L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
Solly Azar met à la disposition des travailleurs non salariés (TNS) une gamme de prévoyance complète et modulable permettant de compenser la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période d’inactivité, un dépôt de bilan et un décès.
Predica, la filiale assurance vie de Crédit Agricole Assurances, annonce le lancement d’Objectif programmé, son premier support croissance / eurocroissance qui sera distribué par les Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL.
Dans un communiqué du 13 octobre, l’Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf) indique que l’assemblée générale du 18 novembre prochain de l’UMR, organisme gestionnaire des régimes Corem et R1 (héritier du Cref), envisage une baisse d’environ un tiers des rentes du régime « R1 » ainsi qu’une nouvelle imputation des droits pour les cotisants du Corem avec l’annonce d’un report du droit à rente à taux plein de deux années (de 60 à 62 ans).
Dans son troisième baromètre du partage du profit, Eres fait un état des lieux des différents dispositifs (participation, intéressement, abondement, prime dividende, retraite d’entreprise) mis en place dans les grands groupes cotés en France (SBF120).
Le décret sur le dispositif de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a été publié ce 9 octobre. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) indique réagit dans un communiqué et constate avec étonnement que ce texte ne comporte aucune précision sur le nombre d’opérateurs à retenir après appel à concurrence. Il reviendra donc au cahier des charges d’en déterminer le nombre.
Le groupe de courtage Verspieren publie un livre blanc sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI). Ce dernier met en avant les 14 mesures phares de l’ANI, les chiffres clés, le planning juridique d’application de l’accord. Il donne également des conseils sur le panier de soins et les contrats responsables dans le but d’aider les DRH à aborder les négociations à venir.
Tarif Express Santé Pro permet, comme son nom l’indique, d’obtenir en ligne en moins d’une minute sur ordinateur, mobile et tablette une tarification en assurance santé. Le Tarif Express Santé Pro, pour les dirigeants d’entreprise jusqu’à 19 salariés, est en pratique fourni immédiatement après identification de l’entreprise via son seul SIREN ou à défaut sa raison sociale et son code postal, indique le groupe.
Deloitte publie pour la première fois une étude sur les couvertures frais de santé en entreprises qui dresse un état des lieux des dispositifs en vigueur liés à la protection des salariés.
La complémentaire santé va subir de profondes évolutions avec la loi du 14 juin 2013 signé dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier de la même année. A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place des couvertures collectives minimales pour l’ensemble de leurs salariés. Cette obligation devra s’articuler avec la nouvelle définition des contrats responsables qui de leur côté fixeront des plafonds maximum des remboursements permettant de bénéficier des aides fiscales et sociales.
Les modalités de calcul du disponible Madelin pour les gérants majoritaires de SARL à l’impôt sociétés demeuraient imprécises, Un nouveau rescrit du 13 mai 2014 répond à la question des dividendes et modifie l’interprétation pour la rémunération
Il y a un peu plus d’un an, mi 2013, la société Thélem annonçait le lancement de sa gamme prévoyance pour son réseau d’agents généraux. Cette gamme sera ouverte à ses courtiers partenaires, à partir du 1ernovembre 2014, précise Thélem dans un communiqué du 7 septembre. La compagnie précise que ses solutions seront distribuées par l’intermédiaire de 230 courtiers. La société indique par ailleurs que dans le cadre de ce déploiement, elle a créé un portail Internet prévoyance, qui inclut un tarificateur, les éléments de reporting et de suivi des contrats et des primes.
Forcer les médecins à devenir raisonnable en limitant le remboursement des complémentaires santé est un pari insensé et perdu d’avance dénonce la Chambre Syndicale des courtiers d’assurances. S’appuyant sur une étude interne de sa Commission des assurances collectives, le syndicat avance un reste à charge moyen qui serait multiplié par 2,5, avec en prime une double peine pour les femmes à travers les actes de gynécologie et de pédiatrie
Jacques Barthélémy, avocat – conseil en droit social, conteste la décision du Conseil d’Etat de non admission au pourvoi lue le 22 septembre dernier déniant aux agents généraux ayant opté pour le régime fiscal des salariés le droit de bénéficier de la règle de neutralité fiscale sous plafond, résultant de l’article 154 bis du CGI. L’avocat considère que la Haute juridiction a fait une mauvaise lecture des textes et que l’option fiscale ne remet pas en cause la qualification juridique de TNS
En date du 22 septembre 2014, le Conseil d’Etat a décidé de la non admission d’un pourvoi relatif à une demande de décharge de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et d’intérêts de retard et pénalités formé par un agent général d’assurance.
La Commission des Assurances Collectives de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances informe de la création d’une sous- commission regroupant des courtiers gestionnaires en assurances collectives qui prend la dénomination de «Groupe Gestion Déléguée» G²D.
Organisée à Paris le 2 octobre dernier par Molitor Consult, la cérémonie de remise des prix a doublement récompensé Malakoff Médéric pour son contrat Garantie Emprunteur Privilège. Deux étudiantes, Aude Le Gal de l’Institut de Mathématiques Appliquées et Julie Lavenu de l’Institut de sciences financières et d’assurances ont obtenu le Trophée : « Espoirs 2014 », parrainé par Optimind Winter, pour leur solution PART’AGE, une assurance contre l'isolement des seniors. Le Trophée de la Personnalité de l’année a été remis à Pascal Demurger - Directeur groupe de la MAIF et Président du GEMA. Le Trophée du Jeune Manager de l’année a été décerné à Bertrand Boré - Président directeur général d'Expert & Finance et de Cosevad.,
A l’occasion d’une réponse ministérielle, la possibilité de rachat du plan d'épargne retraite populaire (PERP) est évoquée dans le cas où la rente viagère ne dépasse pas 40 euros par mois. Le gouvernement rappelle que pour garantir au titulaire du PERP un revenu complémentaire jusqu'à la fin de ses jours, il est prévu que ce contrat se dénoue par le service d’une rente viagère. Le contrat ne comporte des possibilités de rachat que dans des cas exceptionnels. Toutefois, le paiement d’un capital, à partir de la date du départ à la retraite, est possible. En effet, conformément aux dispositions de l’article A. 160-2 du code des assurances, les entreprises d’assurance sur la vie peuvent procéder au rachat des rentes lorsque les quittances d’arrérages mensuelles ne dépassent pas 40 euros, en y incluant le montant des majorations légales. La liquidation des droits s’effectue alors sous la forme d’un versement unique en capital. Cette disposition est facultative et non systématique et seul l’assureur, au regard notamment des provisions mathématiques de tous ses contrats en cours et du coût de la gestion de la rente, peut prendre l’initiative d’un tel rachat.
Une série de mesures visant à améliorer l'épargne salariale sont proposées par l'IPS. Sont entre autres demandées : la suppression du forfait social avec une majoration de la CSG/CRDS, une incitation fiscale à la mise en place d'une épargne salariale et la transférabilité des dispositifs. Des suggestions concernent aussi l'ISF et le Perco
Ariane Conseil, cabinet spécialiste des Politiques Handicap et de la Santé et Qualité de Vie au Travail lance le 13 octobre prochain la première grande étude nationale sur la Santé et la Qualité de Vie au Travail (SQVT) des personnes handicapées ou en situation de handicap : l’Observatoire QualiTHravail.
A l’occasion de la Journée Nationale des Aidants (JNA) du lundi 6 octobre prochain dont elle est partenaire, la Macif interviendra sur le thème de la « Conciliation entre vie professionnelle et vie d’aidant » lors d’une conférence organisée par le collectif JNA au Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Dans la continuité de son intervention, le groupe Macif lancera début 2015, une enquête auprès des salariés aidants sur cette même thématique, en partenariat avec des chercheurs de la Fondation de l’Université Paris-Descartes. L’objectif de cette consultation est double : dans un premier temps elle permettra de comprendre la réalité de la vie quotidienne des salariés aidants puis de proposer des actions pour contribuer à leur maintien dans l’emploi.
L’impact économique de l’ANI sur le marché de la complémentaire santé commence à se préciser. Si quelques opportunités apparaissent, de nombreux acteurs jouent leur survie. Analyse du président du Monitoring European Distribution of Insurance (MEDI) Henri Debruyne.
Les pouvoirs publics comptent réaliser des économies sur les médicaments et rationaliser l’offre de soins. Quelques mesures sur le calcul de la CSG, les couvertures IJ des agriculteurs et le nouveau mode de calcul du capital décès sont à souligner
La société de conseil en stratégie pour les acteurs de la santé, jalma, lance son activité « Digital Health » et nomme à sa tête Diane de Bourguesdon. Diane de Bourguesdon a intégré le cabinet jalma en 2008. Pendant cinq ans, elle a piloté des projets de stratégie et de marketing auprès d’acteurs majeurs du secteur de la santé (opérateurs d’assurance, industriels, institutionnels, professionnels de santé, etc.) et s’est dans ce cadre fortement spécialisée dans l’e‐santé. En 2013, elle a pris pour un an la direction du marketing et du développement de Smartsanté, société de services et de technologies santé spécialisée dans la prévention cardiovasculaire.
La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) et l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (l’union technique UNMI) annoncent la signature d’un partenariat afin d’assurer la distribution des offres de l’UNMI auprès des adhérents de la FNIM et d’organiser des partenariats d’assurance, voire de création d’outils communs.
Les magistrats de la Cour des comptes suggèrent de « renforcer l’effort contributif des cotisants », notamment en alignant progressivement le taux de la cotisation déplafonnée des deux régimes de base – artisans et commerçants – sur celui des salariés. Une bien mauvaise idée, selon l’Institut de la protection sociale (IPS) qui demande l’abandon de cette proposition et une remise à plat des cotisations obligatoires payées par les indépendants
L’assureur SwissLife annonce qu’il lance un dispositif pour favoriser la reprise d’une activité physique pour les malades atteints d’une affection longue durée (ALD). En partenariat avec le Groupe Associatif Siel Bleu, expert de l’activité physique adaptée comme outil de prévention et bien-être, l’assureur met à la disposition de ses assurés santé concernés par une affection longue durée une offre de programme sportif personnalisé.