et novembre 2020.Irish Funds anticipe que des gestionnaires d’actifs américains, britanniques, hongkongais et australiens pourraient être intéressés par la nouvelle loi. Pour Pat Lardner, directeur général d’Irish Funds, cette loi «change la donne pour la compétitivité de l’Irlande à l’international et permettra d’attirer de nouveaux business et d’en retenir d’autres qui déménageaient à l'étranger auparavant.» Selon lui, la loi permettra également à l’Irlande de devenir un centre de la finance verte et de s’aligner sur les objectifs européens en matière de finance durable.
La Direction générale du Trésor et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ont obtenu le report optionnel d’un an de l’obligation, prévue par la directive Transparence, d’établissement des rapports financiers annuels au format électronique, dit ESEF, pour l’ensemble des émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé européen. Cette proposition doit être confirmée par le Conseil européen et par le Parlement européen. La modification de la directive Transparence devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne début 2021. L’exercice 2020 devait être le premier à être publié sous ce format électronique.
L’association des gestionnaires d’actifs Irish Funds a salué, jeudi, l’achèvement d’un projet de loi qui, après cinq ans, doit moderniser les «limited partnerships» irlandais et permettre d’attirer jusqu’à 20 milliards d’euros par an de fonds de private equity en créant jusqu’à 3.000 nouveaux emplois. L’Investment Limited Partnerships (ILP) Bill 2020 prévoit notamment : une procédure d’approbation accélérée pour les fonds destinés aux institutionnels, une gouvernance assouplie du règlement du fonds et, surtout, la possibilité de créer des ILP avec plusieurs compartiments ségrégués (sub-funds) permettant plusieurs stratégies et/ou types d’investisseurs, avec la possibilité d’une hiérarchisation précise des responsabilités (safe harbours). Cette réforme pourrait aussi «aider les entreprises à s’engager dans une ‘croissance verte’», indique le communiqué. Le capital-investissement irlandais a enregistré une croissance de 40%, avec 119 nouveaux entrants depuis deux ans dans le cadre du Brexit, l’Irlande devenant de fait le seul pays de «common law» dans l’Union européenne (UE).
En concertation avec la place, et compte tenu du contexte exceptionnel, la Direction générale du Trésor et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ont obtenu le report optionnel d’un an de l’obligation, prévue par la Directive Transparence, d’établissement des rapports financiers annuels au format électronique, dit ESEF, pour l’ensemble des émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé européen.
Le risque d’attaques informatiques augmente rapidement en France et en Allemagne et le manque de sensibilisation à cette menace constitue une faiblesse que les pirates sont prêts à exploiter dans le contexte de la pandémie de coronavirus, ont averti ce jeudi les agences française et allemande de sécurité dans un rapport nommé «Common Situational Picture». L’Anssi et la BSI relèvent par exemple que le nombre de victimes a été multiplié par quatre en un an. Parmi les cibles les plus visées par les pirates figurent notamment les hôpitaux, les fabricants de vaccins et leurs chaînes d’approvisionnement.
Dans la tech, les années comptent double ou triple. Il était temps que les politiques et régulateurs rejoignent les Gafa dans l’âge adulte. L’Union européenne s’y est décidée en dévoilant, le 15 décembre, deux textes qui renvoient enfin les géants de l’économie digitale à leurs responsabilités de diffuseurs de contenus et de collecteurs de datas. Outre-Atlantique, où la puissance et l’entregent des champions nationaux ont longtemps prévalu, la justice et les Etats fédérés réclament désormais des comptes à ceux qui, comme Facebook, sont soupçonnés de tuer la concurrence dans l’œuf en cueillant toutes les jeunes pousses. A sa manière plus dirigiste, la Chine essaie aussi de limiter la zone d’influence de ses propres colosses du numérique, ainsi qu’Alibaba en a récemment fait les frais.
La biotech américaine Kentucky BioProcessing (KBP), filiale du cigarettier britannique BAT, a annoncé le lancement de premiers essais pour un vaccin contre le Covid-19 développé grâce à une méthode recourant à la feuille de tabac. Le groupe s’apprête à mener de premiers essais cliniques dits de phase 1 auprès de quelques volontaires, après avoir reçu le feu vert de l’agence américaine du médicament (FDA). Les résultats sont attendus pour la mi-2021 et le groupe espère ensuite passer en phase 2, sous réserve du feu vert réglementaire.
La biotech américaine Kentucky BioProcessing (KBP), filiale du cigarettier britannique BAT, a annoncé aujourd’hui le lancement de premiers essais pour un vaccin contre le Covid-19 développé grâce à une méthode recourant à la feuille de tabac. Le groupe s’apprête à mener de premiers essais cliniques dits de phase 1 auprès de quelques volontaires, afin de savoir dans un premier temps s’il est sûr, après avoir reçu le feu vert de l’agence américaine du médicament (FDA). Les résultats sont attendus pour la mi-2021 et le groupe espère ensuite passer en phase 2, sous réserve du feu vert réglementaire.
Pour leur première année de mise en œuvre, les informations sur les risques sont très hétérogènes. Seules 21% des sociétés publient leur cartographie des risques.