Brèves
L’UFC Que Choisir sermonne les agents immobiliers
Frédéric Puzin, ancien président d’Uffi Ream, créé la société de gestion Corum AM
Agréée en avril 2011, Corum AM est une société de gestion spécialisée dans le domaine de l’investissement immobilier pour compte de tiers et la gestion de fonds (SCPI et OPCI) à destination d’investisseurs institutionnels et privés. La majorité du capital est détenue par l’équipe de fondateurs dirigeants.
Artfinding.com accompagne les amateurs d’œuvres d’art
Le site internet de mise en relation d’acheteurs et de galeries d’art expose à ce jour près de 4.000 œuvres d’un montant moyen de 80.000 euros - Son créateur vient de lancer un service de courtage permettant au client de bénéficier d’une réduction de 20 % du prix affiché d’une œuvre.
La profession crée un centre dédié à l’Europe
Depuis le 21 avril dernier, la ville de Lyon accueille une nouvelle structure offrant aux notaires de France ainsi qu’aux enseignants et étudiants d’accroître leurs connaissances en matière de droit européen.
Le principe de la transparence sera délicat pour les compagnies
Comment se situe votre profession au regard des grandes questions en débat au niveau communautaire telles que le conflit d’intérêts ou la transparence ?
L’activité demeure stable, en phase avec le marché
Les parts de marché des agents généraux ne bougent pas en vie et reculent légèrement en dommages - Comme les autres intermédiaires, leurs représentants sont attentifs aux débats européens sur DIA II.
Points clés
- Le chiffre d’affaires de la profession, qui compte plus de 12.000 intermédiaires, est estimé en légère augmentation.
Brèves
Axa Wealth Management développe son offre de gestion patrimoniale
Déclaration de succession et paiement d’un honoraire libre au notaire
, En 1998, un particulier décède, laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d’un précédent mariage. Le notaire chargé du règlement de la succession engage une action en paiement d’émoluments contre l’épouse. Cette dernière forme alors une demande reconventionnelle pour obtenir réparation du préjudice causé par un manquement de l’officier public à son devoir de conseil.
L’expert-comptable associé peut engager sa responsabilité personnelle pour les actes professionnels qu’il accomplit
Un artisan coiffeur avait pour expert-comptable le gérant d’une société d’expertise-comptable dont les statuts stipulaient que «les experts-comptables assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités», ajoutant que «la responsabilité propre de la société laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable en raison de travaux qu’il exécute lui-même pour le compte de la société». L’expert-comptable n’ayant pas établi les déclarations fiscales et sociales, ayant entrainé le paiement de pénalités, l’artisan coiffeur assigne le professionnel du chiffre en paiement de dommages et intérêts
Médicis propose un contrat de retraite Madelin en points avec option dépendance
La mutuelle retraite des professionnels indépendants, Médicis, enrichit son contrat Médicis retraite Madelin à compter du 1er janvier 2012, avec une option de rente en points dépendance qui sera activée, selon le choix du client, au moment de son départ en retraite. L’indépendant pourra choisir de partager son capital de points acquis entre retraite et dépendance, à différents niveaux, ou au contraire, totalement l’orienter sur la retraite ou sur la dépendance (lourde ou partielle).
Les fonds UCITS ont continué de collecter en mai malgré la crise de la dette
Selon le dernier rapport de l’Efama (l’European Fund and Asset Management Association), les fonds UCITS présentent une collecte nette de 22 milliards d’euros au mois de mai, après une collecte de 21 milliards d’euros au mois d’avril. Au total, les fonds UCITS totalisent 5.928 milliards d’euros, en progression de 1,1 % par rapport au mois d’avril.
Une nouvelle revue pour les notaires
En collaboration avec Dalloz et les Editions Législatives, les Editions Francis Lefebvre ont conçu un nouveau magazine d’informations destiné aux professionnels du notariat appelé «Solution Notaires, Le mensuel». La revue est organisée en quatre parties. La première est consacrée à l’actualité, la deuxième à la doctrine, la troisième à la pratique et la dernière à la profession. A titre d’illustration, le numéro de juillet-août 2011 publie un article de doctrine du notaire parisien Michel Giray intitulé «la réforme de la fiscalité du patrimoine: un échec programmé». L’auteur dénonce l’alourdissement considérable du coût de la transmission de patrimoine et l’oubli d’un principe essentiel: un bon impôt a une assiette large et des taux faibles.
Portail internet jedeclare.com
Dès 2001, la profession a créé jedeclare.com, un site internet permettant aux cabinets, aux organismes de gestion agréés et aux entreprises d’effectuer par internet la télétransmission sécurisée des déclarations fiscales et sociales ainsi que des états ou documents comptables.
La profession lance sa signature électronique
L’Ordre des experts-comptables souhaite équiper ses 19.000 membres d’un sceau numérique nommé signexpert, ce qui facilitera la mise en œuvre du mandat implicite pour les déclarations des clients et la fonction de tiers de confiance obtenue en 2010.
Evaluer un cabinet en quelques minutes
Si, évidemment, un vendeur ou un acquéreur ne peuvent faire l’économie d’une évaluation plus poussée de la structure qu’ils envisagent de céder ou d’acheter, il existe cependant des méthodes très simples et très rapides dévaluation, de quoi donner un premier socle à des négociations. Rémi Sabatier, le président d’Aprédia, revient sur ces coefficients usuels de valorisation.
La transmission d’un cabinet reste un exercice difficile
Le Club des entrepreneurs du patrimoine a organisé dans les locaux de Sélection 1818 une conférence sur le thème de la valeur et la transmission d’un cabinet de CGPI - Si l’acte de transmission peut se révéler intéressant aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur, cela reste un processus long et difficile sans garantie de succès.
Contrat de prévoyance collective
Actuellement, la loi impose aux employeurs de compléter le régime général par la mise en place de prestations collectives de protection sociale au sein de leur entreprise. Revêtant un caractère obligatoire, ces garanties doivent s’adresser à l’ensemble des salariés ou à certaines catégories d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé (un décret est en cours d’élaboration sur cette notion, lire L’Agefi Actifs n°496, p. 6). En fonction de leur situation professionnelle, les particuliers ou les professionnels souscriront à différents types de contrats (contrat collectif d’entreprise à adhésion obligatoire, assurance homme clé, contrat Madelin…).
Les Mutuelles interprofessionnelles en quelques chiffres
- Adrea, Apreva, Eovi, Harmonie Mutualité, Ociane et Prevadiès regroupent près de 9millions de personnes protégées et disposent de 2,3 milliards d’euros de fonds propres.
Les mutuelles interprofessionnelles créent la société d’assurance Mutex
Le projet de création d’une plate-forme commune dédiée au secteur de la prévoyance, initié par les mutuelles interprofessionnelles, devrait être opérationnel début 2012 - Les mutuelles partenaires souhaitent également consolider la situation financière de la nouvelle entité afin de l’accompagner dans la perspective de Solvabilité II.
Breves
Humanis lance un site internet dédié à la retraite
Points clés
- Un cabinet de conseil en gestion de patrimoine peut être valorisé entre 2,5 % et 3% des encours gérés.
Le testament authentique est nul si le testateur ne l’a pas dicté au notaire en présence de témoins
Dans un arrêt du 29 juin 2011 paru sur le site de la Cour de cassation, la Haute juridiction rappelle que le notaire rédacteur d’un testament doit avoir rédigé celui-ci sous la dictée de la testatrice.
QPC concernant les règles de déontologie des avocats
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2011 de deux questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation. Le conflit examiné devant la Haute juridiction oppose un avocat au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.
ArtFinding.com lance une offre de conseil en placements sur le marché de l’art
Le site internet ArtFinding.com vient de créer Artfinding.biz, un service de conseils et d’accompagnement à l’achat pour les particuliers et les entreprises dans leurs stratégies d’investissements sur le marché de l’art. Les équipes d’Artfinding étudient leur demande et sélectionne les plus grandes galeries susceptibles de répondre à leurs attentes. Par ailleurs, Artfinding s’engage à obtenir une réduction forfaitaire de 20 % sur les achats ou à proposer de bénéficier de garanties en cas de reventes dans un délai de deux ans.
Humanis lance un site internet dédié à la retraite
Le groupe Humanis vient de lancer maretraiteenquestions.aprionis.fr, un site dédié à la réforme des retraites pour les salariés du privée. Ce module d’informations vidéo met en scène des salariés représentatifs des différentes tranches d’âge concernées par la réforme, posant des questions à un présentateur. L’internaute peut ainsi obtenir des explications sur de nombreux points: l’âge de départ, le droit à l’information, la durée d’assurance, la pénibilité, les carrières longues, la situation des parents d’enfants handicapés…Afin de toujours rester en phase avec les nouvelles dispositions réglementaires et de répondre au besoin d’information régulière sur ce thème, le site sera amené à évoluer.
Breves
HSBC Banque Privée souhaite renforcer son maillage territorial
Toutsurlaretraite.com ouvre ses premières agences
- Créé il y a deux ans, ce site d’information met à la disposition des internautes de nombreux contenus en ligne sur la thématique des retraites
Landwell & Associés en bref
- Environ 500 professionnels, dont 60 associés et 305 avocats.
Points clés
- Le cabinet d’avocats, membre du réseau international PriceWaterhouseCoopers (PwC), est spécialisé en fiscalité, droit des affaires et droit du travail. Il est implanté en régions et bénéficie de la dimension internationale du réseau PwC.