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Réglementation

octobre 2020

20/10/2020

Groupama AM condamné en appel pour harcèlement moral

La filiale de gestion de l’assureur Groupama, Groupama Asset Management, a été condamnée, le 14 octobre 2020, par la cour d’appel de Paris à verser à un ancien salarié la somme de 8.000 eurosà titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, a appris NewsManagers. Groupama AM doit également verser60.000euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de la nullité de la rupture ducontrat de travail qui a évolué de 2008 à 2017 au sein de la société de gestion. Un montant auquel s’ajoute la sommede 20.732,72 eurosà titre d’indemnité de licenciement. En outre, Groupama AM devrarembourserles allocations de chômage versées au salarié dans la limite de 6mois d’indemnités. Lors de sa démission en mars 2017, requalifiée en licenciement nul par la cour d’appel, l’ancien salarié avait fait dénoncer «des pressions pour accepter une rétrogradation de poste en 2012,une dévalorisation soudaine de son travail par son supérieur hiérarchique direct, une suggestion appuyée de rupture conventionnelle, et, malgré ses récriminations et après une période d’apaisement dans un autre service,sa ré- affectation sous l’autorité hiérarchique du supérieur dont il avait dû précédemment subir les comportements», selon la décision de la cour que NewsManagers a pu consulter. De son côté, Groupama AM avait indiqué que la décision de modification de poste se fondait «sur une insuffisance professionnelle de l’intéressé aux fonctions précédemment occupées.»
20/10/2020

Les frais cachés de change continuent de coûter des centaines de millions de dollars aux fonds

Les investisseurs continuent de payer beaucoup plus cher que les statistiques leurs opérations de change, plus d’une décennie après qu’un groupe de fonds de pension a poursuivi leurs banques en justice pour des frais excessifs, selon de nouvelles recherches, rapporte le Financial Times. L’analyse de près de 2 000 fonds a montré que les frais de change du dollar contre des devises telles que la livre sterling réduit de 3,2 points de pourcentage par an les rendements qui auraient été obtenus avec les actifs sous-jacents. Les banques dépositaires ont facturé en moyenne 267 dollars pour chaque million de dollars échangés dans ces swaps, alors que les transactions pouvaient être effectuées pour 35 dollars, selon la société Lumint basée à Boston et New Change FX basée à Londres. Cela équivaut à une dépense excédant plus de 370 millions de dollars sur près de trois ans, selon les estimations de la recherche. Poursuivies par l’Etat de Californie, les fonds de pensions Calpers et Calstrs, les banques dépositaires State Street et Bank of New York Mellon avaient respectivement payé 500 millions et 700 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites dans le cadre de surfacturation de frais de change.
19/10/2020

Les régulateurs européens favorables à de nouvelles réformes des fonds monétaires

Les régulateurs européens appellent à de nouvelles réformes pour les fonds monétaires qui pèsent 1.400 milliards d’euros sur le continent après les turbulences violentes subies par le marché au mois de mars dernier, rapporte le Financial Times. Le marché a subi des retraits équivalents à ceux de 2008 à la fois en Europe et aux Etats-Unis mais outre-Atlantique, les conditions ont été plus stables. Selon Robert Ophèle, président de l’AMF, l’autorité des marchés financiers en France, des fonds n'étaient pas loin d'être suspendus en Europe, une situation qui aurait été un «désastre» pour le système financier. Ils n’ont été stabilisés que par l’intervention des banques centrales, a noté Steven Maijoor, président de l’Efama à l’occasion d’une conférence la semaine dernière. «De nouvelles réformes sont nécessaires pour ces fonds» a-t-il estimé. .
15/10/2020

Oddo BHF confirme son rapprochement avec Landolt & Cie

Oddo BHF et la banque privée genevoise Landolt & Cie ont annoncé ce 15 octobre avoir scellé leur alliance. Pierre Landolt et Thierry Lombard deviennent à cette occasion actionnaires et associés à la gouvernance du groupe Oddo BHF. Cette association permet à Oddo de doubler ses encours en Suisse à 6 milliards d’euros. La firme assure vouloir faire de ce pays son troisième marché domestique après la France, d’où il est originaire, et l’Allemagne, renforcée il y a quelques années avec le rachat de BHF. La banque privée entend poursuivre son développement sur son métier coeur et contribuer à l’innovation et la consolidation du secteur dans la Confédération. « Nous sommes très heureux à travers cette alliance d’investir dans les spécificités du marché suisse qui, tout comme l’Allemagne, compte de nombreuses entreprises familiales, non seulement dans le domaine industriel mais aussi dans la santé, l’horlogerie, l’agroalimentaire ou encore les services.Ce rapprochement signe le mariage de deux maisons familiales, plus que centenaires, proches par leurs valeurs et leurs convictions et riches d’un avenir commun », a déclaré Philippe Oddo, associé-gérant de la maison Oddo.
15/10/2020

La FCA sanctionne une société de gestion pour défaut de transparence

La Financial Conduct Authority a infligé une amende de 873.118 livres à Asia Research and Capital Management Ltd (ARCM) pour défaut de transparence. La société de gestion a omis de notifier la FCA et de divulguer au public sa position vendeuse nette dans Premier Oil, bâtie entre février 2017 et juillet 2019. Du 24 février 2017 au 5 juillet 2019, ARCM a omis de faire 155 notifications à la FCA et 153 divulgations au public de sa position vendeuse nette dans Premier Oil. Au 5 juillet 2019, ARCM avait constitué une position courte nette équivalant à 16,85 % du capital social émis de Premier Oil, qui a ensuite été détenue pendant 106 jours de Bourse supplémentaires avant d'être notifiée à la FCA et divulguée au public. ARCM a accepté de résoudre cette affaire, ce qui lui a permis d’obtenir une réduction de 30% de son amende. Sans ce rabais, la FCA aurait imposé une pénalité financière de 1.247.312 livres à la société. C’est la première fois que la FCA prend des mesures d’exécution pour une violation du règlement de 2012 sur la vente à découvert (Short Selling Regulation 2012 - SSR). Ces règles fixent les seuils à partir desquels une entreprise est tenue de notifier la FCA et de divulguer au public les détails des positions vendeuses nettes qu’elle détient.
13/10/2020

Leon Black, cofondateur d'Apollo AM, a versé 50M$ à Jeffrey Epstein

Leon Black, le cofondateur d’Apollo Global Management, a payé au moins 50 millions de dollars à Jeffrey Epstein après que ce dernier ait été condamné en 2008 pour avoir sollicité des relations sexuelles avec une personne mineure, écrit le Financial Times, citant deux sources proches du dossier. Au moins l’un des paiements, qui ont d’abord été rapportés par le New York Times, a été identifié comme inhabituel par Deutsche Bank, où Jeffrey Epstein avait des comptes, a indiqué l’une des sources. Leon Black a reçu d’Epstein, entre 2012 et 2017, «des conseils en matière de fiducies personnelles et de planification successorale ainsi que des services de philanthropie et d’investissement de family office», a déclaré sa porte-parole. «Il est vrai que je payais à Jeffrey Epstein des millions de dollars chaque année pour son travail», a écrit Lelon Black dans une lettre lundi, en réponse à l’article du New York Times.
08/10/2020

La SEC simplifie ses règles pour les fonds de fonds

Le gendarme des marchés financiers américainSecurities and Exchange Commission a adopté un nouveau cadre réglementaire visant les arrangementsdans les fonds de fonds. Ces nouvelles règles ont pour objectif de créer un régime plus efficace pour la formation et la supervision de fonds de fonds enregistrés aux Etats-Unis.Les nouvelles règles permettront notamment aux fonds d’acquérir des parts d’un autre fonds au-delà des limites imposées par l’Investment Company Act sans avoir à demander un avis d’exemption de la SEC.Environ40% des fonds enregistrés aux Etats-Unis détiennent une position dans au moins un autre fonds d’investissement tandis que les encours des fonds de fonds américains s'élevaient à 2.540 milliards de dollars fin 2019 selon la SEC.
07/10/2020

Le fonds de pension AP1 avance dans sa décarbonation avec un gérant français

Första AP-fonden (AP1), l’un des cinq fonds de pension du système national suédois, salue la nouvelle approche sans énergies fossiles de Tobam. Le gérant quantitatif français met en place cette nouvelle discipline sur les actions des marchés émergents et les obligations internationales à haut rendement. Cela signifie que les sociétés participant activement à la production, la vente ou l’extraction de combustibles fossiles (y compris le charbon, la production d'électricité à partir du charbon, le pétrole et le gaz) sont exclues des univers d’investissement de ces deux stratégies. Le suédois confie déjà une allocation à Tobam depuis plusieurs années, et lui maintient sa confiance. «Nous pensons que cette initiative marque une étape importante pour l’industrie, l’analyse de Tobam démontrant que les critères ESG peuvent être pris en compte via une approche systématique dans des classes d’actifs très différentes sans sacrifier pour autant les rendements ou la nature d’une philosophie d’investissement sous-jacente. Cette approche s’inscrit parfaitement dans les engagements de AP1 à la fois pour soutenir le développement durable et pour garantir des rendements d’investissement optimaux au profit des bénéficiaires de notre régime», ont déclaré Majdi Chammas et Tina Rönnholm du département des partenariats externes et de l’innovation de AP1. AP1 a été le premier fonds de pension suédois qui s’est engagé à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille en 2050.
La BaFin, le régulateur allemand de la finance
07/10/2020

L’Allemagne va durcir les règles sur l’audit après le scandale Wirecard

La réponse aux failles réglementaires mises en évidence en Allemagne par le scandale Wirecard se précise. Les partis de la coalition au pouvoir ont validé un projet de réformes des règles financières et comptables, indique Reuters qui a pu consulter le document. Dans ce cadre, la BaFin, l’autorité allemande des marchés financiers, disposerait de plus de droits sur les auditeurs.

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