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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mars 2019

12/03/2019

Bruxelles pousse les assureurs vers le capital-investissement

La réduction des exigences de fonds propres imposées aux assureurs pour investir dans des actifs à long terme. constitue un pas dans la bonne direction pourla libération de 10.000 milliards d’euros de capitaux pour soutenir les PME européennes via des fonds de capital-investissement, selon un communiqué publié ce 11 mars par Invest Europe. Vendredi dernier, la Commission européenne a présenté une révision de ses actes délégués sur Solvabilité II, la directive qui régit les compagnies d’assurance en Europe. L’acte final du plan d’action de l’Union des marchés de capitauxest la création d’une nouvelle catégorie pour les investissements en actions à long terme, qui pourrait inclure les investissements dans des fonds de capital-investissement. Le plan d’action de l’Union des marchés des capitaux vise à accroître les investissements dans les entreprises privées européennes afin de stimuler l’emploi et la croissance. Les assureurs qui investissent dans des fonds qui relèveront de cette nouvelle catégorie Solvabilité II bénéficieront d’une pondération des risques réduite à22%, ce qui leur permettra de mettre de côté moins de capital pour gérer les risquesde ces placements.«Les fonds de private equity conviennent parfaitement aux assureurs qui recherchent des investissements à long terme et veulent fournir des capitaux aux entreprises européennes », a déclaré Michael Collins, CEO d’Invest Europe, cité dans un communiqué. «Les assureurs sont la plus grande catégorie d’investisseurs institutionnels d’Europe, mais ils représentent encore une proportion relativement faible des levées de fonds de private equity en Europe - loin derrière les fonds de pension, qui sont le plus grand contributeur de cette catégorie d’actifs. Les révisions apportées par la Commission constituent un pas dans la bonne direction, dans la mesure où la réduction de la pondération des risques est davantage alignée sur le profil de risque du capital-investissement».
11/03/2019

Fonds d'infrastructures : deux fois plus de capitaux levés en 2018

La classe d’actifs infrastructures a le vent en poupe. L’an dernier, les actifs levés par les fonds d’infrastructures ont atteint 14,6 milliards d’euros, le double du montant enregistré en 2017, selon les résultats de la dernière étude d’activité des fonds d’infrastructures gérés en France en 2018 publiée par France Invest et l’AFG (*). Sur ce montant, 83% sont investis en capital, soit 12,1 milliards d’euros, c’est- à-dire près de 3 fois plus qu’en 2017 (4,2 milliards d’euros), et 17% en dette, soit 2,5 milliards d’euros. «En 2018, les montants levés par les fonds d’investissement établis en France et dédiés à l’infrastructure ont doublé par rapport à 2017. La collecte se concentre sur un nombre restreint de grands acteurs et a été réalisée en majorité à l’étranger, signe de l’attractivité de la classe d’actifs. L’Europe reste la première destination des investissements», a commenté Alain Rauscher, président du Club Infrastructure de France Invest. La collecte est en effet concentrée sur un nombre restreint de sociétés de gestion, 3 d’entre elles réalisant91% de la collecte en capital, et 3 totalisant 80% de la collecte en dette. Les compagnies d’assurance-mutuelles et de caisses de retraite-fonds de pension sont les principaux souscripteurs. 63% des investisseurs sont étrangers. «L’appétit des institutionnels explique pour beaucoup la croissance de la classe d’actifs dans l’environnement incertain qui prévaut actuellement. La classe d’actifs infrastructures constitue un havre de paix, offrant des revenus stables prévisibles dans des activités essentielles non liées au cycle économique», a soulignéRené Kassis, président de la Commission Financement des infrastructures de l’AFG, à l’occasion d’une conférence téléphonique. Parallèlement, les montants investis dans les infrastructures se sont élevés l’an dernier à 6,5 milliards d’euros, dont 60% en capital, soit 3,9 milliards d’euros déployés dans 111 entreprises, et 40% en dette, soit 2,6 milliards d’euros de financement dans 61 actifs. Les investissements ont été réalisés en majorité dans les énergies renouvelables et les transports, à raison de 65% des montants en capital et de 61% en dette. L’Europe et la France bénéficient de la majorité des investissements, à hauteur de 91% en capital contre 70% l’année précédente, et de 88% en dette. A la fin 2018, les capitaux gérés par en France les fonds d’infrastructures s'élevaient à57 milliards d’euros, dont 38 milliards d’euros au titre de l’activité en capital et 19 milliards au titre du financementen dette.Sur ces 57 milliards d’euros, 34 milliardsont déjà été déployés, dont 21 milliards d’eurosen capital dans 446 entreprises, et 13 milliards d’eurosde financement en dette dans 272 actifs.Le secteur dispose donc de 23 milliards d’eurosde dry powder qui sera investi dans les prochaines années. De quoi assurer un certain dynamisme, et même un dynamisme certain au cours des prochaines années. «Avec 57 milliards d’euros sous gestion l’industrie française de la gestion d’actifs confirme sa position d’acteur de premier plan au niveau mondial pour le financement des infrastructures. La part croissante des investissements dans les secteurs liés à la transition énergétique souligne le rôle qu’elle joue dans la promotion de l’investissement responsable», a estiméRené Kassis. (*) Cette deuxième édition de l'étude commune publiée parFrance Invest (Association des Investisseurs pour la Croissance) et l’AFG (Association Française de la Gestion financière)proposée l’Association des Investisseurs pour la Croissance (Francve Invest) et l’Associationa été réalisée auprès de 22 structures membres des deux associations qui gèrent des fonds d’infrastructures en fonds propres (capital) ou en dette présents en France, sur 25 interrogées, ce qui représente 88% des membres actifs et 99% des montants gérés sur ce segment de marché.
11/03/2019

Les gérants de fortune indépendants auront leur propre médiateur

Les gérants de fortune indépendants seront davantage surveillés à l’horizon 2020, grâce à la création de nouvelles structures de supervision. Ils auront également leur propre organe de médiation. C’est ce que prévoient les nouvelles lois sur les services et les établissements financiers (LSFin et LEFin), qui entreront en vigueur au 1erjanvier prochain. Une demi-douzaine de projets sont en cours pour créer la ou les futures structures de médiation, qui rempliront une fonction similaire à celle de l’ombudsman des banques, rapporte le quotidien suisse Le Temps. Actuellement, un client mécontent des services de son gérant de fortune indépendant peut essayer de trouver un accord directement avec son gérant, ou saisir la justice. Ou encore sensibiliser les associations professionnelles du secteur, qui peuvent faire pression sur leurs membres ou les sanctionner si nécessaire. Ces associations jouant aussi le rôle de lobby des gérants externes, le client pourra avoir des doutes sur leur impartialité. Une autre voie sera possible dès l’an prochain, avec la création d’un ou de plusieurs organes de médiations pour les gérants externes, mais aussi les trustees, conseillers à la clientèle ou gestionnaires de fonds notamment. La loi est assez générale, précisant seulement que ce service devra être peu coûteux ou gratuit pour le client, que ce dernier devra être informé de la possibilité de recourir à la médiation et que les futurs organes devront être indépendants et produire un rapport annuel. La médiation sera donc financée par les gérants de fortune, reste à savoir comment et pour quel service.Les réponses dépendent largement d’une inconnue de taille: le nombre de cas de médiation qui devront être traités par année. Faute de statistiques fiables ou complètes, les estimations vont d’une dizaine à plusieurs milliers...
Solvabilité 2: les espoirs des assureurs. Photo: PHB
08/03/2019

Bruxelles adopte enfin le règlement délégué révisé de Solvabilité 2

Avec environ deux mois de retard, la Commission européenne a finalement annoncé ce vendredi l’adoption du règlement délégué de Solvabilité 2. Le retard s’explique par les modifications significatives apportées au texte par la Commission par rapport au projet soumis à consultation en fin d’année dernière. Le traitement des investissements de long terme en actions a notamment été revu pour aller dans le sens des propositions franco-néerlandaises, comme révélé par L’Agefi mi-février. L’insistance du Parlement européen à amender la correction pour volatilité a également retardé l’adoption finale du texte.
08/03/2019

Citadel ferme son pôle Aptigon

La société de hedge funds Citadel ferme Aptigon Capital, l’un de ses pôles actions, selon le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier. En outre, Eric Felder, qui dirigeait cette activité, quitte la société où il a passé moins de deux ans. Citadel a écrit jeudi que les gérants actions et les équipes d’Eric Felder avec les plus fortes performances et le potentiel le plus élevé vont être transférés dans d’autres pôles de Citadel. Les gérants et équipes d’Eric Felder seront rattachés à Ken Griffin en attendant que le poste d’Eric Felder soit pourvu.
08/03/2019

Les fonds alternatifs pesaient 4.900 milliards d'euros fin 2017 dans l’UE

Les actifs gérés par les fonds d’investissement alternatifs dans l’Union européenne (UE) s'élevaient à 4.900 milliards d’euros en 2017, selon des données publiées jeudi par l’Esma (European Securities and Markets Authority). Cela représente près d’un tiers de l’industrie globale des fonds d’investissement de l’UE, souligne l’institution. Il s’agit de sa première étude en la matière et elle sera reconduite chaque année. Les fonds de fonds représentent 16% du marché des fonds alternatifs européens, suivis par les fonds immobiliers (11%), les hedge funds (5%) et les fonds de capital-investissement (4%).
08/03/2019

L’Europe avalise des règles anti «greenwashing» pour les investisseurs

Les Etats-membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur de nouvelles règles obligeant les gestionnaires d’actifs, les assureurs, les fonds de pension et les conseillers en investissement à divulguer les risques environnementaux de leurs opérations. Il introduira également des exigences de transparence sur les conséquences sociales des investissements. L’accord encadre la manière dont les entreprises financières doivent informer les investisseurs des risques et des opportunités environnementaux et sociaux liés aux investissements. Par exemple sur des actifs qui pourraient polluer l’eau ou nuire à la biodiversité. Ces mesures demandent encore quelques étapes procédurales avant d’entrer en vigueur.
08/03/2019

La popularité des cryptoactifs est encore limitée, selon la FCA

La Financial Conduct Authority a publié jeudi deux études portant sur l’usage des cryptoactifs par les Britanniques, avec un sondage de Kantar TNS auprès de 2.132 personnes, et une étude qualitative de Revealing Reality auprès de 31 acquéreurs de cryptoactifs. «De nombreux consommateurs comprennent mal les cryptoactifs, la grande majorité n’est ni acheteuse, ni utilisatrice», a déclaré Christopher Woolard, directeur exécutif pour la stratégie et la concurrence à la FCA. La connaissance des cryptoactifs est la plus étendue parmi les hommes âgés de 20 à 44 ans, montre l’étude, mais 73% des répondants ignorent ce qu’est une «cryptomonnaie». Seuls 3% ont déjà acquis des cryptoactifs. Le bitcoin est de loin le plus populaire des cryptoactifs parmi les acquéreurs, devant l’ether.
08/03/2019

L’AMF blanchit trois personnes pour manquements d’initiés

Fait inhabituel, la commission des sanctions de l’AMF vient de mettre hors de cause trois personnes physiques pour des manquements d’initiés. Il leur était reproché d’avoir violé leur obligation d’abstention d’utilisation et/ou de transmission d’une information privilégiée et/ou de recommandation d’acquérir des titres sur la base de cette information. Si l’information relative à une offre faite par une société concernant le rachat d’une filiale d’une autre société constituait à ses yeux une information privilégiée, elle a considéré qu’il n’était pas établi que seule la détention de l’information privilégiée pouvait expliquer les opérations présumées litigieuses des intéressés. Le président de l’AMF a deux mois pour faire appel.
07/03/2019

L’Europe adopte des règles « anti green-washing » pour les investisseurs

Les Etats-membres et le parlement européen sont parvenus à un accord sur la mise en œuvre de nouvelles règles obligeant les gestionnaires d’actifs, les assureurs, les fonds de pension et les conseillers en investissement à divulguer les risques environnementaux de leurs opérations. L’accord conclu par les gouvernements et les législateurs de l’Union européenne introduira également des exigences de transparence sur les conséquences sociales des investissements.
07/03/2019

L’AMF met hors de cause trois personnes pour manquements d’initiés

Fait inhabituel, l’AMF a précisé par un communiqué que la commission des sanctions venait de mettre hors de cause trois personnes physiques pour des manquements d’initiés. Il leur était reproché d’avoir violé leur obligation d’abstention d’utilisation et/ou de transmission d’une information privilégiée et/ou de recommandation d’acquérir des titres sur la base de cette information. Si la Commission des sanctions a considéré que l’information relative à une offre faite par une société concernant le rachat d’une filiale d’une autre société revêtait les caractéristiques d’une information privilégiée, elle a considéré qu’il n’était établi à l’égard d’aucun des mis en cause que seule la détention de l’information privilégiée pouvait expliquer les opérations présumées litigieuses réalisées par les intéressés.
07/03/2019

L’Esma dévoile le poids des fonds alternatifs dans l’Union européenne

Les actifs gérés par les fonds d’investissement alternatifs dans l’Union européenne (UE) s'élevaient à 4.900 milliards d’euros en 2017, selon des données publiées jeudi par l’Esma (European Securities and Markets Authority). Un montant qui représente près d’un tiers de l’industrie globale des fonds d’investissement de l’UE, souligne l’institution. Il s’agit de sa première étude en la matière et elle sera reconduite chaque année. Les fonds de fonds représentent 16% du marché des fonds alternatifs européens, suivis par les fonds immobiliers (11%), les hedge funds (5%) et les fonds de capital-investissement (4%).
07/03/2019

Huawei poursuit en justice le gouvernement américain

Huawei a annoncé ce matin avoir engagé des poursuites en justice contre le gouvernement américain afin d’obtenir la levée de l’interdiction faite aux agences fédérales d’utiliser les produits du groupe chinois pour des raisons de sécurité nationale. Dans un communiqué, le premier équipementier télécoms mondial a déclaré qu’il avait porté plainte devant un tribunal fédéral du Texas pour contester un ajout au National Defense Authorization Act (NDAA), la loi sur la défense nationale adoptée l’an dernier.
07/03/2019

La FCA mesure la popularité des cryptoactifs

La Financial Conduct Authority a publié ce matin deux études portant sur la connaissance et l’usage des cryptoactifs par les Britanniques, consistant en un sondage d’opinion auprès de 2.132 personnes réalisé par Kantar TNS et une étude qualitative approfondie réalisée par Revealing Reality auprès de 31 personnes ayant effectivement acquis des cryptoactifs.
07/03/2019

L’Esma précise son interprétation de la réglementation en cas de hard Brexit

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié ce matin un communiqué précisant son interprétation de différentes dispositions de MIF2 et de BMR dans le cas d’un hard Brexit. L’Esma y détaille son raisonnement pour ne pas prendre de mesures exceptionnelles et clarifie ses attentes vis-à-vis des acteurs de marchés.

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