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Réglementation

janvier 2021

12/01/2021

Le juge en charge du procès Google demande à ses fonds de vendre leurs actions Alphabet

Le juge fédéral chargé de l’affaire antitrust du ministère américain de la justice contre Google a déclaré vendredi qu’il avait ordonné à ses conseillers financiers de vendre immédiatement les fonds communs de placement qu’il possède et qui détiennent des actions de la société mère du moteur de recherche, Alphabet, rapporte l’agence Reuters. Par ailleurs, Google a déclaré dans un bref document judiciaire qu’il ne demanderait pas que l’affaire soit rejetée à un stade précoce pour des raisons de procédure. Le juge Amit Mehta a ajouté qu’il avait demandé aux conseillers financiers de surveiller tous les achats futurs. Il devrait également superviser un procès antitrust contre Google déposé le mois dernier par 38 autres États et territoires américains, dont le Colorado et le Nebraska.
11/01/2021

L’AMF publie un guide d’élaboration de l’URD

Désormais, les émetteurs trouveront dans un seul guide, toute la réglementation sur le document d’enregistrement universel (URD). Ce guide présente la réglementation applicable, précise la façon dont les émetteurs présentent les informations requises les concernant, et regroupe les positions et recommandations de l’AMF et de l’ESMA. Trois nouvelles recommandations ont été ajoutées. Elles concernent le contenu de la table de concordance, les renvois vers d’autres rubriques et l’articulation entre le document d’enregistrement et le rapport intégrant les données financières et extra-financières.
07/01/2021

Les dispositions européennes sur les commissions de surperformance entrent en vigueur

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé avoir intégré, dans une nouvelle position DOC-2021-01, les orientations publiées par le régulateur européen Esma concernant « les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-9921).Ces orientations ont pour objectif de promouvoir une convergence et une normalisation accrues dans le domaine des commissions de surperformance et d’encourager une surveillance convergente par les autorités compétentes. Elles visent en particulier à garantir que les modèles de commission de surperformance utilisés par les sociétés de gestion respectent les principes consistant à agir loyalement et équitablement lorsqu’elles mènent leurs activités commerciales, et à agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts du fonds qu’elles gèrent, de manière à prévenir le prélèvement de coûts indus au fonds et à ses investisseurs.En outre, elles visent à établir une norme commune en ce qui concerne la communication aux investisseurs des commissions de surperformance.L’AMF rappelle ainsi que les cinq orientations de l’Esma, applicables à compter du 5 janvier 2021, apportent des précisions sur les points suivants :La méthode de calcul des commissions de surperformance;La cohérence entre le modèle de commission de surperformance et les objectifs, la stratégie et la politique de fonds en matière d’investissement;La fréquence de prélèvement des commissions de surperformance;Le rattrapage de performances négatives ;La communication du modèle de commissions de surperformance.
07/01/2021

L'Esma démarre une action de supervision sur les coûts et frais des fonds Ucits européens

Le régulateur des marchés financiers européen, Esma, a annoncé mercredi le lancement d’une action de supervision commune avec les régulateurs locaux sur les coûts et frais des fonds européens au format Ucits. Cette action sera menée courant 2021. L’Esma veut s’assurer que les gestionnaires de fonds et autres entités concernées soient bien en phase avec l’obligation de ne pas faire payer aux investisseurs des coûts qui ne seraient pas dûs et qu’ils adhèrent aux exigences définies relatives aux frais prévues par le cadre réglementaire sur les fonds Ucits.
07/01/2021

Charles Evans se dit favorable au renforcement de la régulation financière américaine

Le président de la Réserve fédérale de Chicago, Charles Evans, a évoqué mardi la possibilité d’une refonte de la régulation et de la supervision financière aux Etats-Unis, au regard de taux d’intérêt qui devraient rester bas pendant encore longtemps. Les meilleurs outils pour répondre aux inquiétudes sur la stabilité financière sont la régulation et la supervision, a-t-il estimé : «Peut-être est-il temps pour les institutions financières et leurs gestionnaires de faire de même - revoir leurs modèles économiques et rendre leurs stratégies de supervision et régulation aussi robustes que possible», a-t-il ajouté.
06/01/2021

Charles Evans se dit favorable à renforcement de la régulation financière américaine

Le président de la Réserve fédérale de Chicago, Charles Evans, a évoqué mardi la possibilité d’une refonte de la régulation et de la supervision financière aux Etats-Unis, au regard de taux d’intérêt qui devraient rester bas pendant encore longtemps. La Fed a révisé fin août sa stratégie de politique monétaire et promis de tenir une politique ultra-accommodante pour une longue durée, ce qui alimente les inquiétudes sur de possibles risques excessifs pris par les investisseurs en quête de rendements, a rappelé le banquier central dans ses commentaires pour une réunion de l’Association économique américaine.
06/01/2021

L’Italie championne d’Europe des sanctions contre les entorses au RGPD

L’Italie est la championne d’Europe des amendes pour non respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le pays a prononcé 34 sanctions en 2020, pour un montant total de 58,16 millions d’euros, selon les données de Finbold. Suivent le Royaume-Uni, avec 43,9 millions d’euros de sanctions en seulement trois décisions, puis l’Allemagne, avec 37,4 millions et trois décisions également. La France est sixième, avec cinq sanctions pour un montant cumulé de 3,3 millions d’euros. La plus grosse sanction a été prononcée en Allemagne, contre H&M pour un montant de 35,25 millions d’euros.
06/01/2021

Christophe Nijdam est nommé délégué général de l’AF2i

Un spécialiste de la réglementation européenne rejoint l’Association française des investisseurs institutionnels. L’AF2i annonce la nomination de Christophe Nijdam au poste de délégué général. Il succède à Richard Reynold, qui a quitté l’association fin septembre 2020 et qui est désormais consultant en gestion d’actifs, selon son profil LinkedIn. Après une carrière bancaire, Christophe Nijdam a fondé, en 1994, un cabinet indépendant d’analyse financière, qu’il a dirigé pendant quatorze ans. Il s’est ensuite spécialisé sur le secteur bancaire, notamment chez AlphaValue. Il a été membre du collège consultatif de l’Esma. Il est actuellement membre de celui de l’EBA.
05/01/2021

L’Italie a eu la main lourde contre les entorses au RGPD

L’Italie est la championne d’Europe des amendes pour non respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le pays a prononcé 34 sanctions en 2020, pour un montant total de 58,16 millions d’euros, selon les données de Finbold. Suivent le Royaume-Uni, avec 43,9 millions d’euros de sanctions en seulement trois décisions, puis l’Allemagne, avec 37,4 millions et trois décisions également.
05/01/2021

Christophe Nijdam devient délégué général de l’AF2i

Un spécialiste de la réglementation européenne rejoint l’Association française des investisseurs institutionnels. L’AF2i annonce la nomination de Christophe Nijdam au poste de délégué général. Il succède à Richard Reynold, qui a quitté l’association fin septembre 2020 et qui est désormais consultant en gestion d’actifs, selon son profil LinkedIn.

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