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Réglementation

mars 2021

31/03/2021

Le régulateur pénalise Moody's pour manquements aux règles de conflits d’intérêts

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a infligé mardi une amende au cinq entités du groupe Moody’s basées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, pour un total de 3,7 millions d’euros. Elle sanctionne des manquements au règlement sur les agences de notation de crédit (CRA) concernant l’indépendance et la prévention des conflits d’intérêts avec les actionnaires de l’agence. Les manquements reprochés portent sur l’émission de notations en violation de l’interdiction de le faire sur des entités lorsque l’actionnaire d’une CRA dépasse le seuil de participation de 10% et/ou est membre du conseil d’administration de l’entité notée ; le défaut de divulgation des conflits d’intérêts liés au seuil de propriété de 5% ; les politiques et procédures internes inadéquates pour gérer les conflits d’intérêts des actionnaires.
30/03/2021

L'AMF propose la création de fonds Eltif dédiés aux investisseurs institutionnels

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) présente des recommandations pour rendre les fonds européens d’investissement à long terme (Eltif) plus attractifs auprès des investisseurs, dans le cadre de la révision du règlement Eltif. Lancés en 2015, ces fonds ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. Mais, « ils n’ont pas connu le succès escompté», souligne l’AMF. L’autorité propose de relever de 500 millions à 1 milliard d’euros le plafond de capitalisation boursière des émetteurs cotés dans lesquels les Eltif sont autorisés à investir. Les fonds pourraient également intégrer plus facilement des entreprises financières «telles que les holdings d’acquisition et les SPV afin de permettre l’investissement dans les montages propres au capital-investissement». Les investisseurs institutionnels pourraient disposer de fonds Eltif dédiés, qui ne seraient pas accessibles aux épargnants, «en les dotant d’une structure plus souple incluant par exemple la possibilité de recourir aux dérivésou de constituer des structures maîtres – nourriciers». Pour les épargnants, l’AMF recommande de supprimer le seuil minimum d’entrée de 10.000 euros, de maintenir le caractère fermé des fonds mais d’envisager des mécanismes de liquidité périodique. L’AMF voudrait également promouvoir les plateformes susceptibles d’offrir un marché secondaire pour les fonds.
30/03/2021

Le régulateur sanctionne Moody's pour manquements aux règles de conflits d’intérêts

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a infligé mardi une amende au cinq entités du groupe Moody’s basées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, pour un total de 3,7 millions d’euros. Elle sanctionne des manquements au règlement sur les agences de notation de crédit (CRA) concernant l’indépendance et la prévention des conflits d’intérêts avec les actionnaires de l’agence.
30/03/2021

L’AMF formule ses propositions pour les fonds à long terme

L’Autorité française des marchés financiers (AMF) a formulé ses propositions pour la révision du règlement sur les fonds ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme) afin de les rendre plus attractifs. Lancés en 2015, ces fonds devaient apporter des financements longs (dette ou capital) aux infrastructures, sociétés non cotées ou PME cotées, mais n’ont pas connu le succès escompté. Les idées : relever à 1 milliard d’euros la capitalisation boursière des sociétés cotées ciblées, clarifier l’éligibilité des holdings d’acquisition, offrir aux fonds ELTIF dédiés aux seuls investisseurs professionnels une structure d’investissement plus souple, supprimer le seuil d’entrée à 10.000 euros pour les investisseurs de détail, maintenir le caractère fermé des ELTIF tout en prévoyant des mécanismes de liquidité, ou prévoir des exigences de gestion de la liquidité strictes si le législateur décide de basculer à un statut de fonds ouverts.
30/03/2021

Des experts européens suggèrent de classer en «vert» les investissements dans le nucléaire

Des experts chargés de déterminer si l’Union européenne doit étiqueter l’énergie nucléaire comme un investissement vert vont recommander que le combustible soit considéré comme «durable», selon un document que Reuters a pu consulter. Bruxelles essaie de boucler sa taxonomie de la finance durable, qui déterminera quelles activités économiques peuvent prétendre être considérées comme un investissement durable dans l’UE, en se basant sur des critères environnementaux stricts. La Commission européenne a demandé une expertise scientifique, et la première mouture du rapport attendu cette semaine, recommanderait donc un étiquetage vert. Deux comités d’experts doivent passer au crible les conclusions du centre de recherche pendant trois mois. Sept pays, dont la France, souhaitent ainsi soutenir le nucléaire. D’autres comme l’Autriche y sont opposés.
29/03/2021

Des experts européens proposent de classer en «vert» les investissements dans le nucléaire

Des experts chargés de déterminer si l’Union européenne (UE) doit étiqueter l’énergie nucléaire comme un investissement vert vont recommander que le combustible soit considéré comme «durable», selon un document que Reuters a pu consulter samedi. Bruxelles essaie de finaliser sa taxonomie de la finance durable, qui déterminera quelles activités économiques peuvent prétendre être considérées comme un investissement durable dans l’UE, en se basant sur des critères environnementaux stricts.
29/03/2021

Les retardataires du Libor pourraient perdre leurs bonus

La Banque d’Angleterre (BoE) et la Financial Conduct Authority, l’autorité des marchés britanniques, haussent le ton contre la lenteur du processus d’extinction du Libor, le taux de référence qui doit être abandonné en fin d’année. Chaque banque doit nommer un haut responsable chargé de superviser la disparition progressive du Libor et la transition vers les nouveaux indices de référence. En cas de retards, les régulateurs pourraient frapper au portefeuille. «En tant que priorité réglementaire clé, nous nous attendons à ce que cette transition fasse partie des critères de performance pour déterminer leur rémunération variable», ont déclaré la BoE et la FCA dans une lettre commune adressée aux PDG des banques et autres entreprises financières britanniques.
29/03/2021

Le régulateur européen scrute la résistance des fonds monétaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé vendredi un projet de réforme visant à renforcer la résistance aux chocs des fonds monétaires, en réponse aux tensions apparues lors de la crise du Covid-19 au printemps 2020. La consultation lancée vendredi par l’autorité propose quatre types de réformes potentielles. La première porte sur le passif, avec un possible découplage des seuils réglementaires des suspensions ou des plafonnements de rachats (gates) pour limiter le stress de liquidité. En outre, l’Esma envisage de réexaminer les exigences relatives aux réserves de liquidité et à leur utilisation. L’autorité envisage également de revoir le statut de certains types de fonds monétaires, comme ceux à valeur liquidative stable. Enfin, la dernière proposition porte sur le rôle des investisseurs. La consultation est ouverte jusqu’au 30 juin 2021.
26/03/2021

Les retardataires du Libor risquent de perdre leurs bonus

La Banque d’Angleterre (BoE) et la Financial Conduct Authority, l’autorité des marchés britanniques, haussent le ton contre la lenteur du processus d’extinction du Libor, le taux de référence qui doit être abandonné en fin d’année. Chaque banque doit nommer un haut responsable chargé de superviser la disparition progressive du Libor et la transition vers les nouveaux indices de référence. Et si jamais des retards sont constatés, les régulateurs pourraient frapper au portefeuille.
26/03/2021

CIAM maintient la pression sur Scor

Le fonds activiste CIAM maintient la pression sur le conseil d’administration de Scor. Dans une lettre adressée aux administrateurs, en date du 19 mars, que Les Echos a pu consulter, la présidente du fonds Catherine Berjal leur a fait part de nombreux griefs. En premier lieu, elle estime que le réassureur ne doit pas repousser l'âge limite de fonction de président, aujourd’hui à 70 ans. Hors, Denis Kessler va les atteindre dans l’année, et sera réputé démissionnaire lors de la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration souhaiterait repoussé cet âge à 72 ans pour faciliter la transition avec son successeur, Benoît Ribadeau-Dumas. Le hedge funds, qui possède 0,7% du capital, demande également à mieux connaître les attributions réelles de ce dernier dans le cadre de son mandat. Il indique notamment ne pas comprendre pourquoi l’ex-directeur de cabinet d’Edouard Philippe n’est pas déjà nommé directeur général délégué et mandataire social. Enfin, le fonds critique la direction de Scor pour n’avoir pas examiné correctement l’offre de rachat de Covéa en 2018, demandant notamment au conseil de révéler «par avance des critères personnels qualitatifs, personnels, clairs, pertinents et auditables» sur la rémunération de Denis Kessler.
26/03/2021

La SEC questionne les banques au sujet de leur travail avec les Spac

La Securities and Exchange Commission a envoyé des demandes d’information à des groupes impliqués dans la cotation de Spac, intensifiant ainsi la surveillance réglementaire d’un secteur d’activité en plein essor, rapporte le Financial Times. Ces derniers jours, le régulateur américain a envoyé des lettres aux banques concernant leur travail avec les Spac, selon deux sources familières du dossier. Bien que les enquêtes soient jusqu'à présent préliminaires, elles pourraient se transformer en une enquête formelle, selon ces sources. Les Spac ont levé plus de 80 milliards de dollars dans le monde au cours des 10 premières semaines de l’année, la grande majorité aux États-Unis.
SEC Securities and Exchange Commission
26/03/2021

Le régulateur des marchés américains a les Spac en ligne de mire

Le gendarme américain des marchés financiers veut faire la lumière sur les Spac, ces sociétés coquilles vides qui ont afflué ces derniers mois en Bourse afin de lever de l’argent en vue de réaliser des acquisitions. La Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé des investigations préliminaires sur le phénomène, a rapporté jeudi Reuters. Le régulateur a envoyé des lettres aux banques pour leur demander des informations sur les Spac auxquels elles ont été associées, comme les montants des commissions perçues, volumes négociés, et contrôles internes, selon l’agence. Ce mois-ci, la SEC avait alerté le grand public sur les risques d’investir dans des Spac au seul motif qu’ils sont adossés à des institutions connues ou des célébrités. Parmi les reproches de la SEC, le fait que les principaux bailleurs de fonds initiaux d’un Spac obtiennent leurs actions de l’entreprise à un prix plus favorable que ceux du marché.
25/03/2021

BlackRock nomme un directeur commercial pour Aladdin dans les pays nordiques

BlackRock vient de recruter Martin Engdal pour diriger l'équipe commerciale de sa solution informatique Aladdin sur le marché des investisseurs nordiques. Il s’agit d’un spécialiste des outils informatiques liés à la gestion d’actifs, puisqu’il a notamment dirigé les équipes commerciales de One Q Technologies, Simcorp, et Advent Software. Il a également occupé des postes de développeur commercial pour Nykredit AM et ABN Amro.

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