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Réglementation

novembre 2020

24/11/2020

Une figure du private equity français crée sa société de gestion

Frédéric Stolar, ancien associé et co-fondateur du fonds de private equity français Sagard sponsorisé par la famille d’origine canadienne Desmarais et d’autres grandes familles, a monté une nouvelle société de gestion alternative. Selon les informations de NewsManagers, cette nouvelle entreprise se nomme Equinox et son activité à débuté courant octobre. Frédéric Stolar, spécialiste des investissements non-cotés sur le segment du mid-market en France,est resté 17 ans chez Sagard avant de quitter la société durant l'été 2019.
23/11/2020

Le CFA persiste à vouloir créer une norme ESG malgré les critiques

Le CFA Institute a été contraint de défendre ses efforts pour créer une norme mondiale pour les investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance après que de nombreux gestionnaires d’actifs se soient montrés peu enthousiastes concernant l’initiative, rapporte le Financial Times fund management. Le CFA a commencé à travailler sur un cadre standardisé pour les publications d’informations ESG, en vue de tenter de mettre de l’ordre dans ce domaine. Cependant, un certain nombre de grands gestionnaires d’actifs et leurs associations professionnelles rejettent l’initiative du CFA, estimant qu’elle ne ferait qu’ajouter de la confusion à un moment où les réponses des décideurs politiques mondiaux dans le domaine de l’ESG sont encore en cours d'élaboration. Le CFA n’a pas l’intention de reculer et prévoit de publier la prochaine version de sa norme volontaire en mai 2021.
23/11/2020

Rodrigo Buenaventura prochain président de la CNMV

Le gouvernement espagnol a choisi Rodrigo Buenaventura pour remplacerSebastián Albella à la tête de l’autorité de régulation des marchés financiers en Espagne, CNMV. L’intéressé occupe le poste de directeur des marchés au sein du régulateur hispaniquedepuis 2017 et avait déjà évolué au sein de la CNMV entre 2005 et 2009 avant de rejoindre l’Esmaen tant que directeur des marchés. Sa nomination et celle de Montserrat Martinez Parera, en tant que vice-présidente en lieu et place d’Ana Martinez-Pina, seront soumises au conseil des ministres mardi. Elles devront ensuite être approuvées par la commission des affaires économiques du parlement espagnol puis par décret royal. La future vice-présidente de la CNMV, Montserrat Martinez Parera, est une ancienne de la maison puisqu’elle a été directrice de cabinet du président de la CNMV entre 2005 et 2011. Elle a ensuite travaillé comme directrice de cabinet du gouverneur adjoint de la Banque d’Espagne et plus récemment comme responsable des affaires publiques et directrice du cabinet du présidentde CaixaBank.
23/11/2020

Vers un capital renforcé pour Fannie Mae et Freddie Mac

La Federal Housing Finance Agency (FHFA) a mis en place un nouveau cadre prudentiel pour les agences parapubliques Fannie Mae et Freddie Mac, spécialisées dans les garanties sur les titrisations de prêts immobiliers aux Etas-Unis. Directement inspiré des standards bâlois, ce cadre prévoit des exigences de capital fondées sur le risque et des règles de levier semblables à celles applicables aux banques. La FHFA estime que les exigences de fonds propres combinées de Fannie Mae et Freddie Mac seraient de l’ordre de 283 milliards de dollars (sur la base des bilans au 30 juin), soit, notamment à cause l’accroissement de leurs bilans, 20 milliards de plus que en mai, quand a évoqué la sortie du Trésor américain : ces règles prudentielles, qui nécessiteraient une recapitalisation significative, n’entreraient en application qu’après cette fin de la tutelle publique, dont le calendrier reste encore incertain.
23/11/2020

Le gouvernement veut créer un «délit d'écocide»

Un «délit d'écocide» visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux. Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit. «Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle», rapporte Eric Dupont-Moretti. Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d’euros. Un deuxième délit de «mise en danger de l’environnement» devrait aussi voir le jour.
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19/11/2020

Laurence Taillandier succède à Cyril Toma chez JPM AM

J.P. Morgan Asset Management a nommé Laurence Taillandier responsable du développement institutionnel pour la France et le Luxembourg à Paris. Elle succède à Cyril Toma, qui a quitté la société récemment pour prendre la direction du département commercial et marketing de Swiss Life Asset Managers. Laurence Taillandier travaille depuis près de 15 ans chez J.P. Morgan AM en tant que «senior client advisor». A son nouveau poste, elle dirigera une équipe de trois personnes entièrement dédiées aux investisseurs institutionnels. Elle est rattachée à Linso Pals, responsable EMEA du développement institutionnel, basé à Amsterdam. Laurence Taillandier a rejoint les équipes de J.P. Morgan Asset Management après huit années comme gérante de portefeuille crédit et titrisation chez Société Générale Asset Management (SGAM) à Paris. Elle a débuté sa carrière au sein de la salle de marché de Cardif, la compagnie d’assurance du groupe Paribas, en 1996.
18/11/2020

Le rôle des hedge funds dans la crise du marché obligataire de mars est examiné

Les décideurs politiques mondiaux examinent le rôle que les hedge funds ont joué dans le chaos dans lequel a plongé le marché de 20.000 milliards de dollars du Trésor américain en mars, en prévenant que l’intervention de la Réserve fédérale pourrait alimenter des échanges plus agressifs. Un rapport du Conseil de stabilité financière souligne que les banques centrales et les régulateurs restent profondément inquiets face aux turbulences de ce printemps sur l’un des marchés financiers les plus importants du monde. Les turbulences du marché du Trésor américain en mars, selon certains investisseurs et analystes, ont menacé de dégénérer en crise financière jusqu'à ce que la Fed intervienne de manière agressive. En mars, les bons du Trésor ont été frappés par une vague de ventes que les banques n’ont pas pu amortir, provoquant une série de perturbations qui auraient pu faire boule de neige sans l’intervention de la Fed. Bien que les investisseurs étrangers - principalement les banques centrales - aient été parmi les plus gros vendeurs, abandonnant près de 300 milliards de dollars de bons et obligations du Trésor en mars, le «dysfonctionnement» du marché a été «exacerbé» par le dénouement d’une opération prisée par les hedge funds qui profite de la différence entre les prix des bons du Trésor et des contrats à terme, ce qui a conduit à la cession de 90 milliards de dollars supplémentaire de dette publique américaine.
18/11/2020

L'Argentine et la Bolivie vont taxer les grandes fortunes

Les gouvernements argentin et bolivien ont chacun dévoilé un futur impôt sur les grandes fortunes pour mitiger les impacts économiques de la crise du Covid-19, rapporte l’agence de presse Europa Press. Ainsi, en Argentine, une loi de contribution solidaire et extraordinaire des grandes fortunes a été présentée au parlement local. Un impôt progressif s’appliquera aux fortunes supérieures à 200 millions de pesos argentins, soit 2,1 millions d’euros.Il sera de 2% pour les fortunes comprises entre 200 et 300 millions de pesos argentins puis montera de 0,25% par tranche de 100 millions de pesosjusqu’au seuil de 800 millions de pesos. La taxe s'élèvera à 3% pour les fortunes comprises entre 800 millions et 1,5 milliardde pesos et à 3,25% pour les fortunes comprises entre 1,5 et 3milliards de pesos. A partir de ce seuil de 3 milliards de pesos (31,6M€), l’impôt sera de 3,5%. Le taux sera majoré de 50% pour le patrimoine des grandes fortunes localisé à l'étranger. Si au moins 30% du patrimoine établi à l'étranger est rapatrié en Argentine, la majoration ne sera pas appliquée. Cette loi pourrait rapporter 7 milliards de pesos argentins (3,2Md€), soit 1,1% de PIB, et devrait concerner 9.298 personnes de nationalité argentine, dont 253 ayant un patrimoine à l'étranger. En Bolivie, il est question d’une taxe permanente et annuelle sur les grandes fortunes du pays. Le ministre des finances local Marcelo Montenegro a indiqué au média LaRazónque cet impôt s’appliquerait aux patrimoines excédant 30 millions de bolivianos (3,6M€) et qu’il concernerait environ 150 personnes, soit 0,01% de la population. La taxe pourrait rapporter entre 100 et 800 millions de bolivianos, soit entre 12,2 et 98 millions d’euros, au gouvernement bolivien en fonction du taux appliqué.
17/11/2020

BNP Paribas WM nomme un nouveau CIO

BNP Paribas Wealth Management a promu Edmund Shing directeur des investissements. Il était jusqu’ici responsable mondial de la gestion actions et de la stratégie des dérivés. Il remplace Florent Bronès, qui a rejoint une organisation caritative avant sa retraite.
17/11/2020

BNP Paribas AM se rend accessible sur Alexa

BNP Paribas Asset Management lance un service baptisé Investment Insights sur l’assistant vocal Alexa, développé par Amazon. Les utilisateurs peuvent accéder aux commentaires de marché et aux avis de BNP Paribas AM sur commande vocale. Dans un premier temps, le service a été développé pour les marchés où Alexa est utilisé en anglais, ce qui représente 41 pays, dont les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie, où BNPP AM est implantée. L'évaluation de l’utilisation des fonctionnalités de l’outil permettra à terme de proposer des versions linguistiques spécifiques pour les principaux marchés européens, dont la France et l’Allemagne. Les fonctionnalités accessibles seront par exemple le «Market update» ou le «Daily Brief».
17/11/2020

Jay Clayton quittera la présidence de la SEC en fin d'année

La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité boursière américaine, a annoncé lundi que Jay Clayton, son président depuis mai 2017, quitterait ses fonctions à la fin de l’année. Jay Clayton, un ancien avocat d’affaires, a été nommé président de la SEC en mai 2017. Il avait alors été choisi par le président Donald Trump. Le mandat de Jay Clayton s’achevait normalement en mai prochain. Allison Lee, commissaire démocrate de la SEC, devrait assurer la présidence par intérim. Les anciens commissaires démocrates de la SEC, Kara Stein et Rob Jackson, sont pressentis pour prendre la présidence.
17/11/2020

La commission des sanctions de l’AMF ne suit pas son rapporteur

Dans l’affaire des manquements d’initiés lors du rachat de Grand Marnier (Société des Produits Marnier Lapostolle) par Campari, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de cinq personnes physiques pour un montant total de 275.000 euros, alors que le Collège réclamait 340.000 euros, pour avoir transmis ou utilisé une information privilégiée. Alors que le rapporteur de la commission invitait à mettre hors de cause l’analyste financier – estimant plausible que les recherches faites en amont l’aient conduit à investir - et son informateur, la commission n’a pas été convaincue et a suivi les demandes du Collège. Elle a estimé que le directeur financier de la Société des Produits Marnier Lapostolle, «ne pouvait ignorer qu’il lui était interdit» de transmettre une information privilégiée et que l’analyste financier «du fait de sa profession […] ne pouvait ignorer que le fait que son employeur ne soit pas intéressé par l’opération envisagée ne l’autorisait pas à utiliser l’information privilégiée».
16/11/2020

Les sociétés de gestion doivent mieux se préparer à de futurs chocs, selon l'Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, ce 13 novembre, un rapport dans lequel elle a identifié les fonds d’investissement ayant une exposition importante à la dette d’entreprise et à l’immobilier comme étant prioritaires pour un renforcement de la sécurité pour assurer la stabilité financière. L’Autorité énumère également les domaines prioritaires pour renforcer la l’anticipation de futurs chocs de liquidité et de valorisation. «Dans le sillage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les marchés, les fonds d’investissement européens ont été confrontés à une détérioration importante de la liquidité dans certains segments du fixed income ainsi qu'à l’incertitude sur les valorisations dans le secteur immobilier», a rappelé Steven Maijoor, président d’Esma. Entre la seconde moitié de mars et le mois de mai, environ 140 fonds de l’Espace économique européen (EEE) ont dû suspendre les rachats, principalement en raison de l’incertitude sur les valorisations, mais aussi en raison de l’importance des rachats. Le Comité européen du risque systémique (CERS) avait mandaté l’Esma pour réaliser un exercice de surveillance ciblé sur les fonds qui ont des expositions significatives à la dette d’entreprise et aux actifs immobiliers, et d'évaluer leur préparation à de futurs chocs négatifs. Le rapport de l’Esma montre que les fonds exposés à la dette d’entreprise et aux fonds immobiliers examinés ont réussi à maintenir leurs activités de manière adéquate de façon générale. Seul un nombre limité de fonds a suspendu temporairement les souscriptions et les rachats. Mais l’exercice a aussi révélé d’importants points de faiblesse. Ainsi, certains fonds présentaient des décalages de liquidité potentiels en raison de leur structure de liquidité (par exemple, combinaison d’une fréquence de rachat élevée, de périodes de préavis courtes ou inexistantes et de l’absence d’outils de gestion des liquidités (LMT), les fonds étant investis dans des catégories d’actifs illiquides). Seuls quelques fonds ont ajusté leur structure de liquidité en fonction de la stratégie d’investissement suivie et des problèmes de liquidité rencontrés. L’Esma ajoute que ces résultats doivent être interprétés avec prudence, car le choc de rachat lié à Covid-19 s’est concentré sur une courte période, dans un contexte de soutien important des gouvernements et des banques centrales aux marchés. L’Esma souligne la nécessité pour les gestionnaires de fonds d’améliorer leur préparation aux éventuels chocs négatifs futurs. L’autorité européenne a également identifié des domaines prioritaires à cet effet: - Une surveillance continue de l’alignement de la stratégie d’investissement, du profil de liquidité et de la politique de rachat des fonds. Selon l’Esma, les autorités nationales compétentes doivent superviser l'évaluation du risque de liquidité par les sociétés de gestion, en veillant à ce qu’elles prennent en compte tous les facteurs susceptibles d’avoir un impact sur la liquidité des fonds (appels de marge susceptibles d’accroître les besoins de liquidités en cas de volatilité du marché ou clauses de prêt). - Les profils de liquidité des fonds doivent être établis et communiqués dans le cadre du reporting des AIFMD. Cela inclut, du côté de l’actif, la manière de déterminer une estimation réaliste et prudente du pourcentage du portefeuille de liquidités du fonds qui peut être liquidé. Du côté du passif, il s’agit de savoir comment tenir compte des dispositions relatives aux seuils et aux délais de préavis dans la détermination des profils de liquidité des investisseurs. - Accroître la disponibilité et l’utilisation des outils de gestion des liquidités. Steven Maijoor ajoute que l’Esma encourage les propositions rapides de modification du cadre législatif de l’UE afin de garantir que les outils de gestion des liquidités soient largement disponibles pour les gestionnaires d’actifs dans toute l’UE.
16/11/2020

Les ETF pourraient perdre leur avantage fiscal si les Démocrates emportent le Sénat

Les détenteurs d’ETF domiciliés aux États-Unis ont peut-être profité d’un rebond du marché après les élections, mais ils risquent d’avoir une surprise inattendue si les Démocrates parviennent à prendre le contrôle du Sénat, écrit le Financial Times. Certains experts pensent que si le parti obtient une majorité à la Chambre haute, il cherchera à révoquer l’exonération de l’impôt sur les plus-values qui donne actuellement aux ETF un avantage sur les fonds communs de placement. L’obligation fiscale des fonds communs de placement en matière de gains en capital découle de leur besoin de s’engager dans des transactions «en espèces». Lorsque les investisseurs veulent vendre leurs parts, le fonds vend une partie de ses avoirs sous-jacents. Cette obligation peut également être déclenchée lorsque le gestionnaire du fonds modifie le portefeuille sous-jacent. En revanche, face à des demandes de rachat, les ETF n’ont pas besoin de vendre leurs titres sous-jacents.

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