Dans son rapport annuel 2020, l’association de la gestion d’actifs en Espagne estime que l’industrie des fonds et Sicav enregistrés sur le territoire espagnol pourrait terminer 2021 avec 552 milliards d’euros d’encours, soit 5,1% de plus que fin 2020. Dans ses prévisions, Inverco envisage une hausse de 4,4% par rapport à fin 2020 des encours desfonds espagnols, qui ressortiraient à 289 milliards d’euros fin 2021. Ils viennent d’achever leurmeilleure collecte mensuelle depuis trois ans en février.Les fonds d’investissement de gestionnaires étrangers pourraient, eux, atteindre 235 milliards d’euros d’encours fin 2021 (+6,8% rapport à fin 2020) selon l’association. En revanche, Inverco considère que le patrimoine des Sicav locales, malmenées en raison de nouvelles mesures à leur égard adoptées récemment, devrait baisser de 1,7% sur un an et terminer 2021 à 28 milliards d’euros. L’association n’anticipe pas pour autant un grand nombre de fermetures de Sicav.
Les autorités new-yorkaises ont conclu un accord de 105 millions de dollars avec le gérant de hedge funds suédois Thomas Sandell relatif à ses tentatives d’évasion fiscale, rapporte le Wall Street Journal. Le bureau du procureur général de New York a déclaré que l’accord représente le plus important recouvrement jamais réalisé par l'État en vertu du False Claims Act, qui rend illégale la transmission de fausses informations liées aux paiements effectués aux entités gouvernementales. Le bureau a déclaré que Thomas Sandell, par l’intermédiaire de sa défunte société de hedge funds, Sandell Asset Management Corp, avait évité de payer les taxes de l'État et de la ville sur plus de 450 millions de dollars de commissions issues de services de gestion d’investissements à New York. Dans le cadre de l’accord, Thomas Sandell et sa société n’ont ni admis ni nié les allégations, a déclaré le bureau du procureur général.
La commission des sanctions de l’AMF vient de prononcer une mise hors de cause dans une présumée manipulation de cours sur le titre Guy Degrenne fin 2015. La société mise en cause avait pourtant accepté en 2019 d’entrer en voie de composition administrative, avant de renoncer à une transaction «en raison du caractère disproportionné de la somme à verser au Trésor Public, qui aurait constitué un aveu implicite de culpabilité alors qu’elle conteste le grief qui lui est reproché».
L’autorité a considéré qu’elle ne respectait pas les dispositions législatives et réglementaires liées à son statut d’intermédiaire en financement participatif.
La Commission européenne s'était tournée il y a quelques mois vers trois autorités européennes de surveillance - celle des banque (l’EBA), celle des marchés financiers (l’Esma) et celle des assurances et des fonds de pension (l’Eiopa) - pour obtenir leurs recommandations en matière d’indicateurs clés de performance (KPI) indiquant comment et dans quelle mesure les activités des entreprises qui entrent dans le champ d’application de la directive sur l’information non financière (NFRD) sont considérées comme durables du point de vue environnemental en vertu du règlement européen sur la taxonomie (article 8). L’Esma a publié ses recommandations finales ce 1er mars. Pour Steven Maijoor, président de l’Esma, ces recommandations doivent permettre de trouver un équilibre entre la demande des investisseurs pour une information de haute qualité et le fait de ne pas faire peser des coûts excessifs sur les acteurs du marché. Pour les entreprises non financières, l’Esma donne les définitions à utiliser pour le calcul d’indicateurs de performance clés comme le chiffre d’affaires, les capitaux propres et le résultat d’exploitation. Ces définitions seront complétées par des informations minimales qui doivent les accompagner ainsi que la méthodologie (y compris le niveau de granularité) pour ces trois indicateurs. Le régulateur européen demande à ce que les entreprises non financières comptabilisent les capitaux propres lorsque les coûts encourus sont liés à des actifs ou à des processus qui répondent ou font partie d’un «plan» visant à répondre au critère de contribution substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux, «de préjudice non significatif ou de garanties minimales». Le «plan» doit viser à rendre l’activité économique en question compatible avec la taxonomie dans un délai maximum de cinq ans, à moins qu’une période plus longue puisse être justifiée, et doit être approuvé par l’organe administratif de l’entreprise ou par une autre fonction de l’entreprise. Pour les trois KPI, afin d'éviter un double comptage dans plusieurs activités d’une entreprise, l’Esma conseille à la Commission d’exiger de ces dernières qu’elles appliquent un arbitrage sur la manière de répartir ces KPI entre leurs activités, en évitant de les gonfler indûment. L’Esma demande aux entreprises non financières de divulguer les trois KPI par activité économique, ainsi qu’un total pour l’ensemble du groupe et cela, par objectif environnemental. Elles doivent également décrire la nature des activités économiques qui sont considérées comme étant alignées sur la taxonomie. L’Esma recommande à la Commission d’adopter une application progressive pour la communication des trois KPI, en imposant l’utilisation de modèles standardisés afin de faciliter la comparabilité. Informations à fournir par les gestionnaires d’actifs : L’Esma définit également les KPI que les gestionnaires d’actifs devront divulguer, la méthodologie à appliquer et l'élaboration d’une méthode de calcul des coefficients pour accéder à l’alignement sur la taxonomie. Le KPI pour les gestionnaires d’actifs consistera en un ratio d’investissements qui sont alignés sur la taxonomie, couvrant les investissements provenant à la fois d’activités de gestion de portefeuille collectives et individuelles. Il comprendra également la valeur des obligations vertes conformes à la norme européenne sur les obligations vertes (EU GBS) et une moyenne pondérée de la valeur des investissements investis dans les activités taxonomiques des pays bénéficiaires (mesurée par le chiffre d’affaires). En ce qui concerne les obligations souveraines, l’Esma recommande que la Commission élabore une méthodologie permettant d’estimer la part des activités économiques écologiquement durables financées par ces véhicules, pour qu’elles soient considérées comme durables. La publication doit concerner la valeur de tous les investissements du gestionnaire d’actifs. L’Esma demande également à la Commission de développer une méthodologie de coefficient pour calculer les KPI afin de couvrir les investissements dans les entreprises ne se déclarant pas au titre de la NFRD ou dans les entreprises bénéficiaires d’investissements non communautaires.
EuropeanIssuers, l'association qui représente les intérêts des sociétés européennes cotées, estime que le plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux ne va pas assez loin.
Le Haut conseil certificateur de Place qui rend des avis à la demande de l’AMF sur le dispositif de vérification des compétences professionnelles voit quatre de ses membres renouvelés.
Le fonds souverain norvégien, Government Pension Fund Global (GPFG), a retiré un mandat de gestion à Cobas Asset Management, la boutique de gestion de Francisco García Paramés, rapporte le journal El Confidencial. Depuis 2018, le fonds souverain norvégien, géré par Norges Bank Investment Management, s’appuyait en partie sur Cobas AM pour ses investissements en Espagne qui représentaient plus de 11,1 milliards d’euros fin 2020 soit 1,4% de sonportefeuille. Le mandat du GPFG a été transféré à un trio de gestionnaires d’actifs espagnols, à savoir Bestinver, Santander AM et Santa Lucía. Le fonds souverain norvégien étaitinvesti dans 76 compagnies espagnoles fin 2020.Les entreprises françaisesreprésentaient, elles,4,8% du portefeuille actions de l’investisseur institutionnel norvégien soit 384,1 milliards de couronnesnorvégiennes (37Md€). LVMH, Arkema et Valeo figurent parmi ses investissements les plus élevés en France.Les actifs français dans leur ensemble formaient 5,4% du portefeuille du GPFG, soit 3,4% en actions, 1,5% en obligations et 0,5% en immobilier non-coté, faisant de l’Hexagone le cinquième pays ciblé par les investissements du fonds souverain norvégien.
La mission «justice économique» invite experts comptables et commissaires aux comptes à proposer de nouveaux services pour accompagner les entrepreneurs.
L’association britannique de la gestion d’actifs a averti les entreprises qu’elles devaient faire preuve de progrès en matière de diversité ethnique au sein de leurs conseils d’administration, sous peine de subir un recul lors de leurs assemblées générales annuelles de 2021, rapporte l’agence Reuters. L’appel de l’association, dont les membres gèrent 7 700 milliards de livres et possèdent environ un tiers des entreprises britanniques, vise à encourager une plus grande action pour atteindre les objectifs fixés par le Parker Review britannique sur la question. Selon ces objectifs, les sociétés du FTSE 100 devraient avoir au moins un membre de minorité ethnique dans leur conseil d’administration d’ici 2021, et chaque société du FTSE 250 devrait en avoir d’ici 2024. Celles qui ne divulguent pas la composition ethnique de leur conseil d’administration ou un plan visant à avoir au moins un membre issu d’une minorité ethnique d’ici 2021 seront signalées comme une entreprise «préoccupante» par l'équipe de gouvernance d’entreprise de l’association, a-t-elle déclaré dans une déclaration.
Ciam, qui détient une participation au capital de Suez, compte proposer une résolution en vue de la prochaine assemblée générale afin de demander la révocation d’une partie des membres du conseil d’administration, a appris Reuters mardi auprès d’un porte-parole du fonds activiste. Veolia, numéro un mondial de la gestion de l’eau et des déchets, tente depuis la fin de l'été 2020 de mettre la main sur Suez, dont il a déjà acquis 29,9% du capital auprès d’Engie, un scénario que rejette farouchement son concurrent. Le bras de fer entre les deux groupes a franchi une nouvelle étape depuis le dépôt début février par Veolia d’une offre publique d’achat sur les 70,1% de sa cible qu’il ne détient pas déjà . «L’intérêt des actionnaires que vous représentez commande que vous examiniez l’offre de Veolia, de manière objective et de bonne foi», écrit Ciam dans une lettre adressée au conseil d’administration de Suez. Le fonds dénonce le refus de l’entreprise d'étudier l’offre, estimant qu’il témoigne du «mépris du conseil d’administration de Suez pour les intérêts de ses actionnaires dont il est mandataire». Regrettant la «bunkérisation» du conseil, Ciam souhaite obtenir le dépôt d’une résolution à la prochaine assemblée générale du groupe en vue de demander la révocation d’une partie du conseil d’administration, a indiqué un porte-parole. Ciam vise en particulier les six administrateurs de Suez s'étant prononcés en faveur de la création d’une fondation de droit néerlandais pour y loger les actifs de Suez dans l’eau en France, a-t-il précisé. Détenant une participation de moins de 1% au capital de Suez, le fonds devra réunir d’autres soutiens pour espérer obtenir l’inscription de la résolution à l’ordre du jour de l’AG dont la date n’est pas encore connue.
UK Finance, organisation représentant l’industrie bancaire et financière outre-Manche, a appelé à une stratégie globale de «diplomatie réglementaire» dans le cadre de laquelle les régulateurs financiers britanniques tels que la Banque d’Angleterre (BoE) et la Financial Conduct Authority (FCA) collaboreront mieux avec leurs homologues d’autres pays pour améliorer l’accès au marché. L’Union européenne (UE) est sans doute visée, avec la sortie effective depuis le 1er janvier. Dans son dernier rapport sur le Commerce international des services financiers décrit par Asset News, UK Finance formule sept recommandations afin d’encourager d’autres pays à ouvrir leurs marchés nationaux aux fournisseurs de services financiers britanniques.
Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Florence Peybernès en qualité de présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), selon un communiqué de l’Elysée. Conformément à la Constitution, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce sur ce choix. Florence Peybernès est actuellement première présidente de la cour d’appel d’Orléans. Après cinq années de présidence du H3C, Christine Guéguen a été nommée le 25 janvier dernier, premier avocat général près la Cour de cassation, à la chambre commerciale, économique et financière.
Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Florence Peybernès en qualité de présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), selon un communiqué de l’Elysée. Conformément à la Constitution, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce sur ce choix. Florence Peybernès est actuellement première présidente de la cour d’appel d’Orléans.